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L'apport du droit international des droits de l'Homme dans la lutte contre la violence domestique à l'égard des femmes
Description
:
Au regard de l’étendue de la violence domestique qui s’exerce à l’encontre des femmes, l’élimination de celle-ci constitue un enjeu contemporain majeur. Le droit international des droits de l’Homme s'avère fondamental dans ce combat. Cependant, de nombreuses critiques se sont élevées à son égard, lu ...
Au regard de l’étendue de la violence domestique qui s’exerce à l’encontre des femmes, l’élimination de celle-ci constitue un enjeu contemporain majeur. Le droit international des droits de l’Homme s'avère fondamental dans ce combat. Cependant, de nombreuses critiques se sont élevées à son égard, lui reprochant d’être inadapté, notamment au regard de la ghettoïsation des préoccupations féminines en droit international. Pourtant, la lutte contre cette violence a pris de l’ampleur, comme en témoigne l’adoption d’instruments divers qui énoncent des principes et valeurs et renforcent le poids de ces derniers par le biais de mécanismes de suivi. Ces efforts sont toutefois insuffisants, souffrant parfois d’une application déficiente au niveau national et de la pérennité des dimensions culturelles. Le droit international des droits de l’Homme s’est donc efforcé de condamner les violences en s’appuyant sur d’autres ressources, notamment la réinterprétation de divers droits, comme celui de ne pas être discriminé. Par ailleurs, les condamnations émanant d’instances s’adressent certes aux Etats mais n’en constituent pas moins un instrument efficace de lutte, l’Etat tenant un rôle essentiel dans la pérennisation des rôles sexospécifiques et des relations de pouvoir dans nos sociétés. Enfin, d’autres facteurs ont également permis des avancées considérables, comme l’apparition du concept de diligence requise dont il résulte qu’un Etat sera tenu pour responsable de la nuisance causée par des individus privés s’il n’a pas employé les moyens nécessaires et appropriés pour protéger les victimes, enquêter et poursuivre les responsables afin d’accorder une réparation adéquate.
Mots clés
:
Violence envers les femmes, Violence familiale -- Droit, Violation des droits de l'homme, Droits de l'homme (droit international), Diligences (droit)
Auteur
:
Ravets Quentin
Année de soutenance
:
2015
Directeur
:
Decaux Emmanuel
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit international
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/2f2097fb-9467-4e8d-83a9-848f19fdaa49
L'eau et son partage au Levant : enjeu juridique au service de la paix
Description
:
Le cadre juridique régissant les ressources hydrauliques partagées dans la région de l’Est Méditerranéen dite du Levant souffre d’insuffisances manifestes et semble inadapté à la réalisation de la tâche que ses géniteurs lui ont assigné. Produit essentiellement de conventions bilatérales dont les di ...
Le cadre juridique régissant les ressources hydrauliques partagées dans la région de l’Est Méditerranéen dite du Levant souffre d’insuffisances manifestes et semble inadapté à la réalisation de la tâche que ses géniteurs lui ont assigné. Produit essentiellement de conventions bilatérales dont les dispositions s’avèrent parfois contradictoires, il est le fruit d’un contexte politique tendu, sévissant depuis longtemps dans cette partie du monde au point d’en constituer le trait de marque et valorisant une logique de confrontation entre des volontés souveraines peu soucieuses des intérêts des Etats tiers. Il dénote ainsi fermement une absence de prise de conscience du caractère commun des ressources hydrauliques et la nécessité de leur partage au sein d’une communauté d’intérêts. Il se trouve, par ailleurs, en retrait des mutations que connaît dernièrement le droit international des ressources hydrauliques partagées tant superficielles que souterraines. Loin de respecter l’unité hydrologique du bassin du Jourdain, ses stipulations ne permettent pas de donner leur plein effet aux principes de l’utilisation équitable et non dommageable de ses eaux. Or, ces principes coutumiers, désormais codifiés, préconisent une gestion intégrée et globale desdites ressources qui peine toujours à se réaliser le cas échéant. Ils se trouvent d’autant plus dénaturés dans la mesure où leur champ d’application demeure restreint incluant certains Etats riverains à l’exclusion d’autres. Pourtant, l’eau au Levant, dont la situation précaire est évidente, peut se transformer d’un élément générateur de tensions récurrentes à un facteur déclencheur d’une dynamique de coopération sur une échelle régionale. Des impératifs divers y contribueront immanquablement. Cette démarche aura toutefois tout à gagner en empruntant aux dernières avancées du droit international en la matière les modalités et procédures qu’elles prescrivent. Cet apport serait le garant d’une coopération multifonctionnelle et institutionnalisée, s’inscrivant dans un corpus juridique cohérent et global et oeuvrant à l’affermissement d’une culture de la paix.
Mots clés
:
Eau -- Droit international, Eau -- Politique publique, Gestion des ressources en eau, Approvisionnement en eau -- Coopération internationale
Auteur
:
Zghaib Rizk
Année de soutenance
:
2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Decaux Emmanuel
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit international
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/5ccaed25-5ef3-473b-9921-4f31ad41e7bb
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/5ccaed25-5ef3-473b-9921-4f31ad41e7bb
La diplomatie brésilienne des droits de l'homme au sein des Nations Unies
Description
:
Résumé non disponible
Mots clés
:
Droits de l'homme (droit international), Relations extérieures -- Brésil, Communauté internationale
Auteur
:
De Franco Rispoli Alves Eduardo
Année de soutenance
:
2015
Directeur
:
Decaux Emmanuel
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit international
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/eb7de56d-6c0f-43ba-a328-050ae10ff946
La gouvernance des migrations : de la gestion migratoire à la protection des migrants
Description
:
Les migrations constituent un phénomène transnational dont la gestion a traditionnellement occupé l’intérêt des Etats de destination des migrants dans l’exercice de leur souveraineté. Avec l’avènement de la mondialisation, le panorama migratoire s’est transformé. Les migrations occupent une place ch ...
Les migrations constituent un phénomène transnational dont la gestion a traditionnellement occupé l’intérêt des Etats de destination des migrants dans l’exercice de leur souveraineté. Avec l’avènement de la mondialisation, le panorama migratoire s’est transformé. Les migrations occupent une place chaque fois plus importante dans les agendas des Etats ayant compris que la maîtrise des migrations nécessitait de la coopération et de l’action conjointe à l’échelle internationale. La gouvernance des migrations comporte tout un ensemble de défis tant pour les Etats de destination des migrants que pour les Etats d’origine et pour la communauté internationale dans son ensemble. D’une part se présente l’intérêt de contrôler l’arrivée des migrants très influencé par des conceptions sécuritaires; d’une autre part apparaissent les conceptions des migrations comme outils du développement qui visent à tirer profit des effets considérés comme positifs des migrations et restreindre ses effets négatifs. Et finalement nous constatons l’existence de circonstances pouvant mettre en danger les droits humains des migrants et face auxquelles des mesures doivent être prises pour assurer le respect total des droits de l’homme des migrants. Concilier les intérêts présents autour de la maîtrise des migrations n’est pas une tâche facile. Afin de trouver un cadre idéal pour la maîtrise des migrations et la protection des droits des migrants, nous explorons 5 hypothèses d’étude qui nous mènent à analyser la gestion mondiale migratoire, la gouvernance régionale des migrations (dans le cadre de l’Amérique latine et des relations bilatérales entre cette dernière et l’Union européenne), la protection des migrants en tant que personnes vulnérables titulaires des droits à vocation universelle, ainsi que la protection proposé par les Etats d’origine des migrants (le cas particulier de la Colombie). Les atouts et les défis de chaque espace de discussion sont analysés ainsi que leurs apports à la maîtrise des migrations et à la protection des migrants.
Mots clés
:
Union européenne -- Relations extérieures, Émigration et immigration -- Droit, Travailleurs migrants, Étrangers, Envois de fonds, Exode des cerveaux, Défense des droits de l'homme, Gouvernance, Relations extérieures -- Amérique latine
Auteur
:
Castro Alexandra
Année de soutenance
:
2014
Directeur
:
Decaux Emmanuel
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/68ffcdfa-30ef-44ee-8bfc-0178686c6181
La juridictionnalisation des droits de l’homme à la faveur d’une intégration économique, l’expérience de la CEDEAO
Description
:
La Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est l’une des « Communautés économiques régionales » africaines les plus dynamiques. L’ampleur de ses objectifs se révèle par les compétences qu’elle exerce dans les domaines de l’économie, de la sécurité et de la défense, des droits de l’homme e ...
La Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est l’une des « Communautés économiques régionales » africaines les plus dynamiques. L’ampleur de ses objectifs se révèle par les compétences qu’elle exerce dans les domaines de l’économie, de la sécurité et de la défense, des droits de l’homme et demain, en matière monétaire. Lors de sa naissance en 1975, en vertu d’un traité de coopération entre 15 des 16 Etats d’Afrique de l’Ouest, la Communauté ne visait pourtant que la réalisation de programmes communs relevant exclusivement de la matière économique. Ce projet initial a été paralysé par des conflits armés dans certains Etats, qui ont entraîné des conséquences pour les autres pays, eux-mêmes souvent soumis à des troubles internes. Pour répondre à la poussée sécuritaire et pour renforcer l’efficacité économique, la CEDEAO est devenue en 1993 une Communauté politique et d’intégration économique. Elle ébauche alors une valorisation du respect des droits de l’homme dont le développement juridictionnel constitue une expérience originale. On peut parler d’une véritable juridictionnalisation de la Communauté depuis une vingtaine d’années. Les institutions communautaires ont fait l’objet de nombreuses réformes, certaines encore en cours, pour une répartition plus équilibrée de leurs compétences. En leur sein, la juridiction communautaire, créée en 1993, a renforcé ses activités grâce à la saisine par des personnes privées, notamment en matière des droits de l’homme. Les procédures d’examen des plaintes relèvent du droit communautaire, mais le droit substantiel dérive de l’interprétation que la Cour donne des instruments internationaux des droits de l’homme. Sa jurisprudence qui est systématiquement analysée dans la thèse reste fortement marquée par une asymétrie entre le contentieux des droits de l’homme en plein essor et celui de l’économie encore quasi-inexistant. Pour autant, en faisant progresser les principes de démocratie, d’Etat de droit et des droits de l’homme, c’est la sécurité juridique et l’intégration économique que la Communauté approfondit avec, comme objectif principal, le développement des populations. La sauvegarde de cet ordre juridique et juridictionnel fortement unitaire est indispensable.
Mots clés
:
Judiciarisation, Défense des droits de l'homme, Intégration économique -- Afrique occidentale, Voies de recours
Auteur
:
Agbodjan Séwa Agou
Année de soutenance
:
2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Decaux Emmanuel
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit international
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/dd97a5bb-ab56-4c97-abf8-73618aa26676
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/dd97a5bb-ab56-4c97-abf8-73618aa26676
La limitation des droits de l'homme au nom de la morale : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Description
:
Cette étude traite de la question de l’inter-normativité entre le droit et la morale dans le domaine spécifique de la limitation des droits de l’homme au nom de la morale, et dans le champ juridique formé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Même si la Convention europée ...
Cette étude traite de la question de l’inter-normativité entre le droit et la morale dans le domaine spécifique de la limitation des droits de l’homme au nom de la morale, et dans le champ juridique formé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Même si la Convention européenne comporte déjà un but de restriction de la protection de la morale, le sujet de la thèse requiert une conceptualisation plus large et moins formelle du phénomène à analyser. La notion de « norme morale limitative » peut alors être utilisée pour couvrir l’ensemble des modes de pertinence de la morale en sa fonction de limitation des droits. La thèse examine l’introduction de la norme morale limitative dans le contentieux européen à travers l’inter-normative nationale, et vérifie son niveau de pertinence lors de la désignation de l’applicabilité de la Convention. Elle établit le contexte axiologique de l’ordre public européen dans lequel la norme morale est évaluée. L’examen de la question, en tenant compte des différents types de valeur que la norme morale peut viser à protéger ou promouvoir, met en lumière l’affaiblissement juridique des motifs moralistes et paternalistes dans la justification de la limitation des droits. En revanche, la norme morale limitative devient plus difficilement contestable dans l’argumentation lorsqu’elle se veut protectrice d’autrui. Toutefois, la zone d’interférence entre la morale et la protection d’autrui est en mutation. Ce dernier facteur devient exclusivement pertinent dans le domaine des conflits axiologiques émergents, en limitant la norme morale limitative à des matières de réglementation plus classiques.
Mots clés
:
Justice (philosophie), Droit et morale, Internormativité, Droits de l'homme (droit européen)
Auteur
:
Birden Emre
Année de soutenance
:
2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Decaux Emmanuel
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit international
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/dba7bcca-4c8e-45de-a25f-dbc4c8867a11
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/dba7bcca-4c8e-45de-a25f-dbc4c8867a11
La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme
Description
:
La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme implique une série d’obligations et des responsabilités de nature diverse, tant pour les États que pour les entreprises mêmes, afin d’identifier, prévenir ou réparer les atteintes aux droits de l’homme. Toutefois, le droit internation ...
La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme implique une série d’obligations et des responsabilités de nature diverse, tant pour les États que pour les entreprises mêmes, afin d’identifier, prévenir ou réparer les atteintes aux droits de l’homme. Toutefois, le droit international est appelé à jouer un rôle de « guide », tandis que la pratique étatique de droit interne et des entreprises peuvent éventuellement se cristalliser en une série d’obligations contraignantes permettant de mettre en œuvre les principes, les droits et les responsabilités établies à l’échelle internationale.
Mots clés
:
Droits de l'homme (droit européen), Responsabilité sociétale, Défense des droits de l'homme, Éthique des affaires
Auteur
:
Cantú Rivera Humberto Fernando
Année de soutenance
:
2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Decaux Emmanuel
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit international
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/99976db3-b052-4cc5-b9b6-501f572b60e6?inline
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La transformation du corps humain en ressource biomédicale. Etude de droit international et européen
Description
:
Transformé en une ressource biomédicale au profit du soin d’autrui (sang, tissus, cellules, etc.) ou de la recherche (sujet d’essai clinique), le corps est aujourd’hui soumis aux enjeux de la globalisation du monde médical. Un tel constat ne vient pas remettre en cause toute approche fondée sur les ...
Transformé en une ressource biomédicale au profit du soin d’autrui (sang, tissus, cellules, etc.) ou de la recherche (sujet d’essai clinique), le corps est aujourd’hui soumis aux enjeux de la globalisation du monde médical. Un tel constat ne vient pas remettre en cause toute approche fondée sur les droits de l’Homme, mais il oblige à les repenser différemment, en incluant l’ensemble des acteurs en cause. Les droits de l’Homme doivent alors adapter leur vocabulaire, sans compromettre les valeurs qui sous-tendent leur régime. La thèse soutenue vise ainsi à démontrer que les principes tant de la bioéthique que du régime traditionnel des droits de l’Homme ne sont pas suffisants pour permettre la protection des individus dans le contexte spécifique de la transformation du corps humain en ressource biomédicale. Il est alors nécessaire d’apprendre aux acteurs de la normalisation technique de la biomédecine et du marché de la santé à traduire le langage des droits de l’Homme dans leurs propres dialectes.
Mots clés
:
Corps humain, Bioéthique -- Droit européen, Bioéthique -- Droit international, Transplantation (chirurgie) -- Droit, Droits de l'homme et bioéthique, Choses hors du commerce, Brevets d'invention -- Droit européen, Brevets d'invention -- Droit international, Respect de la personne
Auteur
:
Aurey Xavier
Année de soutenance
:
2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Decaux Emmanuel
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit international
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1c16202b-f2b3-44db-a4d1-046eb9ac3aee
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1c16202b-f2b3-44db-a4d1-046eb9ac3aee
Le droit à l'éducation au sein de l'UE comme droit de l'homme
Description
:
L’ « éducation tout au long de la vie », y compris dès la petite enfance, le primaire, le secondaire, la formation professionnelle, l’éducation supérieure et des adultes est devenue une priorité pour l’ONU (ODD 2030 numéro 4) et pour l’UE (moteur de la Stratégie 2020). La Commission envisage un Espa ...
L’ « éducation tout au long de la vie », y compris dès la petite enfance, le primaire, le secondaire, la formation professionnelle, l’éducation supérieure et des adultes est devenue une priorité pour l’ONU (ODD 2030 numéro 4) et pour l’UE (moteur de la Stratégie 2020). La Commission envisage un Espace Européen d´Éducation, auprès le succès de l´Espace Européen d´Éducation Supérieur et l´Espace Européen de la Recherche. L´UE a fait de la mobilité son objectif et le programme Erasmus +, après trente ans, a bénéficié à plus de 9 millions de personnes. Pour autant, quels sont les droits dans le domaine de l’éducation des étudiants, parents, apprentis, directeurs d’établissements éducatifs publics et privés, professeurs, et des autres parties prenantes de la société civile (associations, fondations, entreprises) ? D’un point de vue juridique, les États de l’UE doivent suivre les obligations découlant de la DUDH, des Pactes, CDE, l’UNESCO, l’OIT, OMC, UNICEF, entre autres. Les États doivent répondre à ces obligations parmi les Examens Périodiques Universels, et suivre les recommandations du rapporteur spécial sur le droit à l’éducation. « L’acquis communautaire » a modelé le droit à l’éducation. Parmi les droits analysés se trouvent : le droit à la libre circulation des personnes, le droit à la libre prestation des services et d’établissement, des travailleurs, le principe de non-discrimination en raison de la nationalité, de l’égalité des genres, entre autres. Au regard de l’analyse de l’aspect international, de l’aspect européen et de l’aspect des droits de l’homme (application de la Charte des droits de l´homme et de la CEDH et sa jurisprudence), les citoyens de l’UE ont un droit à l’éducation au sein de l’UE comme droit de l’homme « sui generis » original et spécifique de l’UE.
Mots clés
:
Droit à l'éducation, Droit européen et droit interne, Effectivité et validité du droit, Services publics -- Droit, Dérogation (droit), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000), Citoyenneté (droit européen), Égalité devant la loi
Auteur
:
Garriga Cots Ada
Année de soutenance
:
2018
Directeur
:
Decaux Emmanuel
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/33ae28f2-44f8-4e44-bb9b-cec46184847d
Le droit international et l'Etat de droit : enjeux et défis de l'action internationale à travers l'exemple d'Haïti
Description
:
La société internationale promeut l’État de droit notamment depuis le début des années 1990, en particulier en Haïti. En quête d’une démocratie introuvable et ravagé par des crises politiques et humanitaires, cet État fait constater les difficultés de l’action internationale. Interdisciplinaire, la ...
La société internationale promeut l’État de droit notamment depuis le début des années 1990, en particulier en Haïti. En quête d’une démocratie introuvable et ravagé par des crises politiques et humanitaires, cet État fait constater les difficultés de l’action internationale. Interdisciplinaire, la thèse, centrée sur l’accès à la justice, examine comment et dans quelles mesures les normes utilisées pour la promotion de l’État de droit peuvent constituer une obligation juridique de l’État et un moyen de changement. Invoquant le droit international protégeant la personne, États, organisations internationales et acteurs non étatiques brandissent l’État de droit dans des circonstances variées, concourant à son élasticité au coeur d’une institutionnalisation évolutive aux niveaux national et international. Le cas haïtien montre que le droit international contribue à une structuration et une consolidation de l’État de droit par la recherche d’un meilleur encadrement de l’État dont les compétences sont limitées par un droit interne conforme au droit international et des institutions solides, protégeant les droits et libertés dont le respect est surveillé par divers mécanismes et institutions. Néanmoins, articulation entre droit interne et droit international, État de droit et immunités, souveraineté, relations entre État et membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, faiblesses structurelles entravant une culture favorable à la primauté du droit, ce sont autant de limites à l’accès effectif à la justice. Il apparaît donc nécessaire de réorienter les actions menées par des réformes transversales pour de meilleures pratiques au sein de l’État valorisant la personne.
Mots clés
:
Droit international et droit interne, Primauté du droit, Accès à la justice, Administration publique -- Réforme, Coopération internationale, Politique et gouvernement -- Haïti
Auteur
:
Mondelice Mulry
Année de soutenance
:
2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Decaux Emmanuel, Delas Olivier
Établissement de soutenance
:
Paris 2, Université Laval (Québec, Canada). Faculté de droit
Discipline
:
Droit international
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/939c215f-8d97-4dde-a03e-b056ece8f18e
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/939c215f-8d97-4dde-a03e-b056ece8f18e
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