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L'instrumentalisation fiscale du droit de propriété
Description
:
Le droit de propriété est un pilier sur lequel s’appuie le droit fiscal et autour duquel s’articule la fiscalité patrimoniale. Il apparaît que l’optimisation fiscale n’est que l’amélioration des conséquences fiscales d’une opération juridique se fondant sur l’instrumentalisation du droit de propriét ...
Le droit de propriété est un pilier sur lequel s’appuie le droit fiscal et autour duquel s’articule la fiscalité patrimoniale. Il apparaît que l’optimisation fiscale n’est que l’amélioration des conséquences fiscales d’une opération juridique se fondant sur l’instrumentalisation du droit de propriété. Les techniques juridiques utilisées pour façonner le droit de propriété influent donc sur le traitement fiscal.Cette instrumentalisation du droit de propriété à des fins fiscales répond-elle cependant à une règle générale ? Cette règle générale permet -elle de classer les éléments d’instrumentalisation fiscale du droit de propriété ? Il apparaît que ces éléments ne constituent que des mécanismes juridiques consistant , soit en une déconstruction du droit lui-même ou de sa valeur, soit en une affectation juridique ou spatio-temporelle du droit de propriété.
Mots clés
:
Impôt sur le capital, Propriété, Droit fiscal
Auteur
:
Bzowski Guillaume
Année de soutenance
:
2011
Directeur
:
Martinez Jean-Claude
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/54069a4d-e497-42f8-b361-a75d266a62a8
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/54069a4d-e497-42f8-b361-a75d266a62a8
L'introduction de la TVA en République démocratique du Congo : contribution à une théorie critique de la décision fiscale
Description
:
Le dimanche 1er janvier 2012, la République Démocratique du Congo devenait le 48ème Etat africain sur 54 à se doter de la TVA. C’est une ordonnance –loi, du 20 août 2010, prise sur habilitation législative et complétée par un décret du 22 novembre 2011 qui a fait de ce pays le dernier géant du conti ...
Le dimanche 1er janvier 2012, la République Démocratique du Congo devenait le 48ème Etat africain sur 54 à se doter de la TVA. C’est une ordonnance –loi, du 20 août 2010, prise sur habilitation législative et complétée par un décret du 22 novembre 2011 qui a fait de ce pays le dernier géant du continent à opérer la transition fiscale voulue par le FMI. Il a fallu dix ans de travaux au sein de la DGI, en participation avec les professionnels et sous le contrôle permanent d’un représentant à demeure du FMI et de missions semestrielles de contrôle, pour que cet impôt s’applique au total à 5600 contribuables ayant plus de 80 000 dollars de chiffre d’affaires, avec une espérance d’arriver à 15 000 assujettis dans un pays aux60 millions d’habitants.Par conséquent, si l’élaboration progressive et participative de cette TVA est une réussite intégralement administrative, puisqu’à part une brève consultation du Sénat, le Parlement n’ a pas eu la possibilité d’émettre un consentement, même après sa réélection en 2012, lorsqu’il a fallu compléter le régime initial , avec un droit d’option par exemple, au bout d’un an d’une gestion qui a posé les difficiles problèmes attendus, pour le traitement comptable des remboursements de crédits d’amont, une question iconoclaste reste posée : était ce vraiment une nécessité que d’avoir une TVA dans un pays où la guerre endémique sévit à l’Est ? Certes les autres pays africains l’ont. Le modèle RDC de la TVA introduite, s’inspire d’ailleurs largement de ce qui se fait dans le continent, avec des seuils d’imposition, des exonérations et une unicité de taux que l’on retrouve en d’autres pays et qui est conforme aux prescriptions de directives harmonisatrices d’unions régionales . Mais mis à part la contrainte du FMI quine laisse pas le choix, même avec des rentrées fiscales nettement améliorées, par rapport à celles de l’ancienne taxation du chiffre d’affaires,n’aurait il pas été plus efficace d’aller à l’audace d’une mutation de la technologie des droits de douane , pour les rendre déductibles, tout en les conservant, au lieu de s’aligner sur la solution classique de leur réduction et de leur suppression, avec en compensation l’introduction précisément d’une TVA ? C’est ce changement de paradigme dans la politique fiscale que cet ouvrage propose en final d’un bilan critique de l’introduction de la TVA.
Mots clés
:
Taxe sur la valeur ajoutée, Politique fiscale
Auteur
:
Matenda Kyelu Athanase
Année de soutenance
:
2013
Directeur
:
Martinez Jean-Claude
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/146790b3-be58-440a-ae21-f4fe4161d021
La performance en droit fiscal : un nouveau paradigme (perspectives comparées)
Description
:
La réalité économique vécue aujourd’hui, principalement par les pays européens, apporte,en même temps qu’une naturelle préoccupation, un nouvel horizon de pensées, un souffle de nouvelles idées. La pratique a montré qu’une réduction des dépenses publiques n’est pas la solution la plus fiable pour ré ...
La réalité économique vécue aujourd’hui, principalement par les pays européens, apporte,en même temps qu’une naturelle préoccupation, un nouvel horizon de pensées, un souffle de nouvelles idées. La pratique a montré qu’une réduction des dépenses publiques n’est pas la solution la plus fiable pour répondre à la crise de la dette publique. La présente thèse se propose de démontrer que l’investissement dans la performance de la perception fiscale peut être une puissante prophylaxie. Au lieu de diminuer les dépenses générées par les plus divers services publics, la meilleure politique à adopter est le développement de la performance de l’Administration fiscale. Dans le texte, nous décrirons la performance d’une administration qui parvient à percevoir les ressources nécessaires au fonctionnementde l’État, avec un minimum de dépenses et en causant un préjudice moindre aux contribuables, dont les intérêts et les satisfactions sont préservés au maximum. Il s’agit d’une définition générale qui n’est pas restreinte à l’analyse d’une certaine ordonnance.Notre objectif est de construire une notion universelle, applicable en tout lieu. De la même manière, nous chercherons à identifier les moyens généraux qui promeuvent l’objectif de performance de l’Administration fiscale. Il ne fait pas de doute que cet objectif ne peut être atteint qu’en rendant le travail de l’administration plus pratique. Le « principe de praticité » aide exactement à la diminution des multiples tâches. Cet objectif est complété par la privatisation de certaines activités liées à la perception des impôts. Au-delà de la réduction du travail du Fisc, nous comprenons qu’il est nécessaire d’investir dans les mesures de contrôle et de diminution des litiges, qui en plus de dégrader la sensible relation entre administration et contribuable, retarde l’encaissement des impôts, ce qui a un impact négatif au niveau de la perception fiscale. Cet objectif peut être atteint par le biais du développement du consentement à l’impôt et de l’adoption de moyens alternatifs de résolution de litiges fiscaux.
Mots clés
:
Efficacité du droit, Simplification du droit, Transactions (impôt), Impôt -- Administration et procédure
Auteur
:
Gomes Filippo Luciano
Année de soutenance
:
2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Martinez Jean-Claude, Catarino João Ricardo
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit comparé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/2ec1834a-7519-46f1-bb19-0929bce723bd
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/2ec1834a-7519-46f1-bb19-0929bce723bd
Le fédéralisme financier au Mexique
Description
:
L’étude des institutions financières fédérales ont la plupart du temps, été l’objet de travaux de recherche portant sur des pays développés et plus particulièrement sur le système américain. Cependant, l’adoption et l’évolution du système fédéral par d’autres pays comme le Mexique, reste encore très ...
L’étude des institutions financières fédérales ont la plupart du temps, été l’objet de travaux de recherche portant sur des pays développés et plus particulièrement sur le système américain. Cependant, l’adoption et l’évolution du système fédéral par d’autres pays comme le Mexique, reste encore très peu connues. Ces dernières années, le système fédéral mexicain a suscité de nombreuses critiques de la part des gouvernements locaux, lesquels dénoncent un haut niveau de centralisation du pouvoir fiscal de la fédération. Ils plaident pour une reconfiguration du système où aurait lieu un véritable partage du pouvoir fiscal entre les trois niveaux gouvernementaux à savoir ; la fédération, les Etats fédérés et les municipalités. Néanmoins, des réformes ont été mises en place pour augmenter la décentralisation des ressources financières mais pas de la dévolution du pouvoir d’imposition. Un processus de centralisation gouvernemental qui semble s’installer progressivement depuis l’adoption du modèle fédéral, exige ainsi une reconsidération de son évolution. Le fédéralisme financier au Mexique est une thèse qui analyse non seulement la structure financière du pays, mais qui cherche aussi des réponses afin de comprendre quelles sont les causes et comment le système fédéral est devenu un fédéralisme centralisé. Quels sont les outils juridiques qui ont permis le fonctionnement de ce système fédéral en neutralisant l’autonomie locale et la concurrence entre les autorités gouvernementales? Pourquoi est-il difficile de changer de direction ou de concevoir une réforme de grande ampleur qui pourrait rénover les relations intergouvernementales? Les réponses à de tels questionnements nous amènent à une conception plus large et plus vaste que l’analyse juridique de la structure fédérale ne suffirait pas à expliquer même si celle-ci constitue la base légitime d’une telle organisation politique. En effet, il existe toute une organisation de relations formelles et informelles nées des relations du pouvoir qui mènent à un fonctionnement conflictuel, aggravé par une hétérogénéité régionale. Sous cette perspective, l’organisation institutionnelle de l’Etat est le résultat de plusieurs facteurs où les intérêts de groupes du pouvoir est indissociable de la pratique centralisée du fédéralisme, suivi d’une répétition de crises économiques et d’une tendance à contrôler depuis le centre la gestion publique nationale. Toutefois, dévoiler le fonctionnement de ce système fédéral n’est pas simplement dû à la multiplicité des facteurs qui interagissent dans sa conception. L’intérêt de notre recherche est justement d’interpréter le fonctionnement conflictuel du fédéralisme financier mexicain.
Mots clés
:
Relations fiscales intergouvernementales, Pouvoir de taxation, Décentralisation administrative
Auteur
:
Cruz Martinez Enrique
Année de soutenance
:
2012
Directeur
:
Martinez Jean-Claude
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/5d110ae9-3e91-4c3b-926a-6c531cd0f3d3
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/5d110ae9-3e91-4c3b-926a-6c531cd0f3d3
Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur un paradigme fiscal limité
Description
:
La coopération internationale par l’échange de renseignements fiscaux, question classique si bien que marginale, s’est renouvelé dans l’acuité pour devenir l’une des matières les plus sensibles du droit fiscal international contemporain. Malgré tous les efforts politiques et juridiques déployés ces ...
La coopération internationale par l’échange de renseignements fiscaux, question classique si bien que marginale, s’est renouvelé dans l’acuité pour devenir l’une des matières les plus sensibles du droit fiscal international contemporain. Malgré tous les efforts politiques et juridiques déployés ces dernières années, et leurs véritables avancées sur le plan de la technique juridique et de l’efficience administrative, il y a raisons de craindre qu’elle rencontre encore des différents limites pour fonctionner efficacement au niveau planétaire. Cette thèse s’occupe d’identifier l’existence d’un régime juridique général des échanges de renseignements fiscaux, assez homogène en matière de contenu et d’application, en contemplation des principaux modèles normatifs non communautaires disponibles à l’actualité, y compris ceux automatiques. Ensuite, la thèse examine la portée de ce régime général, afin d’encadrer les limites à l’échange de renseignements fiscaux et de proposer solutions juridiques pour les dépasser.
Mots clés
:
Relations fiscales intergouvernementales, Droit fiscal (droit international), Normes comptables internationales, Échange automatique d'informations fiscales
Auteur
:
Do Cabo Notaroberto Barbosa Hermano Antonio
Année de soutenance
:
2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Martinez Jean-Claude
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/6de2f918-2e9e-4ce4-841f-5292c5c40693
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/6de2f918-2e9e-4ce4-841f-5292c5c40693
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