Par année

Le concept de puissance connaît aujourd’hui de profondes mutations, tant liées à la globalisation qu'à l'apparition d'acteurs transnationaux influents dont les actions parfois fort efficaces exercent aujourd'hui une contrainte significative sur les Etats. L'omniprésence des médias, comme la progressive émergence d'une opinion publique mondiale informée et éduquée, renforcent le rôle des idées sur l’échiquier planétaire. Sur une planète où sont redistribués atouts et vulnérabilités, où de nouvelles lignes de fracture opèrent et où de nouvelles dynamiques réticulaires agissent, en particulier dans le cyberespace, comment se redessine la dialectique de la puissance, dans ses rapports à l'espace géographique, aux Etats, aux structures macrorégionales comme aux acteurs transnationaux ? Afin de répondre à cette question, seront étudiés le concept de puissance et ses mutations ; puis les nouveaux lieux de déploiement de cette puissance ; les contraintes historiques pesant sur les modalités d'exercice de cette puissance – tenant en particulier aux vestiges de la guerre froide – ; pour enfin aborder les nouveaux visages de l'influence internationale, laissant entrevoir comme un "au-delà de la puissance" dont l'interprétation inciterait à élargir, voire à redessiner, la plupart des concepts classiques des relations internationales. Une attention particulière sera accordée aux rapports qu’entretiennent géographie et théorie des relations internationales ainsi qu’à l'éclairage apporté par les outils de la géographie comme de la sociologie. Enfin, des conclusions concernant le cas français seront tirées de l’analyse scientifique ici menée ainsi que des évolutions mondiales étudiées.

Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n’a constitué que récemment un objet d’étude. Cependant, étant un outil essentiel pour les administrations, la doctrine administrative démontre à nouveau l’unilatéralité de l’action publique au motif qu’elle est l’instrumentum par lequel la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) propose une interprétation de ce droit technique. Une étude empirique et prospective de cette doctrine administrative doit conduire à mettre en lumière toutes ces sources souterraines du droit de la commande publique sur lesquelles l’ensemble des acteurs s’appuie.

En 1945, la période de la Libération devait également être un moment de rénovation pour le droit constitutionnel. Au moment même où la France se dotait d’une nouvelle Constitution, une nouvelle génération de constitutionnalistes accède au devant de la scène. A la génération des « disciples », qui elle-même avait succédé à la génération des fondateurs, succède celle que Marcel Prélot avait baptisée la « troisième génération de constitutionnalistes » et qui devait être la génération des « novateurs ». La rénovation du droit constitutionnel s’avéra toutefois un programme difficile à mettre en œuvre. La IVe République, malgré l’adoption d’une Constitution nouvelle, est rapidement revenue aux pratiques et usages de la IIIe République antérieure, décevant ainsi les espoirs de la doctrine constitutionnelle et les tentatives de façonner un droit constitutionnel propre au nouveau régime. Constatant l’échec du droit constitutionnel à encadrer la vie parlementaire, les constitutionnalistes ont alors délaissé le terrain de la technique constitutionnelle et se sont tournés vers la science politique afin de refonder leur discipline. Si cette voie politiste a permis à la « jeune école de droit public » d’aborder des champs de recherches nouveaux, tels que les partis politiques ou l’histoire des idées politiques, elle l’a toutefois détournée du terrain de la technique constitutionnelle sur lequel allait finalement se jouer la révision constitutionnelle de 1958, qui a consacré la Constitution de la Ve République.

Cette thèse analyse l’évolution et la variété des systèmes de contrôle de gestion (SCG) dans le contexte de transition post-soviétique et détermine les facteurs qui expliquent l’existence, l’étendue et l’usage des SCG. Des études de cas longitudinales sur deux anciennes entreprises soviétiques d’État (perspective historique) permettent de déterminer les principales caractéristiques des SCG dans le cadre du système économique centralisé et d’expliquer les transformations induites par la transition vers l’économie de marché dans une perspective de l’ancien institutionnalisme économique. Une étude de cas multiple (huit entreprises) évalue l’état actuel du contrôle de gestion et constate une diversité des SCG. En mobilisant les théories institutionnelles et de la contingence, huit facteurs potentiels d’influence des SCG sont identifiés (3 institutionnels et 5 contingents) et analysés ensuite à l’aide de l’analyse quali-quantitative comparée, méthode qui permet de traiter un petit nombre de cas. Les résultats mettent en exergue l’influence des pressions coercitives sur l’existence d’un système de contrôle formel, des pressions normatives sur son usage instrumental et de la décentralisation sur la nature stratégique de ce système. Cette analyse permet de proposer une typologie des SCG en contexte post-soviétique.

Le rôle de la femme dans le procès peut être ramené à trois domaines : le témoignage, la défense judiciaire et la condition de défendeur.Selon l’opinion commune, la femme ne pouvait être témoin. Toutefois, cela ne coïncide pas avec la lettre des Digesta (22.5.18 ; 22.5.3.5). Ils attestent une capacité testimoniale générale de la femme, à moins qu’elle n’ait pas été condamnée en tant qu’adultère.En dépit du fait que la femme était exclue moribus des officia dits virilia (D. 50.17.2 pr.-1), il y a des témoignages de mulieres qui ont discuté des causes pro se aut pro aliis. Celles-ci sont considérées avec dédain par les auteurs anciens car l’in iudicis tacere était le seul comportement approprié à la condicio naturae de la femme.Évidemment, il n’y avait pas de place dans le monde romain pour des femmes juges. Et il est intéressant que Cassius Dion (h. R. 50.5.4) emploie cette exclusion pour démontrer à quel point la reine Cléopâtre était lointaine des mœurs romaines.La casuistique la plus large est celle des femmes défendeurs. Le modèle féminin idéal dans l’imaginaire romain est celui de la bonne épouse et mère, sobre dans les mœurs, modérée dans la parole, affable, pudique, obéissante. Sur un arrière-plan social ainsi esquissé, les crimes féminins les plus courants sont alors l’empoisonnement, l’adultère et les relations sexuelles avant le mariage. Il faut par ailleurs remarquer le crime résultant de la consommation de vin, à savoir une infraction qui est considérée comme telle seulement si son auteur est une femme. Puisque la mulier pouvait être jugée avec le système en vigueur au moment du procès

La Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est l’une des « Communautés économiques régionales » africaines les plus dynamiques. L’ampleur de ses objectifs se révèle par les compétences qu’elle exerce dans les domaines de l’économie, de la sécurité et de la défense, des droits de l’homme et demain, en matière monétaire. Lors de sa naissance en 1975, en vertu d’un traité de coopération entre 15 des 16 Etats d’Afrique de l’Ouest, la Communauté ne visait pourtant que la réalisation de programmes communs relevant exclusivement de la matière économique. Ce projet initial a été paralysé par des conflits armés dans certains Etats, qui ont entraîné des conséquences pour les autres pays, eux-mêmes souvent soumis à des troubles internes. Pour répondre à la poussée sécuritaire et pour renforcer l’efficacité économique, la CEDEAO est devenue en 1993 une Communauté politique et d’intégration économique. Elle ébauche alors une valorisation du respect des droits de l’homme dont le développement juridictionnel constitue une expérience originale. On peut parler d’une véritable juridictionnalisation de la Communauté depuis une vingtaine d’années. Les institutions communautaires ont fait l’objet de nombreuses réformes, certaines encore en cours, pour une répartition plus équilibrée de leurs compétences. En leur sein, la juridiction communautaire, créée en 1993, a renforcé ses activités grâce à la saisine par des personnes privées, notamment en matière des droits de l’homme. Les procédures d’examen des plaintes relèvent du droit communautaire, mais le droit substantiel dérive de l’interprétation que la Cour donne des instruments internationaux des droits de l’homme. Sa jurisprudence qui est systématiquement analysée dans la thèse reste fortement marquée par une asymétrie entre le contentieux des droits de l’homme en plein essor et celui de l’économie encore quasi-inexistant. Pour autant, en faisant progresser les principes de démocratie, d’Etat de droit et des droits de l’homme, c’est la sécurité juridique et l’intégration économique que la Communauté approfondit avec, comme objectif principal, le développement des populations. La sauvegarde de cet ordre juridique et juridictionnel fortement unitaire est indispensable.

La justice transitionnelle est l’instrument juridique qu’a permis á la Colombie comme État, de sortir d’un long période de conflit armé et d’instaurer la paix dans son territoire. Cet outil utilisé par le gouvernement colombien et qui développe mécanismes juridiques et politiques appliqués dans ses processus de paix, doit être analysé sous différents angles. La première partie fait une étude des fondements théoriques des droits qui composent la justice transitionnelle comme la vérité, la justice et la réparation selon les instruments internationaux et la jurisprudence constitutionnelle colombienne et internationale. Dans cette partie les mécanismes qui rendent ces droits effectifs sont également analysés. L’étude de la deuxième partie propose un regard sur les deux étapes de la mise en œuvre du modèle colombien de justice transitionnelle. Ces étapes ont été appliquées par différents gouvernements du pays et dans de circonstances différentes. Cette analyse part tout d’abord, sur le développement de la nommé Loi de Justice et Paix de l’année 2005, ses caractéristiques et difficultés dans le processus avec les paramilitaires, pour ensuite se consacrer à la seconde étape du modèle qui á été mise en place pour donner suite à l’accord de paix signé entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC en 2016.

La négociation collective n’est plus étrangère à la règlementation des grands licenciements collectifs nécessitant l’établissement d’un plan social. Depuis une vingtaine d’années, son rôle dans l’entreprise se renforce. La négociation collective d’entreprise s’est ainsi emparée de dispositifs procéduraux instituant le cadre d’une information-consultation des représentants du personnel ou encore des garanties d’évitement et d’accompagnement des licenciements. L’instauration par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 de la possibilité d’un plan social négocié par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise marque un tournant. Celles-ci participent désormais à la décision de gestion des conséquences sociales d’un projet de licenciement collectif pour motif économique. Cette négociation décisionnelle est source d’innovations dans la procédure interne mais aussi externe encadrant la mise en œuvre des grands licenciements collectifs. L’évolution de leur encadrement vers un droit négocié dans l’entreprise est affermie et constitue l’objet de la recherche conduite dans la présente thèse.

La mise en œuvre du processus de Bologne en 1999 fait entrer la France de plain-pied dans le mouvement global de régulation de l’enseignement supérieur par l’évaluation. Pour évaluer les formations supérieures non universitaires de gestion qui jouissaient jusqu’alors d’une relative autonomie, la puissance publique crée une Commission spécifique, la Commission d’Evaluation des Formations et Diplômes de Gestion (CEFDG) notamment chargée de formuler des avis au Ministre de l’Enseignement Supérieur (MSR) relatifs à l’octroi du grade de Master fraîchement créé. Installée par décret en avril 2001, la CEFDG réussit malgré des contraintes initiales importantes à normaliser les formations non-universitaires de gestion et à s’établir comme un organisme national majeur de régulation. Après avoir détaillé la démarche de recherche, le propos s’attache dans un premier temps à mettre à jour les spécificités de la Commission vis-à-vis d’autres organismes d’évaluation et à identifier les conditions qui lui permettent de réaliser légitimement, efficacement et pérennement l’évaluation des formations. Dans un deuxième temps, la recherche déploie une analyse pragmatique des pratiques rhétoriques qui favorisent le développement des dispositifs procéduraux et instrumentaux d’évaluation ainsi que la génération d’une valorisation des formations acceptable par l’ensemble des acteurs. En vue de formuler des recommandations, le troisième volet prend en compte une des caractéristiques majeures du dispositif régulatoire de la Commission que la recherche met en lumière : la possibilité d’existence simultanée de deux régimes de normalisation des formations supérieures non-universitaires de gestion, l’un sécuritaire, l’autre disciplinaire.