Par directeur

Le XIIe siècle est l’aube d’une nouvelle ère, marquée par la redécouverte du droit romain, mais aussi par la reprise des échanges économiques, échanges qui s'accentueront à partir de la fin du XVe siècle avec la conquête du Nouveau Monde. Devant faire face à ce nouveau droit, mais aussi aux nécessités économiques impliquant une technicité juridique accrue, les juristes médiévaux, tout comme leurs successeurs de la Renaissance, tentent de définir les contours de cette figure contractuelle romaine si énigmatique : le dépôt. Ce dernier est utilisé pour toutes sortes d’opérations économiques et juridiques, y compris les plus condamnables selon la morale de l'époque. De ce fait, outre la doctrine, c’est l’ensemble des acteurs du droit de ce temps qui sont contraints de tenter de régir et de définir cette figure contractuelle protéiforme. C’est ainsi que cette opération de catégorisation juridique va mobiliser tant les pouvoirs publics, que les juristes de droit coutumier et les praticiens, qui n'auront de cesse de tenter d'apporter des solutions à ce qui demeure, encore à l'heure actuelle, une épineuse problématique.

Cette thèse comporte une étude sur les contrats dans le droit coutumier et la pratique contractuelle du Nord de la France et de la Belgique entre l’an 1000 et 1300. D’abord, l’auteur cerne qui concluaient alors quels contrats pour quelle raison. Les sources de cette étude sont constituées des chartes de libertés que les villes se font octroyer dès le 12e siècle ; des actes de la pratique émanant des seigneurs territoriaux et des échevins urbains dont les chirographes enregistraient les opérations commerciales les plus diverses. Seulement à compter des années 1280, s’y ajoutent des coutumiers qui confirment les conclusions tirées des milliers d’actes de la pratique. Du fait des mutations sociales et économiques qui affectaient l’Europe aux 12e et 13e siècles, l’on constate une naissance du droit contractuel autour du renouveau urbain, de la renaissance commerciale et de l’affermissement du pouvoir, notamment juridictionnel, des princes territoriaux.La question centrale du droit des obligations est de savoir comment contraindre le débiteur à respecter ses engagements. Pour y répondre, encore faut-il être certain que le débiteur se soit engagé. Pour cela, le droit du 12e siècle a recours aux techniques déjà connues en matière de droit des biens, à savoir conférer légitimité et sécurité en faisant conclure les opérations les plus importantes devant les puissants d’abord, devant les juges ensuite. La pratique du record de cour est ainsi née. Aussi, le formalisme dans la conclusion des contrats a toujours été souple et la question de la naissance du consensualisme, abordée dans certaines coutumes, semblait causer un désarroi tant elle était étrangère au droit coutumier. Ensuite la contrainte s’exerçait par l’emprisonnement pour dette ; par l’exécution sur les meubles et sur les immeubles. Pour améliorer les chances du créancier, le droit coutumier a recours à la plévine coutumière, sûreté personnelle par excellent.