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Le salarié dans la compétition Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La compétition et la compétitivité ne doivent pas être exclusivement étudiées sous l’angle de l’entreprise. A l’instar de la matière économique, le droit du travail a su s’en emparer afin d’instaurer un cadre régulateur et protecteur pour les salariés. Son intervention n’est toutefois pas uniforme e ...
La compétition et la compétitivité ne doivent pas être exclusivement étudiées sous l’angle de l’entreprise. A l’instar de la matière économique, le droit du travail a su s’en emparer afin d’instaurer un cadre régulateur et protecteur pour les salariés. Son intervention n’est toutefois pas uniforme et s’adapte aux compétitions rencontrées. La première s’organise en amont de la conclusion du contrat de travail et oppose des demandeurs d’emploi. Elle est marquée par un déséquilibre et une inégalité manifestes que le droit du travail cherche à atténuer. Dans la seconde compétition, se rencontrent des entreprises souhaitant préserver et dynamiser leur compétitivité. Toutefois, les droits des salariés ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la performance. Une intervention du droit du travail est là encore exigée. Ainsi, dans chacune de ces compétitions, des garde-fous sont érigés permettant d’offrir aux salariés, actuels ou en devenir, des garanties appropriées.
Mots clés : Personnel -- Motivation, Compétitivité (économie politique), Performance (psychologie), Personnel -- Droits, Marché du travail
Auteur : Soliveres Anne-Victoria
Année de soutenance : 2018
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En savoir plus Fiche descriptive complète Le salarié dans la compétition
Directeur : Olivier Jean-Michel
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit social
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Le service public à l’heure de l’Open Data. Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le service public a éprouvé une ouverture massive de données publiques dite "Open Data". Ce phénomène s'est développé avec l'émergence des nouvelles technologies d’information dans les administrations publiques, devenant un facteur important dans le renouveau et la modernisation du service public. C ...
Le service public a éprouvé une ouverture massive de données publiques dite "Open Data". Ce phénomène s'est développé avec l'émergence des nouvelles technologies d’information dans les administrations publiques, devenant un facteur important dans le renouveau et la modernisation du service public. Cette nouvelle tendance que le monde explore depuis quelques années, vise à partager et à réutiliser les données publiques détenues par le service public. L’objectif de l’Open Data étant la transparence démocratique en réponse à l’exigence de rendre des comptes aux citoyens, pour lutter contre la corruption et promouvoir un gouvernement ouvert en faveur de la participation citoyenne. À cet égard, le concept Open Data mène à nous interroger sur l'importance de l'ouverture des données du service public, sur le degré de l'obligation de s'adapter à cette ouverture, sur les conséquences de l'intrusion d’Open Data dans la sphère du service public et sur les limites imposées à l'Open Data. Pour répondre à ces interrogations, on s’intéressera à l’apparition et au développement de l’Open Data dans le service public, tout en illustrant son impact sur l'évolution de la démocratie et son rôle éminent dans la création de nouveaux services publics, avec notamment le cas du service public de la donnée en France. Ainsi, le meilleur angle pour étudier l'ouverture des données publiques dans le service public sera le droit public comparé, cela nous permettra d'analyser la pratique d'Open Data dans les pays pionniers dans ce domaine et les pays du Maghreb qui intègrent, depuis peu, cette nouvelle méthode de travail. Cette étude a pour but aussi de démontrer ce que l'Open Data peu apporter concrètement à l'administration et au citoyen.
Mots clés : Données ouvertes, Services publics -- Droit, Administration électronique, Relations administration-usagers, Droit des technologies de l'information et de la communication
Auteur : Ait Mouhoub Louali Nadia
Année de soutenance : 2018
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En savoir plus Fiche descriptive complète Le service public à l’heure de l’Open Data.
Directeur : Guglielmi Gilles J.
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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Le statut d'État membre de l’Union européenne. Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’État membre de l’Union européenne a longtemps été occulté des études de droit communautaire, devenu droit de l’Union européenne. Seule l’adaptation interne de l’État était étudiée. Le « retour de l’État » marqué par le traité de Lisbonne invite cependant à penser la place que ce droit accorde à l’ ...
L’État membre de l’Union européenne a longtemps été occulté des études de droit communautaire, devenu droit de l’Union européenne. Seule l’adaptation interne de l’État était étudiée. Le « retour de l’État » marqué par le traité de Lisbonne invite cependant à penser la place que ce droit accorde à l’État membre. Ce dernier s’intègre en effet dans un ensemble normatif qui comprend un panel de droits et d’obligations réglant les modalités de son appartenance et de sa participation à l’Union européenne. L’étude de cet ensemble normatif, du point de vue de l’ordre juridique de l’Union, permet alors d’identifier deux sous-ensembles, l’un concernant l’appartenance de l’État à l’Union principalement maîtrisé par ce dernier, l’autre concernant sa participation institutionnelle à la production et l’exécution du droit de l’Union, par lequel l’Union instrumentalise l’État membre afin d’assurer l’effectivité de son droit et d’affirmer l’autonomie de son ordre juridique.
Mots clés : Droit européen et droit interne, Légalité, Droit constitutionnel (droit européen), Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne, Union européenne -- Adhésion
Auteur : Corre Pauline
Année de soutenance : 2018
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En savoir plus Fiche descriptive complète Le statut d'État membre de l’Union européenne.
Directeur : Blumann Claude
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit européen
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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Le système européen de protection des droits fondamentaux Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres juridiques européens, Union européenne et Conseil de l’Europe, et les ordres juridiques nationaux sur le terrain spécifique de la protection des droits fondamentaux. L’ensemble des interactions a atteint u ...
C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres juridiques européens, Union européenne et Conseil de l’Europe, et les ordres juridiques nationaux sur le terrain spécifique de la protection des droits fondamentaux. L’ensemble des interactions a atteint un degré de sophistication tel qu’il est devenu difficile d’organiser leur analyse. L’approche par l’identification d’un système européen de protection des droits fondamentaux permet de dégager des règles, qui se présentent comme des effets de ce systèmes pour les ordres juridiques précités. Ainsi, la présomption de protection équivalente entre les droits fondamentaux est envisagée comme un élément déclencheur, formalisant les interactions entre les ordres juridiques dans un système. Celui-ci fonctionne grâce aux principes de subsidiarité, de proportionnalité et de sécurité juridique. Ces trois principes sont les règles du système, révélées par le regard englobant du système. Dans l’ensemble, il apparaît que l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme serait pertinente mais ne représente pas une étape indispensable. En revanche, il serait souhaitable d’avancer vers une harmonisation matérielle plus poussée, qui pourrait être réalisée par les juges européens. Il suffirait d’élaborer des notions européennes communes et des obligations positives identiques à la charge des États, afin d’assurer une protection effective des droits fondamentaux.
Mots clés : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000), Droits de l'homme (droit européen), Droit européen et droit interne, Subsidiarité (droit européen), Principes généraux du droit européen, Proportionnalité (droit), Entraide judiciaire européenne
Auteur : Racho Tania
Année de soutenance : 2018
En savoir plus Fiche descriptive complète Le système européen de protection des droits fondamentaux
Directeur : Blumann Claude
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit international
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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Le temps dans la procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Procédure de juge à juge non contentieuse, le renvoi préjudiciel consiste en une voie de droit qui permet à toute juridiction nationale d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interprétation du droit de l’Union et sur la validité des actes des institutions européennes. Laissée à ...
Procédure de juge à juge non contentieuse, le renvoi préjudiciel consiste en une voie de droit qui permet à toute juridiction nationale d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interprétation du droit de l’Union et sur la validité des actes des institutions européennes. Laissée à la discrétion des juridictions nationales, ou parfois imposée, cette procédure n’est enfermée dans aucun délai particulier. Se pose alors la question du temps, envisageable de différents points de vue, qu’il s’agisse des parties, de la juridiction nationale à l’origine du renvoi et de la Cour de justice en charge du traitement.Il s’agit d’un sujet tout à la fois récurrent et d’actualité, dans la mesure où, notamment, la procédure préjudicielle d’urgence a vu le jour récemment et où les statistiques de la Cour de justice ne cessent de rendre compte des efforts déployés sans relâche pour diminuer les délais de procédure. De même, le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice s’efforce de rendre cette procédure aussi célère que possible. La procédure préjudicielle se prête particulièrement à une étude introduisant la dimension temporelle pour de nombreuses raisons. Pour n’en citer qu’une : le délai de la réponse préjudicielle s’ajoute aux délais nationaux, ce qui, selon la position de la juridiction de renvoi, au sein de son ordre, et selon le type de procédure pendant, ouvre de vastes pistes de réflexion. Il ne s’agit pas d’expliquer la procédure préjudicielle uniquement par des considérations d'ordre temporel, mais d’observer cette procédure en prenant en compte les différentes manières dont le temps, au sens juridique du terme, joue un rôle dans cette procédure.Cette thèse développe ainsi deux idées principales : la prise en compte du temps préjudiciel par les juridictions nationales (partie I) et la prise en compte du temps préjudiciel par la Cour de justice (partie II).
Mots clés : Question préjudicielle (droit européen), Délai (droit), Procédure (droit européen)
Auteur : Pamart Joëlle
Année de soutenance : 2018
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En savoir plus Fiche descriptive complète Le temps dans la procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne
Directeur : Berlin Dominique
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit communautaire
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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Les « obligations structurelles » de l’État au regard du droit international des droits de l’homme : recherche sur une nouvelle catégorie juridique Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le développement du droit international des droits de l’homme conduit le droit international public à réenvisager la question étatique. Loin de n’être que le relai fonctionnel permettant l’application effective du droit international, l’État devient en effet, par l’intermédiaire de son « appareil in ...
Le développement du droit international des droits de l’homme conduit le droit international public à réenvisager la question étatique. Loin de n’être que le relai fonctionnel permettant l’application effective du droit international, l’État devient en effet, par l’intermédiaire de son « appareil interne », un véritable objet de celui-ci. Se développe ainsi, par le biais de cette branche du droit international qu’est le droit international des droits de l’homme, un droit international de l’organisation de l’État. L’obligation structurelle est l’un des outils juridiques permettant cette évolution. Au-delà des seules références que le droit international des droits de l’homme peut faire à l’appareil étatique se développent des obligations internationales destinées à l’organiser d’une certaine façon. Ne pouvant être parfaitement saisies par le biais des typologies d’obligations existantes, une nouvelle typologie reposant essentiellement sur la nature et les effets de telles obligations devait être dressée puis confrontée à la pratique du droit international des droits de l’homme.
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Obligations internationales, Administration publique, Effectivité et validité du droit, Acte de gouvernement
Auteur : Glazewski Anna
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Les « obligations structurelles » de l’État au regard du droit international des droits de l’homme : recherche sur une nouvelle catégorie juridique
Directeur : Decaux Emmanuel
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit international
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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Les deux corps du juge et le syndrome du dispositif : étude sur les causes de l'incomplétude normative, sa portée juridictionnelle et ses autres conséquences en droit continental français contemporain Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, a été redéfinie au début du vingtième siècle par Hans Kelsen comme : « un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’ ...
L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, a été redéfinie au début du vingtième siècle par Hans Kelsen comme : « un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Un tel système qui pose la soumission des patients à la règle, présuppose outre la légitimité de ses agents, la traduction objective de la normativité qui en est issue. Pour autant il appert de l’observation des dispositifs qui en résultent, des anomalies structurelles et fonctionnelles dont les effets cliniques constitutifs d’un syndrome, pointent les dysfonctionnements d’un espace juridictionnel essentiellement abandonné aux individualités. En conséquence, les interactions entre les agents et les patients (justiciables, défendeurs, demandeurs) ne sauraient être dissociées de l’analyse de ces manifestations spécifiques au droit continental, notamment français contemporain. C’est donc, après avoir procédé à l’identification du syndrome et à l’analyse du « concept dispositif », fait le constat d’un paradoxe régulatoire constant et relevé les signes cliniques des affections, que nous en avons déduis les vecteurs. Toutefois, le constat qui en est résulté conduisait, soit à considérer le phénomène inéluctable et à l’intégrer, soit à en rechercher les causes originelles et les voies susceptibles d’en atténuer les effets. Par suite, c’est à l’aune d’un paradigme constant, propre au droit continental, qu’après avoir relevé les effets et identifié les causes des affections ainsi révélées par le syndrome du dispositif, que nous avons imaginé le concept de résidualisme. Partant, après en avoir aperçu tant les fondements que la stratégie, nous en avons recherché les premières pistes susceptibles d’en réduire la portée et de conduire à l’élaboration d’un dispositif « assisté », visant tant à obtenir l’adhésion effective des agents et des patients, qu’à décharger le juge d’une responsabilité normative qui n’est pas la sienne.
Mots clés : Droit -- Philosophie, Justice (philosophie), Subsidiarité, Procédure (droit)
Auteur : Puma André-Charles
Année de soutenance : 2018
Accès restreint jusqu'au 31-12-2025 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 31-12-2025 (confidentialité ou accès intranet)
En savoir plus Fiche descriptive complète Les deux corps du juge et le syndrome du dispositif : étude sur les causes de l'incomplétude normative, sa portée juridictionnelle et ses autres conséquences en droit continental français contemporain
Directeur : Raynaud Philippe
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Philosophie du droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

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Les divisions de la créance Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les divisions de la créance ne renvoient qu’aux hypothèses de l’article 1309 du code civil : la division de la créance constituée au profit de plusieurs créanciers et la division de la créance dévolue à une pluralité d’héritiers. Pourtant, le procédé ne doit pas être réduit à ces deux occurrences. P ...
Les divisions de la créance ne renvoient qu’aux hypothèses de l’article 1309 du code civil : la division de la créance constituée au profit de plusieurs créanciers et la division de la créance dévolue à une pluralité d’héritiers. Pourtant, le procédé ne doit pas être réduit à ces deux occurrences. Peuvent être identifiées non seulement d’autres divisions de l’objet de la créance, mais également des divisions d’une autre forme, qui consisteraient en une répartition des prérogatives du droit de créance. Suivant un classement des divisions de la créance – division de l’objet de la créance, division des prérogatives du droit de créance –, il faut identifier les mécanismes qui y correspondent et, le cas échéant, établir des rapprochements susceptibles de compléter leur régime. S’agissant des divisions de l’objet de la créance, le modèle de l’article 1309 du Code civil consiste dans l’attribution, par un effet légal, à chacun des créanciers ou des héritiers du créancier d’un droit complet sur une fraction de l’objet de la créance. Au-delà, le modèle peut être reproduit par l’effet de la volonté grâce à des mécanismes – comme la cession partielle de créance – qui permettent de transmettre, par l’effet de la volonté, un droit sur une fraction de l’objet de la créance. S’agissant des divisions des prérogatives de la créance, le modèle réside dans le démembrement du droit de propriété. D’abord, ce modèle s’applique à la créance pour en diviser les prérogatives – avec l’usufruit de la créance ou un droit réel sui generis. Ensuite, se pose la question de l’imitation du modèle, c’est-à-dire de la possibilité de diviser directement les prérogatives du droit de créance.
Mots clés : Créances, Sûretés (droit), Successions et héritages -- Partage, Solidarité (droit), Subrogation
Auteur : Boutron-Collinot Marie
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Les divisions de la créance
Directeur : Ghozi Alain
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Les doctrines institutionnelles des Responsables Politiques Français vis à vis de la notion de Cohabitation au cours de la 5ème République : 1958-2017 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La thèse retrace les nombreuses positions des responsables politiques français vis à vis de la notion de cohabitation au cours des années 1958-2017 et met en évidence leurs contradictions institutionnelles qui se révèlent en fonction de situations et de circonstances politiques données. Elle soulign ...
La thèse retrace les nombreuses positions des responsables politiques français vis à vis de la notion de cohabitation au cours des années 1958-2017 et met en évidence leurs contradictions institutionnelles qui se révèlent en fonction de situations et de circonstances politiques données. Elle souligne ainsi les nombreuses divergences institutionnelles de la droite sur le sujet : le refus cohabitationniste du régime Gaullien et Pompidolien, le consentement Giscardien de 1978, la division au sein-même de la droite au cours des années Mitterrand entre 1981 et 1995, l'union dans la dénonciation au cours du premier mandat de Jacques Chirac entre 1995 et 2002 et enfin une succession de contradictions au cours des années 2002-2017. La thèse relève aussi certaines divergences institutionnelles du côté de la gauche socialiste : une volonté cohabitationniste au cours des années 1958-1981, une sérieuse réserve au cours des années 1981-1986 puis 1988-1993, une satisfaction cohabitationniste au cours des années 1997-2002 et également une succession de contradictions au cours des années 2002-2017. La thèse montre donc la manière dont les responsables politiques ont fait évoluer leurs doctrines institutionnelles en fonction de situations et de circonstances politiques données et cherche aussi à expliquer leurs nombreuses stratégies personnelles et leurs réflexions institutionnelles vis à vis de la cohabitation.
Mots clés : Dirigeants politiques, Cohabitation (science politique), Opposition (science politique), Politique et gouvernement -- France -- 1958-....
Auteur : Dromard Michaël
Année de soutenance : 2018
En savoir plus Fiche descriptive complète Les doctrines institutionnelles des Responsables Politiques Français vis à vis de la notion de Cohabitation au cours de la 5ème République : 1958-2017
Directeur : Portelli Hugues
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Les faits justificatifs de la diffamation Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les faits justificatifs de la diffamation témoignent de la difficile conciliation entre le droit à la protection de l’honneur et le droit à l’information. Le domaine de l’exception de vérité (art. 35 de la loi du 29 juillet 1881), délimité par trois exceptions en 1944, fut rapidement critiqué, en ce ...
Les faits justificatifs de la diffamation témoignent de la difficile conciliation entre le droit à la protection de l’honneur et le droit à l’information. Le domaine de l’exception de vérité (art. 35 de la loi du 29 juillet 1881), délimité par trois exceptions en 1944, fut rapidement critiqué, en ce qu’il ne permettait pas la justification des imputations les plus utiles à la société. En outre, la sévérité des conditions de fond et de forme de la preuve de la vérité fit le plus souvent obstacle à la relaxe. En réaction, la jurisprudence créa le fait justificatif de la bonne foi, fondé sur quatre critères accessibles (but légitime, sérieux de l’enquête, prudence et mesure dans l’expression, défaut d’animosité personnelle et favorisant un droit du public à l’information de qualité. À la fin du XXème siècle, ce système fut profondément mis en cause, comme étant contraire à la jurisprudence de la CEDH relative à l’article 10 CESDH, laquelle impose une protection accrue des propos d’intérêt général ou politiques. En conséquence, le Conseil constitutionnel supprima deux des trois limites à l’exception de vérité, qui n’est plus interdite que dans domaine de la vie privée. Ce nouvel arbitrage entre les deux valeurs en conflit n’apparaît pas satisfaisant, d’autant que la preuve de la vérité est toujours entravée par des conditions drastiques. En 2008, la Cour de cassation intégra de manière radicale les critères strasbourgeois à sa jurisprudence sur la bonne foi. Elle se dirige aujourd’hui vers une formule plus équilibrée, fondée sur l’application proportionnelle des quatre critères traditionnels corrigés à la lumière des principes de la CEDH. Cependant, elle applique également les critères strasbourgeois à d’autres infractions attentatoires à la liberté d’expression, qui ne bénéficient pas de la structure d’accueil des faits justificatifs de la diffamation. Pour ces cas, au lieu de l’adoption du contrôle de proportionnalité envisagée, la création d’un fait justificatif générique fondé sur l’article 10 de la CESDH est proposée, plus respectueuse de la logique pénale.
Mots clés : Diffamation, Justification (droit), Liberté d'information, Liberté d'expression, Bonne foi (droit), Proportionnalité (droit), Liberté de la presse
Auteur : Hahn de Bykhovetz Bérénice
Année de soutenance : 2018
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En savoir plus Fiche descriptive complète Les faits justificatifs de la diffamation
Directeur : Lepage Agathe
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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