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Guglielmi Gilles J.
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Comparaison du chef de l’État et du chef du Gouvernement ainsi que de leur rapport mutuel en droit constitutionnel français et allemand
Description
:
Les Constitutions française et allemande possèdent une flexibilité considérable en ce qui concerne le chef de l’État, et, par ricochet, le chef du Gouvernement. À de nombreux égards ils atteignent ou peuvent atteindre de fait des situations très comparables. Cela permet au locataire de la présidence ...
Les Constitutions française et allemande possèdent une flexibilité considérable en ce qui concerne le chef de l’État, et, par ricochet, le chef du Gouvernement. À de nombreux égards ils atteignent ou peuvent atteindre de fait des situations très comparables. Cela permet au locataire de la présidence d’exercer une influence très différente sur la direction du pays, en fonction de son élection et de la manière dont son parti s’est organisé. Tant que le dirigeant du parti est à la tête de son parti, il est en principe la personnalité politique décisive, et ses décisions conformes légalement et aux règles internes du parti s’imposent aux autres membres. Que le chef de l’État dirige de facto le pays est le cas traditionnel en France. Que ce soit le chef du Gouvernement qui dirige son pays est le cas traditionnel en Allemagne. Les candidats présidentiels français et allemand, qui deviennent alors Présidents, peuvent également choisir de se replier de la vie politique quotidienne et être en premier lieu au service d’un rôle de représentation, ainsi qu’occasionnellement d’arbitre. Un Président arbitre se doit de laisser les appréciations uniquement politiques au Gouvernement et doit donc s’exécuter tant qu’il n’existe pas de doutes juridiques. Un Président arbitre est le cas traditionnel en Allemagne. Depuis le Président par intérim et candidat présidentiel au second tour Alain Poher, plus aucun candidat d’importance n’a proposé de présidence arbitrale en France. La flexibilité constitutionnelle française et allemande, inspirée respectivement des expériences vécues de l’autre côté du Rhin, offre des options, sans que l’application d’une option ne se fasse au détriment de l’autre.
Mots clés
:
Droit constitutionnel, Chefs d'État, Chefs de gouvernement, Présidents
Auteur
:
Fèvre Eric
Année de soutenance
:
2023
Accès restreint jusqu'au 07-11-2028 (confidentialité ou accès intranet)
Directeur
:
Guglielmi Gilles J., Cossalter Philippe
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas, Universität des Saarlandes
Discipline
:
Droit comparé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/472f66f9-eb9c-40df-86a4-4c8b68a9982b
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/472f66f9-eb9c-40df-86a4-4c8b68a9982b
De la gouvernance à la régulation de l'internet
Description
:
Texte du résumé non disponible
Mots clés
:
Internet -- Droit, Sites Web -- Gestion, Administration électronique
Auteur
:
Belli Luca
Année de soutenance
:
2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Guglielmi Gilles J.
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/5b87fa7e-a29e-484c-9967-5aa7e828f1f5
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/5b87fa7e-a29e-484c-9967-5aa7e828f1f5
L’action extérieure oblique des collectivités territoriales : contribution à une théorie juridique sur leurs rapports internationaux et européens
Description
:
Si l’étude de l’activité externe des collectivités territoriales s’est longtemps cantonnée à l’observation des rapports que ces dernières pouvaient établir avec leurs homologues étrangères via la coopération décentralisée et l’action extérieure des collectivités territoriales, il doit être remarqué ...
Si l’étude de l’activité externe des collectivités territoriales s’est longtemps cantonnée à l’observation des rapports que ces dernières pouvaient établir avec leurs homologues étrangères via la coopération décentralisée et l’action extérieure des collectivités territoriales, il doit être remarqué que les entités locales militent de plus en plus pour un droit à pouvoir coopérer avec les unités étrangères alors incarnées par les États, les Organisations internationales et, plus largement, les ordres juridiques externes. Comme si la coopération avec leurs seules homologues était devenue inefficace pour répondre à la multiplicité et à la complexification des enjeux imposés par le Nouveau Monde, les collectivités territoriales cherchent progressivement à bâtir à leur profit une sorte de droit international par lequel elles seraient à même d’avoir pour interlocuteurs les sujets de droit international. Loin de ne profiter qu’aux collectivités territoriales, cette quête profite aussi grandement aux ordres juridiques externes qui voient en elles de nouveaux relais pour mieux faire application de leurs normes. Rompant donc avec l’idée d’une activité externe des collectivités territoriales exclusivement horizontale, la présente étude tente de développer l’idée d’une activité externe qui puisse également être oblique.
Mots clés
:
Coopération internationale, Assistance technique -- Décentralisation, Administrations infranationales -- Relations avec l'étranger, Autonomie locale, Souveraineté, Compétence territoriale, Droit international et droit interne
Auteur
:
Leatham Romain
Année de soutenance
:
2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Guglielmi Gilles J.
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/eccf2396-0d9a-42c2-9a5e-302d57adc313
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/eccf2396-0d9a-42c2-9a5e-302d57adc313
L'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité
Description
:
La place de la commune peut être réinterrogée face à la place croissante de l’intercommunalité dans son domaine d’intervention historique que constitue la prise en charge d’une activité économique, ou encore au regard des aides économiques locales visant au développement économique du territoire. Le ...
La place de la commune peut être réinterrogée face à la place croissante de l’intercommunalité dans son domaine d’intervention historique que constitue la prise en charge d’une activité économique, ou encore au regard des aides économiques locales visant au développement économique du territoire. Le mouvement d’intercommunalisation des compétences semble réduire la place et la légitimité de la commune en ces domaines. Il s’agit de s’interroger sur l’éventuelle résistance communale relativement à ces types d’interventions. Comment fait-elle face à ces éventuelles diminutions ? Le juge permet-il certaines souplesses ? La présente étude se propose ainsi d'examiner l'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité tant au titre de son intervention directe, laquelle consiste en la prise en charge d'une activité économique, qu'au titre de son intervention indirecte, laquelle consiste en l'attribution d'une aide au profit d'une entreprise. L'analyse permet de démontrer que, en ces domaines, la commune est dépassée et eprouvée par l'intercommunalité.
Mots clés
:
Communes, Coopération intercommunale, Administration locale -- Aspect économique, Compétence territoriale, Subventions, Aide au développement économique régional
Auteur
:
Meyer Raphaël
Année de soutenance
:
2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Guglielmi Gilles J.
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/3a9be2a6-b706-491b-a3aa-209184d224b9
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/3a9be2a6-b706-491b-a3aa-209184d224b9
La formation du contrôle juridictionnel de l’administration en droit colombien et l’influence du droit français : essai sur les obstacles à l’accès à la justice contentieuse-administrative et sur la protection effective des droits des administrés.
Description
:
Dans la doctrine colombienne experte en la matière, il existe un lieu commun consistant à affirmer que tant le droit administratif colombien comme le droit du contentieux-administratif proviennent du droit français ou, au moins, celui-ci y a eu une forte influence dans son élaboration. Il est cepend ...
Dans la doctrine colombienne experte en la matière, il existe un lieu commun consistant à affirmer que tant le droit administratif colombien comme le droit du contentieux-administratif proviennent du droit français ou, au moins, celui-ci y a eu une forte influence dans son élaboration. Il est cependant nécessaire d'analyser cette thèse afin de déterminer la portée d'une telle influence. C'est ce à quoi tentera de répondre cette étude qui a pour but d’expliquer et de montrer la formation et le développement du contrôle juridictionnel de l'administration en Colombie dès la fin du XIX siècle et au cours du XX. Ce qui nous amènera à aborder les emprunts faits par le juge administratif colombien -notamment à la doctrine administrative française de la fin du XIX et de la première moitié du XXe siècle- et le rôle même de la doctrine colombienne de l'époque. D'emblée, il faut écarter ce que l'on ne traitera pas dans ce travail : d'une part le côté institutionnel, c'est-à-dire l'instauration et la formation du Conseil d'État colombien en tant que tel. Ceci en raison des maints travaux ont été consacrés par les chercheurs dans la matière ; d'autre part, l'aspect politique ou idéologique, car, si elle clair que celui-ci a joué un rôle important, notamment grâce à l'Union républicaine des années 1910 qui a impulsé la mise en marche du Conseil d'Etat colombien, ce sujet reste en dehors de notre champ d'études. Ainsi, cette recherche sera centrée sur deux aspects : l'aspect formel comprenant l'idée d'un juge administratif indépendant du pouvoir exécutif, sa technique et sa méthode ; et l'aspect de fond basé sur les recours contentieux-administratifs et les types de procès contentieux. L'objectif global de ce travail est de contribuer à la structuration ainsi qu'à la systématisation de la jurisprudence du droit administratif colombien, afin de tenter de donner de la cohérence et de la sécurité juridique et dans la pratique judiciaire et dans l'enseignement du droit.
Mots clés
:
Droit administratif, Contentieux administratif, Contrôle juridictionnel de l'administration
Auteur
:
Dávila-Suárez Carlos-Mario
Année de soutenance
:
2019
Directeur
:
Guglielmi Gilles J.
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c8bced93-99a2-4d55-b166-723a0fb78d90
La notion de liberté contractuelle en droit administratif français
Description
:
Conclure sur le sujet de la liberté contractuelle en droit administratif français n’est pas chose aisée. Cela dépend, essentiellement, de la façon de poser la problématique. Ainsi, si la question est de savoir si les personnes publiques disposent, à l’instar des particuliers, d’une liberté contractu ...
Conclure sur le sujet de la liberté contractuelle en droit administratif français n’est pas chose aisée. Cela dépend, essentiellement, de la façon de poser la problématique. Ainsi, si la question est de savoir si les personnes publiques disposent, à l’instar des particuliers, d’une liberté contractuelle, la réponse, dans le meilleur des cas, est qu’il s’agit d’une liberté à caractère particulier. En effet, en pratique, cette liberté est très restreinte, ses manifestations sont marginales, ce qui empêche véritablement de parler de « liberté heureuse ». Mais si la question est de savoir si le droit administratif français, à partir de ses particularités, de son originalité ainsi que de ses règles normatives, permet de reconnaître une telle liberté en faveur des personnes publiques, alors la réponse est négative. L’intérêt général, les prérogatives de la puissance publique, la compétence, la souveraineté, l’efficacité de la commande publique, la bonne utilisation des deniers publics et les principes fondamentaux de la commande publique,etc., constituent des obstacles fondamentaux non seulement à la reconnaissance de la liberté contractuelle aux personnes publiques mais également à son exercice effectif par ces dernières. Ainsi, certains auteurs ont pu conclure au sujet de la liberté contractuelle des personnes publiques qu’« en théorie elle existe mais, dans la pratique, personne ne l'a jamais vraiment rencontrée".
Mots clés
:
Liberté contractuelle, Contrats administratifs, Personnes publiques, Intérêt général, Autonomie locale, Contrôle financier
Auteur
:
Ajjoub Muhannad
Année de soutenance
:
2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Guglielmi Gilles J.
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f94439d6-7d50-4d90-9f86-f6f604ccfd21
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f94439d6-7d50-4d90-9f86-f6f604ccfd21
La notion de mutualisation des services des collectivités territoriales
Description
:
La recherche de coopération entre collectivités territoriales est ancienne. Depuis la création de ces institutions décentralisées, ces dernières, encouragées par le législateur, ont largement participé au développement de procédés juridiques coopératifs dont la mutualisation des services fait partie ...
La recherche de coopération entre collectivités territoriales est ancienne. Depuis la création de ces institutions décentralisées, ces dernières, encouragées par le législateur, ont largement participé au développement de procédés juridiques coopératifs dont la mutualisation des services fait partie intégrante. Plusieurs procédés juridiques permettant la coopération entre collectivités ont vu le jour au fil des réformes relatives à la décentralisation ; tout d’abord par la création d’intermédiaires permettant d’assurer ces coopérations, puis par la possibilité pour les personnes publiques locales de mettre en oeuvre leurs propres coopérations. Par ailleurs, l’intérêt du droit de l’Union européenne pour les contrats entre personnes publiques s’est porté par ricochet sur les procédés de mutualisation des services, impactant les dispositifs nationaux. Un droit spécifique se développe ainsi autour de la notion doctrinale de mutualisation des services. Pour autant, la grande hétérogénéité des outils juridiques permettant la mutualisation des services et la constante évolution de leurs régimes juridiques rendent difficile un regard ordonné sur ces modes de gestion coopératifs, et sur la nature même de cette notion de mutualisation des services.
Mots clés
:
Coopération intercommunale, Collectivités locales -- Droit, Décentralisation administrative -- Droit, Changement organisationnel
Auteur
:
Ritter Bénédicte
Année de soutenance
:
2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Guglielmi Gilles J.
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f2aafecc-6509-402a-92ae-6abba1a329ff
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f2aafecc-6509-402a-92ae-6abba1a329ff
La notion de quasi-régie en droit public français
Description
:
Les enjeux de la quasi-régie (traduction française du « contrat « in house » ») sont multiples car elle constitue avant tout une dérogation aux règles de passation des contrats publics. Elle est de ce fait entièrement conditionnée par cette caractéristique et repose sur une combinaison particulière ...
Les enjeux de la quasi-régie (traduction française du « contrat « in house » ») sont multiples car elle constitue avant tout une dérogation aux règles de passation des contrats publics. Elle est de ce fait entièrement conditionnée par cette caractéristique et repose sur une combinaison particulière entre plusieurs modalités liées au fonctionnement des prestataires intégrés et aux relations qu’ils entretiennent avec leurs détenteurs. Seules les situations qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du marché peuvent donc être qualifiées de mécanismes interorganiques. La quasi-régie est ainsi clairement distincte d’autres notions, telles les associations transparentes ou les montages artificiels, et constitue une véritable construction juridique légitime que les acteurs du secteur peuvent manier. Sa malléabilité est toutefois révélée par l’étude des modes d’intervention multiples avec lesquels elle est compatible en France : la société publique locale n’est par exemple qu’un moyen parmi d’autres de la mettre en oeuvre. Cette flexibilité est confirmée par le fait que les disciplines financière et fiscale françaises ne se saisissent pas de ce mécanisme, de telle sorte que la quasi-régie ne constitue pas un mode de gestion intermédiaire entre régie et externalisation. La qualité de contrat spécial, plus précisément celle de « contrat interorganique », semble toutefois pouvoir lui être attribuée car la quasi-régie repose sur une combinaison de circonstances contractuelles et institutionnelles spécifiques qui impliquent avant tout des modalités particulières en termes de passation, sans pour autant exclure certaines singularités en matière d’exécution.
Mots clés
:
Contrats in-house, Marchés publics -- Droit, Régies (droit administratif), Partenariat public-privé
Auteur
:
Mouriesse Elise
Année de soutenance
:
2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Guglielmi Gilles J.
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f71b56cb-2fad-4cb6-ae6b-dd41c983990c
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f71b56cb-2fad-4cb6-ae6b-dd41c983990c
La notion de risque contentieux
Description
:
Le risque contentieux est une incertitude prévisible. Il peut se définir comme la probabilité de survenance d’une cause contentieuse multipliée par l’ampleur des conséquences attachées à cette survenance. Le risque contentieux pèse d’abord sur le décideur public et les administrés. Son traitement s’ ...
Le risque contentieux est une incertitude prévisible. Il peut se définir comme la probabilité de survenance d’une cause contentieuse multipliée par l’ampleur des conséquences attachées à cette survenance. Le risque contentieux pèse d’abord sur le décideur public et les administrés. Son traitement s’effectue en deux phases. La première phase correspond au stade où le risque contentieux est éventuel, c’est-à-dire un risque connu mais non manifesté. Il s’agit alors de prévenir les causes contentieuses en sécurisant la décision publique. Pour y parvenir, la personne publique peut compter sur ses propres moyens ainsi que sur la compétence technique que les tiers peuvent lui apporter. Le risque contentieux devient probable au moment de l’introduction du recours contentieux. Il est alors un risque manifesté mais non encore concrétisé. Le procès est la phase où il convient de gérer le risque contentieux dans le contentieux, notamment par des actions curatives ou palliatives. Ces dernières ont pour objet d’éviter que le risque contentieux se réalise (par l’annulation d’un acte, une condamnation…) ou de limiter les conséquences contentieuses. Et le juge est loin d’être étranger à l’anticipation du risque contentieux. Il y est de plus en plus sensibilisé. Il prévient également les risques contentieux. In fine, ce risque conduit à faire supporter une charge sur la partie perdante et, corrélativement, à rétablir la partie adverse dans ses droits.
Mots clés
:
Risque (droit), Assurance contre les risques administratifs, Prévention, Administration publique -- Prise de décision, Contentieux administratif, Relations administration-usagers
Auteur
:
Dogan Talip
Année de soutenance
:
2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Guglielmi Gilles J.
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/06725925-7202-47c0-b474-64e71f5ed41d
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/06725925-7202-47c0-b474-64e71f5ed41d
La suprématie interprétative des juridictions constitutionnelles : étude comparée en droit français et colombien
Description
:
Les juridictions constitutionnelles ont sans doute de larges compétences interprétatives. Toutefois, l’ampleur de ces compétences varie dans les différents ordres juridiques selon l’aptitude que les autres organes et autorités de l’Etat peuvent adopter devant ces interprétations. Une juridiction con ...
Les juridictions constitutionnelles ont sans doute de larges compétences interprétatives. Toutefois, l’ampleur de ces compétences varie dans les différents ordres juridiques selon l’aptitude que les autres organes et autorités de l’Etat peuvent adopter devant ces interprétations. Une juridiction constitutionnelle a une suprématie interprétative dans un Etat en particulier si ses interprétations doivent être obligatoirement respectées et appliquées par tous les autres organes et autorités de l’Etat. Si ses interprétations sont seulement obligatoires pour quelques autorités, cette juridiction constitutionnelle a simplement une compétence interprétative supérieure vis-à-vis de ces autorités. Afin d’identifier les plus larges compétences interprétatives des juridictions constitutionnelles, la démarche comparative est hautement recommandée parce qu’elle permet de distinguer plus facilement les limitations que ces juridictions peuvent rencontrer dans leurs ordres juridiques respectifs. Ainsi, en suivant cette démarche, seront identifiées l’ampleur des compétences interprétatives des juridictions constitutionnelles française et colombienne et leurs répercussions dans chacun de leurs Etats.
Mots clés
:
Cours constitutionnelles, Recours constitutionnels, Droit -- Interprétation, Hiérarchie des normes juridiques
Auteur
:
Silva-Arroyave Sergio-Orlando
Année de soutenance
:
2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Guglielmi Gilles J., Molina Betancur Carlos Mario
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/bc6bfe61-8c83-43b9-a376-0521e5bfa436
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/bc6bfe61-8c83-43b9-a376-0521e5bfa436
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