Par directeur

Les questions de légitimité et de stabilité des systèmes politiques ont longtemps été étudiées séparément des problèmes de mise en oeuvre du droit en sciences économiques. L’objectif de cette thèse est concilier ces différentes approches afin de replacer la mise en oeuvre de la norme juridique au centre du débat institutionnel. Ce travail se décompose en cinq investigations empiriques ou expérimentales portant chacune sur une des étapes du processus politique et judiciaire.Le premier article s’intéresse à l’impact des droits constitutionnels sur les dépenses publiques. La seconde étude explore l’influence des biais d’auto-complaisance sur la demande et l’offre de redistribution. Le troisième travail analyse les décisions rendues par le Conseil Constitutionnel. La quatrième partie examine la réforme de la carte judiciaire des Conseils de Prud’hommes de 2008. Le dernier chapitre étudie la relation entre la composition syndicale des Conseils de Prud’hommes et les issues des litiges qui y sont portés.Nos analyses reposent sur les outils économétriques et expérimentaux. Elles font usage de méthodes d’estimations classiques (OLS, GLS, Probit, Logit, Within OLS), de modèles à sélection (Heckman, Triprobit), des outils destinés aux problèmes d’endogénéité (2SLS)et des techniques d’estimation de systèmes d’équation (3SLS). L’approche expérimentale contient également des tests statistiques communément appliqués (tests de permutation,tests de comparaison de moyenne, tests de proportion) ainsi que de récentes méthodes pour traiter l’hétérogénéité (wild clustering).

Dans cette thèse, j'utilise le cadre conceptuel de l'économie politique et institutionnelle pour analyser le choix collectif et l'établissement de constitutions, c'est-à-dire les règles pour décider des règles, dans les communautés blockchain. J'adopte une double approche entre, d'une part, l'utilisation de la théorie économique classique pour évaluer le processus de gouvernance dans les communautés rassemblées autour d'une blockchain (gouverner la blockchain) et, d'autre part, l'identification de la façon dont les innovations des blockchains peuvent être utilisées pour améliorer la coopération dans les groupes (gouverner avec une blockchain). Ces directions se nourrissent mutuellement : à mesure que nous comprenons mieux les spécificités de la gouvernance des blockchains, nous découvrons dans quelle mesure elles peuvent à leur tour être utilisées pour la gouvernance de ressources partagées dans différents contextes. La principale question abordée dans ce manuscrit est de savoir comment les blockchains peuvent être utilisées pour gouverner des biens Communs.Ce travail démontre que si les blockchains sont un outil puissant pour garantir une certaine confiance dans les opérations quotidiennes de gouvernance d'une ressource, il ne faut pas ignorer les dynamiques en œuvre lorsque ces règles doivent être modifiées. Cela alimente une relation à double sens : les blockchains peuvent introduire la confiance dans des environnement qui en sont dépourvus mais, à l'inverse, elles ont besoin de l'implication de la communauté et de confiance et de ses normes pour faire face aux évolutions du système.

Le concept de compétences et leur hétérogénéité doivent être considérés comme importants en théorie économique et en empirique car les compétences sont une chance pour la croissance mais aussi un problème pour la croissance. Nous étudions le processus de construction des compétences dans deux modèles basés d'agents, mais chacun se concentre sur des caractéristiques différentes de ce processus. Dans le premier modèle, les compétences augmentent avec l'apprentissage et le transfert de compétences dans le cadre d'une alliance. Nous construisons un modèle de co-coopétition où les entreprises sont partenaires en R&D pour l'innovation de qualité mais restent concurrentes sur un marché à secteur unique. Les partenaires ne partagent pas toutes leurs compétences et se spécialisent en partie. Cela permet la persistance d'alliances et d'un réseau à long terme. Le deuxième modèle est un modèle stock-flux cohérent, avec les principaux types d'agents. Elle introduit l'innovation de secteur qui joue un rôle crucial pour la possibilité d'une croissance à long terme en surmontant la saturation de la demande. La demande des entreprises pour des compétences complexes augmente avec la qualité des produits existants et les caractéristiques des nouveaux produits. L'offre de compétences est modélisée au niveau individuel. Nous montrons l'effet de blocage de la contrainte de compétence, en particulier dans les compétences complexes, sur la croissance et l'emploi, avec de possibles dépressions keynésiennes de longue durée.

Cette thèse aborde les enjeux du Big Data en droit de la concurrence en trois chapitres. Le chapitre un propose de nouveaux outils économiques pour définir le marché pertinent et le pouvoir de marché dans l’économie axée sur les données. Il soutient la nécessité de réformer le marché pertinent et le pouvoir de marché en considérant de nouveaux outils et un ensemble de facteurs à prendre en compte pour le pouvoir de marché. Le chapitre deux propose de nouvelles analyses économiques et juridiques pour des fusions et pratiques anticoncurrentielles axées sur les données. Il étudie les sujets de premiers plans relatifs à l’intégration de la vie privée dans l’évaluation des fusions et pratiques antitrust, les ententes par algorithmes et les fusions préventives. Il soutient la nécessité d’intégrer la vie privée dans toutes les affaires de fusions et de pratiques anticoncurrentielles liées aux données puisque les données impliquent nécessairement des questions relatives à la vie privée et à la protection des données. Finalement, le chapitre trois propose de réguler l’économie numérique. Il démontre que l’économie est très concentrée et que les marchés ne peuvent pas corriger par eux-mêmes les défaillances du marché. Il analyse les recommandations émanant des rapports commissionnés par les gouvernements (Furman et al, Crémer et al, Schallbruch et al, ACCC report et Stigler report) et il discute et envisage d’autres propositions originales.

Cette thèse a pour sujet les effets que l’information a sur les incitations. Les trois articles fournissent et explorent des résultats lorsque l’information est la principale variable d’intérêt, est endogène, pas homogène entre les acteurs et évolue dans le temps d’une manière qui n’est pas nécessairement rationnelle. Le premier article étudie les problèmes de hold-up dans les hiérarchies verticales avec la sélection adverse montrant qu’alors que le pouvoir de négociation des travailleurs augmente, les distorsions provenant de l’asymétrie d’information disparaissent. En outre, il étudie l’effet de la scolarité et du degré d’hétérogénéité de la population de travailleurs sur la répartition du pouvoir de négociation dans les marchés réglementés. Le deuxième article assouplit l’hypothèse des croyances homogènes dans les relations principal-agent avec sélection adverse. Dans un apprentissage évolutif qui est imitatif, les principaux peuvent avoir des croyances différentes sur la répartition des types d’agents dans la population. La convergence à une croyance uniforme dépend de la taille relative de la polarisation dans les croyances. En outre, le modèle est une version d’un cobweb stable. Notre approche offre des explications pour l’alternance des périodes avec quantité oscillante et relativement stable. Le troisième article étudie la fac¸on dont le contenu informatif des politiques juridiques, comme la responsabilité stricte et négligence, en cas de soucis morales, influence la conception optimale des régimes de responsabilité. Plusieurs cas récents ont montré qu’un individu ayant causé un dommage s’expose non seulement a une sanction légale — par exemple, une amende — mais aussi a un boycott social, la désapprobation ou la stigmatisation. L’article montre que le choix d’une stratégie dépend de façon complexe de l’importance du dommage et du “coût moral”.

L’accélération du rythme des innovations technologiques et les pressions exercées par la société civile constituent deux défis majeurs pour le droit de la responsabilité civile. Cette thèse étudie les effets incitatifs de la responsabilité civile sur le comportement de prévention des entreprises dans ce contexte. Notre contribution vise, en particulier, à approfondir l’analyse traditionnelle de la responsabilité civile des entreprises d’une part, et d’autre part à évaluer dans quelle mesure les sanctions non légales jouent un rôle au côté de ce cadre juridique. D’abord, nous mettons en évidence l’évolution de l’analyse économique de la responsabilité. Puis nous étudions la responsabilité civile dans un modèle théorique, avec pour contribution d’évaluer les effets incitatifs du concept juridique de causalité. Ensuite, nous examinons comment les difficultés de prévision des risques d’accident affectent les incitations fournies par la responsabilité civile,par un modèle théorique d’une part, et par une expérimentation en laboratoire d’autre part. Nous développons dans un modèle théorique une analyse du rôle des sanctions non légales, émanant de la société civile,aux côtés de la responsabilité délictuelle. Nous montrons que les incitations fournies par le boycott des consommateurs sur le comportement de prévention des entreprises sont limitées. Enfin, nous complétons ce modèle par une étude empirique, et nous étudions l’ampleur et les déterminants du phénomène de boycott des consommateurs en Europe.

La France, de même que tous les pays développés à économie de marché, possède une fiscalité élaborée et complexe, faite d’un grand nombre de prélèvements obligatoires. Le législateur poursuit, dans la détermination de sa politique fiscale, plusieurs objectifs. Au premier rang de ces objectifs figurent notamment l’efficacité et l’équité. Ces finalités de l’impôt obéissent à des logiques différentes, et peuvent parfois s’avérer contradictoires. Le système fiscal français parvient-il à atteindre ces objectifs? Divers concepts et situations – par exemple les niches fiscales et l’optimisation fiscale – étudiés dans le cas français mais également dans une perspective comparative internationale, en analysant plusieurs types de taxes et impôts, permettront d’éclairer la manière dont les politiques fiscales se positionnent au regard de l’équité et de l’efficacité, et de formuler des recommandations pour résoudre de façon optimale le dilemme entre efficacité et équité des prélèvements obligatoires.

Cette thèse porte sur l’impact de l’innovation digitale sur la transformation du marché du droit et des directions juridiques des entreprises. Elle prend comme objet d’analyse le droit comme véritable marché afin d’observer, à l’aide du paradigme SCP d’Harvard, sa structure, ses comportements et ses performances. A travers l’évolution du marché du droit des affaires en France entre 2003 et 2017, elle analyse l’évolution de l’offre et de la demande et comment l’innovation digitale a permis l’arrivée de nouveaux entrants redéfinissant en retour l’ensemble de la structure du marché et les comportements de ses agents. Du côté de la demande, spécifiquement ici les Directions juridiques, l’analyse démontrera que le transformation digitale permet de lancer une nouvelle vague de réduction des coûts de transaction après celle lancée fin des années 1990 via l’internalisation de la fonction juridique au sein des entreprises. La méthodologie consiste en la réalisation d’une étude quantitative (méthode CAWI via l’outil Sphinxonline) auprès de 334 juristes d’entreprises en France entre le 1er novembre 2019 et le 28 février 2020.

La résolution des conflits constitue un besoin impérieux auquel toute société se doit d’apporter une réponse. Plusieurs voies sont proposées aux citoyens, parmi lesquelles l’accès à un juge qui fait figure, en France, de voie royale. Certes, la médiation apparaît comme une voie naturelle de résolution des différends, propre à pallier les insuffisances du procès. Pourtant, la voie juridictionnelle demeure privilégiée en France alors même qu’elle n’est pas, en soi, la plus efficace sur un plan économique. La présente thèse s’attache à identifier les causes et conséquences de ce qui apparaît ainsi comme une véritable tendance culturelle. La thèse démontre que le marché de la médiation se caractérise, en France, par un état relatif de sous-développement. Depuis la loi n° 95-125 du 8 février 1995, la médiation ne rencontre pas le succès escompté. L’étude montre que cet état de fait trouve sa source dans les défaillances plurielles du marché de la médiation, qui freinent son développement. Prenant appui sur une analyse transdisciplinaire du marché de la médiation, il sera démontré que l’institutionnalisation du marché de la médiation – préalable à un renversement de paradigme culturel – est nécessaire pour permettre l’essor de la médiation. La thèse plaide, en conséquence, pour une intervention étatique en la matière. Au-delà de l’intervention directe de l’Etat, elle suggère d’encourager les acteurs présents sur le marché de la médiation à favoriser la demande et à sécuriser l’offre de médiation. C’est à cette aune qu’est analysée, dans le cadre d’une démarche microéconomique, la mise en place inédite d’un dispositif interne de médiation au sein de la société Air France.