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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La notion de contrat : esquisse d'une théorie Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’objet de cette thèse est d’analyser ce que l’on entend par « contrat » et de préciser ce que recouvre cette notion, qui est noyée sous une montagne de doctrine. Après une exploration minutieuse de la notion, qui devra permettre de tracer ses frontières avec les institutions voisines et d’appréhend ...
L’objet de cette thèse est d’analyser ce que l’on entend par « contrat » et de préciser ce que recouvre cette notion, qui est noyée sous une montagne de doctrine. Après une exploration minutieuse de la notion, qui devra permettre de tracer ses frontières avec les institutions voisines et d’appréhender la diversité des figures contractuelles et leur typologie, il s’agira d’opérer une synthèse de ces observations. La diversification des contrats ne se traduisant pas fatalement par un émiettement de la notion, la synthèse proposée sera unitaire. Prenant appui sur les diverses acceptions de la notion de contrat retenues au fil du temps (conception volontariste, conception normativiste…), la présente thèse brossera un portrait de la notion de contrat en en proposant une analyse renouvelée, tant dans sa dimension volontariste que dans sa dimension normative. La notion de contrat apparaîtra alors, débarrassée de tout dogme idéologique, comme une combinaison complexe d’éléments subjectifs et d’éléments objectifs.
Mots clés : Contrats, Qualification (droit), Règle de droit, Expression de la volonté (droit), Consentement (droit), Droits subjectifs, Intérêt (droit)
Auteur : Galbois Diane
Année de soutenance : 2018
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En savoir plus Fiche descriptive complète La notion de contrat : esquisse d'une théorie
Directeur : Lequette Yves
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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La notion de risque contentieux Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le risque contentieux est une incertitude prévisible. Il peut se définir comme la probabilité de survenance d’une cause contentieuse multipliée par l’ampleur des conséquences attachées à cette survenance. Le risque contentieux pèse d’abord sur le décideur public et les administrés. Son traitement s’ ...
Le risque contentieux est une incertitude prévisible. Il peut se définir comme la probabilité de survenance d’une cause contentieuse multipliée par l’ampleur des conséquences attachées à cette survenance. Le risque contentieux pèse d’abord sur le décideur public et les administrés. Son traitement s’effectue en deux phases. La première phase correspond au stade où le risque contentieux est éventuel, c’est-à-dire un risque connu mais non manifesté. Il s’agit alors de prévenir les causes contentieuses en sécurisant la décision publique. Pour y parvenir, la personne publique peut compter sur ses propres moyens ainsi que sur la compétence technique que les tiers peuvent lui apporter. Le risque contentieux devient probable au moment de l’introduction du recours contentieux. Il est alors un risque manifesté mais non encore concrétisé. Le procès est la phase où il convient de gérer le risque contentieux dans le contentieux, notamment par des actions curatives ou palliatives. Ces dernières ont pour objet d’éviter que le risque contentieux se réalise (par l’annulation d’un acte, une condamnation…) ou de limiter les conséquences contentieuses. Et le juge est loin d’être étranger à l’anticipation du risque contentieux. Il y est de plus en plus sensibilisé. Il prévient également les risques contentieux. In fine, ce risque conduit à faire supporter une charge sur la partie perdante et, corrélativement, à rétablir la partie adverse dans ses droits.
Mots clés : Risque (droit), Assurance contre les risques administratifs, Prévention, Administration publique -- Prise de décision, Contentieux administratif, Relations administration-usagers
Auteur : Dogan Talip
Année de soutenance : 2018
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En savoir plus Fiche descriptive complète La notion de risque contentieux
Directeur : Guglielmi Gilles J.
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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La part de l’irrationnel dans les processus de sélection des futurs dirigeants des grandes entreprises françaises Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La part de l’irrationnel dans les processus de sélection des futurs dirigeants des grandes entreprises françaises. Cette thèse explore la part d’irrationalité intervenant dans les processus de sélection des futurs dirigeants français. Examinant les profils des dirigeants français du début du 21ème s ...
La part de l’irrationnel dans les processus de sélection des futurs dirigeants des grandes entreprises françaises. Cette thèse explore la part d’irrationalité intervenant dans les processus de sélection des futurs dirigeants français. Examinant les profils des dirigeants français du début du 21ème siècle, elle souligne la persistance d’une doxa cartésienne, c’est-à-dire la croyance en l’autorité de la conscience et de la raison dans la détection, la sélection ou la génération d’élites et plus particulièrement de dirigeants dans les organisations, réalisant en particulier un biais de sélection sociale précoce pour l’accès à la direction des grandes entreprises. Combinant les apports des théories de l’agence, des échelons supérieurs, et de la rationalité limitée, ce travail construit une vision intégrative des enjeux et paramètres de la sélection des futurs dirigeants à plusieurs niveaux (individus, systèmes, réseaux, organisation, culture), et analyse comment des processus rationnels peuvent être modifiés par des formes d’irrationalité, des premiers moments de détection et de fabrique des talents à celle, à la fois plus symbolique et signifiante, de la dirigeance. Le cadre conceptuel du leader transcendant permet de représenter une vision intégrative du leadership, et d’explorer les « nouvelles » qualités que les processus de sélection devront identifier, illustrant l’inadéquation des processus traditionnels aux enjeux des entreprises modernes. Ce travail met en lumière la nécessité de réévaluer les pratiques de la sélection des dirigeants au travers d’une rationalité procédurale plus en adéquation avec la réalité opératoire, à la fois sur le plan de la rationalité sous-jacente (les valeurs et critères du leadership), de ses outils (les méthodes d’évaluation), et de son objet (une articulation intégrative et continue du développement et de la sélection assumant une part d’irrationnel).
Mots clés : Chefs d'entreprise, Aptitude, Compétence, Grandes entreprises
Auteur : Jumelle-Paulet Delphine
Année de soutenance : 2018
En savoir plus Fiche descriptive complète La part de l’irrationnel dans les processus de sélection des futurs dirigeants des grandes entreprises françaises
Directeur : Bournois Frank
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de gestion
Thème : Gestion et organisation de l'entreprise
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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La prééminence du droit international et de l'arbitrage transnational en droit des investissements étrangers Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Établissant une relation entre un État ou l’une de ses émanations, d’une part, et un investisseur d’autre part, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. Compte tenu du fait qu’il se situe à un point de jonction entre le droit international et ...
Établissant une relation entre un État ou l’une de ses émanations, d’une part, et un investisseur d’autre part, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. Compte tenu du fait qu’il se situe à un point de jonction entre le droit international et le droit interne, le droit des investissements pose d’importantes questions relatives à la loi applicable, ainsi qu’aux juridictions compétentes. Conçu comme un ordre juridique spécifique provenant de l’interaction entre les ordres juridiques international et interne, le droit des investissements engendre de multiples répercussions quant à son interférence avec l’ordre juridique interne. Cette interférence, n’étant soumise à aucune hiérarchie de compétence législative ou juridictionnelle, soulève de sérieuses interrogations : quel serait le droit applicable lorsque les droits interne et international ont vocation à s’appliquer dans un même litige ? Dans le même ordre d’idées, quelle serait la juridiction compétente si les institutions juridictionnelles internationales et internes sont toutes les deux compétentes selon leurs propres règles de rattachement pour trancher le litige ? Les réponses à ces interrogations ne sont pas évidentes et continuent de donner lieu à de vifs débats. La question n’ayant pas été tranchée de façon ferme et définitive, la présente étude proposera d’y apporter des éléments de réponse en démontrant la manifeste prééminence du droit international de fond et de l’arbitrage transnational de nature à permettre d’écarter l’application de la loi locale et d’exclure la compétence des juges internes. Cette prééminence fera enfin l’objet d’un examen approprié.
Mots clés : Investissements étrangers -- Droit international, Arbitrage international, Clause de la nation la plus favorisée, Épuisement des recours internes, Règle de l', Droit international et droit interne
Auteur : Zakhour Georges-Philippe
Année de soutenance : 2018
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En savoir plus Fiche descriptive complète La prééminence du droit international et de l'arbitrage transnational en droit des investissements étrangers
Directeur : Khairallah Georges
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit international
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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La preuve en droit fiscal répressif : mise en forme du droit de la répression fiscale Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La procédure fiscale répressive s’est ouverte à une large prise en compte des droits du contribuable. De la vérification à la perquisition, en passant par l’interrogation de l’individu, le pouvoir fiscal se trouve encadré, contrôlé, obligé de se déployer par référence à un ordre supérieur. La recher ...
La procédure fiscale répressive s’est ouverte à une large prise en compte des droits du contribuable. De la vérification à la perquisition, en passant par l’interrogation de l’individu, le pouvoir fiscal se trouve encadré, contrôlé, obligé de se déployer par référence à un ordre supérieur. La recherche des faits et l’administration de la preuve véhiculent une haute idée tant de l’individu que des garanties de justice. La protection procédurale, y compris en ce qu’elle requiert de l’accusation fiscale de faire la preuve complète des composantes de l’infraction et oblige l’Etat de tout mettre en œuvre pour conjurer l’arbitraire, laisse intacte le pouvoir de persuasion de l’administration des impôts. Massives, les facilités de preuve de celle-ci sont sans commune mesure avec les possibilités du contribuable, ce justiciable qui demeure tout de même un assujetti quelle que soit sa capacité argumentative. Cette latitude procède de la diversité des mécanismes de répression et de preuve mis à la disposition des services fiscaux. Elle découle aussi et surtout de l’approche de la culpabilité : afin de consolider le pouvoir fiscal, le système juridique a créé la théorie de l’infraction délibérée et habilite le fisc à s’y fonder, devant le juge pénal comme le juge de l’imposition, pour l’emporter facilement.
Mots clés : Preuve (droit fiscal), Politique fiscale, Contrôle fiscal
Auteur : Maidagi Ayi Amadou
Année de soutenance : 2018
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En savoir plus Fiche descriptive complète La preuve en droit fiscal répressif : mise en forme du droit de la répression fiscale
Directeur : Morvan Patrick
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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La production des blogs journalistiques sur les sites web des quotidiens nationaux français et québécois Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette thèse porte sur la production des blogs journalistiques hébergés sur les sites web des quotidiens nationaux français et québécois. L’objectif de la recherche est d’identifier et de caractériser la zone d’incertitude maîtrisée par les journalistes en vue de réaliser les blogs. Cette réalisation ...
Cette thèse porte sur la production des blogs journalistiques hébergés sur les sites web des quotidiens nationaux français et québécois. L’objectif de la recherche est d’identifier et de caractériser la zone d’incertitude maîtrisée par les journalistes en vue de réaliser les blogs. Cette réalisation s’inscrit dans un contexte économique en grande transformation et s’effectue dans des organisations qui prônent la division du travail en multitâche. La méthodologie consiste en la réalisation de 52 entretiens semi-directifs avec des journalistes et des responsables de blogs actifs au 1er avril 2014 dans 12 titres français et québécois ; des analyses techniques et informatiques du logiciel WordPress ; d’une analyse de contenu des blogs et des quotidiens ; et des observations en ligne des blogs.Les principaux résultats montrent que la réalisation d’un blog s’effectue par l’instauration d’un concept éditorial porteur auquel les journalistes s’identifient à la fois de manière professionnelle et personnelle. Dans le cadre de la production, les animateurs établissent des routines individuelles (sélection des sujets et rédaction des textes) et négocient des routines collectives (révision, mise en ligne et gestion des commentaires) avec des employés divers (secrétaires de rédaction, community managers, etc.) travaillant pour le quotidien. Le recours à ces autres acteurs permet aux journalistes de les libérer de ces tâches spécialisées et éreintantes.
Mots clés : Blogs, Journalisme électronique
Auteur : Barbeau Jean-Sébastien
Année de soutenance : 2018
En savoir plus Fiche descriptive complète La production des blogs journalistiques sur les sites web des quotidiens nationaux français et québécois
Directeur : Rieffel Rémy
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information et de la communication
Thème : Médias d'information, journalisme, édition
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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La protection des libertés individuelles sur le réseau internet Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette étude envisage le réseau internet comme un nouvel espace invitant à réinterpréter les libertés de la personne physique. Au titre de celles-ci, sont protégées la liberté individuelle, entendue comme le fait de ne pouvoir être arbitrairement détenu et la liberté d’aller et venir. Il doit en alle ...
Cette étude envisage le réseau internet comme un nouvel espace invitant à réinterpréter les libertés de la personne physique. Au titre de celles-ci, sont protégées la liberté individuelle, entendue comme le fait de ne pouvoir être arbitrairement détenu et la liberté d’aller et venir. Il doit en aller de même sur le réseau. Etablissant une analogie avec ces libertés, la première partie de la thèse consacre deux libertés : la liberté d’accès au réseau et la liberté de naviguer sur le web. La première implique de définir le contenu d’un service public de l’accès. De plus, il faut affirmer que la coupure d’accès au réseau doit être envisagée comme une mesure privative de liberté ; elle ne peut donc être décidée que par le juge judiciaire. L’affirmation de la liberté de naviguer sur le web conduit à envisager le régime du blocage des sites, une mesure qui ne peut intervenir que dans le cadre d’une police administrative spéciale. Dans la seconde partie il apparaît que ces deux libertés n’ont toutefois de sens que si l’individu a accès au réseau anonymement et n’est pas surveillé arbitrairement quand il navigue sur le web. Cette étude cherche ainsi à préciser le régime devant encadrer le mécanisme d’adressage du réseau. Sont définies les conditions du contrôle de l’identité de l’internaute à partir de son adresse IP. Enfin, il est soutenu qu’un principe général d’effacement des données révélant les sites visités doit être affirmé, principe qui s’applique aux différents acteurs du réseau, notamment les moteurs de recherche. L’interception de ces données ne peut procéder que d’un pouvoir sécuritaire ou hiérarchique sur l’internaute.
Mots clés : Droits de l'homme, Protection de l'information (informatique) -- Droit, Informatique et liberté, Adresses Internet, Identité numérique, Droits de la personnalité et Internet, Anonymat
Auteur : Criqui-Barthalais Géraldine
Année de soutenance : 2018
En savoir plus Fiche descriptive complète La protection des libertés individuelles sur le réseau internet
Directeur : Huet Jérôme
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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La protection internationale des minorités : le regard de la doctrine française de l'entre-deux-guerres Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La protection des minorités en Europe est le résultat d’une construction empirique qui trouve ses origines avec la Réforme, avant que les garanties religieuses ne se déplacent au XIXe siècle vers un curseur national. Cette filiation historique est d’ailleurs invoquée par les Grandes puissances pour ...
La protection des minorités en Europe est le résultat d’une construction empirique qui trouve ses origines avec la Réforme, avant que les garanties religieuses ne se déplacent au XIXe siècle vers un curseur national. Cette filiation historique est d’ailleurs invoquée par les Grandes puissances pour faire accepter en 1919/1920 aux États débiteurs, des obligations qui apparaissent derechef comme de la realpolitik, justifiée par des intérêts géostratégiques. Pourtant, après la Grande Guerre, l’implosion des empires multinationaux vient bouleverser l’équilibre européen. À défaut de pouvoir appliquer strictement le principe des nationalités, ces mesures de protection interviennent comme une compensation destinée à atténuer les espoirs déçus. Ainsi, l’entre-deux-guerres, période d’expérimentation et de reconstruction, est aussi celle d’une véritable émulation intellectuelle : le droit international se complexifie et se « judiciarise ». Le droit des minorités répond alors à deux objectifs (CPJI 1935) : assurer une égalité de traitement entre les individus mais aussi, sauvegarder leur identité propre. L’autre innovation réside dans le transfert de la garantie de ces mesures des Puissances vers la Société des Nations (SDN). Cette organisation voulue par le président Wilson devait être le pivot d’un nouvel ordre international. Or, la place trop importante accordée aux États, jaloux de préserver leur souveraineté, réduit considérablement l’efficacité des mécanismes de contrôle mis en place. Le tournant des années 1930 met en évidence ces dysfonctionnements qui finissent par paralyser l’institution genevoise. Néanmoins, la protection des minorités reste pour Francesco Capotorti « un des legs les plus importants » de la SDN. C’est à travers le prisme doctrinal et le regard critique du juriste contemporain attentif à ces transformations, que porte cette étude afin de mieux mettre en évidence un tel héritage.
Mots clés : Minorités -- Statut juridique, Droits de l'homme, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Idées politiques
Auteur : Lloret Benjamin
Année de soutenance : 2018
En savoir plus Fiche descriptive complète La protection internationale des minorités : le regard de la doctrine française de l'entre-deux-guerres
Directeur : Saint-Bonnet François, Montagut i Estragués Tomàs de
Établissement de soutenance : Paris 2, Universitat Pompeu Fabra (Barcelone, Espagne)
Discipline : Histoire du droit et des institutions
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La réaction sociale à l’égard du criminel dans la pensée d’Enrico Ferri. Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Dans l'histoire de la pensée criminologique, l'école positiviste s'est distinguée par ses idées quelque peu révolutionnaires sur le crime, le criminel et également sur la manière de s'en défendre. Enrico Ferri, illustre représentant de cette école, est celui qui a le mieux synthétisé et diffusé ces ...
Dans l'histoire de la pensée criminologique, l'école positiviste s'est distinguée par ses idées quelque peu révolutionnaires sur le crime, le criminel et également sur la manière de s'en défendre. Enrico Ferri, illustre représentant de cette école, est celui qui a le mieux synthétisé et diffusé ces idées dans le champ juridique international. C'est lui qui le plus contribué à donner à cette école son caractère de politique criminelle et de doctrine de droit pénal. mais malgré tout, il reste très peu étudié. Contrairement à d'autres criminologues, il n' pas eu la chance de voir ses idées répandues et mises en relief dans les sphères de la littérature criminologique, bien que sa pensée ait exercé une influence importante sur les transformations du droit pénal et que certaines de ses idées connaissent aujourd'hui un regain d'actualité. La pensée de Ferri se distingue particulièrement par la réaction sociale qu’il préconise à l’égard du criminel. Celle-ci découle de sa nouvelle approche scientifique du phénomène criminel et des transformations qu’il voulait opérer dans le droit pénal, pour l’adapter aux données de la criminologie. Ferri propose un système positiviste préventif et répressif de défense sociale. La prévention s’effectuera par des substitutifs pénaux. La répression sera assurée par des mesures réparatrices, des mesures neutralisatrices et des mesures éliminatrices, adaptées à la dangerosité de chaque délinquant. Cette pensée de Ferri connaît un certain renouveau dans l’actuel système pénal, à travers la résurgence des deux notions fondamentales de sa réaction sociale, en l’occurrence, la notion de dangerosité et la notion de mesures de sûreté.
Mots clés : Criminels, Dangerosité, Criminalité -- Lutte contre, Criminologie, Politique criminelle, Mesures de sûreté (droit pénal)
Auteur : El Mouden Yatrib
Année de soutenance : 2018
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En savoir plus Fiche descriptive complète La réaction sociale à l’égard du criminel dans la pensée d’Enrico Ferri.
Directeur : Verny Édouard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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La réception du concept de nationalité des sociétés par le juge fiscal français Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le concept de nationalité des sociétés, qui traduit le rattachement politique d’une société à un Etat, a longtemps semblé impossible à définir, les critères retenus par les juges variant en fonction des décisions. Pour ajouter à la confusion, les juges ne distinguaient pas toujours la nationalité de ...
Le concept de nationalité des sociétés, qui traduit le rattachement politique d’une société à un Etat, a longtemps semblé impossible à définir, les critères retenus par les juges variant en fonction des décisions. Pour ajouter à la confusion, les juges ne distinguaient pas toujours la nationalité de la lex societatis. En énonçant dans un arrêt Roval de 1990 que la nationalité d’une société se déduisait de la localisation de son siège de direction effective, le juge fiscal a livré de la notion la première définition à portée universelle. La solution n’est cependant pas totalement satisfaisante. D’une part, elle procède d’une lecture erronée de la définition contenue dans la clause conventionnelle de non-discrimination selon la nationalité applicable en l’espèce, qui renvoyait à la loi de constitution de la société. Cette méprise a eu pour effet d’étendre la portée du principe conventionnel de non-discrimination bien au-delà des intentions des rédacteurs du Modèle de convention OCDE, jusqu’à prohiber les différences de traitement selon la résidence des sociétés. La solution mériterait d’être réexaminée. Hors de tout contexte conventionnel, elle conserve sa pertinence. Cependant, si le siège de direction effective se situe, comme l’a jugé le Conseil d’Etat, à l’endroit où les personnes exerçant les fonctions les plus élevées dans une société prennent les décisions stratégiques, ce siège pourrait s’avérer difficile à localiser pour les sociétés les plus internationalisées. Le maniement du concept de nationalité par le juge fiscal et son articulation avec la notion fiscale de résidence seront alors analysés, notamment en lien avec l'application des principes de non-discrimination conventionnel et communautaire qui prohibent les différences de traitement fondées respectivement sur la nationalité et la résidence du contribuable. Il apparaît en effet que le juge fiscal, en butte à l'imprécision des concepts dont il doit faire application, tende parfois à les confondre ou les utiliser de façon simplificatrice.
Mots clés : Sociétés -- Nationalité, Sièges sociaux, Égalité devant la loi, Droit international et droit interne, Entreprises multinationales, Droit international privé -- Impôt, Sociétés étrangères
Auteur : Reeb Sonia
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La réception du concept de nationalité des sociétés par le juge fiscal français
Directeur : Gest Guy
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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