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Cohérence et légitimité du ministère public
Description
:
A l’heure où l’institution judiciaire est placée au coeur des débats de société, le statut et le rôle du parquet apparaissent comme des questions centrales de la réforme de la justice. Injonctions de la Cour européenne des droits de l’Homme, incohérences du modèle français: le parquet connaît une cr ...
A l’heure où l’institution judiciaire est placée au coeur des débats de société, le statut et le rôle du parquet apparaissent comme des questions centrales de la réforme de la justice. Injonctions de la Cour européenne des droits de l’Homme, incohérences du modèle français: le parquet connaît une crise profonde de légitimité. Une réflexion théorique s’impose afin de construire un modèle cohérent et de donner aux représentants de la société, garants de l’intérêt général et des libertés individuelles une indiscutable légitimité. Celle-ci doit s’envisager au regard de la position du ministère public dans l’appareil d’Etat, à travers les procédures qu’il applique et les objectifs qu’il doit poursuivre. Après avoir envisagé la légitimité du ministère public au sein de l’autorité judiciaire, examiné les spécificités et les incohérences de son statut tant en droit interne que sous l’éclairage européen, il apparaît nécessaire de démontrer que ses différentes fonctions en matière pénale, civile et commerciale, font de lui un acteur indispensable de l’autorité judiciaire et complémentaire du juge, son statut ne pouvant s’envisager qu’à la mesure des missions qui lui sont confiées.
Mots clés
:
Ministère public, Pouvoir judiciaire, Droits de l'homme (droit européen), Ordre public, Intérêt général, Légitimité (science politique)
Auteur
:
Tcherkessoff Pierre
Année de soutenance
:
2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Tzitzis Stamatios
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/0526df41-c74e-4853-b136-37d21ead76b7
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/0526df41-c74e-4853-b136-37d21ead76b7
Les bandes organisées en milieu urbain aujourd'hui
Description
:
Depuis les attentats du World Trade Center, il ne se passe pas une journée sans que les médias relatent les exploits des différentes bandes organisées existant dans le Monde. Souffrant d’une absence de définition large en raison de leur diversité, la notion de bandes organisées suscite une étude sér ...
Depuis les attentats du World Trade Center, il ne se passe pas une journée sans que les médias relatent les exploits des différentes bandes organisées existant dans le Monde. Souffrant d’une absence de définition large en raison de leur diversité, la notion de bandes organisées suscite une étude sérieuse. En effet, reposant sur une adhésion sélective, constante et définitive, résumée par la formule « blood in, blood out », le non-respect des règles établies par la bande est sanctionné par la mort. Exerçant sa domination dans la rue, le gang n’hésite pas à user de la violence et exerce leurs activités criminelles tout en s’armant pour se faire respecter. Ce phénomène, si dangereux et très présent au début en Amérique du Nord, tend à s’étendre très rapidement dans d’autres pays pour ensuite atteindre un caractère mondial. Afin de lutter contre ces bandes, les États les plus touchés ont été amenés à réagir en mettant en place de nouvelles méthodes de lutte et en s’organisant au niveau multilatéral. Se divisant en deux parties, cette thèse montre, dans une première partie, comment la présence de bandes organisées est devenue un problème social et dans une seconde partie, les réactions étatiques dans la lutte contre les bandes organisées.
Mots clés
:
Association de malfaiteurs, Lutte contre le crime organisé, Délinquance juvénile, Bandes de jeunes, Lutte anti-terroriste, Société urbaine
Auteur
:
Desrousseaux Thomas
Année de soutenance
:
2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Tzitzis Stamatios
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/82322c38-1e89-4b96-a644-d7e2403182d6
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