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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenne Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le droit de l’Union européenne induit de très importantes transformations du concept d’intérêt général dont notamment les deux suivantes Premièrement, dans le cadre du système juridique de l’Union l’intérêt général se décline désormais à deux niveaux, à savoir celui de l’Union et celui de ses Etats ...
Le droit de l’Union européenne induit de très importantes transformations du concept d’intérêt général dont notamment les deux suivantes Premièrement, dans le cadre du système juridique de l’Union l’intérêt général se décline désormais à deux niveaux, à savoir celui de l’Union et celui de ses Etats membres. Deuxièmement, le caractère principalement économique de l’Union européenne et de son droit, bien que quelque peu atténué, fait de la conception de l’intérêt général retenue au sein de l’ordre juridique européen une approche ancrée dans une perspective économique d’orientation libérale. Cela entraîne des conséquences significatives quant à l’agencement de la puissance publique et du marché dans les processus de définition ainsi que de mise en oeuvre de l’intérêt général, tant au niveau des Etats membres qu’au niveau de l’Union. Il en va d’ailleurs ainsi pour ce qui est des fonctions de l’intérêt général. L’objet de la présente thèse consiste en l’étude de ces transformations.
Mots clés : Intérêt général, Économie de marché, Libre circulation des personnes -- Droit européen, Droit public (droit européen), Marchés publics -- Droit européen
Auteur : Ioannidou Aimilia
Année de soutenance : 2017
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En savoir plus Fiche descriptive complète L'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenne
Directeur : Dutheil de La Rochère Jacqueline
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L'interposition des tiers dans le contrat Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Antinomique semble être l’expression la plus adaptée pour traduire les relations qu’entretiennent les notions de tiers et de contrat. Toutefois, cette approche doit être dépassée puisque le droit objectif offre aux tiers diverses techniques juridiques leur permettant d’intégrer le contrat. La thémat ...
Antinomique semble être l’expression la plus adaptée pour traduire les relations qu’entretiennent les notions de tiers et de contrat. Toutefois, cette approche doit être dépassée puisque le droit objectif offre aux tiers diverses techniques juridiques leur permettant d’intégrer le contrat. La thématique de l’entremise des tiers dans le contrat trouve sa traduction la plus aboutie dans la figure du changement de contractant. Néanmoins, elle est dépendante de diverses opérations juridiques à trois personnes. En effet, chacune de ces techniques prétend constituer le nœud juridique de la figure du changement de contractant. Toutefois, il ne s’agit pas de rechercher l’existence d’un mécanisme original de remplacement de contractant à la formation du contrat et/ou à l’exécution de celui-ci. En effet, cette contribution vise à proposer un nouveau fondement à ces opérations. Or, la notion d’interposition possède en elle la capacité de subsumer l’ensemble de ces techniques. Puisant ses sources au sein du droit financier, elle traduit juridiquement le phénomène d’intégration des tiers dans la relation contractuelle et plus précisément la figure du changement de contractant. Cette contribution a donc pour vocation de faire accéder la notion d’interposition au rang de qualification autonome. Pour cela, il est nécessaire d’en dégager les contours ainsi que les caractéristiques pour se pencher ensuite sur son régime juridique.
Mots clés : Tiers (droit), Contrats, Simulation (droit civil), Qualification (droit)
Auteur : Brulé Antoine
Année de soutenance : 2017
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En savoir plus Fiche descriptive complète L'interposition des tiers dans le contrat
Directeur : Bonneau Thierry
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L’obligation de protéger du chef d’État : contribution à l’étude de la « responsabilité de protéger » en droit constitutionnel comparé et en droit international Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La « responsabilité de protéger », concept politique adopté en 2005 pour prévenir et mettre fin aux atrocités criminelles, repose sur un premier pilier —l'obligation de l'Etat de protéger ses populations— dont le consensus apparent a conduit à un manque d’analyse institutionnelle dans sa double dime ...
La « responsabilité de protéger », concept politique adopté en 2005 pour prévenir et mettre fin aux atrocités criminelles, repose sur un premier pilier —l'obligation de l'Etat de protéger ses populations— dont le consensus apparent a conduit à un manque d’analyse institutionnelle dans sa double dimension constitutionnelle comparée et internationale. Or, l’obligation de l’Etat incombe enparticulier au chef d'Etat. Son obligation de protéger est un élément commun de définition de sa fonction, mais aussi un critère essentiel de différenciation —selon que le chef d’Etat relève d’un modèle étatiste, privilégiant la protection de l’Etat quitte à suspendre le droit, ou d’un modèle libéral, privilégiant la protection de la Constitution et la soumission permanente de l’action politique au droit. La thèse analyse d'abord les sources de l'obligation de protéger du chef d’Etat,successivement théorisée, constitutionnalisée et internationalisée, puis l'exécution de cette obligation résultant de prérogatives, d'immunités et de contrôles de la protection. Les sources de l’obligation révèlent que le chef d’Etat, à l’interface des ordres juridiques interne et international, aune obligation spécifique, non réductible à celle de l’Etat ou de l’individu, qui comporte à la fois une dimension négative (ne pas commettre de crimes contre la population) et une dimension positive(empêcher la commission de tels crimes) et dont l’internationalisation permet de combler les lacunes des Constitutions. Si l’exécution par le chef d’Etat de son obligation de protéger, par la mise en oeuvre de ses prérogatives de protection, est soumise à un contrôle croissant, tant politique que juridictionnel, ce processus reste néanmoins inachevé, faute d'une responsabilité politique internationale, systématique et institutionnalisée. La thèse conclut à l’utilité d'une individualisation de la « responsabilité de protéger » et à l’enrichissement de ce concept par le contrôle de l’obligation de protéger du chef d’Etat.
Mots clés : Chefs d'État, Responsabilité de protéger (droit international), Pouvoirs exceptionnels, Compétence universelle
Auteur : Petit Camille
Année de soutenance : 2017
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En savoir plus Fiche descriptive complète L’obligation de protéger du chef d’État : contribution à l’étude de la « responsabilité de protéger » en droit constitutionnel comparé et en droit international
Directeur : Lauvaux Philippe
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

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L’office des parties dans le procès administratif Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La procédure suivie devant le juge administratif est traversée par une double évolution qui justifie qu’une étude soit consacrée à l’office des parties. A mesure que le droit du contentieux administratif se transforme en un droit du procès administratif, on observe que ce procès n’est plus pensé com ...
La procédure suivie devant le juge administratif est traversée par une double évolution qui justifie qu’une étude soit consacrée à l’office des parties. A mesure que le droit du contentieux administratif se transforme en un droit du procès administratif, on observe que ce procès n’est plus pensé comme un procès fait à un acte, mais comme un procès entre parties. Le renversement des perspectives auquel invite le point de vue des parties est possible grâce à un instrument d’analyse finaliste du droit : l’office. Ce concept permet de s’interroger sur l’adéquation entre les facultés dont disposent et les charges que supportent les parties – i.e. l’office stricto sensu – et les finalités que l’ordre juridique leur assigne – i.e. l’office lato sensu. Comprises comme les personnes physiques ou morales qui participent au lien juridique d’instance en raison d’un litige né de prétentions propres et contraires sur un droit, les parties au procès poursuivent deux finalités complémentaires : la détermination intéressée de la matière litigieuse et la participation loyale à l’instance. Dès lors, le point de vue des parties permet de mettre en lumière non seulement les facultés et les charges que la doctrine néglige lorsqu’elle envisage le procès administratif sous l’angle exclusif du juge, mais aussi que leur office stricto sensu peut être perfectionné en vue de mieux répondre aux finalités de leur office lato sensu. En permettant de renoncer à une opposition dogmatique entre les procès civil et administratif, l’étude de l’office des parties encourage à inscrire la recherche et l’enseignement du droit du procès administratif dans une perspective résolument processualiste.
Mots clés : Parties (droit), Procédure administrative, Contentieux administratif, Actions et défenses, Intérêt (droit), Bonne foi (droit), Principe du contradictoire, Procès équitable
Auteur : Meynaud-Zeroual Ariane
Année de soutenance : 2017
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En savoir plus Fiche descriptive complète L’office des parties dans le procès administratif
Directeur : Seiller Bertrand
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

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La cession de créance en droit français et en droit colombien Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La cession de créance est un mécanisme consacré tant en droit commun français qu’en droit commun colombien. Conformément à l’analyse classique dans ces deux systèmes juridiques, la cession de créance est un contrat translatif d’obligation envisagée activement. Ainsi, l’obligation passerait, telle qu ...
La cession de créance est un mécanisme consacré tant en droit commun français qu’en droit commun colombien. Conformément à l’analyse classique dans ces deux systèmes juridiques, la cession de créance est un contrat translatif d’obligation envisagée activement. Ainsi, l’obligation passerait, telle qu’elle est, du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire. Le débiteur de la créance cédée n’aurait donc rien à craindre, car l’obligation ne subirait aucune modification du fait de la cession. Il resterait tenu envers le cessionnaire dans les mêmes termes qu’il l’était envers son créancier initial : le cédant. La cession de créance opérerait donc un banal transfert d’un bien incorporel. Malgré le caractère ancré de cette conception, elle est critiquable. L’obligation reste avant toute chose un lien juridique de sorte que l’idée de sa transmissibilité, au moins par acte entre vifs, n’est pas convaincante. En réalité, on s’aperçoit que la cession de créance opère une modification de l’obligation par changement de créancier, et cela sans le consentement du débiteur, sujet passif du lien juridique. Le débiteur subit donc une telle modification, laquelle n’est jamais sans conséquence sur sa situation juridique, ce qui explique qu’il mérite une protection spéciale. C’est pourquoi les tentatives classiques de qualification du débiteur de partie ou de tiers à la cession et, par conséquent, la question de savoir si la cession produit à son égard un effet relatif ou un effet d’opposabilité se révèlent inopportunes.Cependant, cette analyse ne doit pas cacher une autre vérité : la cession de créance est également un acte translatif de créance, bien incorporel qui ne se confond pas avec l’obligation, même si les rapports entretenus entre la créance et l’obligation sont étroits. En tant qu’acte translatif de créance -bien incorporel-, la cession présente des spécificités qui empêchent de la cantonner à un acte juridique déterminé. En effet, la cession permet la réalisation de différentes opérations juridiques, ce qui explique sa nature polyvalente. En outre, la nature incorporelle de la créance explique la spécificité de certaines règles régissant le rapport entre les parties et la cession et celui concernant les tiers et la cession ; notamment celles relatives à l’étendue du transfert et à la garantie due par le cédant au cessionnaire, ainsi que celles portant sur l’opposabilité du transfert aux tiers.
Mots clés : Cession de créance, Novation, Tiers (droit)
Auteur : Riano Saad Anabel
Année de soutenance : 2017
En savoir plus Fiche descriptive complète La cession de créance en droit français et en droit colombien
Directeur : Grimaldi Michel, Cortés Moncayo Édgar
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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La convergence en matière de droit applicable aux sociétés cotées de l’Union européenne : qui s'assemble se ressemble Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les sociétés cotées constituent un monde à part. Il existe environ 5 000 sociétés cotées sur les marchés réglementés des bourses de l’UE. Même si elles représentent moins de 1 % des entreprises européennes, leur capitalisation boursière s’élève à plus de 70 % du PIB. Parce que ces sociétés ont une i ...
Les sociétés cotées constituent un monde à part. Il existe environ 5 000 sociétés cotées sur les marchés réglementés des bourses de l’UE. Même si elles représentent moins de 1 % des entreprises européennes, leur capitalisation boursière s’élève à plus de 70 % du PIB. Parce que ces sociétés ont une importance systémique pour l’économie, la compréhension de leur régime juridique s’avère cruciale. Nous traçons d’abord les contours du droit qui leur est applicable, en partant du niveau supranational parce que le droit européen est la plus importante source à la fois de convergence et de divergence. Cette approche nous permet de discuter si le niveau supranational devrait s’investir de nouveaux secteurs ou pousser l’harmonisation dans ceux déjà réglementés et de faire des prédictions quant à la direction probable ou souhaitable des réglementations. Nous analysons ensuite la causalité de la convergence, ce qui fait ressortir trois types de convergence : imposée, par pression et par rapprochement des circonstances factuelles dans lesquelles les sociétés cotées de l’UE exercent leurs activités. Nous concluons qu’il existe à présent une convergence en matière de droit applicable aux sociétés cotées de l’UE en dépit d’une harmonisation seulement partielle opérée au niveau supranational et que cette convergence s’approfondira sous l’impulsion des forces et des facteurs qui en servent de cause. Cette conclusion appuie la systématisation future des droits nationaux en fonction d’une nouvelle summa divisio entre sociétés cotées et sociétés non cotées.
Mots clés : Sociétés cotées, Bourse -- Droit européen, Marché financier -- Droit européen, Droit -- Unification européenne, Mondialisation
Auteur : Papadima Raluca
Année de soutenance : 2017
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En savoir plus Fiche descriptive complète La convergence en matière de droit applicable aux sociétés cotées de l’Union européenne : qui s'assemble se ressemble
Directeur : Synvet Hervé, Piperea Gheorghe
Établissement de soutenance : Paris 2, Universitatea Bucureşti
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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La décision conditionnelle en droit administratif français Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La décision conditionnelle constitue un objet délaissé de la recherche en droit administratif français. Injustement perçue comme une affaire privée de spécialistes du droit des actes administratifs unilatéraux, elle n’occupe les écrits des publicistes que dans la mesure où la réalisation de la condi ...
La décision conditionnelle constitue un objet délaissé de la recherche en droit administratif français. Injustement perçue comme une affaire privée de spécialistes du droit des actes administratifs unilatéraux, elle n’occupe les écrits des publicistes que dans la mesure où la réalisation de la condition porte atteinte à la garantie des droits acquis. Cette réserve explique pour partie la faible contribution de la doctrine à la construction d’une définition de la décision conditionnelle, autonome du droit civil des obligations, et les difficultés corrélatives à déterminer les contours de cette notion mal identifiée. Pourtant, les orientations prises par le juge administratif et, dernièrement, par le codificateur, rendent nécessaire la recherche d’une définition clarifiée de la décision conditionnelle en droit administratif français. Depuis longtemps, le juge administratif range la décision conditionnelle dans la catégorie des actes administratifs unilatéraux et met en œuvre les principes qui les gouvernent. Or, de son côté, la doctrine ne parvient pas à l’intégrer pleinement dans la catégorie de l’acte unilatéral ou du contrat.Le visage inhabituel qu’elle présente, aux yeux des juristes, force la réévaluation des classifications traditionnelles.La doctrine malmène ses catégories binaires, dans le but de souligner la particularité de cette décision unilatérale qui ressemble à s’y méprendre au contrat. Il en résulte une contradiction inévitable entre la présentation doctrinale de la décision conditionnelle et les données du droit positif. Pour la dénouer, il apparaît nécessaire de renouveler l’appareil théorique jusqu’alors mobilisé. En prenant appui sur les données pertinentes du droit positif, il a été possible de définir la condition comme une norme juridique à part entière, à la fois dépendante et distincte des autres dispositions de la décision, et dont la fonction se limite à moduler les effets dans le temps de la norme principale qu’elle prend pour objet. À travers ces éléments de définition, transparaît un régime juridique cohérent et unifié
Mots clés : Conditions (droit), Droit administratif, Sécurité juridique, Droit -- Prise de décision, Accessoire (droit)
Auteur : Gallo Carole
Année de soutenance : 2017
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En savoir plus Fiche descriptive complète La décision conditionnelle en droit administratif français
Directeur : Petit Jacques
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

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La foi musulmane et la laïcité en France et au Québec, entre régulation publique et négociation quotidienne Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le but de la recherche est de comprendre comment un individu se sentant lié à une norme religieuse interprétée comme prescrivant le port d'un signe religieux peut se sentir en même temps lié à une norme étatique prescrivant des exigences en terme de neutralité religieuse. Afin d'analyser la dynamiqu ...
Le but de la recherche est de comprendre comment un individu se sentant lié à une norme religieuse interprétée comme prescrivant le port d'un signe religieux peut se sentir en même temps lié à une norme étatique prescrivant des exigences en terme de neutralité religieuse. Afin d'analyser la dynamique d'interaction entre le hijab et la laïcité, je conduis des entretiens semi-dirigés avec des femmes portant un hijab qui travaillent pour l'État ou qui sont appelées à travailler pour celui-ci dans un avenir professionnel proche. Cette recherche a un volet comparatif par la constitution de deux échantillons de 25 entretiens provenant de deux contextes juridiques où l'application de la laïcité implique soit une interdiction du port du hijab pour les employés de l'État (en droit français) ou soit une autorisation (en droit québécois). Les principaux résultats de la recherche démontrent que la majorité des participantes réussissent à concilier les deux normes par la mise en oeuvre d'une interaction stratégique, une conscience internormative du droit, qui a pour but de faciliter la rencontre de normes en apparence conflictuelles.
Mots clés : Laïcité, Islam -- Coutumes et pratiques, Voiles islamiques, Religion et État, Religion en milieu de travail, Socialisation juridique
Auteur : Lavoie Bertrand
Année de soutenance : 2017
En savoir plus Fiche descriptive complète La foi musulmane et la laïcité en France et au Québec, entre régulation publique et négociation quotidienne
Directeur : Beaud Olivier, Tremblay Luc
Établissement de soutenance : Paris 2, Université de Montréal. Faculté de droit
Discipline : Sociologie du droit
Thème : Droit
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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La formation continue des salariés en droit social : contribution à l’étude d’une nouvelle assurance sociale. Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Par sa finalité et son objet, la formation professionnelle continue appartient au droit de la protection sociale. Elle permet ainsi aux salariés de faire face au risque social d'obsolescence des compétences, mais également de sécuriser leur parcours professionnel. En 1973, le législateur forgea un l ...
Par sa finalité et son objet, la formation professionnelle continue appartient au droit de la protection sociale. Elle permet ainsi aux salariés de faire face au risque social d'obsolescence des compétences, mais également de sécuriser leur parcours professionnel. En 1973, le législateur forgea un lien artificiel entre cette matière et le droit du travail en la codifiant au sein du Code du travail. Le droit du travail exerça une influence constante sur la formation professionnelle qui fut orientée en priorité vers les besoins des seuls salariés. La réforme du 5 mars 2014 et les lois qui ont suivi semblent vouloir rompre avec ce cadre juridique artificiel. Le législateur entend consacrer un système d’assurance social, universel, personnel et individuel, ce qui pose la question d'un éventuel droit à la formation et appelle une réforme globale de son mode de fonctionnement.
Mots clés : Formation professionnelle -- Droit, Orientation professionnelle, Congé d'études, Formation continue, Flexisécurité, Main-d'oeuvre -- Planification
Auteur : Tchanon Cyril
Année de soutenance : 2017
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En savoir plus Fiche descriptive complète La formation continue des salariés en droit social : contribution à l’étude d’une nouvelle assurance sociale.
Directeur : Morvan Patrick
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit social
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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La libre circulation et la protection des données à caractère personnel sur Internet Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La protection des données à caractère personnel (DCP) constitue un droit fondamental autonome au sein de l’Union européenne (article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). En outre, la libre circulation de ces données et des services de la société de l’information, notamment ...
La protection des données à caractère personnel (DCP) constitue un droit fondamental autonome au sein de l’Union européenne (article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). En outre, la libre circulation de ces données et des services de la société de l’information, notamment des plateformes en ligne, est primordiale pour le développement de l’économie numérique dans le cadre du marché unique numérique européen. C’est dans ce contexte qu’un point d’équilibre entre la libre circulation et la protection des DCP fait l’objet du cadre juridique européen et français en matière de protection des DCP. Ainsi, dans cette étude, nous nous sommes intéressés en particulier aux enjeux liés à la mise en balance de ces deux intérêts. Ces enjeux suscitent une attention particulière notamment à l’ère des plateformes en ligne, du Big Data et de l’exploitation en masse des données à travers des algorithmes sophistiqués dotés de plus en plus d’autonomie et d’intelligence
Mots clés : Protection de l'information (informatique) -- Droit, Droit des technologies de l'information et de la communication, Informatique et liberté
Auteur : Malekian Hajar
Année de soutenance : 2017
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En savoir plus Fiche descriptive complète La libre circulation et la protection des données à caractère personnel sur Internet
Directeur : Frouville Olivier de
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit international
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

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