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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L'apport des ressources, capacités et capacités dynamiques à la performance Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Dans cette thèse nous avons tenté d’expliquer la performance des entreprises en se basant sur l’approche basée sur les ressources (RBV) et l’approche basée sur les capacités dynamiques (DCV),deux approches relevant de la théorie des ressources qui gagneraient à être intégrées. Pour aborder la problé ...
Dans cette thèse nous avons tenté d’expliquer la performance des entreprises en se basant sur l’approche basée sur les ressources (RBV) et l’approche basée sur les capacités dynamiques (DCV),deux approches relevant de la théorie des ressources qui gagneraient à être intégrées. Pour aborder la problématique, nous avons développé deux axes de recherche : « La détention des ressources/capacités et la Performance » et « La gestion des ressources/capacités et la Performance ». Le premier modèle conceptuel a présenté les relations liant les différentes capacités opérationnelles à la performance. Le modèle conceptuel global a traité de la relation « Capacités opérationnelles – Environnement -Stratégie de diversification - Capacités dynamiques- Performance ». Notre posture épistémologique dans cette recherche se voulait positiviste. Au niveau des choix méthodologiques nous avons opté pour une démarche hypothético-déductive avec une approche quantitative basée sur des données secondaires collectées de la base de données française DIANE et des statistiques de l’INSEE, et pour évaluer les capacités nous avons eu recours à la méthode DEA. La première étude empirique a testé la relation capacités opérationnelles-performance sur quatre échantillons mono-sectoriels représentatifs de l’industrie manufacturière française : le secteur pharmaceutique, le secteur automobile, le secteur de la chimie et le secteur de l’habillement. La seconde étude empirique a testé le modèle mettant en relation les capacités opérationnelles, les capacités dynamiques, l’environnement et la diversification,sur la base d’un échantillon plurisectoriel regroupant les quatre secteurs. Les résultats ont permis de découvrir en premier lieu, l’importance de la capacité financière pour tous les secteurs, en deuxième lieu, le rôle modérateur de l’environnement et de la diversification et en troisième lieu l‘importance des capacités dynamiques d’apprentissage (d’absorption) et adaptative dans l’explication de la performance. Ces résultats peuvent servir les décisions managériales et l'action publique.
Mots clés : Théorie des ressources (gestion d'entreprise), DEA, Méthode, Efficience (gestion), Efficacité de l'organisation, Diversification (économie politique), Industrie pharmaceutique, Automobiles -- Industrie et commerce, Industries chimiques, Vêtements -- Industrie et commerce
Auteur : Garrab Mehdi
Année de soutenance : 2014
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En savoir plus Fiche descriptive complète L'apport des ressources, capacités et capacités dynamiques à la performance
Directeur : Rojot Jacques
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de gestion
Thème : Gestion et organisation de l'entreprise
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l’acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes généraux du droit, les usages du commerce international, ou e ...
L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l’acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes généraux du droit, les usages du commerce international, ou encore la "lex mercatoria" qui sont souvent choisies par les arbitres en tant que droit applicable au fond du litige. Ce choix s’est étendu aux nouvelles règles élaborées par des institutions internationales privées telles que les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Une codification doctrinale conçue comme un instrument de "soft law" et qui trouve de plus en plus application dans la pratique arbitrale. Notre étude cependant montre que peu de sentences arbitrales rendues dans des affaires dont l’une des parties est arabe ont fait référence aux Principes Unidroit. L’explication n’est pas à rechercher dans une incompatibilité entre ceux-ci et le droit des contrats des pays arabes mais dans la méconnaissance de cette codification doctrinale par les juristes arabes. À cela s’ajoute un sentiment de méfiance à l’égard d’une manifestation de la soft law. Il convient dès lors de s’interroger sur les moyens qui permettraient aux Principes Unidroit de trouver leur place dans le droit et la pratique des pays arabes.
Mots clés : Arbitrage commercial international, Droit international privé -- Contrats, Arbitrage (droit islamique), Droit -- Unification internationale, Droit souple
Auteur : Bouleghlimat Widad
Année de soutenance : 2014
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En savoir plus Fiche descriptive complète L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international
Directeur : Fauvarque-Cosson Bénédicte
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L'autorité de la loi sous le Haut-Empire : contribution à l'étude de la relation entre la loi et le prince Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La restauration de la République conduite par Octavien vit renaître l’activité législative, « florissante » selon les mots d’Ovide (Met., 2.141) « sous la conduite du très juste » Auguste (Met., 5.833). L’association entre Auguste et son oeuvre législative fut telle que parmi les honneurs funèbres, ...
La restauration de la République conduite par Octavien vit renaître l’activité législative, « florissante » selon les mots d’Ovide (Met., 2.141) « sous la conduite du très juste » Auguste (Met., 5.833). L’association entre Auguste et son oeuvre législative fut telle que parmi les honneurs funèbres, il fut proposé que le nom de chacune des lois figure sur des écriteaux du cortège funéraire. La lex accompagnait Auguste au tombeau. Ses successeurs abandonnèrent progressivement le recours à la lex et quelques décennies après la disparition d’Auguste, la loi recevait comme seule fonction de sanctionner les pouvoirs et honneurs décidés par le Sénat et conférés à l’empereur à chaque début de principat. Cette loi était la dernière traduction formelle de la volonté du populus Romanus : parce qu’elle émanait du peuple et qu’elle établissait un fondement entre le prince et son statut, ses pouvoirs et les activités auxquelles elle donnait lieu, elle retint particulièrement l’attention des Prudents. S’ils constatèrent le bouleversement général des sources du droit que l’enracinement du prince dans l’édifice constitutionnel républicain et le développement de ses interventions normatives avaient entraînés, seule la partie des Prudents que le prince avait associée à l’exercice de sa justice et de sa production normative, amplifia la normativité des formes qu’empruntait la volonté impériale. La formulation de l’identité de la constitution impériale à la lex marqua l’avènement d’un ordre juridique dont la cohérence reposait sur le consensus, non plus des divers organes de la République mais de l’empereur et des Prudents. Le recours à l’autorité de la loi pour caractériser les constitutions impériales leur assurait, au-delà des mutations dont ils surent prendre la mesure, la continuité d’une activité qui s’originait dans les premiers temps de la civitas.
Mots clés : Droit public (droit romain), Constitutions impériales
Auteur : Chino Hadrien
Année de soutenance : 2014
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En savoir plus Fiche descriptive complète L'autorité de la loi sous le Haut-Empire : contribution à l'étude de la relation entre la loi et le prince
Directeur : Cocatre-Zilgien Philippe
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Histoire du droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

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L'éducation, fondement et avenir des politiques de ressources humaines et de développement du leadership dans les sociétés de services professionnels Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette thèse, au travers d’une étude croisée d’un secteur – les firmes de services professionnels – et d’un champ fonctionnel global – l’éducation au management – traite en réalité d’une question principale: comment vont diriger les leaders issus de la génération Y ? Les systèmes actuels d’éducation ...
Cette thèse, au travers d’une étude croisée d’un secteur – les firmes de services professionnels – et d’un champ fonctionnel global – l’éducation au management – traite en réalité d’une question principale: comment vont diriger les leaders issus de la génération Y ? Les systèmes actuels d’éducation au management sont-ils en état d’aider à préparer l’émergence d’une génération dont les codes ne pourront plus être ceux – stables – de ces soixante dernières années ? De nouveaux acteurs sont déjà en émergence, prêts à accompagner le développement exponentiel de la classe moyenne mondiale ; mais les entreprises ne pourraient-elles pas, au travers de vingt ans d’expériences innovantes dans leurs universités internes, autant que d’une emprise réelle sur des terrains de recherche opérationnelle, baliser la voie de nouveaux modes d’apprentissage, voire d’organisation, pour peu qu’elles réalisent un effort d’ouverture ? De structures de production à forte concentration capitalistique, n’ont-elles pas vocation à devenir ces lieux de management et de développement de savoir que recherchent les membres les plus talentueux et convoités de cette génération Y ? Les sociétés de services professionnels, confrontées avant toutes autres à ces phénomènes de transformation, sont une avant-garde originale de ces questions, jusque dans leur gouvernance associative et la place centrale des ressources humaines dans leur modèle économique.
Mots clés : Direction du personnel, Leadership, Génération Internet, Théorie des ressources (gestion d'entreprise), Sociétés de conseil, Éducation et emploi, Personnel -- Formation
Auteur : Choain Laurent
Année de soutenance : 2014
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En savoir plus Fiche descriptive complète L'éducation, fondement et avenir des politiques de ressources humaines et de développement du leadership dans les sociétés de services professionnels
Directeur : Bournois Frank
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de gestion
Thème : Gestion et organisation de l'entreprise
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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L'évolution de la carrière des femmes cadres entre choix ou contraintes : le cas du secteur bancaire libanais Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Bien que les femmes aient toujours fait partie des composantes de la main-d’oeuvre d’une entreprise et y jouent toujours un rôle prépondérant, il faut dire que, dans les postes décisionnels, elles ont été considérablement sous-représentées. La barrière entre cadres intermédiaires et cadres supérieur ...
Bien que les femmes aient toujours fait partie des composantes de la main-d’oeuvre d’une entreprise et y jouent toujours un rôle prépondérant, il faut dire que, dans les postes décisionnels, elles ont été considérablement sous-représentées. La barrière entre cadres intermédiaires et cadres supérieurs, baptisée le « plafond de verre », est aujourd’hui, presque aussi infranchissable qu’il y a 20 ans, quand une multitude de femmes diplômées sont entrées dans le monde des affaires. L’objet de cette recherche vise à identifier pourquoi le taux des femmes présentes dans les instances de haute direction des banques libanaises reste-t-il si minime. La présente étude va consister à analyser la corrélation entre les aspirations professionnelles des femmes, leur ambition d’accéder aux plus hauts échelons de l’entreprise et le phénomène du plafond de verre. Par ailleurs, cette étude va approfondir l’examen des styles de leadership adoptés par les femmes et mesurer l’impact du style adopté sur la progression réalisée dans la carrière choisie. Nous prendrons l’exemple du Moyen-Orient et particulièrement du Liban où le secteur bancaire est soucieux de réduire les inégalités professionnelles. Cependant les différenciations entre hommes et femmes persistent. De multiples facteurs, certains explicites, telle la formation ou la mobilité, d’autres plus implicites, comme les horaires de travail ou la maternité, semblent se combiner et se renforcer mutuellement pour expliquer des évolutions de carrière moins favorables chez les femmes. Un questionnaire à choix fermé a été diffusé sur un site Web sécurisé à des femmes cadres dans 6 banques opérant au Liban afin de déterminer la relation entre les variables dépendantes et indépendantes relevées. Les hypothèses ont été validées déterminants ainsi divers facteurs qui affectent l’existence du plafond de verre.
Mots clés : Plafond de verre (discrimination dans l'emploi), Femmes cadres, Travail et vie personnelle, Orientation professionnelle des femmes, Banques -- Personnel féminin, Leadership féminin
Auteur : Salameh-Ayanian Madonna
Année de soutenance : 2014
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En savoir plus Fiche descriptive complète L'évolution de la carrière des femmes cadres entre choix ou contraintes : le cas du secteur bancaire libanais
Directeur : Rojot Jacques, Azoury Nehmé
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de gestion
Thème : Gestion et organisation de l'entreprise
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L'évolution du droit en matière de sûreté nucléaire après Fukushima et la gouvernance internationale Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le 11 mars 2011, le Japon a subi un séisme suivi d’un tsunami aux conséquences terribles. Dans la centrale de Fukushima Dai-ichi s’est produit un accident nucléaire de niveau 7 (le plus élevé) sur l’échelle internationale, qui a marqué les esprits comme celui de Tchernobyl en 1986. Cet accident a la ...
Le 11 mars 2011, le Japon a subi un séisme suivi d’un tsunami aux conséquences terribles. Dans la centrale de Fukushima Dai-ichi s’est produit un accident nucléaire de niveau 7 (le plus élevé) sur l’échelle internationale, qui a marqué les esprits comme celui de Tchernobyl en 1986. Cet accident a laissé le monde en émoi face à ces nouvelles formes de menaces, d’autant que l’exploitant TEPCO n’a pas su maitriser la situation ni tirer les leçons du passé. Depuis Fukushima, l’échelle des fondamentaux en Europe et dans le monde a donc été bouleversée et la question de la sûreté et de la sécurité des centrales se pose avec une acuité renforcée, qui a nécessité de redéfinir en droit et en pratique certaines normes et principes au niveau national, européen et international en concordance avec ces nouvelles menaces extérieures, vers le plus haut niveau de sûreté. Mais les révisions entreprises nécessitent d’être plus ambitieuses. L’avenir du nucléaire implique dès lors : au niveau européen, une révision plus ambitieuse de la directive sûreté; la mise en place d’une autorité de réglementation indépendante de jure ; la définition d’un droit de la responsabilité civile harmonisé au sein de l’UE en faveur des victimes dans l’hypothèse d’un accident. Au niveau international, la gouvernance s’impose comme étant le vecteur d’une commune culture de sûreté et de sécurité nucléaires ; bien que la diversité des modèles nationaux de gestion et de contrôle de l’industrie nucléaire paraisse rendre a priori difficile l’évolution vers des règles communes. De même au niveau européen, dans ce même esprit, l’écriture d’un texte unique en droit de la réparation des dommages serait nécessaire. La révision de la Convention sûreté nucléaire est également un chantier important pour l’avenir. Dans l’immédiat, l’harmonisation concerne de nombreux domaines dont, pour l’essentiel : la gestion de crise pendant et après un accident nucléaire ; la mise en place des principes de sûreté et de sécurité les plus performants et les plus élevés, de la conception au démantèlement d’une installation ; la maîtrise d’une interaction adaptée entre sûreté et sécurité nucléaires. Il conviendra, par ailleurs, de veiller à l’intégration du public au processus décisionnel dans les domaines du nucléaire, condition nécessaire à l’acceptabilité de cette énergie.
Mots clés : Installations nucléaires -- Mesures de sûreté, Droit nucléaire (droit européen), Centrales nucléaires -- Mesures de sécurité, Accidents nucléaires, Installations nucléaires -- Déclassement, Droit nucléaire, Catastrophe nucléaire de Fukushima (2011), Catastrophe nucléaire de Tchernobyl (1986) ...
Installations nucléaires -- Mesures de sûreté, Droit nucléaire (droit européen), Centrales nucléaires -- Mesures de sécurité, Accidents nucléaires, Installations nucléaires -- Déclassement, Droit nucléaire, Catastrophe nucléaire de Fukushima (2011), Catastrophe nucléaire de Tchernobyl (1986), Responsabilité nucléaire
Auteur : Dhoorah Marie Sabrina
Année de soutenance : 2014
En savoir plus Fiche descriptive complète L'évolution du droit en matière de sûreté nucléaire après Fukushima et la gouvernance internationale
Directeur : Lécuyer Hervé
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L'expertise et la lutte contre la fraude monétique Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le montant annuel de la fraude européenne à la carte de paiement se monte à plus d’1,5 milliard d’euros. Cette manne aiguise l’appétit des groupes criminels qui exploitent la moindre faille de la monétique (écosystème de la carte de paiement). Les cinq principaux acteurs de la monétique (porteurs, é ...
Le montant annuel de la fraude européenne à la carte de paiement se monte à plus d’1,5 milliard d’euros. Cette manne aiguise l’appétit des groupes criminels qui exploitent la moindre faille de la monétique (écosystème de la carte de paiement). Les cinq principaux acteurs de la monétique (porteurs, émetteurs, accepteurs, acquéreurs et systèmes de paiement) s’appuient pourtant sur des systèmes et réseaux normalisés dont la sécurité est encadrée par des standards internationaux contraignants. Néanmoins, la fraude monétique ne cesse de progresser alors que les moyens de lutte (étatiques, collaboratifs ou individuels) restent limités.Après étude de la fraude monétique, cette thèse propose différentes actions (passives,réactives et proactives) visant à améliorer la lutte contre la fraude monétique. D’abord,il convient de mieux connaître la fraude en étudiant la provenance des données volées et plus seulement leur usage. Ensuite l’expertise de ces fraudes doit être améliorée, en développant par exemple une captation du progrès scientifique. Une expertise qui doit être en partie transmise aux enquêteurs afin qu’ils puissent conduire leurs enquêtes. Enquêtes qui peuvent être dynamisées par des opérations réactives associant investigateurs et sachants techniques. Enfin, de manière proactive, les enquêtes et analyses de demain doivent être facilitées par les technologies monétiques conçues aujourd’hui.
Mots clés : Monnaie électronique, Cartes de crédit -- Utilisation frauduleuse, Criminalité informatique, Terminaux (informatique)
Auteur : Souvignet Thomas
Année de soutenance : 2014
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En savoir plus Fiche descriptive complète L'expertise et la lutte contre la fraude monétique
Directeur : Naccache David
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Informatique
Thème : Informatique
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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L'inopérance des moyens dans le contentieux administratif français Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La notion d’inopérance des moyens a acquis, en particulier depuis ces dernières années, une place majeure dans le contentieux administratif français. Le juge l’utilise fréquemment dans ses décisions et les membres de la doctrine ne manquent pas de l’employer dans leurs travaux. Pourtant, aucune étud ...
La notion d’inopérance des moyens a acquis, en particulier depuis ces dernières années, une place majeure dans le contentieux administratif français. Le juge l’utilise fréquemment dans ses décisions et les membres de la doctrine ne manquent pas de l’employer dans leurs travaux. Pourtant, aucune étude d’ampleur, consacrée spécifiquement à la notion et appréhendant l’ensemble de ses aspects, n’a, jusqu’à présent, été entreprise. Ceci explique qu’elle soit, aujourd’hui, mal connue et apparaisse, au premier abord, difficile à cerner. Les manifestations de ce caractère insaisissable sont multiples : ainsi, par exemple, l’inopérance se voit souvent confondue avec l’irrecevabilité ; de même, les raisons pour lesquelles le juge constate, dans telle ou telle espèce, l’inopérance du moyen invoqué, sont mal identifiées ; de même encore,lorsqu’ils ne sont pas tout simplement niés, les effets procéduraux de l’inopérance sont largement sous-estimés. À partir d’un examen approfondi de la jurisprudence et des pratiques adoptées par la juridiction administrative, l’étude a eu pour objet de procéder à une clarification de la notion d’inopérance des moyens. Il s’est agi, d’abord, d’en délimiter les contours et d’en déterminer le contenu, en proposant une définition de l’inopérance. Il s’est agi, ensuite, de présenter, de façon raisonnée, les facteurs susceptibles d’entraîner le caractère inopérant des moyens, en proposant une systématisation des causes de l’inopérance. Il s’est agi, enfin, d’expliciter les éléments du régime juridique de l’inopérance et la façon dont le juge les met en oeuvre, en proposant une analyse détaillée de ses conséquences.
Mots clés : Voies de droit, Silence (droit), Fins de non-recevoir, Contentieux administratif
Auteur : Poulet Florian
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète L'inopérance des moyens dans le contentieux administratif français
Directeur : Gohin Olivier
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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La communication politique de Nicolas Sarkozy du 6 mai 2002 au 6 mai 2012 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Nicolas Sarkozy est un personnage politique à part entière. En cinq ans (de 2002 à 2007), il a su se construire une notoriété et une popularité qui lui ont permis de devenir président de la République dès le premier essai et ce, malgré sept ans d’absence, suite à son malheureux soutien à Edouard Bal ...
Nicolas Sarkozy est un personnage politique à part entière. En cinq ans (de 2002 à 2007), il a su se construire une notoriété et une popularité qui lui ont permis de devenir président de la République dès le premier essai et ce, malgré sept ans d’absence, suite à son malheureux soutien à Edouard Balladur en 1995. Quelle fut sa recette ? Une communication issue du marketing politique, lui même issu du marketing commercial, mais pas seulement. La saturation de l’espace médiatique pour créer l’actualité plutôt que la subir est un des principaux ingrédients de ce succès. Un autre ingrédient est le « story telling » qui a été emprunté au monde du spectacle et qui consiste à présenter le personnage de Nicolas Sarkozy en action certes, mais pas uniquement dans le domaine politique. Il a également séduit son électorat avec l’affichage de sa vie privée. Il est devenu une espèce de vedette suivie et commentée par les médias. Alors, que s’est-il passé après son élection ?L’étalage de sa vie privée, ses réactions excessives et son goût prononcé pour l’argent et le luxe ont dévoilé la personnalité d’un homme, différente du personnage qu’il avait construit. En effet, de 2007 à 2012, ses cotes de confiance et de popularité ont baissé constamment dans les sondages. De fait, cette baisse a commencé avant même qu’il ait mis en place une politique impopulaire. Ainsi, nous nous trouvons devant les limites du marketing politique et de la communication. Alors que ces éléments ont permis à Nicolas Sarkozy d’atteindre son objectif du premier coup, ils lui ont été insuffisants pour gouverner la France. Pourquoi ? Parce qu’ils sont uniquement des outils de la forme. Peut-être a-t-il manqué de substance sur le fond. En effet, qu’a t-il fait concrètement pour le pays ? Quel fut l’impact de sa façon de faire de la politique dans notre démocratie ? Quel est le regard des observateurs étrangers sur ce président ? Et surtout, quelle est notre part de responsabilité en tant que citoyens ?
Mots clés : Communication en politique, Médias et politique, Politique et gouvernement -- France -- 2002-2007, Politique et gouvernement -- France -- 2007-2012
Auteur : Rodriguez-Ruiz Jose Antonio
Année de soutenance : 2014
En savoir plus Fiche descriptive complète La communication politique de Nicolas Sarkozy du 6 mai 2002 au 6 mai 2012
Directeur : Balle Francis
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information et de la communication
Thème : Bibliothéconomie et sciences de l'information
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La conformité de l'arbitre à sa mission Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur. Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque « le tribunal arbitral a statué sans se conformer à ...
Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur. Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque « le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée ». Or, le terme de mission est vague, rendant imprécises les frontières de ce cas d’ouverture. Cette incertitude fait courir un risque d’inflation des recours et est source d’insécurité juridique. Elle nuit à l’efficacité du droit français de l’arbitrage, dans un contexte de forte concurrence entre les places arbitrales. L’analyse de la notion de mission permet de définir celle visée à l’indice 3 des articles précités comme les éléments conventionnels participant directement de l’exercice de la mission juridictionnelle arbitrale.Cette définition dessine en creux les deux critères permettant d’énumérer les violations relevant de ce cas d’ouverture. Leur mise en oeuvre contribue alors à une conception raisonnée de ce recours et en démontre la pertinence.Saisi d’un recours arguant d’une violation de sa mission par l’arbitre, le juge accompagne ce mouvement de rationalisation, tant dans le contrôle qu’il opère que dans la sanction qu’il prononce.Se dégage ainsi un mouvement progressif de délimitation restrictive des frontières du cas d’ouverture de la violation de sa mission par l’arbitre. A tous les stades de l’analyse – définition de la mission,détermination des griefs relevant de ce cas d’ouverture, contrôle opéré par le juge et prononcé de la sanction -, une conception cohérente, rationnelle et raisonnée se découvre. Elle constitue un rempart efficace contre la dérive expansionniste que faisait craindre sa formulation – une crainte d’ailleurs contredite par l’étude statistique – et témoigne de la pertinence et de la légitimité de ce cas d’ouverture
Mots clés : Arbitres (droit), Arbitrage (droit), Motivation (droit), Jugements étrangers
Auteur : Giraud Paul
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La conformité de l'arbitre à sa mission
Directeur : Jarrosson Charles
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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