Par année

En quoi le traitement journalistique contribue-t-il à une construction de l’Histoire, quand il se confronte à la barbarie du genre humain ou aux pires déchaînements de Mère Nature ? De quels éléments de compréhension dispose-t-on dans la mémoire de ces événements ? La place occupée par le journaliste sur ces terrains en crise est intenable. Il est comme coincé dans une crise perpétuelle qu’il ne vit qu’au présent. Avec des archives conservées ou non, les traces disponibles sont très aléatoires. Je souhaite décortiquer ce que l’on appelle parfois la machine médiatique. Par une recherche approfondie mais non moins sélective des médias et des publics qui les consomment, il s’agit de trouver les clés pour comprendre comment ces crises majeures se transforment en une nouvelle Histoire focalisée sur l’instantané du journaliste qui traite de ces crises. Guerres, crimes génocidaires, tremblements de terre, tsunami : cette toile de fond ne reçoit pas le même traitement journalistique selon que l’on se situe en avril 1994 ou en janvier 2010.Interroger l’approche de ces crises qui se ressemblent mais déchirent les mémoires diversement selon que le traitement journalistique porte sur la République démocratique du Congo ou le Rwanda ; éclairer ce qui fait le terreau du misérabilisme ou suscite l’admiration dans la manière de rapporter les événements qui touchent Haïti ou le Japon ; savoir pourquoi telle ou telle direction est privilégiée dans la couverture de ces crises dans la presse imprimée francophone à travers des titres belge et français ; comprendre comment le Web bouscule les choix et la vitesse de la couverture du chaos : voici la base de cette recherche.

Le caractère subjectif des risques psychosociaux rend difficile leur appréhension juridique alors même que l’employeur a l’obligation de préserver la santé physique et mentale des salariés. L’ensemble des acteurs internes et externes à l’entreprise participent à l’appréhension et à la compréhension de ces risques : employeur, salariés,représentants du personnel, médecin du travail. Leur prise en compte a été largement suscitée par la lutte contre le harcèlement et le stress au travail. Elle est devenue un objet de négociation collective, une source de responsabilité, pour l’employeur et le salarié, un thème de débat sur le terrain sensible de la qualification constatée des troubles d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle est aujourd’hui l’un des éléments constitutifs de l’amélioration des conditions de travail au travers du bien-être et de la qualité de vie au travail.

Cette thèse regroupe les principaux jalons pour l’analyse concurrentielle des marchés impliquant des activités de réseau et des services ou produits numériques. Le propos s’organise en trois parties qui sont autant d’essais pour rendre compte de l’impact des spécificités de ces marchés sur leur dynamique concurrentielle. La première partie de la thèse porte sur la question de la concentration des plateformes Internet. Un modèle de marché biface est spécifié pour rendre compte des différents niveaux d’interdépendance sur les plateformes mettant en relation entreprises ou annonceurs, d’une part, et audience ou consommateurs, d’autre part. Il en ressort que les effets de réseaux (les synergies et économies d’échelle émanant du nombre d’utilisateurs de la plateforme) sont telles que tout avantage (premier entré sur le marché, qualité ou part d’audience relative supérieure,…), constitue à terme un avantage compétitif pérenne. La deuxième partie aborde la question de la délimitation des « marchés pertinents » lors des opérations de concentration appliquée au marché de l’accès à Internet fixe. La structure de la demande d’accès à Internet est examinée économétriquement afin de vérifier l’existence, ou l’absence, d’une segmentation (voire d’une différenciation) de celle-ci selon que les technologies sont de types haut ou très haut débit. La troisième partie traite de l’effet des ad-blockers sur les médias et fournisseurs de contenus dont le modèle économique repose sur la gratuité. Un modèle de marché biface est spécifié afin de vérifier quel rôle peuvent jouer les fournisseurs d’accès à Internet pour internaliser les externalités de réseau et limiter les phénomènes de congestion. Descripteurs : économie numérique, concurrence, plateformes, concentration, marché pertinent, publicité, externalités de réseau, média

Préciser la notion de catégorie professionnelle est un exercice essentiel. Les enjeux sont multiples. Ils intéressent la rémunération, le temps de travail, la protection sociale complémentaire, la représentation collective, etc. La reconnaissance des catégories professionnelles, notamment au travers de la distinction des cadres et des non-cadres, participe à l’organisation de l’entreprise et contribue au respect du principe d’égalité de traitement. Cet exercice se révèle néanmoins délicat : le législateur n’a pas précisé les contours du concept de catégorie professionnelle ; la mutation des formes de travail, se traduisant parfois par une uniformisation des fonctions dans l’entreprise, modifie le paysage. Le rôle des partenaires sociaux pour apporter quelque clarté est souvent décisif.

Cette thèse comporte une étude sur les contrats dans le droit coutumier et la pratique contractuelle du Nord de la France et de la Belgique entre l’an 1000 et 1300. D’abord, l’auteur cerne qui concluaient alors quels contrats pour quelle raison. Les sources de cette étude sont constituées des chartes de libertés que les villes se font octroyer dès le 12e siècle ; des actes de la pratique émanant des seigneurs territoriaux et des échevins urbains dont les chirographes enregistraient les opérations commerciales les plus diverses. Seulement à compter des années 1280, s’y ajoutent des coutumiers qui confirment les conclusions tirées des milliers d’actes de la pratique. Du fait des mutations sociales et économiques qui affectaient l’Europe aux 12e et 13e siècles, l’on constate une naissance du droit contractuel autour du renouveau urbain, de la renaissance commerciale et de l’affermissement du pouvoir, notamment juridictionnel, des princes territoriaux.La question centrale du droit des obligations est de savoir comment contraindre le débiteur à respecter ses engagements. Pour y répondre, encore faut-il être certain que le débiteur se soit engagé. Pour cela, le droit du 12e siècle a recours aux techniques déjà connues en matière de droit des biens, à savoir conférer légitimité et sécurité en faisant conclure les opérations les plus importantes devant les puissants d’abord, devant les juges ensuite. La pratique du record de cour est ainsi née. Aussi, le formalisme dans la conclusion des contrats a toujours été souple et la question de la naissance du consensualisme, abordée dans certaines coutumes, semblait causer un désarroi tant elle était étrangère au droit coutumier. Ensuite la contrainte s’exerçait par l’emprisonnement pour dette ; par l’exécution sur les meubles et sur les immeubles. Pour améliorer les chances du créancier, le droit coutumier a recours à la plévine coutumière, sûreté personnelle par excellent.

Al-Shabaab et Al Qaida au Maghreb Islamique illustrent le fonctionnement du djihad contemporain. Nés dans des contextes de guerre civile, issus de la dislocation de mouvements djihadistes d'envergure nationale, ces deux groupes sont aujourd'hui les seuls en Afrique dont l'allégeance a été acceptée par à Al Qaida. Forgés dans le terreau de luttes nationales, les deux groupes ont exploité les clivages et les revendications sociales, économiques et politiques des populations dans leur quête de puissance. Confrontés à des difficultés d'ordre sécuritaire et politique, ils se sont tournés vers Al Qaida, dans l'espoir d'acquérir une stature internationale, et d'attirer ainsi les recrues et financements qui leur faisaient défaut. De son côté, affaiblie par la guerre contre le terrorisme, l'Organisation d'Oussama Ben Laden a accepté les allégeances africaines par opportunisme, accordant à ces groupes le statut de franchises. De l'autre côté de l'échiquier, les stratégies déployées par les États et des organisations internationales peinent à porter leurs fruits. En cause, des divergences idéologiques, et les interférences des intérêts particuliers des acteurs qui minent les efforts de lutte contre les extrémistes mais font finalement le jeu de la propagande terroriste.

Expression d’un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou « mémorielles ». Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique. Pour le comprendre, il convient, dans un premier temps, d’identifier les lois symboliques. Caractérisées par la disharmonie de leur discours et de leurs qualités normatives, ces lois donnent à voir un phénomène d’ineffectivité entendu en un sens large. Imprécises, irréalistes, menteuses, mais dotées d’un message vertueux, les lois symboliques sont le résultat d’un exercice instrumentalisé de l’action législative, davantage préoccupé par l’expression de valeurs que par la considération des effets concrets du texte. Dans un second temps, il importe de déterminer la manière dont les lois symboliques doivent être traitées. Signe d’une mutation de la production législative et du droit de la propriété littéraire et artistique, ces lois sont la figure d’un désordre : elles marquent le retrait du vrai symbolique et sa vaine compensation par un faux symbolique voyant. Cet enseignement commande une remise en ordre appelant au respect de règles de légistique et à la conscience morale des diseurs de normes animés par l’amour des lois. Alors que les réformes se multiplient en droit d’auteur et que la matière est attaquée par des revendications consuméristes et sociales, cette étude invite à une réflexion sur l’avenir de la discipline et à envisager des remèdes pour lutter contre l’apparition des lois symboliques.

Pendant le 20e siècle, la relation entre médias et organisations sportives ont été symbiotiques. Les ressources obtenues grâce à la vente des droits de diffusion télévisée, la communication et les médias exercent une grande influence sur le succès global du football. C’est une relation de tensions et de coopération entre média et organisations sportives, et aussi les frontières sont floues entre les deux champs. Dans ce travail, nous souhaitons comprendre de quelle sorte les médias influencent les organisations sportives, plus précisément comment les clubs de football deviennent des espaces de production d’informations. Plus récemment, les organisations sportives ont investi dans le secteur de la communication, soit à travers le recrutement des communicants et d’autre professionnels de l’information, soit par la création de canaux de communications propres. Nous avons sélectionné, comme objets d’étude, les médias de trois organisations sportives : la webtélé du Paris Saint-Germain (France), le site web du Botafogo (Brésil) et la chaîne télé du Benfica (Portugal). Le travail empirique est constitué d’entretiens ethnographiques avec des professionnels de l’information et des communicants des clubs de football analysés. Suite à ces entretiens, nous avons l’objectif de répondre à trois questions sur la création des médias de club : quelle est sa motivation ; comment fonctionnent-ils ; et qui sont les responsables pour sa mise en place. Le choix de ces clubs offre l’opportunité d’une étude comparative et l’évaluation de différents marchés avec de degrés inégaux de modernisations, en permettant l’identification des proximités et des divergences, associées aux contextes respectifs, ce qui rend possible une tentative de généralisation sur les médias de club et leurs conséquences pour le journalisme sportif et pour la relation entre sport et médias.

Le moyen d’ordre public joue un rôle fondamental dans le contentieux relevant de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce moyen peut être défini comme celui qui tend à la garantie des règles et valeurs essentielles de l’ordre juridique européen. Il poursuit une finalité résolument objective et tend à la garantie des répartitions des compétences juridictionnelles et décisionnelles, au respect des formes essentielles de toutes procédures, au respect de certains droits fondamentaux d’ordre essentiellement procédural, voire à la sauvegarde de certaines règles substantielles. Dans l’intérêt objectif de la collectivité des justiciables, ce moyen tend ainsi à garantir les équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne en assurant le rôle de chaque acteur dans le déroulement régulier des procédures. Le moyen d’ordre public joue de manière variable dans l’ensemble des procédures contentieuses relevant de la Cour de justice de l’Union européenne. Il est impératif et s’impose tant au juge qu’aux parties. Il doit être examiné et relevé d’office par le juge dès lors qu’il est de nature à influencer la solution du litige. L’obligation du juge s’accommode néanmoins d’une certaine souplesse. Ce moyen peut être invoqué par les parties en dehors des règles de droit commun régissant la recevabilité des moyens. Relevé d’office par le juge ou invoqué par une partie, le moyen d’ordre public doit être soumis au débat contradictoire entre les parties. Un courant jurisprudentiel récent tend ainsi à subjectiviser le régime du moyen d’ordre public au vu des exigences du procès équitable.