Par année

En droit financier, la conception des investisseurs protégés apparaît imprécise, alors que le dispositif juridique de protection est composé d’un grand nombre de mesures. Le contraste est saisissant. La première partie de cette recherche souligne la nécessité d’une clarification. Le flou entourant les investisseurs protégés est détaillé et ses conséquences sur l’objectif de protection, d’une part, et sur le dispositif de protection, d’autre part, sont mises en lumière. Plusieurs questions se posent, relatives à la notion d’investisseur comme à la logique et aux critères de protection. Source d’insécurité juridique, une conception indéterminée des investisseurs protégés pèse de différentes manières sur la qualité de la protection. La seconde partie est un essai de clarification qui porte sur la notion juridique d’investisseur, d’une part, et sur la politique juridique de protection, d’autre part. Il est ainsi proposé d’introduire une définition légale de l’investisseur dans le Code monétaire et financier, en s’appuyant sur les notions de sujet de droit et d’acte d’investissement. Une définition juridique de l’acte d’investissement contribue aussi à distinguer la notion juridique d’investisseur, d’un côté, et celles d’actionnaire, de client et de consommateur, de l’autre. La politique de protection envisagée ensuite s’appuie sur des axes connus mais qui gagnent à être réaffirmés et précisés. La pleine mise en oeuvre de cette politique impose alors, compte tenu aussi des catégories redéfinies d’investisseur et d’investisseur qualifié, d’élaborer une nouvelle catégorie juridique d’intervenants sur les marchés financiers.

Cette thèse a pour objet de montrer que la reconnaissance joue un rôle essentiel dans la médiatisation du don humanitaire. La première partie fait ressortir, à partir de l’analyse des mises en scène de productions médiatiques portant sur l’humanitaire, la diversité des processus de reconnaissance pouvant être mis en oeuvre et montre comment, par le jeu d’un mécanisme miroir, ceux-ci provoquent des comportements d’empathie incitant à effectuer un don. L’analyse des discours tenus au cours de ces productions permet aussi de montrer que les enchaînements argumentatifs d’énoncés s’appuient sur des topoï dont l’application peut conduire, en favorisant la reconnaissance des donateurs, à la réalisation d’actes de générosité. L’étude fait ressortir que l’incitation au don ne peut cependant concerner que des associations humanitaires dont l’éthique est reconnue par les donateurs potentiels. Dans la deuxième partie, une analyse menée sur les journaux télévisés diffusés après le drame survenu en Haïti en 2010 montre en quoi la scénarisation, conçue pour capter le public à l’occasion d’un événement dramatique exceptionnel, génère, en fait, des processus de reconnaissance incitant à la réalisation de dons. L’étude d’une autre production médiatique, le Téléthon, fait ressortir que la scénarisation de cette émission caritative s’inscrit alternativement dans la topique du sentiment avec la mise en jeu de mécanismes de reconnaissance favorisant le don et dans la topique de la dénonciation où les animateurs attribuent aux téléspectateurs deux places distinctes : celle de téléspectateurs déclarés « coupables » de ne pas avoir encore accompli un geste de générosité et celle de téléspectateurs donateurs reconnus pour leurs dons. L’analyse de ces deux productions montre aussi comment leurs scénarisations façonnent, autour d’une même cause humanitaire, des publics rassemblant des téléspectateurs qui, amenés à participer à un élan général de solidarité, sont davantage encore incités à accomplir, dans un désir de reconnaissance, des actes de générosité.

Les pouvoirs implicites, dans une acception large, sont les pouvoirs déduits par le juge et faisant appel à une argumentation distincte de celle fondée sur le seul sens accordé aux termes d’une disposition expresse. Le lien entre ce pouvoir et les textes est susceptible de varier, selon que le pouvoir est reconnu sur le fondement d’une disposition précise ou sur une appréhension globale des attributions de l’autorité qui en bénéficie. Pourtant,indépendamment de cette distinction, les pouvoirs implicites correspondent tous à la mise en oeuvre d’un raisonnement similaire : il faut considérer que l’auteur d’un texte désire que celui-ci puisse produise tous ses effets. Les textes doivent alors être entendus comme confiant non seulement tous les pouvoirs prévus expressément, mais aussi ceux qui sont nécessaires à l’accomplissement des objectifs confiés par leur auteur. Ce principe d’interprétation posé, le juge est ensuite conduit à apprécier cette nécessité au regard d’une ou d’un ensemble de dispositions. La jurisprudence administrative témoigne de la reconnaissance de pouvoirs implicites. Leur identification est cependant le plus souvent incertaine. Par ailleurs,les termes par lesquels le juge admet ces pouvoirs lient étroitement la reconnaissance de ceux-ci à la nécessité de fait des mesures adoptées, en dépit d’une distinction indispensable. Enfin, l’origine le plus souvent textuelle des pouvoirs conditionne leur régime : issus du texte, ils y restent soumis.

Cette recherche présente une analyse historique de la naissance et de l’évolution des radios libres en Italie et en France à partir du début des années soixante-dix jusqu’à la fin des années quatre-vingt au XXe siècle. Le caractère comparatif de la recherche illustre les similitudes et les divergences soit des processus sociaux-historiques, soit des différents systèmes politiques, qui ont déterminé l’apparition et l’évolution de ces formes de communication en dehors du monopole d’Etat et leur intégration à l’intérieur de systèmes médiatiques spécifiques, aux réalités nationales singulières. L’étude s’insère dans l’histoire des médias des deux Pays. Le parcours des radios libres montre de quelle façon on est passé des revendications originelles de la prise de parole libre, d’une communication décentrée, de la réalisation de médias démocratiques, à l’affirmation dans les années quatre-vingt du modèle de la radio commerciale, influencé par la domination de la télévision et de la publicité. L’évolution des radios libres contribue à redéfinir le paysage audiovisuel en décrétant la fin du monopole public du service audiovisuel. Les radios libres, en exprimant le point de vue de groupes politiques, culturels, religieux et de communautés locales, ont représenté un moment d’ouverture et de démocratisation du secteur des médias et d’élargissement de l’espace de la sphère publique. Même si ces objectifs pendant les années quatre-vingt ont été en partie remplacés par l’affirmation des radios à vocation musicale, à cause de situations politique, sociale et économique différentes, l’expérience des radios communautaires, favorisant une communication de proximité sans but lucratif, ont constitué les héritières directes de la période des radios libres. Bien qu’elles n’occupent qu’une place réduite dans les systèmes médiatiques de l’Italie et de la France, ces radios ont démontré l’importance sociale des moyens de communications alternatifs et locaux, au niveau soit des contenus, soit de l’organisation radiophonique, en anticipant en partie des formes d’interactivité qui se développeront dans les décennies suivantes avec la naissance des webradios.

Les présents travaux portent sur une période particulière de l’Égypte pharaonique, marquée par l’apparition d’une nouvelle écriture cursive – le démotique – transcrivant un état plus récent de la langue égyptienne, et par une évolution marquée de la société égyptienne sous l’influence des dominations étrangères successives. Parmi la documentation juridique disponible, de nombreux textes ont trait aux règles de droit patrimonial et à leurs modes de transmission : des textes théoriques ( tel le Code d’Hermopolis), mais également, et en plus grands nombres, de la documentation d’application de ces règles de droit et des décisions judiciaires s’y rapportant, ainsi que des textes littéraires qui nous éclairent sur le mode de fonctionnement de la famille égyptienne du premier millénaire avant notre ère. Outre la description des règles de transmission patrimoniale intrafamiliale, l’analyse de cette documentation permet de percevoir le rôle des différents éléments composant la famille égyptienne : père, fils aîné, femme, principalement, et d’en mieux comprendre les mécanismes successoraux en tant que vecteur, non seulement du patrimoine familial, mais aussi et surtout, du rôle de chef de famille, de patriarche, au sein de l’indivision familiale. Enfin, les sources juridiques relevant de la pratique démontrent que les Égyptiens du premier millénaire avant notre ère interprétaient les règles liées aux transmissions patrimoniales et en usaient de façon stratégique, afin de les façonner de la manière désirée, quitte à passer outre aux principes établis, parfois depuis de nombreux siècles.

Pour réglementer les activités de navigation civile internationale, aérienne et maritime, les États ont choisi d’agir au moyen de deux institutions spécialisées du système des Nations Unies. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI) ont été investies du pouvoir de superviser l’élaboration de règles techniques applicables à ces matières. De façon générale, les règles adoptées par ces Organisations doivent, pour prendre effet, être acceptées par les États, sous diverses formes (tacites ou expresses, collectives, voire individuelles). Leur application est tributaire d’actes unilatéraux des États, qui agissent parfois collectivement, étant souvent amiablement contrôlés par l’OACI ou l’OMI. Derrière une apparente clarté, se dissimulent des zones d’ombre. Outre, la situation des tiers et des personnes privées, et les rapports entre l’ordre international et les ordres juridiques étatiques, la nature de ces institutions normatives interroge. Y voir des autorités normatives agissant sur le fondement de pouvoirs constitués serait, en effet, ignorer le jeu incessant de la volonté des États, qui, partout là où il étire les pouvoirs de l’institution, montre l’irréductible liberté contractuelle et constituante de ces mêmes États. Le degré de centralisation de ces systèmes s’effacerait sous le constat que leur effectivité repose sur la volonté même de leurs sujets, plus ou moins tenue par des nécessités techniques, ce qui n’est pas sans conséquences pratiques.

Les évolutions du monde économique ont bouleversé l'organisation des entreprises. Désormais, les dirigeants, les actionnaires, les marchés et plus largement l'ensemble des acteurs économiques exigent des structures managériales plus souples, plus réactives, plus transparentes et plus sûres. Ainsi, pour s'adapter, les entreprises ont dû subir, dans les dernières années plus de réformes qu'elles en avaient, sans doute, supportées au cours de la deuxième moitié du XX éme siècle. Mais les enjeux sont de taille : ils engagent la crédibilité, la croissance, la rentabilité et, à terme, la survie de l'entreprise et la prospérité des nations. Qu'en est-il au niveau du droit libanais des sociétés? Ce droit est mal adapté aux besoins des entreprises, car sa rigidité fait souvent obstacle à l'adoption de structures qui correspondent aux besoins souvent très spécifiques des associés. Certes, la pratique a imaginé des palliatifs. Mais leur efficacité est limitée et leur validité n'est pas toujours indiscutable. Cette situation est regrettable, car elle incite les entreprises à constituer à l'étranger leurs structures de collaboration, afin d'échapper à une législation trop contraignante. A l'heure où le droit comparé gagne en importance et les règles internationales du commerce penchent vers l'intégration, il serait grand temps au Liban -pour le législateur, les juristes et les praticiens - de surmonter cet handicap juridique.

Les pays africains font, depuis près de deux décennies, l’expérience des technologies de l’information et de la communication. L’entrée dans la société de l’information est vue par plusieurs chercheurs comme étant une chance pour développer l’Afrique. Mais, pour l’instant, des difficultés socio-économiques freinent les politiques et les actions initiées pour mettre les systèmes d’information au service du développement. La situation varie d’un pays à un autre. Un constat est toutefois évident, l’Afrique du Sud et le Maroc ont pris de l’avance sur les pays situés au sud du Sahara dans l'industrialisation de leur tourisme en lien avec une utilisation efficace des technologies de l'information. Le Bénin est l'un des premiers pays de l’Afrique de l’Ouest francophone à être connecté à Internet. Il peine pourtant aujourd'hui à entrer totalement dans l’ère du numérique. La défectuosité et l’absence d’infrastructures de télécommunications, l'absence d'un cadre règlementaire et juridique cohérent, l’incapacité des populations à accéder aux équipements informatiques et aux services, le manque d’experts locaux… expliquent ce retard. Mettre Internet au service de ses richesses culturelles et touristiques est pourtant un créneau porteur et un nouveau défi de développement pour ce pays. Le tourisme y est en effet la deuxième source de revenus et contribue pour 2% au PIB du Bénin. La présente étude propose un état des lieux du secteur touristique béninois et de sa présence sur le web. Elle s'est particulièrement intéressée à la meilleure façon de transformer les innombrables attraits du pays en véritables atouts. Ce travail comprend deux parties. La première fait le point de la situation du tourisme dans le monde et en Afrique et pose les contours de la problématique des TIC vues comme tremplin de son développement. La seconde partie axée sur le Bénin, invite à une lecture descriptive et analytique du pays, en partant de ses données générales pour évaluer sa politique touristique, ses résultats

Parallèlement à la dernière réforme française du droit des sûretés, les sûretés réelles chinoises ont été rénovées par la loi sur les droits réels promulguée à la même période. En s’appuyant sur une étude compréhensive des normes législative et réglementaire autour du sujet, cette thèse, essentiellement basée sur le droit chinois, révèle qu’en matière de sûreté réelle, le droit chinois se nuance du droit français et analyse les raisons et les effets de ces différences au-dessous des termes ou notions similaires. Après l’étude comparative, la thèse arrive à la conclusion que le droit chinois des sûretés réelles nécessite un futur regroupement en dépit de la nouvelle loi sur les droits réels.