Par établissement

Le Comité de Bâle a édicté, sous l’influence des États-Unis d’Amérique, une réglementation des fonds propres, et notamment des instruments hybrides, destinée à préserver la solvabilité des banques internationales, et ainsi à éviter toute crise financière systémique. Cependant une telle régulation ne paraît pas de nature à garantir la stabilité financière. Le Comité de Bâle, dont la légitimité est fortement affaiblie, produit, sous l’influence abusive et exclusive des grandes banques internationales, des normes complexes. Les instruments hybrides qui en sont issus, de par leur forte complexité, affaiblissent dangereusement la solvabilité des banques. Pour garantir l’efficacité de la régulation, il convient en premier lieu de renforcer la gouvernance du Comité de Bâle. En second lieu, une meilleure identification et qualification des instruments hybrides s’impose afin d’atteindre le juste point d’équilibre entre la protection de la stabilité financière et la préservation des intérêts privés.

Cette recherche part du constat que les publicitaires sont face à un marché de plus en plus encombré. Ce nouveau contexte publicitaire, à savoir, double encombrement marché et média ainsi que la maturité publicitaire du consommateur, est au coeur même de l’enjeu de la publicité. La surprise peut être, ainsi, un moyen privilégié à la disposition des créatifs d’agences publicitaires pour capter l’attention des consommateurs. L’objectif de la présente recherche doctorale se propose de mettre en évidence le rôle de la surprise au sein du processus de persuasion publicitaire et d’essayer d’en expliciter les modalités, tout en prenant en considération l’impact de la culture. Notre problématique consiste à examiner, dans le domaine publicitaire, l’effet de surprise et son impact sur l’attitude envers l’annonce (Aad) et l’attitude envers la marque (Ab), tout en tenant compte de l’impact de la culture. L’ambition de notre travail est donc d’étudier en amont la surprise et d’essayer de mettre en évidence l’existence d’une influence de cette émotion particulière sur la persuasion publicitaire. Cela se traduit par la question suivante : quel est l’impact de la surprise sur la persuasion publicitaire dans un contexte en mutation ? L’enquête qualitative menée auprès d’experts français et tunisiens a permis de compléter, par l’apport des implications managériales, la partie théorique et de guider de manière pratique la phase expérimentation. Le développement d’un modèle conceptuel a permis de définir le processus persuasif des individus exposés à une annonce surprenante. Ainsi, nous avons mis en avant le rôle médiateur des réactions affectives déclenchées par l’annonce dans le processus de persuasion des annonces surprenantes tout en précisant l’articulation des différentes étapes de ce processus. A travers cette recherche, nous avons essayé de tester deux spots différents. Le premier contient des situations agréables et le deuxième comporte des situations désagréables. Nous avons remarqué que les réactions des personnes interrogées sont distinctes selon le spot visionné. Par ailleurs, plusieurs conclusions majeures résultent de l’analyse des résultats : nous avons pu mettre en évidence le rôle de la surprise au sein du processus de persuasion publicitaire et en expliciter les modalités, tout en prenant en considération l’impact de la culture. Pour les deux types de publicités, l’effet direct de la surprise sur le rappel est vérifié. Par ailleurs, l’attitude envers la publicité constitue le déterminant essentiel de l’attitude à l’égard de la marque. Les résultats ont également permis de mettre en avant le rôle médiateur de trois variables, à savoir : l’attention, l’attitude envers l’annonce et les réactions affectives déclenchées par l’annonce. En outre, les résultats des analyses mettent en lumière deux variables capables de modifier la force et parfois le sens de certaines des relations établies auparavant. Il s’agit de la variable besoin d’émotion et de la variable culture. Le test du modèle global de notre recherche tient compte d’une relation entre les croyances envers l’annonce et les croyances envers la marque et ce par le biais des équations structurelles. Ce test a montré que notre modèle présente de bonnes qualités d’ajustement et de représentation.

L’objectif général de la présente étude est d’une part, de dresser un état des lieux de l’intégration des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le système éducatif marocain et d’autre part, d’identifier et d’analyser les obstacles majeurs susceptibles d’entraver cette intégration. Dans la présente étude l’approche de méthodologie mixte a été adoptée, pour répondre à cette préoccupation, à partir des points de vue des différentes parties prenantes et pour appuyer la validation par la combinaison de différentes sources d’informations, afin de donner une image complète du fait étudié. Ainsi, la collecte des données a -t- elle été faite en deux phases : La première consiste en la collecte des données qualitatives en priorité en utilisant deux possibilités de recueil à savoir : l’étude de documents et les entretiens semi-dirigés auprès des directeurs des établissements scolaires primaires et secondaires et des responsables de l’intégration des TIC aux niveaux ministériel, régional et provincial. La seconde phase, quant à elle, consiste en une enquête par questionnaires auprès des enseignants, des directeurs et des élèves d’établissements scolaires de l’enseignement primaire et secondaire et vise à recueillir des données quantitatives en priorité.Les résultats ont mis en évidence trois principales catégories d’usages des TIC à l’école marocaine, à savoir : l’usage des TIC en tant que discipline indépendante à enseigner, l’usage des TIC en administration et enfin l’usage des TIC en tant qu’outils pédagogiques pour enseigner d’autres matières. L’analyse des données recueillies montre qu’en général, malgré les investissements importants, l’intégration des TIC à l’école marocaine reste encore en phase embryonnaire. Plus particulièrement, l’intégration pédagogique des TIC demeure, pour la plupart des enseignants, très limitée voire absente.Les résultats montrent également que le processus d’intégration des TIC dans l’enseignement/apprentissage rencontre de multiples obstacles. En effet, cinq principales catégories d’obstacles ont été identifiées, à savoir : des obstacles généraux liés aux problèmes structurels dont souffre le système éducatif lui-même, des obstacles relatifs à la politique et à la stratégie de mise en oeuvre des TIC dans l’éducation, des obstacles relatifs à l’infrastructure des TIC, des obstacles relatifs au soutien et au développement professionnel et des obstacles relatifs aux enjeux culturels et linguistiques.

L'idée de base des contrats incitatifs est celle de la réalisation d'intérêts communs provoquant des changements dans le comportement des salariés et l'amélioration de la performance de l'entreprise. Les résultats et les succès de l'entreprise dépendent également du climat des relations professionnelles. Dans ce contexte, l'objectif de cette thèse est de contribuer à la compréhension de la participation financière (l'intéressement et l'actionnariat salarié) et ses liens avec les conflits à partir de données d'entreprises françaises. La recherche sur ces deux thèmes est d'une importance pratique et novatrice. Tout d'abord, il existe au sein de l'entreprise une multitude de types de conflits. Nous nous intéressons principalement aux conflits collectifs. Ensuite, la plupart des études sur les conflits collectifs se concentre uniquement sur les grèves, en ignorant les autres formes d'actions collectives, et très peu d'études font le lien avec les systèmes d'incitations collectives au sein de l'entreprise. Ainsi, ce travail se décompose en quatre études empiriques. La première vise à analyser les différentes formes de conflits au sein de l'entreprise. La deuxième analyse l'effet de la participation financière sur les conflits collectifs. La troisième étude s'intéresse à l'impact de la négociation et de la participation financière sur la résolution des conflits collectifs. Enfin, la dernière examine la performance des entreprises en fonction de la participation financière et des conflits collectifs. Nos recherches reposent sur des outils d'analyse multidimensionnelle et économétriques. L'approche multidimensionnelle fait appel à l'Analyse des Correspondances Multiples et à la Classification Hiérarchique Ascendante.L'approche économétrique fait usage de méthodes d'estimations classiques (OLS,Probit Simple, Probit Multinomial, Probit Ordonné), de modèles à sélection (Heckman), et des techniques d'estimations de modèles récursifs à équations simultanées traitant ainsi les problèmes d'endogénéité et la mixture (quantitative et qualitative) des variables dépendantes (Roodman, Conditional Mixed Process).

La thèse a pour but d’étudier la possibilité et la faisabilité économique de démarches de diversification des produits et d’amélioration des caractéristiques qualitatives des aliments par les entreprises, dans un contexte dans lequel ces modifications sont soumises à des contraintes techniques induisent des coûts non négligeables, non nécessairement valorisés par le marché. Dans ce cadre, nous cherchons à comprendre dans quelle mesure il est possible pour les autorités publiques d’intervenir pour inciter les entreprises à consentir des efforts suffisants (en termes d’investissement en amont) de façon à favoriser la mise en marché de produits conformes à la qualité voulue par la société. Nous avons appliqué ces perspectives de recherches à deux problématiques sociétales importantes et d’actualité, à savoir la coexistence des filières OGM et non OGM et la question de la santé et de la nutrition à travers l’enjeu de l’entrée de gammes de produits plus acceptables d’un point de vue nutritionnel (moins de sucre, de gras, …). Ces problématiques qui occupent les deux parties de la thèse sont élaborées en mobilisant des outils de la Théorie de l’Organisation Industrielle. Les résultats montrent que les choix spontanés de gammes de produits par les firmes ne sont pas toujours socialement satisfaisant, ce qui implique dans certaines conditions une intervention publique. Dans le cas de la coexistence OGM/non-OGM, le produit non-OGM peut ne pas avoir la caractéristique souhaitée en absence de régulation. Pour ce qui est des enjeux nutritionnels, les firmes présentes sur le marché n’offrent pas systématiquement des aliments favorables sur le plan de la santé en l’absence d’intervention publique. La thèse aboutit à la conclusion générale qu’il est souvent nécessaire de combiner plusieurs instruments publics. Dans le cas de la coexistence OGM/non-OGM, les pouvoirs publics peuvent gérer de manière efficace la coexistence en agissant simultanément sur le seuil d’étiquetage, les conditions de réalisation des tests et contrôles et le niveau de la pénalité. Dans le cas de la question nutritionnelle, l’intervention par le biais d’une subvention à la R&D présente certaines faiblesses telles que le risque d’instrumentalisation de la subvention par la firme ou induit des distorsions au détriment de la santé publique. Ceci suggère de combiner la subvention à la R&D avec un autre instrument tel que la taxation.

L'éloignement, l'insularité et l'éparpillement des entités composant la France d'outre-mer, accentués par le fait qu'elles n'entretiennent que peu de relations avec les pays voisins ont pour conséquence une étroitesse des marchés locaux et des économies peu attractives pour les investisseurs. Face à cette situation, l'État Français mène une politique d'aide à ces contrées et développe un instrument de financement qui contribue à compenser les contraintes structurelles pesant sur celles-ci : la défiscalisation, notamment, par l’article 199 undecies B du CGI depuis la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, dite loi Girardin. Ce dispositif arrivé à échéance le 31 décembre 2017 a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025. Ce délai semble encore trop court pour parvenir aux objectifs poursuivis et il convient donc de prévoir une suite à ce dispositif. Après une évaluation de ce dernier, les mesures relatives à la défiscalisation à venir devront tendre à sa rationalisation et aller plus loin dans sa moralisation. Des pistes ont été ébauchées, ainsi le décret n° 2015-149 du 10 février 2015 comporte notamment une charte de déontologie du monteur en défiscalisation outre-mer, début d'une règlementation de cette profession. Des imperfections figurent dans ce décret, qu'il faudra corriger, car des juges saisis sur l'application de ces textes auront la charge d'interpréter une règlementation incomplète. En outre, des dispositions restent à préciser. Enfin, l'élimination d'éventuels dérapages pourrait être encore mieux garantie avec un réel suivi de la mise en œuvre des mécanismes fiscaux dans chaque territoire et une plus grande vigilance des administrations concernées.

L’objectif de cette thèse est de recenser les critères qui permettent de donner sens aux oeuvres d’art contemporain dans l’espace public. Lors des conflits d’opinions, les protagonistes sont amenés à monter en généralité pour justifier leur point de vue, ce qui permet au chercheur d’avoir accès aux valeurs qui confèrent un sens à l’objet. Cependant, l’emprise du discours promotionnel du monde de l’art contemporain et les contraintes ayant transformé la critique d’art en un journalisme désengagé et consensuel rendent problématique la légitimité d’une critique négative dans l’espace public. L’enquête a d’abord porté sur les sujets développés par les journaux télévisés sur l’art contemporain afin d’appréhender les critères mobilisés par ce journalisme de communication qui tente de satisfaire la variété des valeurs admises par la société. Par la suite, les disputes des profanes sur le réseau social YouTube ont été analysées. Celles-ci donnent accès à une prise de parole libérée des contraintes du monde de l’art et du journalisme permettant à des critiques négatives de s’exprimer. Grâce à une sociologie des valeurs et une analyse du discours, il fut possible de typifier les arguments recevables dans l’espace public.Cette typification permet d’énoncer l’hypothèse que le sens politique donné à l’art désamorce, paradoxalement, la possibilité d’une polémique. Cette politisation de l’art favorise des critères d’évaluation des oeuvres dont la cohérence apparaît en considérant l’insolite comme une nouvelle catégorie esthétique commune à différentes pratiques culturelles.

L’objectif central de cette thèse est de comprendre les raisons pour lesquelles la corruption est tolérée dans certaines sociétés. Dans cette perspective, il s’avère indispensable de délimiter le concept de corruption qui ne peut être étudié indépendamment du cadre socioculturel de chaque pays, de la qualité des institutions et de la performance de l’État. Face à la défaillance de l’action collective et au coût des politiques étatiques de lutte, une norme sociale de tolérance de la corruption peut émerger dans une société, réfutant ainsi toute intervention publique. Un modèle proposé en théorie des jeux stipule qu’il est irrationnel de ne pas être corrompu dans une société où la corruption est largement répandue. Une corruption défensive, allant de l’acte individuel de paiement d’un pot-de-vin à la pression organisée des groupes d’intérêt, semble être une réaction rationnelle, un sous-produit de l’usage illégitime et répressif du pouvoir étatique. C’est la tolérance à cette corruption défensive, souvent caractérisée par des effets bénéfiques sur le bien-être social,que l’on propose comme réponse rationnelle à la corruption offensive du pouvoir. Le cas emblématique du multi-confessionnalisme au Liban montre que la corruption est acceptée dans les pratiques quotidiennes des libanais car elle se développe comme une contre-stratégie qui permet de contrecarrer la défaillance des institutions publiques et de contourner la fragmentation religieuse et confessionnelle du partage des ressources. Une enquête personnelle sera menée pour justifier l’émergence d’une « culture de cadeaux » et d’une norme sociale de tolérance vis-à-vis de la corruption.

Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l’individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création pendant une certaine période. L’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui touchent au commerce (ADPIC), négocié au cours du Cycle d’Uruguay, qui s’est tenu de 1986 à 1994, a introduit pour la première fois des règles relatives à la propriété intellectuelle dans le système commercial multilatéral. Le Viet-Nam est devenu le 150ème Membre de l’OMC le 11 janvier 2007. Comme le Viet-Nam l’a déclaré au Conseil des ADPIC en 2008, le Code civil de 1995, qui a introduit les principes de base de la propriété, y compris la propriété intellectuelle, était le texte fondamental qui a constitué un tournant dans les efforts déployés par le Viet-Nam pour devenir une économie de marché. Le Code civil a été révisé en 2005 par la Loi n° 33/2005/QH11, qui a réitéré les principes civils de base des DPI. Le Code civil constitue le fondement sur la base duquel toutes les catégories de droit de la propriété intellectuelle sont réglementées, conformément à la législation vietnamienne pertinente. La Loi n° 50/2005/QH11 du 29 novembre 2005 sur la propriété intellectuelle a été modifiée et complétée en 2009 (Loi n° 36/2009/QH12). Elle couvre tout l’éventail des DPI, dans leur intégralité. Les dispositions d’application sont généralement énoncées dans des décrets et des circulaires. La recherche des textes nationaux nous permet de comprendre l’intégration de cet Accord dans le système interne. Mais il nécessite toujours un système normatif plus efficace en faisant des recherches sur les problèmes juridiques posés.