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Contribution à l'étude juridique de l'opération de titrisation
Description
:
Malgré la renommée acquise par l’opération de titrisation après la crise des subprimes, dix années plus tard, l’étude juridique de ce mécanisme est encore à l’état fragmentaire. Partant de ce constat, cette étude vise à apporter des éléments d’analyse pour dégager son identité juridique. L’opération ...
Malgré la renommée acquise par l’opération de titrisation après la crise des subprimes, dix années plus tard, l’étude juridique de ce mécanisme est encore à l’état fragmentaire. Partant de ce constat, cette étude vise à apporter des éléments d’analyse pour dégager son identité juridique. L’opération de titrisation apparaît comme un binôme de contrats unis par une cause ou un but commun, à savoir le transfert du risque grevant l’évolution de la valeur de choses dotées d’une valeur variable, indifféremment positive ou négative (nommées sous-jacents). Cette définition explique et justifie l’existence d’un contrôle prudentiel destiné à orienter les comportements des acteurs économiques dans le sens d’une saine prudence, tant par l’intervention extérieure de professionnels règlementés que par l’imposition de règles impératives applicables aux parties à chacun des deux contrats constitutifs de l’ensemble contractuel.
Mots clés
:
Titrisation, Marché financier -- Droit, Ingénierie financière
Auteur
:
Bavouidibio Massengo Aubert
Année de soutenance
:
2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Bonneau Thierry
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/cfafb351-ec5f-4300-a6e4-7550bd7652cc
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/cfafb351-ec5f-4300-a6e4-7550bd7652cc
Critères d'insolvabilité en droit communautaire, francais et ukrainien
Description
:
L’extrême complexité de notre droit contemporain conduit de plus en plus de juristes à rechercher la spécialisation, synonyme d’approfondissement et donc de compétence. Mais si une telle démarche a d’évidents aspects positifs, elle recèle parfois l’inconvénient de laisser dans l’ombre les questions ...
L’extrême complexité de notre droit contemporain conduit de plus en plus de juristes à rechercher la spécialisation, synonyme d’approfondissement et donc de compétence. Mais si une telle démarche a d’évidents aspects positifs, elle recèle parfois l’inconvénient de laisser dans l’ombre les questions qui se trouvent à l’intersection de plusieurs disciplines. Or là, dans ces conflits ou coordinations de droits spéciaux, gisent souvent de nos jours de beaux sujets de thèse. Dans la législation de l'insolvabilité, les pays doivent trancher un certain nombre de questions du fond et de la forme. Nonobstant la diversité des questions du fond à résoudre, la législation de l'insolvabilité est d'une nature procédurale. Les règles de la procédure collective sont conçues pour jouer un rôle crucial dans la répartition des risques entre les divers acteurs de la procédure judiciaire. La question de procédure est de savoir quels sont les facteurs déclenchant pour l’introduction d’une procédure collective. La première partie de l’étude montre que les critères d’insolvabilité existaient toujours mais leur sens a changé à travers le temps et dépendaient du système juridique du pays en question. La seconde partie de cette recherche est consacrée au contenu des critères d’insolvabilité en France, en Ukraine et dans l’UE. Un second enjeu de la recherche est de voir comment le troisième critère (l'insolvabilité imminente) est apparu dans le droit commun français et à quel moment la réforme de la législation de l’insolvabilité en Ukraine s’arrêtait. L’internationalisation de l’économie engendre nécessairement des situations de défaillance d’entreprises multinationales ou/et possédantes d'actifs à travers toute la planète. Nous allons donc essayer d'élaborer une approche commune dans un droit européen qui s’inscrirait dans la suite logique des législations nationales.
Mots clés
:
Faillite (droit européen), Faillite, Entreprises en difficulté (droit)
Auteur
:
Novoseltsev Illya
Année de soutenance
:
2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Bonneau Thierry
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a16ce0ab-4ab1-42e6-b1d7-9fa40a734592
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a16ce0ab-4ab1-42e6-b1d7-9fa40a734592
Droit du marché financier et droit des contrats
Description
:
L’étude des relations entre le droit du marché financier et le droit des contrats a permis de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logique entre ces deux branches du droit, à l’occasion de l’étude de l’opération de marché, à travers une coupe transversale des différentes p ...
L’étude des relations entre le droit du marché financier et le droit des contrats a permis de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logique entre ces deux branches du droit, à l’occasion de l’étude de l’opération de marché, à travers une coupe transversale des différentes phases mises en œuvre pour la réalisation de ladite opération. Afin de réaliser ses objectifs, qui se résument dans la rapidité et la sécurité des transactions, le droit du marché financier s’est adapté aux règles du droit des contrats, dans la phase de formation de l’opération de marché, surtout au niveau de l’intermédiation et de la négociation, là où le degré de technicité est relativement faible. Cependant, dans la phase de dénouement, la technicité de l’opération de marché, ainsi que son caractère purement mécanique, ont atteint un niveau maximal. De ce fait, le pragmatisme du droit du marché financier apparaît avec toute sa force pour affirmer la rupture avec le droit des contrats caractérisé par sa souplesse, et annonce le triomphe de la logique du marché, caractérisée par une technicité accrue.
Mots clés
:
Marché financier -- Droit, Contrats
Auteur
:
Ketata Mohamed
Année de soutenance
:
2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Bonneau Thierry, Omrane Ahmed
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas, Université de Sfax (Tunisie)
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/9a5a2648-4854-46fd-9520-313ffdc67ce1
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/9a5a2648-4854-46fd-9520-313ffdc67ce1
Garantie et contre-garantie au service du contrat initial : contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financier
Description
:
Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi le besoin de confiance de chacune d’elle, propice à faciliter les échanges, à conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur et, plus généralement, à sécuris ...
Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi le besoin de confiance de chacune d’elle, propice à faciliter les échanges, à conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur et, plus généralement, à sécuriser le marché. Dans le cadre des opérations de financement (opérations de crédit, opérations de refinancement, emprunts obligataires et financements structurés), l’importance des garanties et des contre-garanties est liée à la volonté et au rôle des parties à l’opération et influencée par le cadre posé par le marché et la réglementation associée. Plus spécialement, l’opération de financement est l’ensemble contractuel impliquant un montage financier et faisant intervenir des mécanismes de garanties et de contre-garanties : cet ensemble contractuel constitue le complexe {contrat initial - garantie - contre-garantie}, objet de la thèse.Cette thèse a pour objectif d’étudier les rapports entre le contrat initial et la garantie, la garantie et la contre-garantie, la contre-garantie et le contrat initial au sein des opérations de financement et ce, au regard du droit civil et du droit bancaire et financier. L’analyse portera sur la nature de ces rapports lors de la mise en place et de la mise en œuvre des garanties et des contre-garanties et conduira à évaluer la force de celles-ci au regard des procédures collectives et du régime de résolution bancaire. C’est l’efficacité des garanties et des contre-garanties au sein des opérations de financement qui est en jeu, laquelle doit être au service de l’efficience de l’opération.
Mots clés
:
Marché financier -- Droit, Sûretés (droit), Ingénierie financière, Droit civil, Banques -- Réglementation
Auteur
:
Gobin Solène
Année de soutenance
:
2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Bonneau Thierry
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit Privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c0b79296-7096-4c97-a8cd-16972a69e5ad
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c0b79296-7096-4c97-a8cd-16972a69e5ad
Instruments hybrides et Accords de Bâle
Description
:
Le Comité de Bâle a édicté, sous l’influence des États-Unis d’Amérique, une réglementation des fonds propres, et notamment des instruments hybrides, destinée à préserver la solvabilité des banques internationales, et ainsi à éviter toute crise financière systémique. Cependant une telle régulation ne ...
Le Comité de Bâle a édicté, sous l’influence des États-Unis d’Amérique, une réglementation des fonds propres, et notamment des instruments hybrides, destinée à préserver la solvabilité des banques internationales, et ainsi à éviter toute crise financière systémique. Cependant une telle régulation ne paraît pas de nature à garantir la stabilité financière. Le Comité de Bâle, dont la légitimité est fortement affaiblie, produit, sous l’influence abusive et exclusive des grandes banques internationales, des normes complexes. Les instruments hybrides qui en sont issus, de par leur forte complexité, affaiblissent dangereusement la solvabilité des banques. Pour garantir l’efficacité de la régulation, il convient en premier lieu de renforcer la gouvernance du Comité de Bâle. En second lieu, une meilleure identification et qualification des instruments hybrides s’impose afin d’atteindre le juste point d’équilibre entre la protection de la stabilité financière et la préservation des intérêts privés.
Mots clés
:
Banques -- Réglementation, Instruments financiers, Gestion du risque, Gestion financière
Auteur
:
Feunteun Catherine
Année de soutenance
:
2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Bonneau Thierry
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit des affaires
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f791d4c8-f759-4afc-9e88-073ccba3cf36
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f791d4c8-f759-4afc-9e88-073ccba3cf36
L'interposition des tiers dans le contrat
Description
:
Antinomique semble être l’expression la plus adaptée pour traduire les relations qu’entretiennent les notions de tiers et de contrat. Toutefois, cette approche doit être dépassée puisque le droit objectif offre aux tiers diverses techniques juridiques leur permettant d’intégrer le contrat. La thémat ...
Antinomique semble être l’expression la plus adaptée pour traduire les relations qu’entretiennent les notions de tiers et de contrat. Toutefois, cette approche doit être dépassée puisque le droit objectif offre aux tiers diverses techniques juridiques leur permettant d’intégrer le contrat. La thématique de l’entremise des tiers dans le contrat trouve sa traduction la plus aboutie dans la figure du changement de contractant. Néanmoins, elle est dépendante de diverses opérations juridiques à trois personnes. En effet, chacune de ces techniques prétend constituer le nœud juridique de la figure du changement de contractant. Toutefois, il ne s’agit pas de rechercher l’existence d’un mécanisme original de remplacement de contractant à la formation du contrat et/ou à l’exécution de celui-ci. En effet, cette contribution vise à proposer un nouveau fondement à ces opérations. Or, la notion d’interposition possède en elle la capacité de subsumer l’ensemble de ces techniques. Puisant ses sources au sein du droit financier, elle traduit juridiquement le phénomène d’intégration des tiers dans la relation contractuelle et plus précisément la figure du changement de contractant. Cette contribution a donc pour vocation de faire accéder la notion d’interposition au rang de qualification autonome. Pour cela, il est nécessaire d’en dégager les contours ainsi que les caractéristiques pour se pencher ensuite sur son régime juridique.
Mots clés
:
Tiers (droit), Contrats, Simulation (droit civil), Qualification (droit)
Auteur
:
Brulé Antoine
Année de soutenance
:
2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Bonneau Thierry
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e7093549-00af-43fc-8ae5-ff676754d1b2
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e7093549-00af-43fc-8ae5-ff676754d1b2
La coopération entre les superviseurs financiers dans l'Union européenne
Description
:
De nos jours, la coopération entre les superviseurs financiers dans l’Union européenne constitue une nécessité apparente. En effet, l’harmonisation progressive des législations des Etats membres, la mise en place du passeport européen pour faciliter la libre circulation des acteurs au sein de l’Unio ...
De nos jours, la coopération entre les superviseurs financiers dans l’Union européenne constitue une nécessité apparente. En effet, l’harmonisation progressive des législations des Etats membres, la mise en place du passeport européen pour faciliter la libre circulation des acteurs au sein de l’Union, la compétence nationale fondée sur le principe du pays d’origine, ainsi que la reconnaissance mutuelle des agréments et des contrôles ont rendu nécessaire la coopération entre les superviseurs financiers des Etats membres. Cette nécessité constitue une conséquence logique de l’intégration financière. D'une part, l'existence de règles communes exige une approche cohérente dans leur mise en oeuvre à travers de l'Union européenne. D'autre part, la portée croissante d'activités transfrontalières, ensemble avec l’émergence de grands établissements financiers prestant des services dans plusieurs secteurs d’activité, exige la coopération étroite entre les superviseurs financiers. En effet, dans un contexte transfrontalier et intersectoriel, la coopération constitue le principal outil de surveillance des autorités de contrôle financier. Ce processus est en plein mutation depuis l’avènement de la crise financière. Ainsi, la coopération est renforcée et centralisée à l’échelle de l’Union depuis la mise en place des Autorités européennes de surveillance. En outre, la centralisation de la supervision dans le secteur bancaire au niveau européen ne supprime pas la nécessité de coopération, en particulier en raison de l’expertise des autorités nationales, de leur connaissance des marchés bancaires nationaux, régionaux et locaux, des ressources importantes dont elles disposent déjà et de considérations géographiques et linguistiques.
Mots clés
:
Marché financier -- Droit européen, Autorités de marché
Auteur
:
Stoeva Boryana
Année de soutenance
:
2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Bonneau Thierry, Conac Pierre-Henri
Établissement de soutenance
:
Paris 2, Université du Luxembourg. Faculté de droit, d'économie et de finance
Discipline
:
Droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/710fa470-9782-4912-83bf-abd6e9ebf0bf
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/710fa470-9782-4912-83bf-abd6e9ebf0bf
La gouvernance des entreprises familiales non cotées en Occident et au Moyen-Orient.
Description
:
Cette thèse porte sur une étude comparative de la gouvernance des entreprises familiales non cotées en Occident et au Moyen-Orient. La première partie constitue un examen de l’état des lieux de la gouvernance au niveau des textes (Titre I) en dressant une cartographie des codes de gouvernance et au ...
Cette thèse porte sur une étude comparative de la gouvernance des entreprises familiales non cotées en Occident et au Moyen-Orient. La première partie constitue un examen de l’état des lieux de la gouvernance au niveau des textes (Titre I) en dressant une cartographie des codes de gouvernance et au niveau des pratiques (Titre II) en se penchant sur l’hégémonie familiale résultant de la loi de la majorité et ses effets. La deuxième partie couvre les remèdes au niveau des textes (Titre I) à travers l’analyse économique et juridique des codes de gouvernance et les effets de la mise en œuvre des recommandations de gouvernance, et au niveau des pratiques (Titre II) à travers l’optimisation du rôle des actionnaires minoritaires et la séparation des fonctions de propriété et de contrôle.
Mots clés
:
Gouvernement d'entreprise, Entreprises familiales
Auteur
:
Yaghi Racha
Année de soutenance
:
2020
Directeur
:
Bonneau Thierry
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit des affaires
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/047b021e-4e78-4ad2-ba17-bb85e6f14b6e
La liberté contractuelle dans les opérations portant sur des titres de capital négociables sur le marché réglementé Euronext Paris
Description
:
Les opérations portant sur des titres de capital négociables sur le marché réglementé Euronext Paris, définies comme des opérations ayant pour finalité le transfert de propriété des titres de capital qui en sont l’objet, et qui aboutissent à la vente desdits titres de capital, revêtent un caractère ...
Les opérations portant sur des titres de capital négociables sur le marché réglementé Euronext Paris, définies comme des opérations ayant pour finalité le transfert de propriété des titres de capital qui en sont l’objet, et qui aboutissent à la vente desdits titres de capital, revêtent un caractère transactionnel qui révèle leur nature contractuelle. Ces opérations sont en effet des contrats ou constituent pour certaines des ensembles contractuels. Aussi, et bien que régies par des règles relevant du droit spécial des sociétés cotées, elles sont soumises au droit commun des obligations et des contrats. La question de la liberté contractuelle des parties prenantes à ces opérations, sans laquelle il ne peut y avoir de contrat, se pose donc inévitablement. L’analyse des opérations les plus pertinentes au regard du sujet de cette étude, permet, sans en méconnaitre l’environnement réglementaire, ni en ignorer les mécanismes et procédures particulières, de démontrer la part et le rôle de la liberté contractuelle des parties impliquées dans ces opérations en examinant les espaces de liberté dont elles disposent pour dégager les marges de manœuvre nécessaires à la réalisation de leurs opérations au mieux de leurs intérêts. L’approche privilégiée de la liberté contractuelle consistant à mettre en avant la volonté libre des parties prenantes aux opérations analysées permet également de vérifier que ces opérations ne se réduisent pas à la seule application de dispositions législatives et réglementaires issues du droit spécial des sociétés cotées, mais résultent aussi de l’existence du pouvoir normatif de ces parties prenantes qu’elles exercent par les contrats qu’elles concluent.
Mots clés
:
Valeurs mobilières, Appel public à l'épargne, Liberté contractuelle, Offres publiques d'achat -- Droit européen
Auteur
:
Sabatier Stéphane
Année de soutenance
:
2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Bonneau Thierry
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit des affaires
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/2dd33ac6-0b39-485d-a95a-407b277cbe93
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/2dd33ac6-0b39-485d-a95a-407b277cbe93
La régulation de l'activité bancaire : contribution à l'étude de la stabilité du système bancaire dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA et de l'UE
Description
:
La régulation bancaire doit être vue comme le fait d'encadrer et de contrôler l'activité bancaire, en la soumettant au respect des diverses normes, pour en maîtriser les risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Pour ...
La régulation bancaire doit être vue comme le fait d'encadrer et de contrôler l'activité bancaire, en la soumettant au respect des diverses normes, pour en maîtriser les risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Pour arriver à cette fin, la régulation bancaire s'appuie essentiellement sur la réglementation et la supervision.Les systèmes bancaires domestiques étant devenus de plus en plus interdépendants, il apparaît nécessaire de faire face aux menaces de la même manière, de façon coordonnée au niveau international ou, à tout le moins, au niveau régional. C'est ainsi que la CEMAC et l'UEMOA se sont dotés au lendemain des crises de 1990 d'un dispositif de régulation marqué par une pléthore de réglementations et des organes de supervision communautaires. Depuis la crise de la dette survenue en Europe, la régulation de l'activité bancaire a évolué dans cette région avec la création de l'Union bancaire. Ceci dit, la supervision des établissements bancaires a été confiée à la Banque Centrale Européenne au sein de l' UE bien qu'elle demeure partagée avec les autorités nationales. Il s'agira pour nous, dans le présent travail, de comparer les dispositifs de régulation en vigueur dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA, de l'UE. On verra comment les régions de l'Afrique Centrale , de l'Afrique de l'Ouest et de l'Europe organisent la régulation bancaire en vue de préserver la stabilité des banques. Pour y parvenir il faudra comparer les différents organes chargés de la régulation et les principales règles de régulation qui existent dans ces régions.
Mots clés
:
Banques -- Réglementation, Banques centrales -- Droit, Régulation, Théorie de la, Marché financier -- Droit européen, Marché financier -- Droit, Banques, Crises financières, Banques -- Droit européen
Auteur
:
Yemene Tchouata Emerand
Année de soutenance
:
2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Bonneau Thierry, Kalieu Elongo Yvette Rachel
Établissement de soutenance
:
Paris 2, Université de Dschang
Discipline
:
Droit des affaires
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/9ff77564-23cc-4929-815a-0407d8f5d0e4
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/9ff77564-23cc-4929-815a-0407d8f5d0e4
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