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Aux origines conceptuelles du constitutionnalisme de common law contemporain : l’influence de la conception classique de la common law sur la théorie juridique de Wilfrid Waluchow
Description
:
Ce travail propose une interprétation d’ensemble de la théorie du droit et de la théorie du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois de l’auteur canadien contemporain Wilfrid Waluchow, à partir d’une étude de la manière dont elles s’inspirent de la conception classique de la common law. La ...
Ce travail propose une interprétation d’ensemble de la théorie du droit et de la théorie du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois de l’auteur canadien contemporain Wilfrid Waluchow, à partir d’une étude de la manière dont elles s’inspirent de la conception classique de la common law. La partie préliminaire présente de façon synthétique la conception classique de la common law et la critique que lui adresse Thomas Hobbes, pour montrer comment elles font apparaître, dès les origines de la modernité, deux façons opposées de concevoir le droit, qui sous-tendent la pensée contemporaine. La première partie étudie le rapport que les conceptions du droit des inspirateurs plus immédiats de Wilfrid Waluchow entretiennent avec la conception classique de la common law. Elle explique comment H. L. A. Hart contribue à rapprocher le positivisme juridique de la vision coutumière des common lawyers à l’aide de la notion de règles secondaires et comment Ronald Dworkin associe plutôt l’approche de la common law à une méthode d’interprétation centrée sur la dimension argumentative du droit. La deuxième partie examine le positivisme juridique inclusif de Wilfrid Waluchow et la théorie de common law du contrôle judiciaire qu’il élabore à partir de celui-ci et elle montre comment l’effort de l’auteur canadien pour conjuguer dans sa pensée les influences des conceptions du droit de Hart et de Dworkin, à l’aide en particulier de la notion de moralité constitutionnelle, l’amène à développer une vision qui possède des affinités importantes avec la conception classique de la common law.
Mots clés
:
Common law, Positivisme juridique, Constitutionnalisme, Contrôle juridictionnel des lois, Droit -- Philosophie
Auteur
:
Bouchard Kevin
Année de soutenance
:
2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Raynaud Philippe, Melkevik Bjarne
Établissement de soutenance
:
Paris 2, Université Laval (Québec, Canada)
Discipline
:
Histoire du droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4deb32a1-c876-4293-929e-95e11e99d228
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Caractérisation de la culture organisationnelle d’une entreprise multinationale : le cas du groupe Saint-Gobain.
Description
:
Comment caractériser la culture organisationnelle d’une entreprise multinationale tout en prenant en compte l’impact des cultures nationales des pays où elle opère ? Telle est la problématique que nous traitons à partir de l’exemple du groupe Saint-Gobain. Nous nous appuyons sur la méthodologie préc ...
Comment caractériser la culture organisationnelle d’une entreprise multinationale tout en prenant en compte l’impact des cultures nationales des pays où elle opère ? Telle est la problématique que nous traitons à partir de l’exemple du groupe Saint-Gobain. Nous nous appuyons sur la méthodologie préconisée par Schein dans une démarche apparentée à la Grounded Theory. Nous avons identifié trois dimensions fondamentales principales s’appuyant sur une quatrième dimension complémentaire : - La première dimension porte sur les relations entre les personnes qui se caractérisent par un respect de la personne, un esprit de collaboration, un souci de développement des personnes et un profond respect de la hiérarchie. Nous avons reprise l’image de la famille pour caractériser Saint-Gobain ;- La deuxième dimension est l’action et la relation au monde. Saint-Gobain se caractérise par son esprit d’entreprise, sa prudence et son souci de conformité, son innovation, son attachement à la décentralisation, sa culture industrielle, un sens émergent du client, et sa responsabilité sociale. Nous la caractérisons comme une communauté d’entrepreneurs solidaires et prudents ;- La troisième dimension est la relation au temps : un temps long, ancré dans l’histoire et marqué par la durabilité. Une quatrième dimension complémentaire apparait, relative au respect des cultures nationales et à la prégnance de la culture française Nos travaux confirment la pertinence de la méthodologie de Schein comme le modèle de gestion français caractérisé par d’Iribarne. Par ailleurs les trois dimensions fondamentales que nous avons identifiées rejoignent la typologie de Hampden-Turner & Trompenaars.
Mots clés
:
Culture d'entreprise, Gestion interculturelle, Entreprises multinationales
Auteur
:
Pépin Dominique
Année de soutenance
:
2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Bournois Frank
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Sciences de gestion
Thème
:
Economie
École doctorale
:
École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/7ff2fddc-0cff-4f4b-801c-8c8961430cb1
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Continuité et changement : l’évolution de la politique universitaire russe de 1917 à 2017
Description
:
Le présent travail met en lumière la dialectique des relations entre l’État et le système de l’enseignement supérieur en Russie sur une période de cent ans : de 1917 à 2017. S’appuyant sur une multitude des sources hétérogènes véhiculant les raisons et les causes des changements dans la politique pu ...
Le présent travail met en lumière la dialectique des relations entre l’État et le système de l’enseignement supérieur en Russie sur une période de cent ans : de 1917 à 2017. S’appuyant sur une multitude des sources hétérogènes véhiculant les raisons et les causes des changements dans la politique publique russe, nous révélons l’évolution du rôle de l’État dans la gouvernance du secteur de l’enseignement supérieur lors de deux époques : soviétique et postsoviétique.L’analyse de cette politique sectorielle est effectuée en lien avec la politique générale de l’État russe afin de mettre en évidence leurs interactions déterminées par le contexte et les grands objectifs de l’État, mais aussi par le poids du passé soviétique, l’hérédité institutionnelle et le besoin de se moderniser face au monde qui évolue vite. Nous démontrons que malgré des grands changements apportés par les événements politiques nationaux et des nouvelles tendances mondiales dans l’enseignement supérieur, l’État russe demeure un acteur principal du processus de la détermination de la politique universitaire russe et de la stratégie du développement de ce secteur
Mots clés
:
Enseignement supérieur -- Politique publique, Enseignement supérieur -- Réforme, Universités
Auteur
:
Loyola-Tyutereva Darya
Année de soutenance
:
2018
Directeur
:
Merchant Jennifer
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Science politique
Thème
:
Science politique
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1807c7a0-8d09-4740-bcb1-6f516ee6485f
Contre-mesures médicales contre les risques NRBC : quelles solutions pour un développement facilité dans une économie de marché ?
Description
:
Pour certaines maladies causées par des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), il n’existe pas de contre-mesures médicales (MedCM) et bon nombre de celles qui existent pourraient ne pas être disponibles en cas de besoin. En cas d’accident CBRN, des efforts inadéquats de f ...
Pour certaines maladies causées par des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), il n’existe pas de contre-mesures médicales (MedCM) et bon nombre de celles qui existent pourraient ne pas être disponibles en cas de besoin. En cas d’accident CBRN, des efforts inadéquats de financement de la R&D et de mise à disposition par les gouvernements peuvent avoir de graves conséquences économiques nettement supérieures aux coûts d’initiatives préventives. Compte-tenu des contraintes budgétaires auxquelles de nombreux gouvernements sont confrontés, il est nécessaire de définir des priorités. Parallèlement à la mise en place d’indicateurs de décision de santé efficaces qui identifient et mesurent les effets de causalité de l’impact négatif sur la santé, le processus de décision doit également prendre en considération le rapport coût-efficacité pour rendre le financement durable.Cette thèse a pour objectif de définir une voie vers une politique économique de santé publique visant à renforcer la disponibilité des MedCM pour les agents CBRN. Dans la première partie, les causes des défaillances du marché sont identifiées (lorsque les opportunités de profit ne compensent pas l’effort de R&D nécessaire). Dans la deuxième partie, des études de cas illustrent les caractéristiques et les conséquences économiques d’exemples d’accidents CBRN et des scénarios sont analysés afin de mettre en évidence comment la disponibilité de MedCM pourrait potentiellement devenir rentable. Enfin, la troisième partie propose des approches plus complètes pour mesurer et compenser les facteurs contribuant à la défaillance du marché en appliquant des modèles économiques spécifiques.
Mots clés
:
Substances dangereuses -- Évaluation du risque, Psychologie économique, Économie de la santé, Politique sanitaire, Économie de marché
Auteur
:
Johnson Mark Lawrence
Année de soutenance
:
2018
Directeur
:
Guille Marianne, Dorandeu Frédéric
Établissement de soutenance
:
Paris 2, France. Institut de recherche biomédicale des armées
Discipline
:
Sciences économiques
Thème
:
Economie
École doctorale
:
École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1daddd85-e4c2-4ae9-82c9-2635fb97a994?inline
Contribution à l'étude juridique du droit de la mobilité professionnelle
Description
:
Le droit de la mobilité professionnelle, s'il connaît de nombreuses définitions, suppose encore un travail de construction. Entre obligations de l’employeur et droits du salarié, la mobilité professionnelle oblige à concilier un épineux paradigme alliant flexibilité dans l’entreprise et sécurité du ...
Le droit de la mobilité professionnelle, s'il connaît de nombreuses définitions, suppose encore un travail de construction. Entre obligations de l’employeur et droits du salarié, la mobilité professionnelle oblige à concilier un épineux paradigme alliant flexibilité dans l’entreprise et sécurité du parcours professionnel. Cette complexité est révélatrice d’une ambiguïté originelle : la mobilité professionnelle s’inspire pour l’essentiel de la pratique d’entreprise, si bien qu’il existe aujourd’hui autant de régimes de mobilité que de situations impliquant des mobilités. Clause de mobilité professionnelle, reclassement du salarié, mise à disposition de personnel, mobilité volontaire sécurisée, accord de performance collective, ruptures négociées, cession de contrat, l’étude des dispositifs juridiques démontre que la mobilité est essentiellement envisagée à court terme, à l’initiative de l’employeur et construite sur un schéma de contrainte ne tenant pas compte de la liberté individuelle du salarié. Le manque d’efficacité de l’arsenal juridique et les dérives qui en résultent en pratique rendent incompatibles le droit positif avec l’objectif de développement de la mobilité positive, pierre angulaire du droit de la mobilité professionnelle. Les nombreuses interventions du législateur au soutien des formes de mobilités contraintes concourent à la défaillance de cette ambition. Alors que le droit à la mobilité est, formellement, une garantie fondamentale du statut des fonctionnaires et des agents publics, une telle équivalence n’existe pas en matière de droit privé. L’enjeu majeur réside dès lors dans la capacité du législateur à repenser la mobilité positive.
Mots clés
:
Mobilité professionnelle, Flexisécurité, Transfert de personnel, Employabilité, Reconversion professionnelle -- Droit
Auteur
:
Brunner Elodie
Année de soutenance
:
2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Cesaro Jean-François
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit social
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/83271367-f2f5-4688-8efa-2d37618a6297
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De cendres et de braises : la stratégie culturelle de la France au XXIe siècle
Description
:
La stratégie culturelle est une composante essentielle de la stratégie globale de puissance d'un Etat au XXIe siècle. La France, puissance culturelle historique dotée d'un réseau diplomatique fort, structurant son action culturelle extérieure, voit une concurrence émerger sur la scène internationale ...
La stratégie culturelle est une composante essentielle de la stratégie globale de puissance d'un Etat au XXIe siècle. La France, puissance culturelle historique dotée d'un réseau diplomatique fort, structurant son action culturelle extérieure, voit une concurrence émerger sur la scène internationale. Pour garder son statut, elle défend la diversité culturelle, démarche complémentaire de celle d'exception culturelle, en conservant les acteurs traditionnels de l'influence. Or, dans une époque du tout numérique et de l'immédiateté, et de l'essor des acteurs privés, les codes de l'influence sont renouvelés, remettant en question la pertinence d'une action culturelle extérieure principalement publique.
Mots clés
:
Politique culturelle, Diplomatie publique, Relations internationales et culture, Relations culturelles
Auteur
:
Fregonese Pierre-William
Année de soutenance
:
2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Martin-Bidou Pascale, Holeindre Jean-Vincent
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Science politique
Thème
:
Science politique
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/d07251fa-3d01-465f-b2c1-dd997e364abf?inline
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Der Begründungsstil von Conseil constitutionnel und Bundesverfassungsgericht : eine vergleichende Analyse der Spruchpraxis
Description
:
Le style, c’est la Cour ! – Cette thèse examine la manière dont le Conseil constitutionnel français et la Cour constitutionnelle fédérale allemande motivent leurs décisions, et ce que ces motivations nous disent sur la façon dont chaque Cour se perçoit. Le Conseil constitutionnel peut-il être qualif ...
Le style, c’est la Cour ! – Cette thèse examine la manière dont le Conseil constitutionnel français et la Cour constitutionnelle fédérale allemande motivent leurs décisions, et ce que ces motivations nous disent sur la façon dont chaque Cour se perçoit. Le Conseil constitutionnel peut-il être qualifié de bouche de la Constitution ? et la Cour constitutionnelle fédérale allemande est-elle l’incarnation différenciée de l’état de droit constitutionnel ? Telles sont les questions qui sous-tendent la thèse.La thèse montre que les styles de motivation façonnent l’identité de chaque Cour nationale. Depuis la création de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, son style de motivation a contribué à garantir l’acceptation de ses décisions, notamment en ce qui concerne son rôle d’autorité constitutionnelle suprême du pays. En revanche, le style de motivation du Conseil constitutionnel français a traditionnellement servi à mettre en évidence sa subordination au législatif. Toutefois, les réformes de 2016 suggèrent que le Conseil constitutionnel commence lui aussi à s’affirmer en tant que gardien de la Constitution. L’une des raisons probables de ces changements réside dans la manière dont la jurisprudence française est reçue par les autres juridictions nationales et supranationales en Europe. Les réformes facilitant une communication inter-juridictionnelle européenne sont en effet souhaitables. Et bien qu’il soit trop tôt pour le dire, on pourrait faire valoir qu’elles représentent un premier pas important vers un style de motivation européen.
Mots clés
:
Droit constitutionnel, Droit -- Philosophie, Sociologie juridique
Auteur
:
Weber Ruth
Année de soutenance
:
2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Beaud Olivier, Jestaedt Matthias
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Histoire du droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/d3ef141e-d069-4c1d-a353-8d3e865d4d4b
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Droits fondamentaux et droit international privé : Réflexion en matière personnelle et familiale
Description
:
Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelles la discipline a été pensée ont d’abord évolué. Les droits de l’homme créent une connexion entre les ordres juridiques étatiques et protègent la mobilité internationale des personnes. Si cette évolut ...
Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelles la discipline a été pensée ont d’abord évolué. Les droits de l’homme créent une connexion entre les ordres juridiques étatiques et protègent la mobilité internationale des personnes. Si cette évolution ne remet pas en cause l’existence du problème de droit international privé, force est d’admettre que les droits fondamentaux modifient aujourd’hui son analyse. Tandis que les conflits d’ordres juridiques sont transformés en conflit de valeurs, la hiérarchie des intérêts du droit international privé est remplacée par leur mise en balance. Les solutions de droit international privé sont, ainsi, perturbées par l’application contentieuse des droits fondamentaux. La proportionnalité est plus précisément à l’origine de cette perturbation. Technique de réalisation des droits de l’homme, la proportionnalité a une incidence inégale sur la discipline. Si le contrôle de proportionnalité épargne ses méthodes, il bouleverse en revanche ses solutions. Les Cours européennes ont tendance à privilégier la continuité des situations juridiques sur la défense de la cohésion interne. Aussi pressent-elles le droit international privé à libéraliser ses solutions. L’application contentieuse des droits fondamentaux doit, dès lors, être rationalisée pour préserver l’autorité et la prévisibilité des solutions du conflit de lois et de juridictions. C’est en dissociant l’application des droits de l’homme de l’exception d’ordre public international et en corrigeant la mise en œuvre du contrôle de proportionnalité que l’équilibre du droit international privé pourrait, nous semble-t-il, se reconstruire.
Mots clés
:
Droits de l'homme, Droit international privé, Proportionnalité (droit), Famille -- Droit, Libre circulation des personnes, Ordre public (droit international privé), Droit à la vie privée, Conflit de valeurs
Auteur
:
Legendre Rebecca
Année de soutenance
:
2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Gannagé Léna
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit international
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1b8b9c96-afcd-4690-b5eb-71dda3650aae
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Equilibres de Nash en Prix avec Stocks d’Invendus, Monopole et Bien-être
Description
:
Après une introduction générale et une revue de littérature (chapitre 1), l’apport de cette thèse est de déterminer le rôle de la demande dans l’émergence d’un stock de marchandises invendues. Les préférences des consommateurs sont modifiées puisqu’elles prennent en compte non seulement les quantité ...
Après une introduction générale et une revue de littérature (chapitre 1), l’apport de cette thèse est de déterminer le rôle de la demande dans l’émergence d’un stock de marchandises invendues. Les préférences des consommateurs sont modifiées puisqu’elles prennent en compte non seulement les quantités consommées mais également celles étalées. Le cadre d’analyse de cette thèse est celui d’un jeu stratégique à deux joueurs en univers certain, avec prix flexibles et information parfaite. Deux types de consommateurs sont considérés : certains apprécient l’étalage et d’autres non. Un monopole modifié choisit à la fois le prix et l’étalage. Les propriétés de l’équilibre de Nash en stratégies pures sont étudiées. Le chapitre 2 présente un modèle de détermination du mark-up optimal pour n’importe quelle valeur de l’élasticité prix de la demande (contrairement à l’indice de Lerner qui peut être utilisé uniquement pour les biens élastiques). Le chapitre 3, étend le second, en déterminant le coefficient multiplicateur optimal en présence de stocks d’invendus. Il permet de définir la solde optimale. Le quatrième et dernier chapitre détermine les conditions sur les fonctions d’utilité qui permettent de générer un stock d’invendus à l’équilibre de Nash en stratégies pures. Les modèles développés sont élargis au cas où un planificateur social intervient dont l’objectif est de maximiser le bien-être de l’économie.
Mots clés
:
Gestion des stocks, Monopoles, Comportement des consommateurs, Équilibre (économie politique), Information économique, Prix, Préférences (économétrie), Bien-être
Auteur
:
Badra Yassine
Année de soutenance
:
2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Gaumont Damien
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Sciences économiques
Thème
:
Economie
École doctorale
:
École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/bdcd464c-a596-4fdf-b7aa-09a19bc12af9
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Essai critique sur la notion d’homologation judiciaire
Description
:
S’il est une activité judiciaire qui exprime à elle seule les métamorphoses de la fonction de juger, c’est bien celle de l’homologation, procédure judiciaire qui assure le contrôle d’actes déjà valides entre les parties ou qui le deviendront si leur conformité aux exigences du droit substantiel est ...
S’il est une activité judiciaire qui exprime à elle seule les métamorphoses de la fonction de juger, c’est bien celle de l’homologation, procédure judiciaire qui assure le contrôle d’actes déjà valides entre les parties ou qui le deviendront si leur conformité aux exigences du droit substantiel est judiciairement reconnue. Mais si l’homologation implique toujours un acte conventionnel auquel s’adjoint une intervention du juge, force est d’observer que les procédures d’homologation n’ont de commun que le nom. Car, ce que l’on désigne par homologation judiciaire, ce sont, en termes de finalités, des procédures distinctes les unes des autres. Il faut dire que les règles procédurales de l’homologation judiciaire dépendent fortement du droit substantiel en cause. Ici, le fond commande la procédure. C’est le droit de fond qui, dans chaque matière dans laquelle l’homologation est demandée, dicte sa conduite procédurale au juge. A preuve, l’étendue du contrôle judiciaire exercé sur l’acte des parties. Large en matière administrative et en droit du travail, le contrôle judiciaire est restreint dans le cadre des autres transactions extrajudiciaires. Qu’en est-il du régime des accords homologués ? C’est encore, et d’abord, une affaire de droit substantiel. On pourrait multiplier les exemples. Bornons-nous à l’autorité de la chose jugée, reconnue à l’accord homologué dans les matières pénale et de divorce consensuel, et refusée à l’acte notarié homologué en matière de changement de régime matrimonial. Chose jugée également reconnue aux transactions homologuées en matière administrative, mais refusée aux transactions homologuées dans les matières civiles. Ces brèves indications confortent sans doute cette idée que l’homologation judiciaire relève d’abord des exigences du droit substantiel. Elles expriment aussi le fait qu’il n’existe pas une, mais des notions d’homologation. Partant, l’activité judiciaire d’homologation des actes juridiques se prêtera mal à une théorie générale.
Mots clés
:
Chose jugée, Règlement de conflits, Médiation, Famille -- Droit, Obligations (droit), Procédure civile, Procédure pénale
Auteur
:
Peketi Essodjilobouwè
Année de soutenance
:
2018
Directeur
:
Théry Philippe
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/904e68b6-856e-4577-9139-670ad6e98ca5
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