Par année

Les systèmes juridiques d’aujourd’hui diffèrent passablement de ceux en vigueur il y a quarante ans. L’affirmation est applicable notamment aux domaines économiques qui se trouvent sous l’empire de ce qu’on connaît comme régulation. En effet, un simple regard sur le droit contemporain montre, d’une partie, un éclatement d’entités nouvelles qui ont pour mission la création, la surveillance, voire l’application du droit, et, d’une autre partie l’existence des aménagements dans la conception et l’application des normes qui régissent une certaine activité ; le développement de la soft law, de l’autorégulation, des normes internationales, parmi d’autres exemples, font partie desdits aménagements. Ce phénomène, nommé nouvelles formes de régulation, fortement plébiscité par une partie de la doctrine juridique il y a quelques années, est désormais remis en cause. Même si la régulation constitue un phénomène à vocation universelle, nous avons décidé de mettre les marchés financiers au centre de notre analyse. Cela parce que les secteurs régulés présentent une diversité de situations, de modalités d’action et de fondements qui empêchent une analyse d’ensemble. On a dit dans ce sens, que la légitimité de la régulation et des règles qu’elle pose ne peut pas être envisagée de manière abstraite ; elle doit être appréciée dans les rapports entre ses normes et l’objet régulé. Les marchés financiers sont, dans ce contexte, un laboratoire privilégié concernant l’expérimentation des nouvelles formes de régulation, ils se trouvent aux origines de leur usage et c’est précisément dans ces marchés que la remise en cause des nouvelles formes de régulation s’est posée. Notre étude concerne l’usage des nouvelles formes de régulation dans l’encadrement des marchés financiers dans six pays : la France, l’Angleterre, les États-Unis et trois pays latino-américains : le Mexique, la Colombie et le Chili. Les raisons de ce choix sont les suivantes. D’abord, il nous semble légitime d’aborder les législations qui se trouvent à l’origine des phénomènes ici analysés. Le modèle américain s’impose, mais aussi le modèle anglais, car il a été, pendant un moment, l’exemple le plus poussé du libéralisme économique, donc, des origines des nouvelles formes de régulation. La France était aussi une référence indispensable. En effet, comme nous voulons le montrer, la France est l’exemple le plus parfait de la quête d’un aboutissement de la logique de la régulation et de la systématisation, même si inachevée, du droit régulateur. Nous avons choisi le Mexique à cause de la taille de son marché financier, la Colombie, parce qu’elle a entrepris des réformes juridiques remarquables, et le Chili, car il est le pays le plus stable politiquement et économiquement dans le sud de l’Amérique latine.

À l’heure où le modèle de l’autorégulation des médias connaît un succès grandissant en Europe, avec la multiplication du nombre de conseils de presse, mais aussi une remise en question fondamentale, suite à l’affaire anglo-saxonne de News of the World, ce travail de recherche tente de définir les bienfaits et les limites du modèle de l’autorégulation en matière de liberté des médias. D’une manière générale, cette recherche tente de montrer dans quelle mesure une responsabilisation collective des journalistes peut soutenir et promouvoir la liberté des journalistes. Pour le comprendre, cette recherche explore les liens entre liberté et responsabilité des médias. Elle montre que si l’État et les cours de justice, en tant que représentants démocratiques, peuvent être les mieux attribués pour définir les responsabilités de journalistes idéalement au service de l’intérêt public, d’autres considèrent qu’il faut laisser aux journalistes le soin de définir leurs responsabilités eux-mêmes pour limiter tant que possible les tentations étatiques de mettre sous contrôle les “chiens de garde” du système démocratique. Cette recherche nous enseigne que le juste équilibre entre régulation et autorégulation des médias dépend alors de la nature du régime politique en place ainsi que des traditions et cultures journalistiques. Elle montre qu’une responsabilisation collective des journalistes par l’autorégulation peut promouvoir et défendre la liberté des médias, lorsque des garde-fous existent pour limiter l’instrumentalisation du système. Elle montre aussi que l’autorégulation ne peut en aucun cas créer les conditions de la liberté des médias. Cette recherche souligne enfin les avantages de l’autorégulation des médias à l’heure du numérique.

La position actuellement dominante parmi juristes et théoriciens de la Finance Islamique penchant vers l’interdiction des produits dérivés dans les Institutions Financières Islamiques, la recherche d’une alternative à ces produits, en particulier pour la gestion des risques de marché, constitue l’un des axes de recherche fondamentaux concernant l’avenir de cette école de pensée et de ce type d’institutions. Ainsi, ce travail de thèse s’intéresse d’abord à l’inférence des significations financières contemporaines possibles du concept islamique dit de « Gharar interdit » (litt. « risque interdit ») en l’opposant notamment à la prise de risque permise, puis, à partir des résultats correspondants, à l’exploration et proposition d’instruments alternatifs aux dérivés. Sur le premier aspect, cette recherche est partie du patrimoine du Fiqh (« jurisprudence ») islamique, et a mobilisé des outils qualitatifs et numériques d’analyse, tout en s’inspirant de la méthode de l’idéaltype de Max Weber. Sur le second, elle a mis en oeuvre une enquête combinant littérature et terrain, avant de faire passer les instruments obtenus par un filtre construit à partir des résultats du premier aspect. Ce travail a principalement permis de jeter une lumière nouvelle sur les théories de la prise de risque et du Gharar en Islam, de repérer et de discuter les zones d’ombre à l’origine des débats contemporains, de dresser un état des lieux de la recherche d’alternatives, d’identifier et de comprendre un phénomène nommé trappe à réplication, et surtout, de proposer une voie générale de sortie, utilisant la théorie islamique du besoin et de l’intérêt général, l’idée de partage du risque et celle d’alternative.

La disparitions graduelle des peurs liées à l’inflation pendant l’ère de la «Grande Modération» macroéconomique est aujourd’hui chose révolue : la crise financière américaine des «Subprimes», la «Grande Récession» ainsi que la crise des dettes souveraines qui s’en est suivie ont abouti à un nouvel ordre économique caractérisé par une volatilité accrue de l’inflation, un accroissement des chocs dans les prix des matières premières et une défiance envers la qualité de la signature de certains émetteurs souverains pour n’en mentionner que trois caractéristiques. De la réduction des émissions de titres souverains indexés sur l’inflation aux taux réels négatifs jusqu’à de très longues maturités, cette nouvelle donne tend à mettre en péril aussi bien les stratégies conventionnelles de couvertures inflation que les stratégies directionnelles purement nominales . Cette thèse a pour but d’investiguer les effets de ces évènements qui ont changé la donne macro-financière et d’évaluer leurs conséquences en terme de couverture inflation aussi bien dans la gestion actif-passif des investisseurs institutionnels que sur l’épargne des particuliers. Trois stratégies alternatives de couverture sont proposées pour y faire face.

Le droit des brevets a pour objet l’appropriation d’enseignements techniques nouveaux afin d’encourager le développement de la recherche dans le domaine de la technique. Ainsi, la technicité constitue une condition fondamentale de l’apparition du droit de brevet. Cependant, la définition de ce qu’est la technique en droit des brevets exige, au préalable, de déterminer quelle est sa fonction normative. Cette fonction varie selon la conception de la propriété retenue. L’approche matérialiste de la propriété en fait une limite à l’appropriation tandis que l’approche idéaliste en fait un critère d’appropriation de la chose. Selon la première approche, la propriété ne concerne que des choses corporelles et des droits. L’invention est alors confondue avec une chose corporelle dont elle autorise la réalisation. La technicité est le critère de la corporéité, c’est une limite à l’appropriation. Cette approche se traduit par l’établissement d’un domaine de la brevetabilité défini par une énumération des choses non appropriables et par une appréciation de la technicité au niveau d’une chose corporelle que la réalisation de l’invention permet. Selon la seconde approche, qui emporte notre conviction, la propriété peut porter sur des choses corporelles et sur des choses incorporelles. La technicité constitue un critère de l’appropriation. Cette approche se traduit par la suppression du domaine de la brevetabilité et par une appréciation de la technicité au niveau de la chose incorporelle de l’invention.

En 1948 le Président Harry S Truman signe le "Women’s Armed Services Integration Act". Cette loi est en fait le fait d’armes de Margaret Chase Smith, sénatrice et représentante de l’état du Maine. En 1948, à travers le" Women’s Armed Services Integration Act" Madame Smith met en avant ces milliers de femmes qui, après l’enrôlement obligatoire pour cause de deuxième guerre mondiale, voient en l’armée une nouvelle carrière qui s’ouvre à elles. Seule femme ayant été élue, sous la bannière républicaine, à la Chambre des représentants et au Sénat de son propre chef, Margaret Chase Smith rencontre le sénateur Joseph McCarthy, « grand ordonnateur » des audiences du HUAC dans les années 50, lors d’un dîner informel. Les Américaines s’organisent aussi pour leurs droits, sur le plan syndical les années 50 peuvent bien être la “missing wave” clamée par l’historienne Dorothy Sue Cobble. Cette thèse, ayant pour toile de fond l’étude de cas de deux cents femmes interrogées par le HUAC de McCarthy, met en lumière, de façon significative, les individus et les militantes, femmes réelles qui sont les principales protagonistes des changements historiques, notamment une égalité à travers le Civil Rights Act de 1964. Comme la « micro histoire » de l’école italienne dont les chercheurs étudient ces nouveaux acteurs de l’Histoire, appelés de manière suggestive « les gens ordinaires », ce présent travail sur le maccarthysme se penche sur des individus représentatifs de leur genre, de leur race et de leur combat. Ainsi, cette démarche s’inscrit dans la perspective de la Nouvelle Histoire que le Professeur Paul-Marie Veyne définit comme représentative des « dimensions collectives de l’individu. » Les audiences du HUAC et de McCarthy, tenues de 1950 à 1954, dévoilent les histoires de divers citoyens, plus précisément de citoyennes obligées de se démener pour améliorer leur condition de vie. Mille trois cent cinquante-deux livres, trois cent douze articles de Presse et une centaine d’articles universitaires portant sur le maccarthysme peuvent être répertoriés de nos jours, mais rares, sinon aucune de ces analyses ne mettent en avant le rôle des femmes appelées devant le HUAC et les Commissions d’enquête sur le communisme dans les années McCarthy...