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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Essai sur l’être en droit privé Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Sous la bannière de « l’être », le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons, robots, animaux, personnes morales et entreprises : il réunit ceux qui agissent tant dans le réel que dans la sphère juridique. En mobilisant concepts et techniques de qualification, le Droit leur r ...
Sous la bannière de « l’être », le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons, robots, animaux, personnes morales et entreprises : il réunit ceux qui agissent tant dans le réel que dans la sphère juridique. En mobilisant concepts et techniques de qualification, le Droit leur réserve un destin différent. Un système cohérent s’élevant de l’être émerge. L’étude de la personnalité juridique, concept analytique et fondamental, permet d’observer le destin des êtres dans le monde juridique. Elle est une abstraction tantôt d’ordre égalitariste, lorsque des hommes en bénéficient, tantôt d’ordre finaliste, lorsque des groupements en jouissent. Tous les êtres du discours du Droit ne relèvent pas de la qualification de personne. Mais parce que l’existence est, pour les hommes, une expérience corporelle, le corps humain mérite exploration : son étude complète le système de l’être. Entre personne et chose, la qualification de l’enveloppe charnelle commande de distinguer le statut du corps vivant en « entier » de celui de ses émanations. Le pouvoir de la personne sur son corps est distinct de celui qu’elle exerce sur ses émanations.
Mots clés : Homme, Embryon humain, Personnes morales, Robots, Personnes (droit), Corps humain, Bioéthique -- Droit, Animaux
Auteur : Anciaux Nicolas
Année de soutenance : 2018
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En savoir plus Fiche descriptive complète Essai sur l’être en droit privé
Directeur : Teyssié Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Etude sur le renouvellement normatif du droit des contrats Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’étude du renouvellement normatif du droit des contrats conduit à présenter le phénomène avant d’envisager sa portée. En premier lieu, ce phénomène est aisément observable et met en évidence deux crises : une « crise de croissance » et une « crise de normativité ». Toutes deux confirment une tendan ...
L’étude du renouvellement normatif du droit des contrats conduit à présenter le phénomène avant d’envisager sa portée. En premier lieu, ce phénomène est aisément observable et met en évidence deux crises : une « crise de croissance » et une « crise de normativité ». Toutes deux confirment une tendance à l’instrumentalisation des normes qui se veulent désormais harmonisatrices, protectrices, modèles ou encore persuasives. La part de nouveauté réside dans leur texture, leur élaboration ou encore leur mise en œuvre. Et les difficultés engendrées par ce renouvellement concernent l’articulation des diverses normes qui régissent le droit des contrats, ainsi que leur intégration au sein de l’ordre juridique interne.En second lieu, il s’agit de se questionner sur l’intérêt et l’influence de ce renouvellement à travers sa capacité à produire des effets sur le modèle contractuel. Au regard de la récente réforme, le renouvellement normatif a vraisemblablement participé à la modernisation du Code civil puisque des mouvements convergents vers la souplesse contractuelle et la sécurité juridique sont observés. Cependant, la limite des effets de ce renouvellement apparaît car il ne provoque pas une modélisation du droit des contrats qui permettrait de maintenir une cohérence malgré les transformations majeures à l’œuvre en la matière.
Mots clés : Droit souple, Contrats, Droit -- Codification, Droit -- Unification internationale, Droit -- Réforme, Sécurité juridique
Auteur : Maisonnat Bérangère
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Etude sur le renouvellement normatif du droit des contrats
Directeur : Bureau Dominique
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Philosophie du droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

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Fourniture de main-d’œuvre, prêt de main-d’œuvre et droit pénal
Description : Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s’appuie sur une relation bilatérale entre l’employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d’œuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance origine ...
Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s’appuie sur une relation bilatérale entre l’employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d’œuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle s’est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de maind’œuvre. L’évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l’encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l’absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l’efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d’œuvre ? Si l’encadrement répressif actuel et sa mise en œuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n’est pas pour autant la seule solution.
Mots clés : Sous-traitance, Travail -- Pratiques déloyales, Prêt de main d'oeuvre, Travail dissimulé -- Droit
Auteur : Caressa Myriam
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Accès restreint jusqu'au 06-02-2040 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 06-02-2040 (confidentialité ou accès intranet)
En savoir plus Fiche descriptive complète Fourniture de main-d’œuvre, prêt de main-d’œuvre et droit pénal
Directeur : Favennec-Hery Françoise
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit social
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Hétérogénéités régionales et politiques macroéconomiques dans une zone monétaire le cas de l'UEMOA Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette thèse tire les enseignements de la zone Euro qui représente la phase la plus avancée de l’intégration économique au sein de l’Union Européenne. Cependant, force est de constater que la zone euro affiche des lacunes en termes de mécanismes d’ajustement alternatifs. Ainsi malgré les avancées con ...
Cette thèse tire les enseignements de la zone Euro qui représente la phase la plus avancée de l’intégration économique au sein de l’Union Européenne. Cependant, force est de constater que la zone euro affiche des lacunes en termes de mécanismes d’ajustement alternatifs. Ainsi malgré les avancées considérables, cette intégration économique et institutionnelle semble insuffisante pour absorber les chocs asymétriques sur les États. Nous avons utilisé diverses approches (baromètres de convergence, classification par arbre de décision et modèle de Merton) pour évaluer l’efficacité des politiques économiques au sein de l’UEMOA. Nous avons étudié, à partir de données empiriques allant de 1994 à 2015, l’hétérogénéité des principaux agrégats macroéconomiques entre les pays de la zone et leurs évolutions dans le temps. Contrairement aux attentes, des différences existent encore entre les pays. Selon l’objectif de politique macroéconomique mesuré (croissance économique, inflation, chômage), nos résultats révèlent que les changements dans les performances des groupes constitués sont expliqués soit par des migrations entre les groupes, soit par les changements à l’intérieur des groupes. Finalement, nos investigations montrent que l’élargissement à la CEDEAO amplifie ces divergences. Nos résultats montrent enfin une bonne performance de la règle de Taylor comparativement à l’inflation cible depuis 2003. Cette règle serait une "conduite de base" adaptable à la politique de la future banque centrale après avoir levé la difficulté à déterminer les valeurs de référence de l’équation dans ces espaces économiques hétérogènes.
Mots clés : Politique économique, Macroéconomie, Cycles économiques, Disparités régionales, Intégration économique -- Afrique occidentale
Auteur : Diallo Hamidou
Année de soutenance : 2018
En savoir plus Fiche descriptive complète Hétérogénéités régionales et politiques macroéconomiques dans une zone monétaire le cas de l'UEMOA
Directeur : Guille Marianne
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences économiques
Thème : Economie
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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Indignez-vous ! de Stéphane Hessel, récit médiatique et débats publics autour d’une figure héroïque Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : En interrogeant l’efficacité performative des « mots » comme composante essentielle des actes de langage, la thèse s’intéresse aux récits médiatiques qui concourent à la construction de figures héroïques qui participent au fondement discursif du lien social. À partir du parcours de S. Hessel comme f ...
En interrogeant l’efficacité performative des « mots » comme composante essentielle des actes de langage, la thèse s’intéresse aux récits médiatiques qui concourent à la construction de figures héroïques qui participent au fondement discursif du lien social. À partir du parcours de S. Hessel comme figure tutélaire et du succès du livret Indignez-vous !, nous étudions la trajectoire publique du héros-résistant, les débats et les scènes médiatiques construits autour de sa figure. L’approche théorique et les méthodologies pluridisciplinaires empruntent à la sociologie et à la sémiotique qui s’interrogent sur la reproduction du lien social par la préfiguration, la configuration et la reconfiguration opérées par un récit. La considération philosophique et le regard en science politique convoquent l’analyse des concepts de dignité et ses représentations dans la mobilisation collective. Selon une approche en INFOCOM, nous questionnons la manière dont les médias traitent de la figure particulière de S. Hessel en lien avec le mouvement Les Indignés. La thèse démontre que le langage joue un rôle fondamental dans la construction de la représentation du social. Que le langage, du fait des « mémoires » qu’il véhicule, construit du lien social et donne du sens à la société. Nous établissons que le discours des médias est une passerelle entre le monde politique institutionnel et les mouvements sociaux qui incorporent les mots des médias dans une reprise incessante de figures et de légendes collectives qui circulent dans l'espace public. La thèse pose les bases d’une problématisation du rapport entre les discours des médias et les répertoires des discours de mobilisation collective.
Mots clés : Mouvement des indignés, Participation sociale, Mémoire collective, Médias et propagande
Auteur : Herrera Gauthier Alexandre
Année de soutenance : 2018
En savoir plus Fiche descriptive complète Indignez-vous ! de Stéphane Hessel, récit médiatique et débats publics autour d’une figure héroïque
Directeur : Lambert Frédéric
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information et de la communication
Thème : Bibliothéconomie et sciences de l'information
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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John Stuart Mill, libéral utopique Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Comment rendre compte de la richesse syncrétique, souvent mésestimée, de la pensée politique de John Stuart Mill ? Nous soutenons que celle-ci est cohérente et que sa clé d'unification se trouve dans sa conception du Progrès, conçu à la fois comme nature et comme destination humaine, qui permet de s ...
Comment rendre compte de la richesse syncrétique, souvent mésestimée, de la pensée politique de John Stuart Mill ? Nous soutenons que celle-ci est cohérente et que sa clé d'unification se trouve dans sa conception du Progrès, conçu à la fois comme nature et comme destination humaine, qui permet de subsumer la diversité de ses théories au sein d'une utopie d'un type nouveau, libérale et centrée sur les conditions de sa production et de son maintien. En ce sens, la Partie I s’attache à identifier les différents apports idéologiques qui nourrissent ses écrits, entre libéralisme, socialisme et conservatisme, ainsi que leurs limites respectives. La Partie II propose le concept de « libéralisme transcendantal » pour décrire la relation et la complémentarité de ces différentes influences au sein d’une doctrine unifiée sous l'hégémonie du libéralisme, promouvant avec exigence l’autonomie humaine à l’échelle individuelle comme à l'échelle collective en s'attachant toujours à ses conditions de possibilité, aux fins du Progrès. La Partie III s'intéresse alors aux ressorts matériels, moraux et politiques de ce Progrès : développement indéfini des individualités et de « l'art de vivre », c'est-à-dire bonheur dynamique, dans un état économique et démographique pourtant « stationnaire », et sous des institutions représentatives vouées à cultiver l'excellence dans le respect du pluralisme. Au terme de cette reconstitution théorique, les Perspectives proposent des éléments pour une refondation de la pensée progressiste, en particulier écologique et éducative, émancipée des clivages partisans contemporains, dans l'esprit de John Stuart Mill.
Mots clés : Progrès -- Philosophie, Écologie politique, Utilitarisme, Syncrétisme, Libéralisme, Socialisme, Utopies
Auteur : Dejardin Camille
Année de soutenance : 2018
En savoir plus Fiche descriptive complète John Stuart Mill, libéral utopique
Directeur : Raynaud Philippe, Manent Pierre
Établissement de soutenance : Paris 2, École des hautes études en sciences sociales (Paris)
Discipline : Science politique
Thème : Science politique
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

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L’applicabilité de la loi pénale à l’endroit de la cybercriminalité dissimulée Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les formes de la criminalité varient selon la personnalité des auteurs d’infractions mais aussi en fonction de l’évolution des technologies. A ce titre, le développement très rapide de l’internet constitue un facteur susceptible de bouleverser les règles ordinaires du droit et de la procédure pénale ...
Les formes de la criminalité varient selon la personnalité des auteurs d’infractions mais aussi en fonction de l’évolution des technologies. A ce titre, le développement très rapide de l’internet constitue un facteur susceptible de bouleverser les règles ordinaires du droit et de la procédure pénale en raison des problèmes particuliers que crée cet outil qui peut aisément devenir un moyen de commettre de multiples infractions pénales. En outre, l’internet présente des formes plus variées qu’il n’y paraît au premier abord car, au-delà de sa partie visible aisément accessible, les spécialistes ont mis en lumière l’existence de ce qu’ils appellent le « Deep web » ou « Web profond ».Ce « Deep web » est une partie du web en ligne non référencée par les moteurs de recherche habituels tels que Google ou Yahoo par exemple. Et selon Chris Sherman et Gary Price, dans leur livre The Invisible Web, seuls 3 à 10 % des pages seraient indexés sur internet. Le reste, non accessible pour les internautes ordinaires, constitue le web invisible et il existerait ainsi plus d’un milliard de données « cachées ». Les raisons pour lesquelles certains sites ne sont pas référencés sont diverses. Dans certains cas, les documents sont trop volumineux ou les bases de données sont trop complexes pour que leur contenu soit indexé, mais dans d’autres cas, des individus décident de ne pas référencer leur site afin de « privatiser » l’information puisque seuls ceux connaissant la dénomination du site pourront y accéder. Il s’agit donc de ce qui pourrait être appelé « partie immergée » d’Internet. Mais au delà du web profond, des outils de reconnaissance indétectables par les moteurs de recherches habituels sont apparus, ce sont les darknets. Ils permettent de décrypter les pages invisibles et garantissent un anonymat quasi absolu et surtout un accès au Darkweb, aussi appelé Web sombre. C’est ainsi que ce dernier a hébergé divers types de marchés noirs, de la drogue aux armes en passant par le trafic d’êtres humains. Le Hidden Wiki, sorte de Wikipédia illégal, se charge de référencer ces portes d’entrées sur cette partie d’Internet. De nombreux sites, commerciaux ou non, sont alors créés. A titre d’exemple, le site « Shroomtastic » permet d’apprendre à faire pousser des champignons hallucinogènes, activité illicite. Le site Silkroad, quant à lui, constitue un marché clandestin permettant d’acheter toutes sortes de drogues et il existe d’autres sites permettant de blanchir de l’argent, offrant les services de tueurs à gage, ou permettant d’obtenir de fausses cartes d’identité… En pratique, il est possible d’obtenir nombre de produits ou marchandises illégaux et, pour la livraison, cette couche d’internet possède même sa propre monnaie, le bitcoin. Il suffit alors au client de se mettre en relation avec le vendeur pour lui envoyer l’adresse de livraison de manière cryptée et anonyme grâce à une méthode de communication décentralisée.Sur le plan juridique, le thème présente de multiples intérêts et pose de nombreuses questions, la principale étant de savoir dans quelle mesure la répression peut-elle avoir lieu et comment peut s’organiser la lutte contre cette forme de cybercriminalité. Le sujet conduit notamment à se demander comment la loi pénale doit s’appliquer dans l’espace, de quelle manière le droit international peut appréhender efficacement le phénomène, comment coordonner la répression entre les différents États et quelles règles de procédure appliquer, la question se posant encore de savoir si des infractions spéciales devraient être créées ou si, au contraire, les incriminations de droit commun sont suffisantes pour permettre une répression efficace. Le sujet touche donc de nombreux thèmes essentiels du droit pénal général, du droit pénal spécial, de la procédure pénale, du droit pénal international ou même de la criminologie.
Mots clés : Cybercriminalité, Réseaux anonymes (informatique), Terrorisme -- Lutte contre, Droit pénal, Bitcoin
Auteur : Ouchene Nadir
Année de soutenance : 2018
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En savoir plus Fiche descriptive complète L’applicabilité de la loi pénale à l’endroit de la cybercriminalité dissimulée
Directeur : Balle Francis
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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L'arbitrabilité des litiges de droit privé. Perspective comparatiste Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : S’inscrivant dans le cadre des débats de la doctrine polonaise sur le régime de l’arbitrabilité objective et la nécessité de réviser le droit polonais de l’arbitrage, l’objectif général de la présente thèse est d’analyser la notion d’arbitrabilité au travers des solutions adoptées par les droits dis ...
S’inscrivant dans le cadre des débats de la doctrine polonaise sur le régime de l’arbitrabilité objective et la nécessité de réviser le droit polonais de l’arbitrage, l’objectif général de la présente thèse est d’analyser la notion d’arbitrabilité au travers des solutions adoptées par les droits distinctifs de la famille romano-germanique et du système Common Law, afin d’étudier leur efficacité quant à la soumission des litiges du droit privé à l’arbitre. Suivant les tendances actuelles en arbitrage interne et international, notamment en droit français et polonais, une telle analyse des solutions législatives comparées permet de nourrir utilement les discussions sur le modèle de l’arbitrabilité.À cet égard, la présente étude cherche, en premier lieu, à vérifier l’hypothèse selon laquelle le critère polonais de l’arbitrabilité ne remplit pas son rôle, ne constituant pas un indicateur pertinent des litiges arbitrables. En deuxième lieu, elle vise à répondre à la question de savoir si, à la suite des processus de libéralisation du droit de l’arbitrage, il s’est développé un concept d’arbitrabilité « transnationale ». Enfin, confrontant le processus de libéralisation des critères d’arbitrabilité au risque de l’incertitude juridique qu’il engendre, la présente étude pose la question du besoin de redéfinition des limites de l’arbitrabilité face aux attentes de la justice privée fonctionnelle.Pour cerner la notion d’arbitrabilité sur le plan théorique, la présente étude adopte une approche descriptive, qu’incarne l’analyse stricto sensu de l’arbitrabilité, d’avant d’interroger l’application concrète de ce concept dans les différents domaines du droit, dans une perspective plus prospective. Une telle démarche permet une appréciation lato sensu de la notion d’arbitrabilité.
Mots clés : Arbitrage (droit), Arbitrage commercial international
Auteur : Sokolowska Lidia
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète L'arbitrabilité des litiges de droit privé. Perspective comparatiste
Directeur : Fauvarque-Cosson Bénédicte, Szumański Andrzeja
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit international
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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L'Arbitraire, histoire et théorie. Le pouvoir de surmonter l'indétermination de l'Antiquité à nos jours Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le droit ne se réduit pas aux règles. Que cet ancien adage paraisse aujourd’hui sibyllin montre la difficulté des juristes face à ce qu’il faut appeler l’anomie. Le pouvoir confié à une autorité de surmonter cette absence de règles provoque l’émergence de l’arbitraire en droit. Depuis l’Antiquité, s ...
Le droit ne se réduit pas aux règles. Que cet ancien adage paraisse aujourd’hui sibyllin montre la difficulté des juristes face à ce qu’il faut appeler l’anomie. Le pouvoir confié à une autorité de surmonter cette absence de règles provoque l’émergence de l’arbitraire en droit. Depuis l’Antiquité, ses fonctions répressives et administratives témoignent de son utilité indéfectible. Sous l’emprise du déterminisme juridique intégral d’un Dieu (VIIIe-XIIIe) ou d’un Législateur (XVIIIe-XXe), l’arbitraire se réduit à l’interprétation des normes omniprésentes. Il peut également former une voie de droit extraordinaire en complément des règles fixes (XIIIe-XVIIIe). Son apogée comme principe général de gouvernement voire de répression n’est atteinte qu’à l’occasion du profond bouleversement moderne (XVIe). À travers ces variations, trois formes de légalité se côtoient et proposent les conditions du choix d’un arbitraire légal.
Mots clés : Souveraineté, Droit -- Philosophie, Politique et gouvernement -- Philosophie, Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)
Auteur : Desmoulins Thibault
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète L'Arbitraire, histoire et théorie. Le pouvoir de surmonter l'indétermination de l'Antiquité à nos jours
Directeur : Saint-Bonnet François
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Histoire du droit et des institutions
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

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L'entrée en vigueur de la loi Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l’institution que désigne le terme « entrée en vigueur de la loi ». Il s’agit d’un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à co ...
L’objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l’institution que désigne le terme « entrée en vigueur de la loi ». Il s’agit d’un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi. Pour qu’une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d’entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d’une telle règle présuppose l’existence d’un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d’édiction chaque nouvelle loi est achevée. En droit positif français, ce critère est la promulgation. Pour rendre compte de cette fonction de la promulgation, il importe de distinguer entre deux séries de conditions d’entrée en vigueur : les conditions particulières, dont dépend l’entrée en vigueur des lois d’après les règles du droit positif, et les conditions générales, dont la réunion est nécessaire pour qu’il soit en premier lieu possible de consacrer des règles d’entrée en vigueur. Concernant les conditions particulières, l’étude des règles de droit commun montre que, contrairement à une idée communément admise, la publication n’est pas une condition nécessaire de l’entrée en vigueur des lois. S’agissant des conditions générales, il s’avère que l’institution de l’entrée en vigueur présuppose une conception volontariste de la loi et un haut degré de formalisation de la procédure de son édiction.
Mots clés : Promulgation, Publication de la loi, Lois -- Application, Effectivité et validité du droit, Règle de droit, Formalités (droit)
Auteur : Raptopoulos Themistoklis
Année de soutenance : 2018
En savoir plus Fiche descriptive complète L'entrée en vigueur de la loi
Directeur : Beaud Olivier
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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