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Corps humain et assurances de personnes
Description
:
En ce qu’il est intimement lié à la personne, le corps humain est une matière sensible qui fait l’objet de protections diverses. Parmi celles-ci figurent notamment les assurances de personnes, lesquelles, en tant que mode de prévoyance, remplissent une importante fonction économique et sociale qui j ...
En ce qu’il est intimement lié à la personne, le corps humain est une matière sensible qui fait l’objet de protections diverses. Parmi celles-ci figurent notamment les assurances de personnes, lesquelles, en tant que mode de prévoyance, remplissent une importante fonction économique et sociale qui justifie qu’on cherche à favoriser leur accès. Cette étude vise à déterminer de quelle manière la spécificité du corps humain et la volonté de le protéger qui s’y attache affectent les deux principaux aspects du processus contractuel en assurance, que sont la connaissance et la couverture du risque. En effet, pour déterminer le risque et prendre la décision de le couvrir, l’assureur doit le connaître. Or lorsqu’il s’agit de couvrir les risques susceptibles d’atteindre l’individu dans son existence, son intégrité physique ou sa santé, les informations pertinentes relèvent de l’intimité du candidat à l’assurance. Comment concilier alors le droit au respect de la vie privée, le secret médical ou encore la protection des données génétiques et le besoin d’information de l’assureur ? En outre, afin de répondre aux sollicitations toujours plus grandes de protection du corps humain, les actions combinées du législateur et du juge entraînent certaines mutations de la couverture des risques pesant sur la personne par l’assureur dont il convient d’étudier les modalités. Car malgré toute l’attention dont le corps humain fait l’objet, sa protection ne doit pas se faire au détriment de l’« âme » des assurances de personnes.
Mots clés
:
Assurance de personnes, Corps humain -- Droit, Décès (droit), Droit à la vie privée, Évaluation du risque, Secret médical
Auteur
:
Linglin Emilie
Année de soutenance
:
2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Leveneur Laurent
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/d3bb59f5-3606-47a8-a04a-77e1108a41f5
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Essai sur la force majeure
Description
:
La force majeure est au cœur des tensions qui traversent le système juridique. Indissociable du principe de responsabilité au fondement de l’ordre juridique, la force majeure, pour être appréhendée dans son essence et son unité, devait être abordée dans le cadre d’une étude générale et transversale. ...
La force majeure est au cœur des tensions qui traversent le système juridique. Indissociable du principe de responsabilité au fondement de l’ordre juridique, la force majeure, pour être appréhendée dans son essence et son unité, devait être abordée dans le cadre d’une étude générale et transversale. A l’échelle de la norme juridique, elle révèle sa nature d’exception propre à neutraliser toute norme prescriptive. A l’échelle du destinataire de la norme, elle interroge le rapport de contrainte qui les unit. Replacée dans une théorie plus globale de la justification, la force majeure peut elle-même faire l’objet d’une théorie générale qui permettra d’assurer son unité notionnelle et son application cohérente dans l’ensemble de l’ordre juridique, afin de surmonter le désordre qui caractérise le droit contemporain.
Mots clés
:
Force majeure, Règle de droit, Ordre public, Justification (droit)
Auteur
:
Cariou Kevin
Année de soutenance
:
2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Leveneur Laurent
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/65bcc99c-2160-4df1-abec-270349976ce2
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/65bcc99c-2160-4df1-abec-270349976ce2
L'aléa dans le contrat d'assurance
Description
:
L’aléa, véritable « cœur » du contrat d’assurance, ne finit pas de susciter les interrogations lorsqu’il s’agit de préciser plus techniquement son rôle, tout comme sa raison d’être. En première ligne se situe naturellement le débat relatif à la qualification des formes contemporaines d’assurance vie ...
L’aléa, véritable « cœur » du contrat d’assurance, ne finit pas de susciter les interrogations lorsqu’il s’agit de préciser plus techniquement son rôle, tout comme sa raison d’être. En première ligne se situe naturellement le débat relatif à la qualification des formes contemporaines d’assurance vie : ce dernier, haut lieu de controverse doctrinale depuis des années, ne s’est toujours pas apaisé malgré l’impressionnant nombre d’études consacrées au sujet. En parallèle, le thème de l’aléa dans les contrats fait également l’objet d’un vif regain d’intérêt, s’invitant dans les colloques et les ouvrages les plus récents. Plus que jamais, les notions de contrat d’assurance et de contrat aléatoire se retrouvent donc au cœur de la polémique. Et cette dernière peut aller bon train, tant le débat reste enfermé dans cette idée courante qu’un contrat est un acte nécessairement créateur d’obligations. Ainsi, l’on s’attache bien souvent à mettre en évidence le déséquilibre des obligations des parties (caractéristique des contrats aléatoires) avant de s’interroger sur son existence dans le contrat d’assurance. Mais cette approche obligationnelle de la structure contractuelle est-elle véritablement pertinente ? Ne devrait-on pas, au contraire, concevoir plus largement les effets de l’acte juridique, et consacrer juridiquement une idée somme toute assez commune dans le langage courant des praticiens : celle d’un transfert de risque ? A l’approche obligationnelle classique, exclusivement focalisée sur l’analyse des prestations des parties (paiement de la prime par le souscripteur ; règlement du sinistre voire couverture du risque par l’assureur), se substituerait ainsi une approche réelle, davantage axée sur le transfert de risque opéré entre les parties. Cette approche réelle, à bien des égards séduisante par rapport à l’approche obligationnelle, permettrait ainsi de porter – entre autres – un regard différent sur la problématique inhérente aux formes contemporaines d’assurance vie.
Mots clés
:
Contrats aléatoires, Assurance -- Polices, Risque (assurance), Assurance-vie -- Droit, Obligations (droit)
Auteur
:
Demont Bruno
Année de soutenance
:
2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Leveneur Laurent
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4c28b1b0-0e3b-447f-9cd6-3ff7e4dc8a7f
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4c28b1b0-0e3b-447f-9cd6-3ff7e4dc8a7f
L’obligation d’information et le devoir de conseil dans les ventes immobilières
Description
:
Aucune étude n’a été réalisée sur l’obligation d’information dans les ventes immobilières. Or ce domaine connaît une surinformation inédite. En plus des obligations spéciales, le devoir général d’information a considérablement étendu le périmètre de l’obligation d’information dans les ventes d’immeu ...
Aucune étude n’a été réalisée sur l’obligation d’information dans les ventes immobilières. Or ce domaine connaît une surinformation inédite. En plus des obligations spéciales, le devoir général d’information a considérablement étendu le périmètre de l’obligation d’information dans les ventes d’immeubles. Se pose dès lors la question difficile de sa délimitation. Son analyse d’abord jurisprudentielle, puis, désormais légale, révèle des problématiques sous jacentes, dont l’une des plus controversées est l’articulation entre la réticence dolosive et l’obligation précontractuelle d’information. L’extension de cette obligation procède aussi d’un grand libéralisme dans l’appréciation de ses conditions par la jurisprudence, ce qui aboutit à un durcissement de la sanction. Outre des sanctions classiques, au titre des obligations spéciales, sont mises en lumière des sanctions originales mais discutables, comme l’exclusion de la clause de non garantie des vices cachés. Le régime manque ainsi de cohérence en contradiction avec la protection de la partie faible. A cette fin, la sanction est appliquée avec rigueur par la jurisprudence à l’égard du débiteur d’information, mais aussi des professionnels. Ainsi, en cas d’erreur de diagnostic, l’acquéreur peut agir contre le diagnostiqueur pour demander la réparation intégrale de son préjudice au lieu de celle pour perte de chance. C’est précisément à l’endroit des professionnels qu’il convient de chercher des pistes de solutions pour contrebalancer la surinformation, notamment par le biais de leurs devoirs de conseil. Leur périmètre mérite in fine d’être délimité en vue d’une meilleure information des parties.
Mots clés
:
Immeubles -- Vente et transmission, Diagnostics immobiliers, Propriété -- Acquisition, Agents immobiliers, Notaires, Notaires -- Responsabilité professionnelle
Auteur
:
Louis Corinne
Année de soutenance
:
2022
Directeur
:
Leveneur Laurent
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/54065560-eaef-4253-beb7-27a6c268e02c
La microassurance
Description
:
L’Organisation des Nations Unies a décrété l’année 2005 « année du microcrédit », dans l’espoir de réduire la pauvreté dans le monde, conformément aux huit objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Présenté comme un précieux instrument de lutte contre la pauvreté, ce système créé par le D ...
L’Organisation des Nations Unies a décrété l’année 2005 « année du microcrédit », dans l’espoir de réduire la pauvreté dans le monde, conformément aux huit objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Présenté comme un précieux instrument de lutte contre la pauvreté, ce système créé par le Docteur Muhammad YUNUS prix Nobel de la Paix 2006 et fondateur de la Grameen Bank au Bangladesh, s’est propagé à travers le monde et notamment dans les pays en développement. Il permet d’offrir des petits prêts à des populations pauvres exclues du système financier afin de développer des activités génératrices de revenus et d’épargner. Plus connu sous le nom de la microfinance, ce terme désigne aujourd’hui, le microcrédit, l’épargne, le transfert d’argent et l’assurance. En effet, l’accès aux prêts n’excluait pas les autres risques, car le décès, la maladie, l’invalidité et les dommages aux biens fragilisaient aussi ces populations, révélant leur besoin d’assurance et il est évident que la prise de conscience de leur état de pauvreté, suscite la réduction de leur vulnérabilité. Une logique sous-tend l’offre par le biais de la « microassurance » dont le champ sémantique et opérationnel relève des compétences des assureurs qui en se lançant sur ce marché, doivent faire face à de nombreux défis car la microassurance s’inscrit dans des contextes bien spécifiques. Entre innovations et traditions, la démarche sera conçue dans le cadre d'une politique intégrée avec les Etats, acteurs traditionnels du développement, institutions de microfinance, organisations non gouvernementales et bailleurs de fonds internationaux, dont l'appui était essentiel. En dix ans, la microassurance a connu une croissance extraordinaire. Mais malgré les efforts accomplis, le bilan montre qu’il reste encore du chemin à faire.
Mots clés
:
Microfinance, Microassurance, Économie sociale et solidaire, Développement économique
Auteur
:
Ekue Ayih Roba
Année de soutenance
:
2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Leveneur Laurent
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4631c663-214c-473e-8026-03363bf2dd78
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4631c663-214c-473e-8026-03363bf2dd78
La notion de clause abusive : au sens de l’article L. 132-1 du Code de la consommation
Description
:
La législation sur les clauses abusives, issue de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, est d’application quotidienne. La notion de clause abusive n’en demeure pas moins confuse. Il est vrai que trente-cinq années d’applications erratiques ont contribué à la rendre peu accessible et peu pré ...
La législation sur les clauses abusives, issue de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, est d’application quotidienne. La notion de clause abusive n’en demeure pas moins confuse. Il est vrai que trente-cinq années d’applications erratiques ont contribué à la rendre peu accessible et peu prévisible, ce qui nuit à la sécurité juridique. Pour restaurer cette notion, une double démarche s’impose. Il faut, d’abord, la délimiter afin de réserver son application uniquement aux personnes qui méritent d’être protégées contre les clauses abusives et aux seules stipulations qui créent véritablement un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. La notion de clause abusive apparaît alors comme un mécanisme destiné à sanctionner les abus de la liberté contractuelle dans les contrats de consommation. Il faut, ensuite, procéder à l’identification de la notion de clause abusive en cherchant à définir et à caractériser le standard du déséquilibre significatif, notamment à l’aune des critères dégagés de la pratique. Chemin faisant, la notion de clause abusive s’impose comme une notion incontournable du droit de la consommation et, plus largement du droit des contrats, notamment en ce qu’elle participe au renouveau de la théorie générale du contrat.
Mots clés
:
Consommateurs -- Protection -- Droit, Liberté contractuelle, Équilibre contractuel
Auteur
:
Peglion-Zika Claire-Marie
Année de soutenance
:
2013
Directeur
:
Leveneur Laurent
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/7b78847a-d9e6-4ed4-8d21-fabc0c1afbf8
La prescription acquisitive : comparaison du droit français et du droit coréen
Description
:
Le Code civil coréen a été créé en s’inspirant BGB pour le régime des biens, notamment le mode de transfert de propriété de droit réel. A l’inverse, l’instauration de la prescription acquisitive dans le Code civil coréen a été largement influencée par le droit civil français ce qui justifie que sa r ...
Le Code civil coréen a été créé en s’inspirant BGB pour le régime des biens, notamment le mode de transfert de propriété de droit réel. A l’inverse, l’instauration de la prescription acquisitive dans le Code civil coréen a été largement influencée par le droit civil français ce qui justifie que sa raison d’être, ses conditions ainsi que ses effets sont semblables dans les deux systèmes. Cependant, le droit civil coréen a dans son article 245 admit non seulement la prescription acquisitive par la possession, mais aussi par l’inscription au Livre foncier ; exigeant d’ailleurs, à la différence du droit français, l’inscription au Livre foncier en tant que condition pour la prescription par la possession. Cette condition devient problématique dans son application. Ainsi le possesseur ne peut, en droit coréen, acquérir la propriété complète qu’après s’être inscrit au Livre foncier en tant que propriétaire. A contrario, le mécanisme français investit le possesseur d’un titre nouveau qui fonde son droit de propriété et lui permet de s’opposer aux tiers. C’est sur ce point du mode de publicité foncière que s’opposent les droits civils coréen et français.
Mots clés
:
Publicité foncière, Prescription (droit), Possession (droit), Formalités (droit)
Auteur
:
Baek Myungsun
Année de soutenance
:
2022
Accès restreint jusqu'au 03-10-2025 (confidentialité ou accès intranet)
Directeur
:
Leveneur Laurent
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/d1e46c06-3a49-4f3c-8a08-190b08dc70b9
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/d1e46c06-3a49-4f3c-8a08-190b08dc70b9
La sanction pécuniaire civile
Description
:
Les sanctions pécuniaires civiles soulèvent des difficultés variables selon la catégorie de sanction considérée. Les astreintes et les clauses pénales bénéficient d’un ancrage dans le système juridique français et n’aboutissent pas à une remise en cause de la cohérence de ce système. À l’inverse, le ...
Les sanctions pécuniaires civiles soulèvent des difficultés variables selon la catégorie de sanction considérée. Les astreintes et les clauses pénales bénéficient d’un ancrage dans le système juridique français et n’aboutissent pas à une remise en cause de la cohérence de ce système. À l’inverse, les dommages et intérêts punitifs, en droit prospectif, et les amendes civiles mettent à mal la cohérence du droit civil. Le rattachement de ces sanctions à la branche civile de la responsabilité est largement artificiel, ce qui s’explique par les objectifs pratiques de leur développement. En effet, le recours aux amendes civiles ou aux dommages et intérêts punitifs s’est révélé nécessaire en raison des insuffisances des autres sanctions répressives ainsi qu’en raison de l’inadéquation des principales alternatives.Les mérites pratiques des sanctions pécuniaires civiles ne doivent toutefois pas être exagérés. La soumission d’une part de ces sanctions aux principes directeurs du droit pénal conduit à encadrer leur recours. En particulier, les principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines retirent à ces sanctions une part de la souplesse que leur accorde certains écrits qui leur sont consacrés. Par ailleurs, l’étude du régime général des amendes civiles et des dommages et intérêts punitifs a été en partie délaissé. Si un régime commun peut émerger sous un angle substantiel, d’un point de vue procédural, les caractéristiques spécifiques des sanctions étudiées interdisent de procéder à une approche commune. Ces différences, tant en ce qui concerne la cohérence que l’efficacité, paraissent amener à préférer les amendes civiles aux dommages et intérêts punitifs.
Mots clés
:
Dommages-intérêts, Responsabilité civile, Responsabilité pénale
Auteur
:
Allix Nathan
Année de soutenance
:
2020
Directeur
:
Leveneur Laurent
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/316daaee-4a03-46a9-978f-f77bcfb06e51
Le contrat au bénéfice d’un tiers : Recherche sur les stipulation et contrat pour autrui
Description
:
Le bénéfice du contrat peut être attribué à un tiers, ce bénéfice pouvant être une créance, le tiers étant investi de la qualité de créancier, ou une position contractuelle, le tiers pouvant acquérir la qualité de contractant. La première hypothèse, la plus classique, correspond à la stipulation pou ...
Le bénéfice du contrat peut être attribué à un tiers, ce bénéfice pouvant être une créance, le tiers étant investi de la qualité de créancier, ou une position contractuelle, le tiers pouvant acquérir la qualité de contractant. La première hypothèse, la plus classique, correspond à la stipulation pour autrui. Cette institution permet de scinder les effets du contrat en conférant à une personne n’ayant pas la qualité de contractant une créance de nature contractuelle. Cette opération est gouvernée par deux règles cardinales : la dépendance de la créance du tiers à l’acte et la séparation des qualités au sein du contrat. La première de ces règles permet de justifier les atteintes susceptibles d’affecter la créance entrée dans le patrimoine du bénéficiaire, tandis que la seconde détermine les ajustements nécessaires du régime du contrat sur lequel se greffe une stipulation en faveur d’un tiers. La seconde hypothèse, moins bien appréhendée que la première, correspond au contrat pour autrui. Elle est d’utilisation fréquente en permettant aux parties à un contrat d’envisager la conclusion d’un contrat futur avec le tiers bénéficiaire ou de concevoir l’inclusion du tiers à un acte d’ores et déjà formé. Dans le domaine du contrat pour autrui, la situation du bénéficiaire ne peut s’expliquer par la simple acquisition d’un droit de créance : le bénéfice dont il peut se prévaloir est plus complexe. La démonstration consiste à établir l’existence de cette opération autonome qui possède des caractéristiques propres et d’en exposer les manifestations ainsi que le régime.
Mots clés
:
Délégation (droit civil), Contrats, Tiers (droit), Débiteur et créancier, Avant-contrats
Auteur
:
Helesbeux Eva
Année de soutenance
:
2022
Directeur
:
Leveneur Laurent
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1fa27efb-4a1f-4d2e-8aad-00facd8c65d1
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1fa27efb-4a1f-4d2e-8aad-00facd8c65d1
Les assurances obligatoires
Description
:
Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd’hui en être recensé plus de cent soixante-dix en droit positif. Cependant, en dépit de l’augmentation constante de leur nombre, les assurances obligato ...
Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd’hui en être recensé plus de cent soixante-dix en droit positif. Cependant, en dépit de l’augmentation constante de leur nombre, les assurances obligatoires n’ont jamais fait l’objet ni d’une étude destinée à déterminer leurs sources ou leur nature, ni d’un encadrement législatif ayant pour objet d’harmoniser les règles de droit les gouvernant. Il en résulte, en premier lieu, de très profondes disparités et incohérences entre les différentes obligations d’assurance en vigueur, lesquelles sont susceptibles de nuire à l’objectif indemnitaire et d’intérêt général qu’elles poursuivent. En second lieu, on constate actuellement d’importantes difficultés dans la manière d’appréhender ces assurances. Tantôt qualifiées de contrat, tantôt de « statut légal », l’ampleur de la contrainte légale dans la souscription et la détermination du contenu d’une assurance obligatoire contraste avec la conception volontariste de la notion de contrat, ce qui complexifie leur analyse.L’objectif de cette thèse est de mettre un terme aux difficultés et incertitudes évoquées, en adoptant une conception unifiée de l’assurance obligatoire. Pour cela, nous proposerons d’une part, d’identifier les sources et la nature de ces assurances au regard de la contrainte légale dont elles font l’objet et, d’autre part, de les doter d’un régime commun à la lumière de l’objectif indemnitaire qu’elles poursuivent.
Mots clés
:
Assurance -- Droit, Assurance -- Polices
Auteur
:
Bonnardel Nicolas
Année de soutenance
:
2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Leveneur Laurent
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/54455b5b-d00a-4cb9-a897-0399edc45af4
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/54455b5b-d00a-4cb9-a897-0399edc45af4
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