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Communication gouvernementale avec les médias en cas de crise
Description
:
La façon de gérer d’un gouvernement est logiquement influencée par la culture ambiante et par les racines historiques du pays. La communication gouvernementale avec les médias en cas de crise est aussi fonction de l’environnement culturel du pays. La Chine a tendance à suivre le modèle occidental qu ...
La façon de gérer d’un gouvernement est logiquement influencée par la culture ambiante et par les racines historiques du pays. La communication gouvernementale avec les médias en cas de crise est aussi fonction de l’environnement culturel du pays. La Chine a tendance à suivre le modèle occidental qui est reconnu comme le modèle de réussite dominant dans le monde moderne. Il s’agit de résoudre le conflit entre une aspiration à la modernité et le maintien d’une spécificité culturelle. Dans un système de communication gouvernementale avec les médias en cas de crise, il faut bien sûr résoudre le problème d'efficacité, mais le plus important est de résoudre les problèmes d'adaptation culturelle. Chaque culture a ses propres forces et ses valeurs essentielles. La culture chinoise donne la priorité à la collectivité, alors que la culture occidentale privilégie l’individu. La mondialisation induite par la révolution médiatique amène chaque culture à rencontrer les autres, mettant en avant des différences et particularités qui sont autant d’occasions de mieux se connaître et se compléter.
Mots clés
:
Gestion des crises, Politique des médias
Auteur
:
Liu Xin
Année de soutenance
:
2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Balle Francis
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Sciences de l'information et de la communication
Thème
:
Bibliothéconomie et sciences de l'information
École doctorale
:
École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f715ee0d-acc7-4d88-8120-09ff8555d5dd
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f715ee0d-acc7-4d88-8120-09ff8555d5dd
De la norme privée à la norme publique en droit du travail
Description
:
Parmi les normes qui alimentent le droit du travail, la convention collective revêt une nature particulière. Norme privée, elle emporte à l’égard des salariés, les effets d’un règlement. Au-delà, l’intervention d’une autorité publique peut provoquer sa métamorphose. L’extension et l’élargissement co ...
Parmi les normes qui alimentent le droit du travail, la convention collective revêt une nature particulière. Norme privée, elle emporte à l’égard des salariés, les effets d’un règlement. Au-delà, l’intervention d’une autorité publique peut provoquer sa métamorphose. L’extension et l’élargissement conduisent déjà à une métamorphose : un arrêté ministériel déploie les effets de la convention évinçant définitivement son effet relatif. Mais celle-ci ne devient pas pour autant une norme réglementaire. Le glissement de la norme privée vers la norme publique n’est pas complet. Une situation hybride est créée. Mais qu’en est-il alors de l’équilibre entre la liberté des partenaires sociaux et le pouvoir du ministre du Travail ? Quels liens entretiennent le régime de la convention et celui de l’arrêté, le juge judiciaire et le juge administratif ? De la norme privée à la norme publique, la métamorphose est complète lorsque la substance d’un accord collectif est reprise dans le texte d’une loi ou d’un règlement. Les partenaires sociaux sont par là-même associés à la confection de la norme publique. Née d’une pratique, cette participation a reçu consécration législative avant son éventuelle constitutionnalisation. Au-delà du constat de l’interdépendance des partenaires sociaux et du législateur et de la mesure de ses avantages et ses inconvénients, la conception de l’intérêt général, la place du Parlement et le rôle du Conseil constitutionnel sont au coeur de l’étude.
Mots clés
:
Conventions collectives, Normes du travail, Partenaires sociaux, Juridicisation, Décrets, arrêtés, etc.
Auteur
:
Hablot Cécile
Année de soutenance
:
2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Teyssié Bernard
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/9f6f61bd-f63b-4431-a867-37a4cd9fffd3
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De la social-démocratie au social-libéralisme. Les débats au sein de la social-démocratie européenne : 1990-2010
Description
:
La thèse vise à appréhender la situation de la social-démocratie européenne et son évolution au cours des deux dernières décennies. Adoptant une approche comparatiste, elle repose sur l’étude du Parti socialiste français, du Parti social-démocrate allemand et du Parti travailliste britannique. En pa ...
La thèse vise à appréhender la situation de la social-démocratie européenne et son évolution au cours des deux dernières décennies. Adoptant une approche comparatiste, elle repose sur l’étude du Parti socialiste français, du Parti social-démocrate allemand et du Parti travailliste britannique. En partant du projet de Troisième voie proposé par Tony Blair et les modernisateurs du New Labour, il s’agit de montrer la mutation doctrinale et programmatique de ces partis. Ceux-ci, avec des divergences et des spécificités nationales, ont, dans les programmes adoptés et les politiques gouvernementales menées, convergé vers une même orientation d’ensemble, marquée par un accueil beaucoup plus favorable aux thèses libérales. Cette prise de distance par rapport au modèle traditionnel pour tendre vers un paradigme social-libéral ne signifie pas pour autant l’abandon des valeurs propres à la social-démocratie. Les partis concernés ont essayé de s’adapter au nouveau contexte économique et social tout en préservant les principes et les idéaux sociaux sur lesquels ils se sont construits. Le socle identitaire de cette famille politique demeure ainsi largement préservé. Cette évolution idéologique s’accompagne d’une mutation des organisations partisanes qui l’accomplissent. Celles-ci ont connu à la fois une modification de leur sociologie, électorale et militante(caractérisée par une désaffection des soutiens traditionnels), et une diminution de leur ancrage dans la société liée à la baisse du nombre d’adhérents et à l’éloignement par rapport aux syndicats. Leur place au sein des systèmes partisans nationaux est également remise en cause : dans la recherche du bon positionnement sur l’échiquier politique, la question des alliances avec les autres partis constitue alors un enjeu essentiel. Le mode de fonctionnement de ces organisations a enfin lui aussi connu des modifications significatives. Les réformes internes menées par les dirigeants tendent à valoriser l’adhérent et accroître son rôle ; de nouvelles pratiques militantes, plus individualistes, apparaissent. La fonction et la spécificité de ces partis s’en trouvent diminuées.
Mots clés
:
Social-démocratie, Socialisme libéral, Partis de gauche
Auteur
:
Bihet Karine
Année de soutenance
:
2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Portelli Hugues
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Science politique
Thème
:
Science politique
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/5c0ea98e-6a9f-46ed-8bf4-22186a83f7af
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Directives européennes et conflits de lois
Description
:
Le droit de l’Union européenne emprunte fréquemment aux techniques élaborées et perfectionnées par la science des conflits de lois. Le droit dérivé en général, vecteur de l’intégration juridique des États membres, est la source d’un nombre croissant de dispositions de droit international privé. Les ...
Le droit de l’Union européenne emprunte fréquemment aux techniques élaborées et perfectionnées par la science des conflits de lois. Le droit dérivé en général, vecteur de l’intégration juridique des États membres, est la source d’un nombre croissant de dispositions de droit international privé. Les directives européennes, en particulier, exploitent les différentes méthodes de droit international privé façonnées de longue date par les droits nationaux. Les instruments conflictuels y sont placés au service de la construction européenne et voient ainsi leur finalité séculaire redéfinie. Ce sont donc tant les objectifs que les origines des règles touchant aux conflits de lois qui sont modifiés dans le contexte européen. Les contraintes propres aux directives, ces normes à deux niveaux, sont autant de facteurs susceptibles de perturber le fonctionnement des mécanismes de droit international privé. La présente étude se propose d’expliquer l’influence des directives sur le conflit de lois à travers le prisme des méthodes du droit international privé. Elle tend à montrer qu’un double mouvement d’influence réciproque caractérise les relations entre ces textes et ces méthodes. La réception des méthodes traditionnelles par les directives provoque une série de perturbations susceptibles de renouveler leur analyse classique. Inversement, des procédés nouveaux, issus de la construction du marché intérieur et présents au sein des directives, enrichissent la théorie du droit international privé. Cette analyse permet de mettre en lumière la diversité des méthodes de droit international privé contenues dans les directives européennes.
Mots clés
:
Législation européenne, Droit international privé, Droit européen et droit interne
Auteur
:
Mathieu Benjamin
Année de soutenance
:
2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Bureau Dominique
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/af136a49-f909-48f3-8259-8cfd4535ead8
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Ecrits de droit civil
Description
:
Devenir notaire nécessite l’accomplissement d’un parcours universitaire de sept années conduisant tout d’abord à l’obtention du Master 2 spécialisé en droit notarial, puis à celle du Diplôme Supérieur du Notariat, lequel sanctionne l’aptitude théorique à exercer la fonction de notaire. Par la suite ...
Devenir notaire nécessite l’accomplissement d’un parcours universitaire de sept années conduisant tout d’abord à l’obtention du Master 2 spécialisé en droit notarial, puis à celle du Diplôme Supérieur du Notariat, lequel sanctionne l’aptitude théorique à exercer la fonction de notaire. Par la suite il est possible de poursuivre, durant son activité professionnelle des travaux de recherche appliquée. Ces travaux menés par l’auteur depuis quinze ans dans la continuité de l’obtention du Diplôme Supérieur de Notariat, l’ont amené à rédiger trois ouvrages, à collaborer à sept autres rédigés sous la forme d’ouvrages collectifs et à publier près de soixante-dix articles recensés selon un classement thématique figurant en annexe. Ils représentent l’aboutissement d’une première période professionnelle au cours de laquelle, sous l’impulsion bienveillante de l’université qui l’a également accueilli en tant qu’enseignant vacataire durant cette même période, l’auteur n’a cessé de mener des travaux de recherche appliquée aux disciplines pratiquées dans le cadre de son exercice professionnel. Les travaux publiés embrassent diverses matières de droit privé selon un classement thématique autour de trois grandes catégories. En premier lieu, le droit professionnel recense des articles et travaux ayant traits à la fois au statut organique du notaire et plus spécifiquement aux règles déontologiques de la profession qui en sont si essentielles. En second lieu, le droit patrimonial de la famille qui est une discipline où l’expertise des notaires a toujours été saluée et reconnue. En dernier lieu, il s’agit de ce que la pratique appelle « les actes courants », où le notariat manie alternativement ou cumulativement le droit des obligations, celui des contrats spéciaux et celui des sûretés.
Mots clés
:
Notaires, Patrimoine, Obligations (droit), Sûretés (droit), Famille -- Droit
Auteur
:
Sagaut Jean-François
Année de soutenance
:
2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Beignier Bernard
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c0005371-c0a3-46c9-89ea-cde8e9b97177
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c0005371-c0a3-46c9-89ea-cde8e9b97177
Enjeux techniques et politiques de la "communication optique" entre un titre de presse imprimée et un ordiphone
Description
:
Depuis 2002 en Asie, 2005 en Europe et aux États-Unis, des éditeurs de presse écrite et des annonceurs proposent à leur lectorat équipé en téléphone portable ou en ordiphone d’accéder à des contenus et services numériques via ceux imprimés dans le journal. Ces nouvelles formes de communications brou ...
Depuis 2002 en Asie, 2005 en Europe et aux États-Unis, des éditeurs de presse écrite et des annonceurs proposent à leur lectorat équipé en téléphone portable ou en ordiphone d’accéder à des contenus et services numériques via ceux imprimés dans le journal. Ces nouvelles formes de communications brouillent les relations traditionnelles entre éditeurs de presse, annonceurs et lectorat, également mobinaute. Les enjeux techniques et politiques de ces services de communication s’étudient simultanément à trois niveaux. Le premier, physique, se situe dans la combinaison entre le papier et le terminal électronique de l’individu relié au réseau. Le deuxième, logique, se situe dans la forme (privée ou publique) de ce qui est imprimé sur le papier (langage humain ou machine) et la méthode logicielle mise en oeuvre (lecture locale ou à distance) de manière synchrone (presse augmentée) ou asynchrone (code graphique, recherche ou identification par l’image). Le troisième niveau, des contenus, consiste à s’interroger sur le sens de la surimpression de contenus et de services numériques à l’écran de l’ordiphone suivant ce qui est imprimé dans le journal. Notre étude aura par ailleurs consisté à mettre en lumière les régimes juridiques des méthodes logicielles basées d’une part sur le contenu et régies par le droit de la propriété intellectuelle, et basées d’autre part sur un langage informatique et régies par le droit des liens hypertextes. Avec un ordiphone, un titre de presse évolue d’un support d’information à un canal de communications électroniques où le contexte et l’identité de l’individu jouent un rôle innovant dans la transmission et l’accès à l’information.
Mots clés
:
Télécommunications optiques, Smartphones, Droit d'auteur et informatique, Périodiques électroniques, Presse, Journalisme
Auteur
:
Fines Schlumberger Jacques-André
Année de soutenance
:
2012
Directeur
:
Balle Francis
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Sciences de l'information et de la communication
Thème
:
Bibliothéconomie et sciences de l'information
École doctorale
:
École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/db95d34c-6742-4b2f-a31e-80afa704e86e
Essai sur l'interprétation : l'interprétation au service de l'équité contractuelle : étude comparée franco-libanaise
Description
:
La conception de la théorie de l’interprétation est constante. Elle repose sur une distinction entre les textes contractuels clairs et les textes contractuels ambigus. L’interprétation des textes ambigus relève du pouvoir souverain des juges du fond tandis que l’interprétation des textes clairs est ...
La conception de la théorie de l’interprétation est constante. Elle repose sur une distinction entre les textes contractuels clairs et les textes contractuels ambigus. L’interprétation des textes ambigus relève du pouvoir souverain des juges du fond tandis que l’interprétation des textes clairs est considérée comme une dénaturation, cas d’ouverture à cassation. Toutefois, cette conception classique de la théorie de l’interprétation semble contestable. Les textes législatifs relatifs à cette théorie ne justifient pas le clivage entre les textes clairs et les textes ambigus, que nous proposons d’écarter au profit de l’admission de l’absoluité du pouvoir d’interprétation des juges du fond. Par ailleurs, l’opération d’interprétation des contrats est régie par les directives déclaratives, les directives protectrices de la partie faible et les directives complétives. Elle est marquée par l’emprise de l’équité sur l’interprétation complétive. L’ensemble des directives d’interprétation conduit à la mise en oeuvre de « l’équité subjective originelle », ou subsidiairement de « l’équité complétive », « subjective » par référence à la volonté contractuelle sinon « objective » en se fondant sur la conception raisonnable de la société. L’interprétation s’avère un processus au service de l’équité contractuelle. Elle contribue à la préservation de l’équité subjective contractuelle et conduit à défaut à l’élaboration d’une équité objective contractuelle. Différentes conceptions juridiques constituent des applications avérées de cette lecture de la théorie de l’interprétation, à savoir l’interdiction de détournement de la finalité d’un droit, l’abandon de l’acte ostensible simulé pour l’application de l’acte secret sincère et l’adjonction d’obligations à certains contrats. En parallèle, de nouvelles applications sont proposées. La théorie de l’interprétation peut constituer le complément de la notion de cause, le dénouement de la problématique de la révision pour imprévision et une technique de révision des contrats nés déséquilibrés.
Mots clés
:
Contrats -- Interprétation, Dénaturation (droit), Équité
Auteur
:
Al Haj Diab Lamis
Année de soutenance
:
2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Ali Ibrahim, Mazeaud Denis
Établissement de soutenance
:
Paris 2, Université Libanaise. Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives (Beyrouth, Liban)
Discipline
:
Droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/40690ba6-a764-468b-bab9-0b8666176c14
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Essai sur le risque professionnel en droit social
Description
:
Le risque professionnel apparaît à la fin du XIXème siècle. Il est conçu comme le palliatif des insuffisances des principes de responsabilité civile appliquées aux victimes du travail. Le corps blessé au profit de l’industrie doit obtenir réparation. L’accident du travail est né ; sa reconnaissance ...
Le risque professionnel apparaît à la fin du XIXème siècle. Il est conçu comme le palliatif des insuffisances des principes de responsabilité civile appliquées aux victimes du travail. Le corps blessé au profit de l’industrie doit obtenir réparation. L’accident du travail est né ; sa reconnaissance est strictement encadrée. L’évolution des organisations de travail révèle d’autres insuffisances et induisent l’extension de la notion. D’un principe de responsabilité appliqué à la survenance d’un risque qualifié au préalable, le risque professionnel devient l’expression d’un droit à la sécurité. Les acteurs de l’entreprise y acquièrent un pouvoir de qualification. Au croisement du droit de la sécurité sociale, du droit du travail et du droit de la santé publique, les objectifs assignés évoluent à la lumière des enjeux humains et financiers qui s'y attachent. De nouvelles notions innervent les relations de travail. Le droit du salarié à la sécurité ne peut plus être dissocié d’un droit élémentaire à la santé. Au-delà, le bien-être au travail fait son apparition. Reste à mettre fin aux incertitudes qui affectent la notion de risque professionnel. Notion au périmètre fluctuant, la définir est essentiel. Les enjeux sont d’importance.
Mots clés
:
Sécurité du travail -- Droit, Risques professionnels
Auteur
:
Fournier Brune
Année de soutenance
:
2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Teyssié Bernard
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4aa49cd9-083c-4365-b585-5655cc3cc10d
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Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers
Description
:
L’information constitue l’élément ou l’enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d’information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs. Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu’ils constituent des atteintes ...
L’information constitue l’élément ou l’enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d’information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs. Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu’ils constituent des atteintes aux qualités de l’information, et encadrent l’élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation. Dans un ensemble aussi hétérogène de règles, l’information reçoit diverses qualifications juridiques. La cohérence en la matière provient de la nécessité d’informer l’ensemble des acteurs du risque inhérent aux instruments financiers. L’information peut être étudiée à partir de ses fonctions intellectuelles, comme savoir communicable permettant de connaître le risque attaché aux instruments financiers. Alors que certaines données permettent de décrire le risque d’investissement, d’autres en servent l’appréciation dans la durée en vue de la réalisation de prédictions. Le droit positif évolue ainsi en s’appuyant sur ces deux fonctions intellectuelles de l’information : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive. Cette analyse permet de renforcer l’intelligibilité d’un dispositif en évolution constante, qui suppose l’articulation du droit des sociétés, du droit des contrats et du droit répressif. Le droit des instruments financiers peut ainsi faire l’objet d’une analyse ordonnée à partir de l’information comme exigence permettant la prise d’un risque d’investissement.
Mots clés
:
Information financière, Divulgation d'informations -- Droit, Instruments financiers
Auteur
:
Chacornac Jérôme
Année de soutenance
:
2012
Directeur
:
Drummond France
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/97af8cfb-a423-42d3-a047-516ea182c8af
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Exceptions au droit d'auteur et mesures techniques de protection
Description
:
Comme deux éléments qui ne peuvent coexister sans se nuire, les exceptions au droit d’auteur et les mesures techniques de protection sont dans un rapport d’opposition. On ne compte plus dans la littérature spécialisée le nombre d’articles dédiés à leur incompatibilité. Les exceptions au droit d’aute ...
Comme deux éléments qui ne peuvent coexister sans se nuire, les exceptions au droit d’auteur et les mesures techniques de protection sont dans un rapport d’opposition. On ne compte plus dans la littérature spécialisée le nombre d’articles dédiés à leur incompatibilité. Les exceptions au droit d’auteur sont des « dérogations légales » au monopole d’exploitation. Elles permettent d’écarter la mise en oeuvre du droit exclusif alors que les conditions d’application de ce dernier sont réunies. Les mesures techniques de protection sont destinées à empêcher les utilisations interdites par les titulaires de droits. La question est de savoir si ces dispositifs techniques peuvent restreindre l’exercice des exceptions au droit d’auteur. La réponse est positive puisque la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 interdit de contourner des mesures techniques quand bien même il s’agirait de mettre en oeuvre une dérogation au droit d’auteur. Cependant, l’instrument européen instaure un régime de sauvegarde en faveur de certaines exceptions. Aussi, le législateur français a créé une autorité administrative indépendante – la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet – chargée de garantir le bénéfice de ces exceptions. Il est permis de se demander si l’instauration d’un régime de sauvegarde n’est pas la reconnaissance implicite de la valeur impérative des dérogations au droit d’auteur. En tous les cas, cela donne à penser que les exceptions constituent bel et bien des intérêts juridiquement protégés susceptibles d’être portés devant l’autorité judiciaire contrairement à ce qu’a jugé la Cour de cassation.
Mots clés
:
Droit d'auteur -- Droits de représentation, Infractions au droit d'auteur, Droit d'auteur -- Droits voisins, Droit d'auteur -- Internet, Contrats d'exclusivité, Exceptions (droit)
Auteur
:
Dieng Mahmadane
Année de soutenance
:
2012
Directeur
:
Passa Jérôme
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/30e41e27-743a-4d4d-b7bf-1a84084fdee4
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