Par directeur

Les règles, à la fois constitutionnelles ou déterminées par les usages, qui encadrent la composition du Gouvernement ont été transformées par l’avènement de la Cinquième République. La présente thèse rappelle d’abord la nécessité d’une claire distinction des concepts, et notamment des notions de formation, de changements ou de remaniements du Gouvernement. Elle montre également la transformation des principes qui guident à a fois le fonctionnement et l’organisation du Gouvernement sous la Cinquième République, et la part majeure jouée par les conventions et les usages. Cette transformation du cadre a conduit les têtes de l’exécutif, et tout spécifiquement le Président de la République, à se réapproprier le choix des hommes. Elle implique aussi une évolution pratique de la nature de la responsabilité collégiale du Gouvernement, et individuelle des ministres. Elle entraîne enfin une mutation des filières de recrutement des membres du Gouvernement. L’émergence du présidentialisme majoritaire a également conduit à un renforcement de l’autonomie organisationnelle du Gouvernement. La forte personnalisation de la pratique en la matière alimente le débat sur la nécessité d’un encadrement constitutionnel ou législatif de la structure gouvernementale.

En 2005, après la chute du régime baassiste de Saddam Hussein, les autorités irakiennes, mises en place par la Coalition menée par les États-Unis, ont instauré en Irak un nouveau régime démocratique, parlementaire et fédéral, et adopté la première Constitution permanente du pays depuis la fin de la monarchie en 1958. Le système fédéral ne s’applique encore aujourd’hui qu’à une seule entité fédérée : la région du Kurdistan d’Irak, qui trouve dans ce régime une autonomie de jure succédant à l’indépendance de facto acquise quatorze ans plus tôt lors de la Deuxième guerre du Golfe. La démocratie pourra-t-elle être appliquée à un pays empreint de la culture arabo-musulmane et encore marqué par près de quatre décennies de dictature ? Le fédéralisme est-il la réponse aux divisions ethniques et religieuses profondément ancrées dans la société irakienne, en particulier entre les Arabes chiites, les Arabes sunnites et les Kurdes ? Saura-t-il constituer une solution capable de satisfaire les ambitions nationales du Kurdistan d’Irak et de résoudre les conflits qui opposent ce dernier au gouvernement central irakien ? En analysant le texte de la Constitution irakienne de 2005 et le projet de Constitution de la région du Kurdistan de 2009, en examinant les institutions fédérales de l’Irak et les institutions régionales kurdes, en étudiant la répartition des pouvoirs dans le système fédéral, et à la lumière de l’évolution de l’Irak au cours des années qui se sont déjà écoulées depuis la transition, ce travail a pour ambition de déterminer la viabilité et la pertinence du régime constitutionnel fédéral pour l’Irak et pour le Kurdistan.

La « responsabilité de protéger », concept politique adopté en 2005 pour prévenir et mettre fin aux atrocités criminelles, repose sur un premier pilier —l'obligation de l'Etat de protéger ses populations— dont le consensus apparent a conduit à un manque d’analyse institutionnelle dans sa double dimension constitutionnelle comparée et internationale. Or, l’obligation de l’Etat incombe enparticulier au chef d'Etat. Son obligation de protéger est un élément commun de définition de sa fonction, mais aussi un critère essentiel de différenciation —selon que le chef d’Etat relève d’un modèle étatiste, privilégiant la protection de l’Etat quitte à suspendre le droit, ou d’un modèle libéral, privilégiant la protection de la Constitution et la soumission permanente de l’action politique au droit. La thèse analyse d'abord les sources de l'obligation de protéger du chef d’Etat,successivement théorisée, constitutionnalisée et internationalisée, puis l'exécution de cette obligation résultant de prérogatives, d'immunités et de contrôles de la protection. Les sources de l’obligation révèlent que le chef d’Etat, à l’interface des ordres juridiques interne et international, aune obligation spécifique, non réductible à celle de l’Etat ou de l’individu, qui comporte à la fois une dimension négative (ne pas commettre de crimes contre la population) et une dimension positive(empêcher la commission de tels crimes) et dont l’internationalisation permet de combler les lacunes des Constitutions. Si l’exécution par le chef d’Etat de son obligation de protéger, par la mise en oeuvre de ses prérogatives de protection, est soumise à un contrôle croissant, tant politique que juridictionnel, ce processus reste néanmoins inachevé, faute d'une responsabilité politique internationale, systématique et institutionnalisée. La thèse conclut à l’utilité d'une individualisation de la « responsabilité de protéger » et à l’enrichissement de ce concept par le contrôle de l’obligation de protéger du chef d’Etat.

Au Royaume-Uni, l’accélération du temps constitutionnel amorcée avec les lois de la dévolution et le Human Rights Act 1998 a conduit à une évolution particulièrement remarquée de l’équilibre des pouvoirs en faveur du judiciaire. Alors que le législateur s’était inscrit dans une logique de rédaction de plusieurs pans du droit constitutionnel, le choix du peuple britannique du 23 juin 2016 de sortir de l’Union européenne a eu l’effet d’un tsunami constitutionnel. L’exposition médiatique et les décisions de la Cour suprême rendues à cette occasion ont mis en avant une conception rénovée de la souveraineté parlementaire. Le Royaume-Uni a besoin plus que jamais de pouvoir compter sur une juridiction indépendante pour surmonter cette période de perturbations constitutionnelles. Le Constitutional Reform Act 2005, en créant une nouvelle juridiction suprême, a voulu réaffirmer cette indépendance en considération des apparences. Dès lors, doit-il être perçu comme l’élément essentiel du mécanisme de rééquilibrage des pouvoirs au Royaume-Uni ?Pour répondre à cette question, nous proposons, après une immersion dans le système juridique britannique, d’examiner l’indépendance de la Cour suprême. Cela suppose de considérer notamment la réalité de son autonomie structurelle et sa jurisprudence. Nous serons amenés à étudier la question de la protection des droits et libertés, l’organisation quasi-fédérale du pays et le positionnement parfois audacieux de la juridiction suprême dans ses relations avec le législateur britannique et les juges européens. Ce sera aussi l’occasion d’envisager le rôle de la Cour suprême si le Royaume-Uni faisait finalement le choix d’une Constitution rigide.

Le modèle réformiste de la Constitution de l’Angleterre a intellectuellement dominé la France du XIXe siècle. Synthèse des aspirations françaises visant la stabilité politique, cette représentation mêle un historicisme de l’accomplissement libéral du gouvernement représentatif et une adhésion à la légitimation coutumière de l’innovation. Elle procède d’un jeu de projections contradictoires sur la Constitution anglaise. D’une part, les libéraux romantiques identifient dans ses institutions, les conditions propres à préserver l’individu des abus du pouvoir et à permettre le développement de la démocratie. D’autre part, les traditionalistes perçoivent dans la continuité historique de l’Angleterre, les bienfaits structurants de la hiérarchie sociale et de la liberté aristocratique. Plus particulièrement, les Doctrinaires décèlent, dans la morphologie civilisationnelle de l’Angleterre, une société déployant la liberté dans l’ordre. C’est dans le parlementarisme, produit historique de l’évolution institutionnelle anglaise, que la doctrine politique finit par identifier le régime politique susceptible de clore les tensions révolutionnaires françaises. Pensé comme une matrice libératrice des énergies individuelles et conservatrice de l’ordre politique et social, il dépossède le chef de l’Etat de son pouvoir personnel, dans la mesure où il le rend irresponsable. En outre, il consacre le règne de l’opinion publique par la prédominance de la chambre élective et par la reconnaissance de la responsabilité politique des ministres. Enfin, il encadre l’action politique par les usages historiques hérités de la monarchie représentative. Fondé sur un projet politique, le parlementarisme français donne corps à une philosophie prudentielle du droit constitutionnel. Celle-ci conçoit la constitution comme un cadre institutionnel au sein duquel l’agir politique doit pouvoir adapter la société à son stade de développement historique. Le laconisme des Lois constitutionnelles de la Troisième République témoigne de l’enracinement de ce réformisme constitutionnel. Plus qu’un compromis politique de circonstances, il cristallise en effet une politique constitutionnelle libérale et conservatrice. Ce travail entend montrer qu’elle résulte de la modélisation française de la Constitution anglaise au XIXe siècle.

Cette thèse entend démontrer par le recours à la comparaison que le principe de séparation des pouvoirs civils et militaires constitue un élément fondamental des Etats de tradition libérale. En droit, elle prend la forme d’incompatibilités. Dans un premier temps, suite aux expériences de confusion des pouvoirs civils et militaires cette séparation a pris la forme d’une incompatibilité entre le militaire et l’électeur. Dans un second temps, cette séparation a pris la forme d’une incompatibilité entre le militaire et le représentant.

Le concept de la rationalisation du parlementarisme a été dégagé par Boris Mirkine-Guetzévitch en 1928 à partir de son étude des Constitutions adoptées dans les nouveaux pays européens issus du Traité de Versailles. Il renvoie à une démarche de codification écrite des pratiques et des usages régissant les rapports entre le pouvoir exécutif et les assemblées dans un régime parlementaire, afin de les aménager selon une finalité déterminée.En France, à l’instar d’autres pays européens durant la même période, cette démarche a été poursuivie par les constituants en 1946, puis en 1958. Toutefois, l’idée de rationaliser le parlementarisme en fonction d’une représentation donnée du régime parlementaire a dans notre pays des origines bien antérieures, remontant même au XIXe siècle, à la généralisation du recours à cette technique après la Première, puis la Seconde Guerre mondiale au sein des démocraties parlementaires européennes. En outre, les approches de l’idée de rationalisation, au travers des différents corpus forgés par les acteurs politiques et les publicistes, apparaissent plus denses et nombreuses dans le débat constitutionnel français au point que l’on puisse évoquer des rationalisations du parlementarisme en France et distinguer, dans une classification générale, trois catégories – camérale, gouvernementale et arbitrale – de rationalisation du parlementarisme. Ces trois catégories ont pu être mises en œuvre, alternativement ou cumulativement, en France à la fin de la IIIe, puis sous les IVe et Ve République avec des effets contrastés sur le fonctionnement des institutions. Aujourd’hui, la rationalisation du parlementarisme demeure un des piliers structurants du régime parlementaire français.