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De la surveillance à la vigilance de l’Etat : Le contrôle des informations et des plateformes aux Etats-Unis
Description
:
Cette thèse entend démontrer que dans le cadre de la lutte antiterroriste, la vigilance des autorités étatsuniennes exige non pas la surveillance des communications électroniques mais bien, d’une part, le contrôle de l’infrastructure numérique et, d’autre part, la réquisition par voie légale, contra ...
Cette thèse entend démontrer que dans le cadre de la lutte antiterroriste, la vigilance des autorités étatsuniennes exige non pas la surveillance des communications électroniques mais bien, d’une part, le contrôle de l’infrastructure numérique et, d’autre part, la réquisition par voie légale, contractuelle et judiciaire des opérateurs privés devenus de facto des informateurs indispensables à la lutte antiterroriste voire des collaborateurs permanents. En contrepartie, ces opérateurs privés ont bénéficié d’un régime juridique favorable à leur développement. En particulier, le Congrès des Etats-Unis a octroyé une immunité légale aux fournisseurs de services pour le contenu hébergé sur leurs sites. Cette seule disposition et l’abstention du Congrès à légiférer pour protéger les données ont permis à ces entreprises d’acquérir une puissance et une domination technique, fonctionnelle, et économique qui s’apparente à une forme de souveraineté. Partant, il est revenu au secteur privé d’administrer le réseau et d’assurer une forme de garantie des droits et libertés à leurs utilisateurs. Elles ont donc développé des normes réglementaires, des standards constitutionnels, et un droit disciplinaire dont les effets débordent sur la sphère publique. Toutefois, ces entreprises ne sont pas souveraines et la législation relative à la protection des données et à la modération des contenus aux Etats-Unis et en Europe marque la réaffirmation de la souveraineté étatique sur internet.
Mots clés
:
Réseaux sociaux (Internet), Surveillance électronique, Sécurité nationale, Droit à la vie privée, Liberté d'expression
Auteur
:
El Hilali Kamel
Année de soutenance
:
2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Beaud Olivier
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit comparé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/fef6525e-6f0c-4391-847f-262fdaa41f87
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Der Begründungsstil von Conseil constitutionnel und Bundesverfassungsgericht : eine vergleichende Analyse der Spruchpraxis
Description
:
Le style, c’est la Cour ! – Cette thèse examine la manière dont le Conseil constitutionnel français et la Cour constitutionnelle fédérale allemande motivent leurs décisions, et ce que ces motivations nous disent sur la façon dont chaque Cour se perçoit. Le Conseil constitutionnel peut-il être qualif ...
Le style, c’est la Cour ! – Cette thèse examine la manière dont le Conseil constitutionnel français et la Cour constitutionnelle fédérale allemande motivent leurs décisions, et ce que ces motivations nous disent sur la façon dont chaque Cour se perçoit. Le Conseil constitutionnel peut-il être qualifié de bouche de la Constitution ? et la Cour constitutionnelle fédérale allemande est-elle l’incarnation différenciée de l’état de droit constitutionnel ? Telles sont les questions qui sous-tendent la thèse.La thèse montre que les styles de motivation façonnent l’identité de chaque Cour nationale. Depuis la création de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, son style de motivation a contribué à garantir l’acceptation de ses décisions, notamment en ce qui concerne son rôle d’autorité constitutionnelle suprême du pays. En revanche, le style de motivation du Conseil constitutionnel français a traditionnellement servi à mettre en évidence sa subordination au législatif. Toutefois, les réformes de 2016 suggèrent que le Conseil constitutionnel commence lui aussi à s’affirmer en tant que gardien de la Constitution. L’une des raisons probables de ces changements réside dans la manière dont la jurisprudence française est reçue par les autres juridictions nationales et supranationales en Europe. Les réformes facilitant une communication inter-juridictionnelle européenne sont en effet souhaitables. Et bien qu’il soit trop tôt pour le dire, on pourrait faire valoir qu’elles représentent un premier pas important vers un style de motivation européen.
Mots clés
:
Droit constitutionnel, Droit -- Philosophie, Sociologie juridique
Auteur
:
Weber Ruth
Année de soutenance
:
2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Beaud Olivier, Jestaedt Matthias
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Histoire du droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/d3ef141e-d069-4c1d-a353-8d3e865d4d4b
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Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique
Description
:
L’objet de cette étude est d’identifier une constitution « britannique » distincte de la constitution anglaise. Si le langage commun tend trop souvent à confondre une partie pour le tout, l’Angleterre pour le Royaume-Uni, cet écueil n’épargne pas les juristes. La notion de constitution britannique v ...
L’objet de cette étude est d’identifier une constitution « britannique » distincte de la constitution anglaise. Si le langage commun tend trop souvent à confondre une partie pour le tout, l’Angleterre pour le Royaume-Uni, cet écueil n’épargne pas les juristes. La notion de constitution britannique vise précisément à rendre compte de la manière dont le droit constitutionnel a pu appréhender et saisir la tension fondamentale qui l’anime entre deux exigences en apparence contraires, l’unité et la diversité. Depuis les lois de dévolution adoptées à la fin du XXe siècle, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord disposent d’institutions de gouvernement autonomes, soumises théoriquement à la souveraineté du Parlement de Westminster. Le corps de lois, règles et principes qui régissent cet arrangement institutionnel permettent d’identifier un cadre constitutionnel spécifiquement britannique. Mais celui-ci n’est pas pour autant né à la fin du XXe siècle. Il nous semble en effet que cette constitution britannique trouve ses sources et son origine dans les relations qui ont pu s’établir entre le Royaume-Uni et certaines de ses colonies dotées d’un statut particulier et d’un gouvernement autonome, les Dominions. C’est dans ce cadre historique et intellectuel qu’a pu apparaître une manière spécifiquement britannique d’organiser cette tension entre l’unité et la diversité. Celle-ci puise d’ailleurs dans les ressources propres du constitutionnalisme britannique, qui résulte d’un entrelacement ingénieux de règles et principes juridiques et de pratiques institutionnalisées, les conventions de la constitution. Cette rencontre entre le droit et les conventions dessine un droit constitutionnel original et peut-être fédéral.
Mots clés
:
Administrations infranationales, Droit constitutionnel, Fédéralisme, Colonies britanniques
Auteur
:
Guilluy Thibault
Année de soutenance
:
2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Beaud Olivier
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/49a501ee-6ea4-4867-a8db-bea0c11da5ad
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/49a501ee-6ea4-4867-a8db-bea0c11da5ad
L'entrée en vigueur de la loi
Description
:
L’objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l’institution que désigne le terme « entrée en vigueur de la loi ». Il s’agit d’un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à co ...
L’objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l’institution que désigne le terme « entrée en vigueur de la loi ». Il s’agit d’un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi. Pour qu’une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d’entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d’une telle règle présuppose l’existence d’un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d’édiction chaque nouvelle loi est achevée. En droit positif français, ce critère est la promulgation. Pour rendre compte de cette fonction de la promulgation, il importe de distinguer entre deux séries de conditions d’entrée en vigueur : les conditions particulières, dont dépend l’entrée en vigueur des lois d’après les règles du droit positif, et les conditions générales, dont la réunion est nécessaire pour qu’il soit en premier lieu possible de consacrer des règles d’entrée en vigueur. Concernant les conditions particulières, l’étude des règles de droit commun montre que, contrairement à une idée communément admise, la publication n’est pas une condition nécessaire de l’entrée en vigueur des lois. S’agissant des conditions générales, il s’avère que l’institution de l’entrée en vigueur présuppose une conception volontariste de la loi et un haut degré de formalisation de la procédure de son édiction.
Mots clés
:
Promulgation, Publication de la loi, Lois -- Application, Effectivité et validité du droit, Règle de droit, Formalités (droit)
Auteur
:
Raptopoulos Themistoklis
Année de soutenance
:
2018
Directeur
:
Beaud Olivier
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/70aec924-e7da-4ae8-8ca7-4be61305e860
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/70aec924-e7da-4ae8-8ca7-4be61305e860
La Constitution césarienne du Consulat et de l'Empire (1799-1814)
Description
:
Les constitutions napoléoniennes sont généralement qualifiées de « façades » par les juristes. Les auteurs négligent le droit constitutionnel du Consulat et de l’Empire. Il est assimilé à une simple dissimulation de la dictature de Napoléon Bonaparte. Cependant, la constitution de l’an VIII est issu ...
Les constitutions napoléoniennes sont généralement qualifiées de « façades » par les juristes. Les auteurs négligent le droit constitutionnel du Consulat et de l’Empire. Il est assimilé à une simple dissimulation de la dictature de Napoléon Bonaparte. Cependant, la constitution de l’an VIII est issue d’un contexte révolutionnaire. Il semble rétrospectif de séparer le gouvernement personnel napoléonien du mouvement constitutionnel initié en 1789. Le constat des insuffisances de la doctrine conduit à réexaminer objectivement l’édifice consulaire et impérial. Quelles raisons permettent d’expliquer qu’un régime autoritaire puisse émerger à partir d’un droit constitutionnel libéral ? Bonaparte surmonte les oppositions politiques pour instaurer une constitution autoritaire aux fondements césariens. Fondée sur l’acceptation populaire de la primauté du chef de l’État, elle entraîne la concentration de l’exercice du pouvoir politique et la primauté de l’ordre au détriment des libertés publiques. La rupture du droit constitutionnel napoléonien avec le projet révolutionnaire est renforcée sous l’Empire. Désormais, le droit constitutionnel devient un instrument au service de la politique de l’empereur. La volonté de consolider la constitution napoléonienne est illustrée par la tentative de créer une monarchie dynastique. C’est à l’examen, souvent négligé, de ce projet de consolidation institutionnelle qu’est consacrée la deuxième partie de ce travail. Cette étude propose une nouvelle analyse des institutions politiques d’une époque importante dans l’Histoire constitutionnelle française.
Mots clés
:
Droit constitutionnel, Histoire constitutionnelle -- France, Droit et politique
Auteur
:
Verniseau Théophane
Année de soutenance
:
2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Beaud Olivier, Saint-Bonnet François
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Histoire du droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/dc3f3d08-604f-4b0c-bf6a-dbe890121219
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La doctrine constitutionnelle sous la IVe République : Naissance d'une nouvelle génération de constitutionnalistes
Description
:
En 1945, la période de la Libération devait également être un moment de rénovation pour le droit constitutionnel. Au moment même où la France se dotait d’une nouvelle Constitution, une nouvelle génération de constitutionnalistes accède au devant de la scène. A la génération des « disciples », qui el ...
En 1945, la période de la Libération devait également être un moment de rénovation pour le droit constitutionnel. Au moment même où la France se dotait d’une nouvelle Constitution, une nouvelle génération de constitutionnalistes accède au devant de la scène. A la génération des « disciples », qui elle-même avait succédé à la génération des fondateurs, succède celle que Marcel Prélot avait baptisée la « troisième génération de constitutionnalistes » et qui devait être la génération des « novateurs ». La rénovation du droit constitutionnel s’avéra toutefois un programme difficile à mettre en œuvre. La IVe République, malgré l’adoption d’une Constitution nouvelle, est rapidement revenue aux pratiques et usages de la IIIe République antérieure, décevant ainsi les espoirs de la doctrine constitutionnelle et les tentatives de façonner un droit constitutionnel propre au nouveau régime. Constatant l’échec du droit constitutionnel à encadrer la vie parlementaire, les constitutionnalistes ont alors délaissé le terrain de la technique constitutionnelle et se sont tournés vers la science politique afin de refonder leur discipline. Si cette voie politiste a permis à la « jeune école de droit public » d’aborder des champs de recherches nouveaux, tels que les partis politiques ou l’histoire des idées politiques, elle l’a toutefois détournée du terrain de la technique constitutionnelle sur lequel allait finalement se jouer la révision constitutionnelle de 1958, qui a consacré la Constitution de la Ve République.
Mots clés
:
Doctrine juridique, Droit -- Philosophie, Histoire constitutionnelle -- France, Constitutions -- France
Auteur
:
Fargeaud Benjamin
Année de soutenance
:
2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Beaud Olivier
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4cc95d73-c065-4809-bf04-03a0b513c4cd
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La foi musulmane et la laïcité en France et au Québec, entre régulation publique et négociation quotidienne
Description
:
Le but de la recherche est de comprendre comment un individu se sentant lié à une norme religieuse interprétée comme prescrivant le port d'un signe religieux peut se sentir en même temps lié à une norme étatique prescrivant des exigences en terme de neutralité religieuse. Afin d'analyser la dynamiqu ...
Le but de la recherche est de comprendre comment un individu se sentant lié à une norme religieuse interprétée comme prescrivant le port d'un signe religieux peut se sentir en même temps lié à une norme étatique prescrivant des exigences en terme de neutralité religieuse. Afin d'analyser la dynamique d'interaction entre le hijab et la laïcité, je conduis des entretiens semi-dirigés avec des femmes portant un hijab qui travaillent pour l'État ou qui sont appelées à travailler pour celui-ci dans un avenir professionnel proche. Cette recherche a un volet comparatif par la constitution de deux échantillons de 25 entretiens provenant de deux contextes juridiques où l'application de la laïcité implique soit une interdiction du port du hijab pour les employés de l'État (en droit français) ou soit une autorisation (en droit québécois). Les principaux résultats de la recherche démontrent que la majorité des participantes réussissent à concilier les deux normes par la mise en oeuvre d'une interaction stratégique, une conscience internormative du droit, qui a pour but de faciliter la rencontre de normes en apparence conflictuelles.
Mots clés
:
Laïcité, Islam -- Coutumes et pratiques religieuses, Voiles islamiques, Religion et État, Religion en milieu de travail, Socialisation juridique
Auteur
:
Lavoie Bertrand
Année de soutenance
:
2017
Directeur
:
Beaud Olivier, Tremblay Luc
Établissement de soutenance
:
Paris 2, Université de Montréal. Faculté de droit
Discipline
:
Sociologie du droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1d0305a8-be7d-46cb-80ce-de120519c2e1
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1d0305a8-be7d-46cb-80ce-de120519c2e1
La question catalane ou le problème de la souveraineté en Espagne
Description
:
L’objet de cette étude est d’analyser un conflit constitutionnel, celui qui se manifeste par la « question catalane ». En 2017, la tentative de sécession a pu donner l’impression d’un conflit portant sur l’indépendance de la Catalogne. Mais si l’on affine les visions des différents acteurs intéressé ...
L’objet de cette étude est d’analyser un conflit constitutionnel, celui qui se manifeste par la « question catalane ». En 2017, la tentative de sécession a pu donner l’impression d’un conflit portant sur l’indépendance de la Catalogne. Mais si l’on affine les visions des différents acteurs intéressés et des multiples enjeux qui sous-tendent le conflit, l’on s’aperçoit que celui-ci porte sur la forme de l’unité de l’Espagne. L’ambition historique de la Catalogne depuis la suppression de ses institutions en 1714 n’a jamais été l’indépendance. Elle a toujours été le fédéralisme. Si la Catalogne a un temps pu croire que cette ambition avait été assouvie par la Constitution espagnole (CE) de 1978, c’est parce que celle-ci reposait sur un compromis dilatoire. À la question de savoir si l’Espagne était un État-nation décentralisé ou une Fédération plurinationale, la CE n’avait pas tranché. C’est le Tribunal constitutionnel espagnol, dans sa Sentence 31/2010 sur le Statut catalan de 2006, qui a pris le risque de mettre un terme à cette ambivalence constitutive. En jugeant qu’il y a qu’une seule nation en Espagne et que le Statut n’est pas un pacte constitutionnel, il a ouvert la voie à une revendication jusqu’alors marginale : celle du droit de décider. Si ce dernier n’a pour l’heure pas d’existence juridique, la CE n’interdit pas pour autant l’organisation d’un référendum consultatif sur l’indépendance, mais l’État espagnol refuse de l’autoriser. Tels sont les contours du conflit qui ont conduit à une crise sans précédent. Par l'analyse constitutionnelle des causes de la crise, nous pourrons apporter un nouveau regard sur les solutions qui pourraient être apportées à la question de « l’emboitement » de la Catalogne dans l’Espagne.
Mots clés
:
Nationalisme, Politique et gouvernement -- Espagne, Droit constitutionnel, Souveraineté, Catalanisme
Auteur
:
Sfez Anthony
Année de soutenance
:
2020
Directeur
:
Beaud Olivier
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f8117a1b-d33b-48df-ba16-8fd3ff7ef6ec
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f8117a1b-d33b-48df-ba16-8fd3ff7ef6ec
Le cabinet ministériel : essai d’analyse constitutionnelle
Description
:
Le cabinet ministériel représente depuis plus d’un siècle un élément incontournable du système politique français. Équipe formée par les collaborateurs immédiats du ministre, nommée par lui, le cabinet est situé à un carrefour complexe d’interactions qui comporte les administrations, le Parlement, l ...
Le cabinet ministériel représente depuis plus d’un siècle un élément incontournable du système politique français. Équipe formée par les collaborateurs immédiats du ministre, nommée par lui, le cabinet est situé à un carrefour complexe d’interactions qui comporte les administrations, le Parlement, les groupes d’intérêt et les médias. Délaissée par les juristes, l’étude institutionnelle du cabinet ministériel est aujourd’hui l’apanage de la sociologie et des sciences politiques. À de rares exceptions près, la doctrine constitutionnelle l’a toujours considéré comme une institution juridiquement indissociable de la personne du ministre. Malgré l’ampleur du phénomène, elle observe à son égard un silence quasi unanime qui ne laisse pas de surprendre. Cette indifférence doctrinale ne peut être véritablement expliquée qu’à l’aune de l’histoire des représentations constitutionnelles. L’apparition et le développement des cabinets ministériels procèdent en effet des mutations subies par le Conseil d’État napoléonien tout au long du XIXe siècle. Par-delà les vicissitudes de l’histoire politique, les cabinets expriment la persistance coutumière d’un principe issu du constitutionnalisme révolutionnaire, selon lequel la fonction gouvernementale doit être organiquement séparée de la fonction administrative. Confondues à l’échelon du ministre, conformément à la logique propre du régime parlementaire, ces deux fonctions vont rester dissociées à l’intérieur même des ministères, grâce aux cabinets ministériels. Les réticences traditionnelles de la doctrine publiciste à l’égard de la notion de « fonction gouvernementale » expliquent en grande partie le caractère inédit d’une telle lecture de l’histoire constitutionnelle.
Mots clés
:
Régimes représentatifs, Cabinets ministériels, Séparation des pouvoirs
Auteur
:
Catta Jean-Régis
Année de soutenance
:
2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Beaud Olivier
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/5a0631a0-8f84-4aae-8601-015848cc9b83
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/5a0631a0-8f84-4aae-8601-015848cc9b83
Les bases philosophiques du positivisme juridique de H.L.A. Hart
Description
:
Cette thèse cherche à reconstituer les bases philosophiques de la pensée juridique de H.L.A. Hart (1907-1992), figure majeure du positivisme juridique anglo-saxon au XXe siècle, et professeur de jurisprudence à l'université d'Oxford de 1952 à 1968. Ses travaux demeurent largement méconnus en France. ...
Cette thèse cherche à reconstituer les bases philosophiques de la pensée juridique de H.L.A. Hart (1907-1992), figure majeure du positivisme juridique anglo-saxon au XXe siècle, et professeur de jurisprudence à l'université d'Oxford de 1952 à 1968. Ses travaux demeurent largement méconnus en France.Dégager les sources philosophiques du « positivisme analytique » de Hart permettra, premièrement, de reconstruire le dialogue entre le juriste d'Oxford et certaines figures importantes de la théorie du droit continentale. Hart oppose d’importantes critiques à certaines formes continentales de positivisme juridique, comme le normativisme de Hans Kelsen ou le réalisme scandinave d'Alf Ross. Cependant, cette thèse montrera également qu'il est possible d'établir des rapprochements étroits entre la pensée de Hart et celle du juriste francophone Chaïm Perelman. L'étude des bases philosophiques de la pensée juridique de Hart offre ainsi des points de contact intéressants entre ces différentes cultures juridiques.Deuxièmement, cette thèse cherche à faire ressortir l'influence déterminante de la philosophie du langage ordinaire qui se développa à Oxford au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Notre propos s'appuiera notamment sur un « premier corpus » de textes philosophiques publiés avant son accession à la chaire de jurisprudence en 1952, ainsi que sur les travaux préparatoires à son ouvrage The Concept of Law (1961). Nous défendons l'idée que ses prises de position philosophiques se retrouvent dans sa réflexion juridique et permettent de comprendre la cohérence de son œuvre, ainsi que la forme d'empirisme juridique qui sous-tend sa conception de la notion de Constitution.
Mots clés
:
Droit -- Philosophie, Positivisme juridique, Empirisme, Norme (philosophie)
Auteur
:
Bligh Grégory
Année de soutenance
:
2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Beaud Olivier
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Philosophie et sociologie du droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/cc39e296-ec19-4328-812d-b7d04838243b
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/cc39e296-ec19-4328-812d-b7d04838243b
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