Par année

De multiples sanctions répondent à la violation du droit de la consommation. Ces sanctions sont perçues comme des outils indispensables au respect de ce droit. Leur prolifération ainsi que leur caractère dérogatoire au droit commun sont pourtant fréquemment dénoncés. Surpénalisation, prime à la mauvaise foi des consommateurs, automaticité, intrusion du juge dans la sphère contractuelle, atteindraient leur légitimité. L’instrumentalisation des sanctions provoquerait leur confusion et leur dénaturation généralisée. La pénalisation des sanctions civiles et la banalisation des sanctions pénales sont particulièrement critiquées. Mais ce double mouvement est-il systématique ? Ce travail entend apporter une réponse plus nuancée. L’abstraction de la protection offerte aux consommateurs exige certains aménagements. Saisir l’essence des sanctions devient alors nécessaire afin identifier celles qui participent d’un dévoiement. Certaines sanctions seront ainsi réhabilitées. D’autres, à l’inverse, seront condamnées. Après avoir mesuré le dévoiement des sanctions du droit de la consommation, une remise en ordre s’est avérée indispensable. Diverses propositions ont ainsi été formulées, dans une quête constante d’équilibre entre efficacité et validité, afin que l’effectivité du droit de la consommation soit elle-même mieux assurée.

L’échec de l’opération des Nations Unies Restore Hope conduite en Somali sous le leadership des États-Unis d’Amérique et le génocide rwandais de 1994 ont modifié les rapports du monde occidental aux conflits armés internes en Afrique. D’une volonté initiale affichée en faveur du renforcement des capacités des acteurs africains dans la gestion de la conflictualité à l’intérieur des États africains, le monde occidental a adopté une posture de désengagement de la conflictualité interne en Afrique. La directive présidentielle américaine Presidential Decision Directive 25 du 3 mai 1994 et la recommandation du Sénat belge du 28 janvier 1998 resteront certainement les plus significatifs en matière de modification de l’attitude occidentale en faveur de l’Afrique en conflit. Cependant, et « ramant à contre courant », le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord d’une part et la France d’autre part ont décidé d’assumer leur part de responsabilité historique dans la vie, parfois mouvementée de leurs anciennes colonies en Afrique. Pour ces deux anciennes puissances coloniales, les difficultés internes auxquelles les États africains post-guerre froide étaient confrontés constituaient de véritables défis pour lesquels, ces États avaient besoin d’une assistance contre vents et marrées. Cette profession de foi partagée sur les deux rives de la Manche a permis de stabiliser et ramener la paix dans deux États africains dans l’ère post génocide rwandais. Ce sont la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire. Comment le Royaume-Uni et la France ont-ils réussi à stabiliser la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire et les sortir de leurs conflits en apparence insolubles eu égard à la profondeur des divergences qui en opposaient les acteurs ? Quels ajustements stratégiques le Royaume-Uni et la France ont-ils opéré dans leur politique interventionniste dans le cadre de la résolution des conflits armés internes en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire et quelles actions entreprises par elles ont permis d’aboutir aux succès enregistrés dans ces deux États ? A travers une recherche bibliographique, du reste, bien disponible, des entretiens conduits auprès du monde diplomatique, des personnalités politiques, d’anciens acteurs en conflit et d’autorités militaires, cette thèse révèle comment par une synergie d’actions bien coordonnées, le Royaume-Uni et la France ont permis de ramener la paix et la quiétude en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire. Ayant agi ainsi, ces deux puissances moyennes, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies ont donné à l’Afrique et au monde des raisons de croire en l’intervention internationale.

Cette thèse étudie les talk-shows, ces émissions sociopolitiques « dialogiques » qui ont marqué la scène médiatique et politique durant les dernières années du règne de Moubarak, jusqu’à la nouvelle donne politique post-juillet 2013. La question principale qui a guidé cette recherche était : dans quelle mesure les talk-shows ont-ils constitué une arène de parole dissidente ? La thèse démontre, à travers l’étude du processus qui a permis l’émergence de ces émissions, de leurs acteurs et de leurs modalités de fonctionnement, que ce dispositif s’est inscrit dans un espace public dessiné par des dynamiques particulières et caractérisé par un autoritarisme adaptif et libéralisé. Ce dispositif a également permis la manifestation de processus sociaux, notamment des mouvements d’opposition, en leur permettant de s’exprimer et de gagner en visibilité. Les talk-shows ont fait partie de différentes dynamiques politiques et les ont alimentées, défiant ainsi le pouvoir politique. Ils ont gagné des rôles et un espace de parole que le pays n’avait pas connu depuis 1952, dépassant leur fonction première qui était conçue par le pouvoir. Ce processus a pu avoir lieu malgré les outils de contrôle que le pouvoir a conservés pour garantir un minimum de mainmise sur les médias, élargissant ainsi les domaines de luttes et les espaces de contentieux. La thèse observe ensuite les dynamiques des révoltes de janvier 2011. Partant d’une approche interactionniste, d’un travail issu d’une enquête de terrain de plusieurs années, menée aussi bien auprès de professionnels de la télévision que d’invités de ces émissions et d’une analyse d’un corpus d’émissions, nous démontrons que le rôle des talk-shows fut incontournable dans le conflit médiatique doublant celui sur le terrain.

Dans le monde arabe comme partout dans le monde, le numéro d’utilisateurs des réseaux sociaux ne cesse de croître reléguant ainsi le vieux media au second plan. Ce nouveau media par son accessibilité, est devenu le nouveau lieu de pèlerinage où se rencontre tout chercheur de la vérité. Or, malgré l’absence d’une vraie crédibilité des institutions médiatiques arabes, Al-jazeera était la seule chaîne qui a su gagner la confiance des spectateurs et qui a réussi à regrouper autour d’elle des millions de fidèles arabophones. Durant les révolutions arabes, le quêteur de la vérité a été témoin d’une concurrence de taille entre ces deux sacrées plates-formes, imposés comme alternatif susceptible de satisfaire la soif de l’homme pour la liberté longuement absente dans le media tout comme en société. Cette étude a donc pour ambition d’étudier la rivalité et puis la réconciliation entre « vieux media » en l’occurrence la chaîne satellitaire et les nouveaux medias (les réseaux sociaux) durant le printemps arabe. Il s’agit également d’analyser l’analogie entre la révolution en terre arabe et celle en ligne et d’examiner le potentiel de chacun à provoquer un changement sociopolitique commun.

Les institutions internationales ont à la suite de la 2ème guerre mondiale créé un corpus de droits reliés à l’essence de la condition humaine qui sont aussi intuitifs que difficiles à systématiser. Cette émergence se trouve à l’origine de la relation étroite entre le droit international et un noyau intangible de valeurs considérées comme universelles, érigé à la lumière de constructions philosophiques et juridiques du concept d’humanité jusqu’au moment où elles sont saisies par le droit international coutumier et conventionnel dans une logique de protection. Cette protection relève, d’un côté, du droit international pénal à partir notamment de l’édification des concepts de crime contre l’humanité et de génocide ayant comme corolaire également la définition du concept de graves violations et, de l’autre côté, du droit international des droits de l’Homme, en ce qu’il s’est occupé de la sauvegarde de l’individu en tant qu’être à la fois singulier et collectif, mais aussi des droits essentiels à la préservation de sa condition humaine. Le problème majeur qui se pose est celui des difficiles interactions entre le droit international et le droit national, combiné à l’héritage des paradigmes du droit international classique, ce qui nous amène à répondre à la question du comportement des États quand le droit international a pour objet la préservation de ce noyau dur des valeurs humaines. Dans la présente thèse, nous cherchons donc à démontrer que la protection tissée notamment sur la base des prohibitions apporte au droit international une position de suprématie liée à son caractère de jus cogens, de manière à imposer des devoirs non seulement aux États mais aussi aux individus.

Les entités fédérées sont de plus en plus actives au-delà des frontières nationales. Leurs stratégies de projection internationale dépendent en partie du contexte institutionnel et de la dynamique fédérale dans laquelle ces entités fédérées s’inscrivent. Les cas du Québec, au Canada, et de la Wallonie, en Belgique, illustrent les différentes manières dont ces acteurs peuvent participer à la politique extérieure de leur fédération et développer leurs propres marges de manœuvre pour agir directement sur la scène internationale. Au Canada, la faible institutionnalisation des relations entre Ottawa et les provinces et le silence des textes constitutionnels sur le partage des responsabilités internationales ont laissé la mainmise au gouvernement fédéral sur la politique étrangère de la fédération. Dans ce contexte, le Québec a pu se tourner vers la paradiplomatie pour agir de manière autonome sur la scène internationale, en parallèle à Ottawa. En Belgique, au contraire, les responsabilités en matière de relations internationales ont été partagées entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées au fil des réformes institutionnelles. Les communautés et les régions disposent d’une grande autonomie en vertu du principe « in foro interno, in foro externo » et sont intimement associées au développement de la politique étrangère belge. Ces éléments éclairent les stratégies contrastées de ces deux entités fédérées pour s’impliquer dans les discussions internationales sur le climat. Alors que le Québec a privilégié la paradiplomatie, la Wallonie a surtout choisi de s’impliquer dans la coordination intra-belge pour défendre ses intérêts via la voix de la Belgique.

A l'heure où la famille moderne se conçoit au pluriel, à l'heure où les ascendants organisent en amont la transmission et la dévolution de leur patrimoine, à l'heure où la mondialisation prône l'uniformisation du droit et la fin des spécificités étatiques, il est nécessaire de s'interroger sur l'avenir de la réserve héréditaire. Les parents ne souhaitent plus être privés de leur pouvoir de disposer librement de leur patrimoine, même pour cause de mort. Que répondre à un père qui angoisse à l'idée de voir son patrimoine dilapidé par un enfant ingrat avec lequel il ne vit que de conflits ? Que dire à cet enfant qui a vu son frère avantagé par décision maternelle, de manière abusive et arbitraire ? Quels conseils donner à ces individus qui ouvrent chaque jour la porte de nos offices pour demander l'aide de leur notaire ? Que dire à cet époux qui veut protéger son conjoint de la véhémence d’enfants d’un premier lit ? Afin de leur répondre dans la pratique, appliquons-nous à étudier les moyens de contourner cette réserve héréditaire. Attachons-nous à vérifier leur efficacité. Au-delà des mécanismes classiques du Code civil tels que le testament et la donation, l'intérêt de cette thèse est de se tourner vers des mécanismes plus complexes, afin de répondre aux parents déçus par leur progéniture, mais aussi à eux, enfants lésés, pour leur donner des moyens juridiques de contrer une injuste privation. Il est utile de comprendre et de connaître ce qu’il est possible de faire pour transmettre son patrimoine avec une liberté recouvrée sans risquer les foudres de la loi. A travers l’étude de ces instruments, de leur efficacité et de leur traitement tant légal que familial, la question de la modernisation de la réserve ressurgit. La famille change, et avec elle, la conception traditionnelle de la réserve héréditaire.

L’objectif de cette recherche est d’étudier la relation entre les nouvelles carrières et l’engagement organisationnel. La gestion des carrières et l’engagement organisationnel sont importants, à la fois, pour les individus que pour les organisations. Toutefois, les carrières ne sont plus bâties au sein d’une même organisation, elles deviennent des carrières sans frontières. Nous cherchons à comprendre et analyser la nature de l’engagement des ingénieurs consultants en SSII. Les données qualitatives ont été collectées sur le marché de l’emploi français, 47 interviews ont été mené, dans le secteur des SSII. Les résultats montrent que les ingénieurs consultants développent aussi bien un engagement envers la SSII qu’envers l’entreprise cliente. Ils développent aussi un engagement professionnel, un engagement envers l’équipe et un engagement envers le leader. Il s’agit don, d’un engagement multi-cibles. Simplement les carrières de ces ingénieurs ne sont pas nécessairement nomades. Dans ce nouveau contexte, les carrières ne sont plus bâties au sein d’une même organisation, elles deviennent des carrières sans frontières.Elles sont caractérisées par des parcours singuliers et idiosyncrasiques ; des mobilités inter organisationnelles outre celles intra organisationnelles ; une vision plus élargie de la compétence ; une promesse d’employabilité au lieu de la promesse de carrière à vie et la monté de la dimension subjective de la réussite de carrière. D’autre part, au-delà des postulats selon lesquels la question d’implication organisationnelle est devenue une aberration, une telle attitude est encore importante, elle devient même plus cruciale qu’elle l’était auparavant. Suite au désengagement des entreprises et à la responsabilisation des individus en matière de gestion de leurs carrières, la question d’implication devient plus capitale. De ce fait, l’objectif de notre recherche est d’étudier l’impact des carrières individuelles sur l’engagement organisationnel.

Représenter l’homme ordinaire, c’est dans ce travail considérer la construction d’un commun du voir sur un commun aux hommes. Ordinaire vient du latin ordo, « rangé par ordre ». Ce n’est donc pas tant une question de forme que de regard. Ce travail ne porte pas sur l’homme ordinaire mais sur un regard qui voit l’homme ordinaire. C’est un regard politique, qui dit ce qui doit être vu au sein d’une société. C’est à la fois une violence et un confort du voir : imposition d’une représentation qui définirait ce qu’est un homme une fois pour toutes, mais également, confort de regards qui se réunissent autour d’une figure qu’ils reconnaissent et qu’ils partagent.Représenter l’homme ordinaire, dans les Caractères de la Bruyère, dans les Physiologies publiées dans la presse du XIXe siècle, dans des images d’anatomie et de physiologie médicales, dans les Français peints par eux mêmes, dans la couverture d'un catalogue IKEA ou dans les pages d'un magazine people, c’est adresser une représentation aux regards d’un public qui reconnaît quelque chose qui lui vient d’un vivre et d’un voir communs, qu’il a appris à reconnaître dans la société dans laquelle il est inscrit. Reconnaître de l’ordinaire, et de l’ordinaire de l’homme dans une représentation, c’est pour un regard dire que des individus peuvent être identifiés de la même manière. Ce n’est pas une notion genrée, mais une formule qui renvoie au « commun du voir » d’une société. Nous nous sommes intéressés à chercher comment un regard peut voir l’homme ordinaire : notre travail s’inscrit dans une sémiotique du voir qui se demande comment une société construit des catégories du voir qui permettent à ceux qui les partagent de construire un voir commun.