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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L'Etat en Basse-Normandie : étude d'une déconcentration Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’Administration déconcentrée de l’État en France est en charge de l’application des décisions centrales à l’échelon local. Ce schéma fut bouleversé par la tempête que provoqua l’Acte I de la décentralisation en 1982. La France devint un État unitaire décentralisé. Les services déconcentrés en furen ...
L’Administration déconcentrée de l’État en France est en charge de l’application des décisions centrales à l’échelon local. Ce schéma fut bouleversé par la tempête que provoqua l’Acte I de la décentralisation en 1982. La France devint un État unitaire décentralisé. Les services déconcentrés en furent les premiers affectés (par la perte de pouvoirs, d’autorité,…). Ils durent alors s’adapter à la nouvelle configuration locale pour continuer d’assurer leurs missions. La présente thèse se propose d’étudier comment ces administrations déconcentrées se sont réorganisées depuis 1982 ; quelles sont les réformes qui ont été entreprises ou non ; et pour quelles raisons ? Afin d’analyser dans les faits le déroulement de ces opérations, j’examinerai un cas particulier de Province : celui de la région Basse-Normandie. Ainsi, à partir d’un cas concret, il sera vu comment l’État continue d’assurer sa présence au niveau local.
Mots clés : Déconcentration administrative, Administration publique -- Réforme
Auteur : Demontrond Nicolas
Année de soutenance : 2018
En savoir plus Fiche descriptive complète L'Etat en Basse-Normandie : étude d'une déconcentration
Directeur : Portelli Hugues
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L’influence de la convergence des médias dans l’économie cinématographique chinoise Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Nous essayons tout au long de cette thèse de lever le voile sur les aspects obscurs d’une industrie particulière, celle des médias, dans un pays à l’environnement politico-économique d’autant plus complexe : la Chine. Après avoir dans un premier temps défini la convergence des médias, nous verrons q ...
Nous essayons tout au long de cette thèse de lever le voile sur les aspects obscurs d’une industrie particulière, celle des médias, dans un pays à l’environnement politico-économique d’autant plus complexe : la Chine. Après avoir dans un premier temps défini la convergence des médias, nous verrons quelles sont les différentes formes que celle-ci peut prendre dans l’empire du milieu en comparaison avec les pays occidentaux puis nous expliquerons les raisons qui nous permettrons de comprendre en quoi il est tout à fait logique que la Chine prenne sa propre voie dans tous les domaines et en particulier celui des médias. Nous montrerons ensuite les influences que la convergence peut avoir sur une industrie en particulier : celle du cinéma ; comment tous les maillons de la chaine de valeur, depuis l’investissement jusqu’à la distribution en passant par la production, connaissent grâce à l’évolution des nouvelles technologies médiatiques et leur convergence, une révolution constante. A travers l’étude des lois et autres consignes censés réguler cette industrie, mais aussi des flux complexes que la Chine échange avec l’extérieur tout en essayant de les contrôler, nous montrerons en quoi les enjeux sont si importants dans ce marché en constante évolution. Nous présenterons les principaux acteurs de cette convergence en Chine en les comparant notamment avec le géant américain Netflix puis nous nous poserons la question suivante tout au long de ce travail : comment ces entreprises d’Internet transforment-elles la face du cinéma d’aujourd’hui ?
Mots clés : Convergence (télécommunications), Médias chinois, Technologies de l'information et de la communication, Industrie du cinéma
Auteur : Wang Lihui
Année de soutenance : 2018
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En savoir plus Fiche descriptive complète L’influence de la convergence des médias dans l’économie cinématographique chinoise
Directeur : Sonnac Nathalie
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information et de la communication
Thème : Bibliothéconomie et sciences de l'information
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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L’usufruit atypique : contribution à la notion de démembrement de la propriété Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Face aux limites d’un modèle social fondé sur la propriété absolue, l’usufruit, défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d’autrui, apparaît aujourd’hui comme un outil fondamentalement utile. C’est aussi un droit en pleine expansion, comme en témoigne la diversification croissante ...
Face aux limites d’un modèle social fondé sur la propriété absolue, l’usufruit, défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d’autrui, apparaît aujourd’hui comme un outil fondamentalement utile. C’est aussi un droit en pleine expansion, comme en témoigne la diversification croissante de ses applications. Le quasi-usufruit, l’usufruit successif, l’usufruit temporaire, conditionnel, éventuel mais aussi l’usufruit des créances, des droits sociaux, des droits de propriété intellectuelle ou des universalités de fait sont autant d’exemples d’un usufruit que l’on peut dire « atypique » en raison de ses particularismes de régime. Ce sont ces mécanismes que la présente étude se propose d’étudier. Plus précisément, il s’agit de déterminer si les usufruits spéciaux peuvent ou non se concilier avec le modèle classique de l’usufruit, autrement dit, si une définition et un régime communs demeurent possibles. La démarche suppose alors de trancher la controverse toujours vive de la définition de l’usufruit en un démembrement de la propriété, et, ce faisant, d’apporter des solutions aux insuffisances bien connues des règles classiques de l’usufruit, telles que l’absence de relations personnelles entre les parties, et de manière générale, leur séparation trop stricte dans l’exercice de l’usufruit. De ce point de vue, la réflexion sur les usufruits atypiques crée l’occasion de repenser l’institution entière, et apparaît comme la source d’un potentiel renouvellement.
Mots clés : Usufruit, Créances, Biens (droit), Droits économiques et sociaux, Propriété intellectuelle
Auteur : Fabre Marie
Année de soutenance : 2018
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En savoir plus Fiche descriptive complète L’usufruit atypique : contribution à la notion de démembrement de la propriété
Directeur : Brenner Claude
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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La cessation du contrat de distribution en droit colombien : l'apport du droit français. Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : En droit colombien, il existe différents régimes qui régissent la cessation des contrats de distribution. En particulier, le régime de cessation du contrat d’agence commerciale se distingue du régime des autres contrats de distribution, tels que le contrat de concession et de franchise. Cette différ ...
En droit colombien, il existe différents régimes qui régissent la cessation des contrats de distribution. En particulier, le régime de cessation du contrat d’agence commerciale se distingue du régime des autres contrats de distribution, tels que le contrat de concession et de franchise. Cette différence tire son origine de la consécration, par le législateur, de règles de protection en faveur de l’agent commercial dans un contexte politico-économique particulier, alors qu’il ne s’est pas soucié jusqu’à ce jour du régime de cessation des autres contrats de distribution. Ce traitement différencié est cependant fort contestable. En outre, l’application du droit commun des contrats se révèle inadaptée, à plusieurs égards, aux particularités de la cessation des contrats de distribution. Afin de pallier ces défauts, un régime commun spécial de cessation des contrats de distribution est envisageable, lequel prend assise sur l’unité de leurs prestations caractéristiques et leurs caractères structurels communs. Spécial, il permet d’appréhender la nature particulière de ces contrats. Commun, il permet de remédier aux différences injustifiées de régime. Une proposition de règles qui composent ce régime commun est nécessaire.
Mots clés : Contrats, Circuits de distribution -- Droit, Mandat
Auteur : Herrera Moreno Jorge Ivan
Année de soutenance : 2018
En savoir plus Fiche descriptive complète La cessation du contrat de distribution en droit colombien : l'apport du droit français.
Directeur : Ghozi Alain
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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La conscience en droit social Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La conscience se définit comme la connaissance que chacun a de son existence et de celle du monde extérieur. Par extension, elle correspond à la représentation mentale claire qu'un individu peut se faire de la réalité d'une situation. Lorsque le monde extérieur prend les traits de l'environnement de ...
La conscience se définit comme la connaissance que chacun a de son existence et de celle du monde extérieur. Par extension, elle correspond à la représentation mentale claire qu'un individu peut se faire de la réalité d'une situation. Lorsque le monde extérieur prend les traits de l'environnement de travail et que les situations à appréhender relèvent de l'exécution du contrat y afférent, quelle peut être l'influence de la conscience ? Existe-t-il des limites quant à sa compatibilité avec l'accomplissement du travail ou avec le bon déroulement des relations sociales ? Cette thèse a pour objectif l'étude des différents "cas de conscience" au sein de l'entreprise, à travers le point de vue des différents acteurs concernés - employeurs, salariés, organisations syndicales et représentants du personnel, autorités administratives et organismes de protection sociale. Il s'agit de comprendre dans quelles types de situation la conscience, sous sa forme individuelle comme collective, a la possibilité de s'exprimer, voire de jouer un rôle. En outre, il convient de s'interroger sur l'appréhension - ou la non-appréhension - de ces manifestations de la conscience par le droit social interne, international et comparé. Si les contours de certaines occurrences de la conscience sont a priori cernés, à l'image notamment des droits d'alerte ou des clauses éponymes insérées parfois dans les contrats, l'encadrement d'autres déclinaisons, sans doute plus sensibles, demeure encore à construire.
Mots clés : Clause de conscience, Alerte professionnelle, Responsabilité sociétale, Éthique du travail
Auteur : Mannes Alice
Année de soutenance : 2018
En savoir plus Fiche descriptive complète La conscience en droit social
Directeur : Olivier Jean-Michel
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit social
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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La consignation Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. La construction de son domaine par sédimentation a conduit à un éclatement des hypothèses : la consignation peut poursuivre une finalité libératoire, conservatoire ou de sûreté.Il est pourtant possible de vérifier que la con ...
La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. La construction de son domaine par sédimentation a conduit à un éclatement des hypothèses : la consignation peut poursuivre une finalité libératoire, conservatoire ou de sûreté.Il est pourtant possible de vérifier que la consignation présente un caractère unitaire. Elle peut être définie comme le mécanisme par lequel une chose, objet d’un droit potentiel, est remise entre les mains d’un tiers et affectée à la satisfaction de la personne qui sera finalement reconnue attributaire de l’objet. Cette figure originale répond à un état d’incertitude en organisant une situation d’attente.Mais la consignation ne se limite pas à cette procédure. Que l'on songe à la consignation obligatoirement versée par la partie civile, à celle dans la procédure de saisie-vente. Mais que l'on songe aussi à la vente avec consignation, ou au consignataire en matière maritime !Partant de ce constat d'une notion originale et éclatée, la thèse vise à déterminer précisément une définition de la consignation, par une étude globale de celle-ci, et par une comparaison avec d'autres notions connues du droit privé, tels le gage, le paiement, le séquestre, ou encore la fiducie. Cette comparaison faite, et la notion identifiée, l'élaboration d'un régime propre à la consignation n'en sera que plus aisée.Au-delà de l'intérêt théorique d'une telle construction, cette thèse a l'ambition d'apporter des solutions pratiques, afin d'apporter plus de sérénité dans l'utilisation de ce mécanisme.
Mots clés : Consignation, Dépôt (droit), Mesures conservatoires, Garantie
Auteur : Touzain Antoine
Année de soutenance : 2018
En savoir plus Fiche descriptive complète La consignation
Directeur : Brenner Claude
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La construction de l’identité professionnelle des journalistes français et allemands de presse quotidienne nationale : entre continuités, transformations et ruptures Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Deux axes structurent ce travail de recherche : la comparaison franco-allemande et la construction de l’identité professionnelle de journalistes de la presse quotidienne nationale/suprarégionale. La construction de l’identité professionnelle est analysée au carrefour des interactions entre le journa ...
Deux axes structurent ce travail de recherche : la comparaison franco-allemande et la construction de l’identité professionnelle de journalistes de la presse quotidienne nationale/suprarégionale. La construction de l’identité professionnelle est analysée au carrefour des interactions entre le journaliste comme individu, l’organisation dans laquelle il est employé, le groupe professionnel et l’environnement social, tout en tenant compte du cadre culturel de chaque pays dans lequel ces interactions se situent. Pour mener cette analyse à partir d’une trentaine d’entretiens semi-directifs réalisés avec des journalistes print et web, un regard croisé sur les approches développées par des chercheurs en France et en Allemagne a servi de point de départ. Afin de restreindre l’objet de recherche, la comparaison a été limitée aux rubriques politique, société et culture. La coexistence du journal papier et du site web défie l’identité professionnelle des journalistes, et influence l’image de soi et la perception respective des journalistes print et web. Dans ce contexte, des différences entre le print et le web qui se traduisent par des ressemblances transnationales parmi les journalistes de chaque support apparaissent, même si tous les journalistes se retrouvent unis par des attaches identitaires communes liées à d’anciens idéaux du métier.Malgré ces fortes ressemblances, la construction de l’identité professionnelle est influencée par le contexte national : notamment les différences d’organisation étatique se reflètent à divers niveaux, allant de la structure du paysage de presse et de l’organisation des rédactions et services jusqu’à la formation et la mobilité professionnelle des journalistes.
Mots clés : Identité professionnelle, Journalistes, Presse -- Sociologie
Auteur : Knittel Barbara
Année de soutenance : 2018
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En savoir plus Fiche descriptive complète La construction de l’identité professionnelle des journalistes français et allemands de presse quotidienne nationale : entre continuités, transformations et ruptures
Directeur : Rieffel Rémy
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information et de la communication
Thème : Médias d'information, journalisme, édition
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La crise financière de 2008 et l’accroissement considérable de l’endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. Cette contemporanéité de l’enjeu ne doit ...
La crise financière de 2008 et l’accroissement considérable de l’endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. Cette contemporanéité de l’enjeu ne doit pas occulter la redondance de ses causes avec celles qui ont présidé à la mise en place des premiers modèles de conventions fiscales bilatérales durant l’entre-deux-guerres sous l’égide de la Société des Nations. L’étude des travaux de l’organisation durant les années 1920 ainsi que de leur reprise par l’OECE puis l’OCDE au cours de la seconde moitié du XXème siècle permet de constater que l’ordre fiscal international actuel repose sur une logique d’alignement de la répartition de la matière taxable avec la géographie de la création de valeur. L’étonnement que suscite cette constatation lorsqu’elle est mise en perspective avec les critiques faites au système fiscal international actuel invite plus que jamais à étudier les rapports qu’entretient ce dernier avec la création de valeur : leurs connexions, leurs déconnexions, et les tentatives de reconnexions dont ils font l’objet.
Mots clés : Taxes internationales, Valeur, Double imposition -- Traités, Droit fiscal (droit international)
Auteur : Vergnet Nicolas
Année de soutenance : 2018
En savoir plus Fiche descriptive complète La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international
Directeur : Delaunay Benoît
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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La criminalistique et le procès pénal
Description : La France s’inscrit dans une vision idéalisée de la criminalistique dont la force probante apporterait les réponses incontestables au procès pénal. Cette croyance est historique et s’appuie sur les travaux des pionniers français qui ont ouvert la voie à ce que d’aucuns ont appelé, par abus de langag ...
La France s’inscrit dans une vision idéalisée de la criminalistique dont la force probante apporterait les réponses incontestables au procès pénal. Cette croyance est historique et s’appuie sur les travaux des pionniers français qui ont ouvert la voie à ce que d’aucuns ont appelé, par abus de langage, l’apport de la preuve scientifique. Mais le paysage de la criminalistique n’est pas aussi simple que les acteurs au procès pénal le supposent. Le système criminalistique existant, la formation des intervenants, la connaissance de la valeur informationnelle de la trace avec sa vie juridique comme sa traçabilité scientifique, parfois soumise à un cadre normatif extérieur au droit, sont autant de domaines rarement abordés. À travers les différentes matières composant la criminalistique, en percevoir le contenu et leur puissance scientifique, mais également leurs limites, apportent un éclairage particulier de ce qu’est l’interprétation des résultats analytiques en France, et ce qu’elle devrait être quel que soit le moment judiciaire qu’exige le déroulement de la procédure pénale. Cette présentation met en exergue l’existence de la réalisation d’actes scientifiques souvent négligés et qui vient relativiser la notion d’examens scientifiques et d’expertises pourtant sacralisés par le droit et la jurisprudence. Cette étude de la criminalistique dans le procès pénal, met en évidence la perception qu’en ont les acteurs, la compréhension réciproque difficile avec les experts, mais également celles d’organismes plus institutionnels, montrant que les intérêts sont parfois divergents entre une vision comptable de la justice et celle de la recherche de la vérité, pourtant inscrite dans les textes. Une présentation de la perception comme de la mise en œuvre de la criminalistique en droit comparé à travers la procédure et la jurisprudence accusatoires donne un éclairage sur des débats juridiques qui frappent à la porte de notre système inquisitoire par l’introduction toujours plus engagée du contradictoire. Mieux comprendre les sciences introduites au procès pénal et les rendre accessibles devrait donner aux acteurs une capacité de discernement et d’interprétation plus pertinente, notamment pour les juges qui doivent à partir de toutes ces connaissances, indices et réponses scientifiques en construire la preuve pénale.
Mots clés : Criminalistique, Preuve (droit pénal), Procès, Enquêtes criminelles, Médecine légale
Auteur : Daoust François
Année de soutenance : 2018
En savoir plus Fiche descriptive complète La criminalistique et le procès pénal
Directeur : Conte Philippe
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit pénal
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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La délégation de pouvoir en droit du travail, outil d'organisation de l'entreprise Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Confronté, dans les entreprises de grande taille, à l’impossibilité d’exercer lui-même la totalité de ses pouvoirs, le chef d’entreprise est conduit à en déléguer à des préposés. Cette transmission du pouvoir participe de l’organisation de l’entreprise. La délégation de pouvoir en constitue le vecte ...
Confronté, dans les entreprises de grande taille, à l’impossibilité d’exercer lui-même la totalité de ses pouvoirs, le chef d’entreprise est conduit à en déléguer à des préposés. Cette transmission du pouvoir participe de l’organisation de l’entreprise. La délégation de pouvoir en constitue le vecteur le plus pertinent. La flexibilité de son régime incite à y recourir dans l’entreprise voire dans le périmètre d’un groupe. Le transfert de pouvoir a pour corollaire un transfert de responsabilité, y compris, sous certaines conditions, de responsabilité à la charge du délégataire.La délégation de pouvoir s’impose aujourd’hui comme un des outils privilégiés d’organisation de l’entreprise d’autant qu’elle permet, face à la forte pénalisation des relations de travail, une répartition des risques entre ses acteurs. Elle permet au chef d’entreprise, destinataire de multiples obligations légales, d’opérer une déconcentration du pouvoir et de la responsabilité qui l’accompagne en confiant à des salariés dotés des compétences requises la réalisation de tâches qu’il n’est pas, en pratique, en mesure d’assumer. Son action y gagne en efficacité, dans l’intérêt de tous.
Mots clés : Chefs d'entreprise, Organisation de l'entreprise, Personnel -- Participation à la gestion, Gouvernement d'entreprise, Entreprises -- Droit, Sécurité du travail -- Droit, Employeurs -- Responsabilité
Auteur : Bellanger Timothée
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La délégation de pouvoir en droit du travail, outil d'organisation de l'entreprise
Directeur : Teyssié Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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