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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La performance en droit fiscal : un nouveau paradigme (perspectives comparées) Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La réalité économique vécue aujourd’hui, principalement par les pays européens, apporte,en même temps qu’une naturelle préoccupation, un nouvel horizon de pensées, un souffle de nouvelles idées. La pratique a montré qu’une réduction des dépenses publiques n’est pas la solution la plus fiable pour ré ...
La réalité économique vécue aujourd’hui, principalement par les pays européens, apporte,en même temps qu’une naturelle préoccupation, un nouvel horizon de pensées, un souffle de nouvelles idées. La pratique a montré qu’une réduction des dépenses publiques n’est pas la solution la plus fiable pour répondre à la crise de la dette publique. La présente thèse se propose de démontrer que l’investissement dans la performance de la perception fiscale peut être une puissante prophylaxie. Au lieu de diminuer les dépenses générées par les plus divers services publics, la meilleure politique à adopter est le développement de la performance de l’Administration fiscale. Dans le texte, nous décrirons la performance d’une administration qui parvient à percevoir les ressources nécessaires au fonctionnementde l’État, avec un minimum de dépenses et en causant un préjudice moindre aux contribuables, dont les intérêts et les satisfactions sont préservés au maximum. Il s’agit d’une définition générale qui n’est pas restreinte à l’analyse d’une certaine ordonnance.Notre objectif est de construire une notion universelle, applicable en tout lieu. De la même manière, nous chercherons à identifier les moyens généraux qui promeuvent l’objectif de performance de l’Administration fiscale. Il ne fait pas de doute que cet objectif ne peut être atteint qu’en rendant le travail de l’administration plus pratique. Le « principe de praticité » aide exactement à la diminution des multiples tâches. Cet objectif est complété par la privatisation de certaines activités liées à la perception des impôts. Au-delà de la réduction du travail du Fisc, nous comprenons qu’il est nécessaire d’investir dans les mesures de contrôle et de diminution des litiges, qui en plus de dégrader la sensible relation entre administration et contribuable, retarde l’encaissement des impôts, ce qui a un impact négatif au niveau de la perception fiscale. Cet objectif peut être atteint par le biais du développement du consentement à l’impôt et de l’adoption de moyens alternatifs de résolution de litiges fiscaux.
Mots clés : Efficacité du droit, Simplification du droit, Transactions (impôt), Impôt -- Administration et procédure
Auteur : Gomes Filippo Luciano
Année de soutenance : 2013
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En savoir plus Fiche descriptive complète La performance en droit fiscal : un nouveau paradigme (perspectives comparées)
Directeur : Martinez Jean-Claude, Catarino João Ricardo
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit comparé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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La perte de chance en droit administratif Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Depuis plusieurs années, la perte de chance suscite l’intérêt du juge administratif et de la doctrine publiciste. Le premier, qui en a largement développé le champ dans le contentieux de la responsabilité administrative, a fait évoluer la méthode de réparation de cet instrument en s’inspirant de l’e ...
Depuis plusieurs années, la perte de chance suscite l’intérêt du juge administratif et de la doctrine publiciste. Le premier, qui en a largement développé le champ dans le contentieux de la responsabilité administrative, a fait évoluer la méthode de réparation de cet instrument en s’inspirant de l’exemple judiciaire. La seconde a tenté d’identifier les justifications de l’emploi de la perte de chance en s’appuyant sur l’incertitude du préjudice et sur celle du lien de causalité. Or l’analyse de la jurisprudence montre qu’en dépit de la pluralité des aléas justifiant l’usage de la perte de chance, celui-ci s’inscrit dans un cadre unique, caractérisé par une incertitude causale. La diversité apparaît ailleurs, au stade de l’indemnisation. Selon la méthode retenue – la logique du tout ou rien ou la réparation proportionnelle – la perte de chance change d’apparence. Prenant la forme tantôt d’une présomption de causalité, tantôt d’un préjudice spécifique, elle permet de surmonter l’incertitude causale de deux manières différentes. Les hésitations actuelles du juge administratif autour de l’indemnisation de la perte de chance témoignent de la difficulté à trancher entre l’une ou l’autre des deux possibilités de réparation et, partant, entre les deux outils qui y sont attachés. Toutefois, le type d’aléa sous-tendant l’emploi du mécanisme est en mesure de fournir une clé de répartition de ces deux modalités de réparation.
Mots clés : Réparation (droit), Droit administratif, Perte d'une chance (responsabilité civile)
Auteur : Minet Alice
Année de soutenance : 2013
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En savoir plus Fiche descriptive complète La perte de chance en droit administratif
Directeur : Seiller Bertrand
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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La présence et la représentation de la violence dans les médias en Thaïlande : réflexion sur la période 2004-2006 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La presse informe, mais elle élabore aussi les représentations à partir desquelles nous interprétons car elle évoque certains de nos souvenirs historiques et quelques points de repères idéologiques. Ce travail examine la présence et la représentation médiatique de la violence dans les journaux thaïl ...
La presse informe, mais elle élabore aussi les représentations à partir desquelles nous interprétons car elle évoque certains de nos souvenirs historiques et quelques points de repères idéologiques. Ce travail examine la présence et la représentation médiatique de la violence dans les journaux thaïlandais, et les rapports entre médias et pouvoirs, entre 2004- 2006, dans la période de la nouvelle vague de l’insurrection thaïlandaise . Nous proposons des problèmes structurels qui confirment l ’hypothèse selon laquelle violence et médias ne sont pas dans la relation d’harmonie . Les discours médiatiques du conflit thaïlandais oscillent selon des pouvoirs. Le premier problème concerne la manière de qualifier les événements. En 2004, les événements violents sont ramenés à des conduites criminalisées. La presse thaïlandaise a minimisé la menace des groupes d’intérêts clandestins. Le « Faï Taï » et les « bandits du sud » sont d’usage dans la stratégie discursive de la presse pour illustrer les désordres qui nécessitent des actes pathologiques. Les photographies de presse sont traitées aussi dans le même ordre. Au moment où les acteurs violents élaborent mieux leurs stratégies médiatiques, la représentation médiatique de la violence est plus d’amplifier la portée politique du phénomène. Les acteurs violents sont souvent présentés comme de véritables forces de l’ombre, capables de défier le pouvoir de l’État et de menacer la sécurité des civils. De ce cas, le discours médiatique, notamment la représentation photographique, souligne donc la force militaire et l’usage de la violence légitime de l’État contre l’insurrection.
Mots clés : Violence dans les médias, Médias et politique, Violence politique
Auteur : Kooyai Kusuma
Année de soutenance : 2013
En savoir plus Fiche descriptive complète La présence et la représentation de la violence dans les médias en Thaïlande : réflexion sur la période 2004-2006
Directeur : Balle Francis
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information et de la communication
Thème : Bibliothéconomie et sciences de l'information
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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La production journalistique et Google : chercher à ce que l’information soit trouvée Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Nous cherchons dans ce travail à détricoter la relation à la fois compétitive et coopérative, indifféremment technique, économique, juridique, sociale, politique et résolument communicationnelle de Google et des éditeurs de presse. Pour cela, après avoir historicisé la rencontre de deux univers sing ...
Nous cherchons dans ce travail à détricoter la relation à la fois compétitive et coopérative, indifféremment technique, économique, juridique, sociale, politique et résolument communicationnelle de Google et des éditeurs de presse. Pour cela, après avoir historicisé la rencontre de deux univers singuliers, nous décrivons ce que les éditeurs peuvent faire pour franchir le prisme du moteur de recherche et y optimiser la visibilité de leur production. Nous tâchons ensuite de décrypter ce que la firme Google peut faire faire aux éditeurs en analysant leurs relations de pouvoir, leurs incitations, leurs projets et leurs environnements informationnels respectifs. Enfin, nous rendons compte de ce que les éditeurs français issus de la presse imprimée font effectivement : ce qu’ils communiquent à Google, par quels moyens et à quel prix, pour quels résultats espérés, à l’issue de quelles concessions, quels détours, quelles contestations. Nous expliquons comment les conditions et les modalités de captation du trafic sont susceptibles d’influencer la valorisation du contenu, l’organisation e sa production, la structure du site, les pratiques journalistiques et les lignes éditoriales. Nous montrons qu’un aller-retour performatif se crée entre énoncés et conditions d’énonciation, agissant par et sur les textes, les architextes et les hypertextes. En somme, c’est à la compréhension de ce que deviennent l’actualité et eux qui la mettent en récit, dès lors qu’ils cherchent à ce que l’information qu’ils produisent soit trouvée par les utilisateurs de Google, que notre thèse est consacrée.
Mots clés : Google, Recherche sur Internet, Information électronique, Neutralité de l'Internet, Journaux -- Édition
Auteur : Sire Guillaume
Année de soutenance : 2013
En savoir plus Fiche descriptive complète La production journalistique et Google : chercher à ce que l’information soit trouvée
Directeur : Sonnac Nathalie
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information et de la communication
Thème : Bibliothéconomie et sciences de l'information
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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La protection du consommateur en droit international privé européen Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La protection du consommateur en droit international privé européen passe par les règles protectrices de conflit de lois et de conflit de juridictions spécialement conçues pour les contrats transfrontières de consommation. Ces règles contribuent au rééquilibrage du rapport contractuel de consommatio ...
La protection du consommateur en droit international privé européen passe par les règles protectrices de conflit de lois et de conflit de juridictions spécialement conçues pour les contrats transfrontières de consommation. Ces règles contribuent au rééquilibrage du rapport contractuel de consommation transfrontière et font peser sur le professionnel la charge des coûts de l’internationalisation du contrat de consommation. Sous réserve de certaines améliorations qui pourraient être apportées, la méthode choisie par le droit international privé européen est globalement satisfaisante. En revanche, son champ d’application est trop restrictif. Avec le critère d’ « activité dirigée », le modèle européen est actuellement fondé sur la distinction entre les consommateurs passifs et actifs. Le bénéfice des règles protectrices est réservé aux premiers. Cette distinction ne doit pas conduire à l’absence de protection pour les seconds. Dans cette thèse, il est proposé d’introduire des règles protectrices au bénéfice des consommateurs actuellement exclus du régime protecteur. Cette protection ne doit pas passer par l’extension du champ d’application des règles protectrices existantes aux consommateurs actifs mais par l’établissement d’un second régime protecteur parallèle pour ces consommateurs, inspiré par l’idée de mieux encadrer l’autonomie de la volonté et d’atteindre un bon compromis entre la protection du consommateur et le respect des intérêts du professionnel.
Mots clés : Consommateurs -- Protection -- Droit européen, Droit international privé (droit européen), Droit international privé -- Contrats
Auteur : Waiyamuk Awnrumpa
Année de soutenance : 2013
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En savoir plus Fiche descriptive complète La protection du consommateur en droit international privé européen
Directeur : Fauvarque-Cosson Bénédicte
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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La protection du patrimoine fiduciaire-trust fund : (étude comparée : Droit français-Droit anglais) Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La constitution d’une fiducie-trust a comme effet la création d’une universalité juridique, le patrimoine fiduciaire-trust fund. De cette universalité, les bénéficiaires-cestuis que trusts tirent les avantages que le constituant-settlor a prévu pour eux ; ainsi pour qu’ils puissent obtenir leurs ava ...
La constitution d’une fiducie-trust a comme effet la création d’une universalité juridique, le patrimoine fiduciaire-trust fund. De cette universalité, les bénéficiaires-cestuis que trusts tirent les avantages que le constituant-settlor a prévu pour eux ; ainsi pour qu’ils puissent obtenir leurs avantages, il faut que le patrimoine fiduciaire-trust fund soit en bon état. D’où l’importance d’avoir des moyens adéquates qui protègent le patrimoine fiduciaire-trust fund. Dans le cas contraire, les possibilités que le but d’une fiducie-trust déterminée soit réalisé se réduisent, et l'efficacité de l'ensemble de l'institution est remise en question. La protection du patrimoine fiduciaire-trust fund commence par des moyens qui évitent à cette universalité d’être endommagée. Puisque toute action, comme toute inaction du fiduciaire-trustee, peut avoir des effets négatifs sur le patrimoine fiduciaire-trust fund, il faut empêcher qu’il endommage cette universalité. A l’égard du fiduciaire-trustee, le patrimoine fiduciaire-trust fund encourt deux dangers : non seulement que le fiduciaire-trustee agisse dans un intérêt autre que celui des cestuis que trusts, mais aussi qu’il soit négligent dans l’exécution de ses obligations. Pour faire face à ces dangers, et empêcher que le patrimoine fiduciaire-trust fund soit endommagé par le fiduciaire-trustee, deux obligations lui sont imposées : le devoir de loyauté-duty of loyalty et le devoir de diligence-duty of care. D’autre part, si le patrimoine fiduciaire-trust fund peut être endommagé par le fiduciaire-trustee, il peut aussi être endommagé par des tiers. La protection à l’égard des tiers commence en faisant du fiduciaire-trustee le titulaire des droits mis en fiducie-trust (s’il s’agit d’une propriété, il sera propriétaire ; s’il s’agit d’une créance, il sera créancier) ; elle se poursuit en rendant les biens fiduciés, et donc le patrimoine fiduciaire-trust fund, indépendants du patrimoine du fiduciaire-trustee.Bien qu’il existe des moyens préventifs de protection du patrimoine fiduciaire-trust fund, ces moyens ne sont pas infaillibles. Ainsi, quand le patrimoine fiduciaire-trust fund est endommagé, il est nécessaire que le constituant et les bénéficiaires-cestuis que trusts disposent de recours pour faire face aux préjudices soufferts par cette universalité. Parmi les moyens curatifs de protection, on en trouve de nature personnelle : ceux dont les remèdes visent l’exécution en nature de la fiducie-trust et ceux qui visent la réparation du patrimoine fiduciaire-trust fund. Pour réparer le dommage causé au patrimoine fiduciaire-trust fund, on trouve aussi des remèdes de nature réelle. Si le droit anglais offre de vrais remèdes réels, en revanche le droit français offre de « faux » remèdes réels puisque, même si ces remèdes ne sont pas stricto sensu des remèdes réels, ils ont des effets analogues aux remèdes du droit anglais.
Mots clés : Fiducie, Patrimoine, Loyauté, Diligences (droit)
Auteur : Ibarra Garza Rafael
Année de soutenance : 2013
En savoir plus Fiche descriptive complète La protection du patrimoine fiduciaire-trust fund : (étude comparée : Droit français-Droit anglais)
Directeur : Larroumet Christian
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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La réparation dans la jurisprudence de la cour interaméricaine des Droits de l'Homme Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La réparation internationale de dommages individuels est un sujet assez nouveau et peu réglementé en droit des gens. Chapitre manquant du droit de la responsabilité internationale de l’État tel qu’il a été codifié par la Commission du droit international des Nations Unies dans son Projet d’articles ...
La réparation internationale de dommages individuels est un sujet assez nouveau et peu réglementé en droit des gens. Chapitre manquant du droit de la responsabilité internationale de l’État tel qu’il a été codifié par la Commission du droit international des Nations Unies dans son Projet d’articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite (2001), la responsabilité internationale de l’État à l’égard de l’individu trouve dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme un environnement salutaire à son développement. Jouissant d’une compétence large en matière de réparations conférée par l’article 63§1 de la Convention américaine des droits de l’homme, la Cour interaméricaine a développé une jurisprudence très riche et originale qui fournit un ensemble coordonné de règles et principes permettant de dégager un régime juridique de la réparation de dommages individuels dans le cadre de rapports transétatiques. L’étude du régime de réparations interaméricain permet d’identifier que ses spécificités – liées à la nature transétatique du rapport de responsabilité et à la nature grave des violations qu’on retrouve dans le contentieux régional – n’impliquent pas un détournement des règles classiques de la responsabilité internationale mais plutôt leur complétion : le régime juridique de la réparation qui se dégage de la jurisprudence de la Cour interaméricaine contribue définitivement à combler les lacunes du droit des gens ayant trait à la discipline de la réparation internationale de dommages soufferts par des personnes privées.
Mots clés : Réparation (droit), État -- Responsabilité (droit international), Droits de l'homme
Auteur : Piacentini de Andrade Isabela
Année de soutenance : 2013
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En savoir plus Fiche descriptive complète La réparation dans la jurisprudence de la cour interaméricaine des Droits de l'Homme
Directeur : Verhoeven Joe
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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La responsabilité des parents du fait de leurs enfants du XVIe au XIXe siècle Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’histoire de la responsabilité des parents du fait de leur enfant entre le XVIe et le XIXe siècle est l’histoire de l’acceptation progressive de cette institution originale durant l’Ancien Régime, sa reconnaissance officielle par le Code civil en 1804, puis sa remise en cause dans les trente derniè ...
L’histoire de la responsabilité des parents du fait de leur enfant entre le XVIe et le XIXe siècle est l’histoire de l’acceptation progressive de cette institution originale durant l’Ancien Régime, sa reconnaissance officielle par le Code civil en 1804, puis sa remise en cause dans les trente dernières années du XIXe siècle. La difficulté à admettre la responsabilité des parents du fait de leur enfant réside essentiellement dans la tradition pénale qui est à l’origine du droit de la responsabilité civile. La responsabilité pénale des enfants ainsi que celle de leurs parents pour un fait commis par eux sont vigoureusement combattues au moment où commence le sujet de cette étude alors pourtant que certaines coutumes admettent déjà la responsabilité civile des parents. Au cours de l’Epoque Moderne, la formulation d’un principe général de responsabilité pour faute, l’acceptation plus large du lien de causalité entre la faute de l’auteur et son dommage et la morale de l’éducation qui souligne le lien entre l’éducation des enfants et leur comportement social, sont autant de facteurs qui poussent à admettre le principe de responsabilité des parents pour faute personnelle. Le principe est confirmé par le Code civil qui en dispose dans son article 1384 alinéa 4. Soutien et sanction d’une puissance paternelle forte, application particulière du principe quasi-délictuel selon lequel chacun est responsable du dommage causé par son imprudence ou sa négligence, la responsabilité civile des parents pour faute personnelle connaît alors son apogée. La remise en cause d’une puissance paternelle forte d’une part et de la responsabilité pour faute d’autre part a conduit à une remise en cause de la responsabilité des parents à la fin du XIXe siècle.
Mots clés : Responsabilité du fait d'autrui, Parents et enfants (droit), Parenté -- Responsabilité pénale, Responsabilité civile
Auteur : Cérèze Constance
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La responsabilité des parents du fait de leurs enfants du XVIe au XIXe siècle
Directeur : Lefebvre-Teillard Anne
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Histoire du droit et des institutions
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

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La responsabilité précontractuelle : étude comparative des régimes colombien et français Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La responsabilité précontractuelle dérive de la transposition du devoir d'agir de bonne foi qui pèse sur les contractants au stade de l'exécution du contrat à celle de sa formation. En Colombie, cette transposition s'est faite en 1971 par voie législative dans le Code du commerce alors qu‟en France ...
La responsabilité précontractuelle dérive de la transposition du devoir d'agir de bonne foi qui pèse sur les contractants au stade de l'exécution du contrat à celle de sa formation. En Colombie, cette transposition s'est faite en 1971 par voie législative dans le Code du commerce alors qu‟en France elle s'est produite grâce à la jurisprudence. Toutefois, le caractère répressif de la responsabilité au stade de la formation du contrat est encore conçu, au mieux, comme une simple réminiscence de la responsabilité délictuelle et, au pire, comme une sanction marginale à la responsabilité contractuelle. L'intérêt qui existe dans cette recherche en droit comparé consiste, en effet, à trouver le critère qui donne à la responsabilité précontractuelle son autonomie, sa spécificité. Ainsi, une observation attentive nous a permis de découvrir que ceux qui persistent à nier l‟existence de la responsabilité précontractuelle en la rattachant à la délictuelle se sont penchés sur un critère chronologique emprunté à l'ancienne notion du contrat : le moment de sa conclusion. En effet, d'après eux, l'absence de contrat justifie que l'on applique le principe général de responsabilité délictuelle. Pourtant, la comparaison des régimes colombien et français montre la fragilité de ce raisonnement face aux nombreuses victimes des vices du consentement qui, de plus en plus, préfèrent l'indemnisation du dommage à la nullité du contrat. Une fragilité qui se révèle d‟autant plus évidente face aux dommages-intérêts qui sont accordés par les juges dans des contrats bel et bien formés, mais qui ne correspondent pas aux fautes dans l'exécution des obligations qui en découlent, mais aux fautes au stade de sa formation. En essence, l'identification des points de convergence ou de divergence de ces droits au stade de la formation du contrat, et leur comparaison par rapport aux mutations du régime de la bonne foi semblent, en effet, contribuer au renforcement de la responsabilité précontractuelle en tant qu'institution autonome.
Mots clés : Culpa in contrahendo
Auteur : Martinez-Cardenas Betty Mercedes
Année de soutenance : 2013
En savoir plus Fiche descriptive complète La responsabilité précontractuelle : étude comparative des régimes colombien et français
Directeur : Mazeaud Denis
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La société politique contre la société civile, des années 1970 à nos jours. Le paradoxe démocratique français Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Partout où l'homme est libre, il se croit dans les fers. Tel est le paradoxe démocratique qui ouvre à l'individu moderne un espace important de liberté, tout en lui conférant en parallèle le sentiment d'en être privé. A la séparation traditionnelle des pouvoirs, se superpose désormais celle des acte ...
Partout où l'homme est libre, il se croit dans les fers. Tel est le paradoxe démocratique qui ouvre à l'individu moderne un espace important de liberté, tout en lui conférant en parallèle le sentiment d'en être privé. A la séparation traditionnelle des pouvoirs, se superpose désormais celle des acteurs, organisés en société politique et civile. C'est dans la patrie des Lumières que ces notions chemineront le plus singulièrement. Historiquement confondues, elles vont progressivement se détacher l'une de l'autre, pour aujourd'hui s'opposer. Il est vrai que d'importantes secousses traversent la société politique et la mettent en difficulté. Il convient néanmoins, de s'interroger sur leur nature afin de déterminer si elles constituent le fondement d'une crise ou celui d'une mutation. Le recours politique a une société civile ainsi idéalisée remet en cause le lien essentiel qui agrège l'individu à l’Etat, à travers la citoyenneté. Conjugué à la montée de l'individualisme, comment alors restaurer le lien social dans lequel s'inscrit toute société ? La diversité de ces questions illustre l'intérêt de cette recherche qui permet d'une part,d'aborder les préoccupations actuelles à la lumière des sources de notre organisation politique et, d'autre part, d'observer les enjeux contenus dans les changements de comportement des différents protagonistes. Cette étude n'a pas la prétention de dresser un programme de travail dont le risque serait de déboucher sur une synthèse encore très prématurée. Nous nous sommes fixés pour objectif, moins d'apporter des réponses objectives ou de faire valoir des certitudes sur l'intégralité de ces thèmes, que de rassembler les principaux points de repère et de les organiser pour soumettre la problématique d'ensemble au débat.
Mots clés : Démocratie, Citoyenneté, Société civile, Contrat social, Groupes de pression
Auteur : Bomberger Estelle
Année de soutenance : 2013
En savoir plus Fiche descriptive complète La société politique contre la société civile, des années 1970 à nos jours. Le paradoxe démocratique français
Directeur : Portelli Hugues
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Science politique
Thème : Science politique
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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