Par année

La présente étude explore l’application par l’école en Roumanie et en France de deux méthodes de gestion de la diversité ethnoculturelle, notamment l’intégration et l’assimilation. L’école aspire à modeler un bon citoyen en enseignant un socle de valeurs reflétant la tradition culturelle en France et religieuse en Roumanie ; d’une part, les manuels français d’éducation civique, juridique et sociale ainsi que les manuels d’éducation religieuse roumains illustrent une stratégie d’assimilation. D’autre part, l’éducation civique en Roumanie et l’éducation au fait religieux en France reflètent une stratégie d’intégration. L’assimilation est implantée par une pédagogie passive, qui a tendance à créer des élèves passifs, tandis que l’intégration s’appuie sur des méthodes pédagogiques actives, favorisant la formation des citoyens actifs. L’identité culturelle des minorités issues de l’immigration ainsi que des minorités nationales influence leur intégration dans le pays d’accueil, affectant directement la cohésion sociale. L’obéissance et la conformité aux règles, nécessaires pour le bon fonctionnement de la démocratie, représentent uniquement un pas primitif vers l’intégration culturelle, économique, politique, sociale et religieuse, qui est étroitement liée au sentiment d’appartenance et partiellement illustrée par l’acquisition de la citoyenneté. En Roumanie, comme en France, l’assimilation se justifie par le besoin de préserver certaines valeurs traditionnelles, cependant, elle favorise le développement de l’intolérance et de la méfiance, effet qui s’atténue légèrement avec l’âge. La réussite de l’intégration requiert un effort réciproque de la part des minorités ainsi que des personnes non-minoritaires. Tous les citoyens, indifféremment de leurs origines sont encouragés à participer à la construction et à la réalisation du projet national.

Si l’expression liaison du contentieux est communément utilisée en jurisprudence administrative, dans les manuels et ouvrages de contentieux administratif, c’est pour être confondue avec la règle de la décision administrative préalable. Or, la liaison du contentieux est plus vaste que cette dernière, elle renvoie à une réalité différente qui reste à découvrir. L’étude pratique de la liaison du contentieux révèle qu’elle est dans l’intérêt des parties à l’instance et qu’elle est l’instrument de travail du juge car sans elle, le litige ne peut être réglé. Et comme le litige est avant tout l’affaire des parties à l’instance, ce sont elles qui devront lier le contentieux. Le juge, destinataire de la liaison du contentieux, va intervenir dans sa réalisation alors qu’il restait initialement à l’extérieur de celle-ci. L’analyse juridique de la liaison du contentieux montre qu’elle exerce en parallèle, et ce à tous les niveaux du procès, une emprise forte sur la matière litigieuse qu’elle délimite. Le contentieux, qui se lie devant les premiers juges du fond, se cristallise en effet après l’expiration du délai de recours avant d’être rendu totalement immuable à la clôture de l’instruction. Le litige, tel qu’il a été lié, est « transféré » dans les instances dérivées pour être, éventuellement, rejugé. La liaison du contentieux se poursuit alors devant le juge d’appel et de cassation mais tout en assurant au litige son unicité.

Depuis son indépendance en 1960, le Burkina Faso a mis en oeuvre plusieurs politiques publiques en vue d'une meilleure mobilisation et d'une meilleure gestion des ressources en eau sur son territoire. Cette thèse tentera de comprendre comment ces initiatives aux envergures diverses (micro-stratégies et macro-stratégies) ont pu être conçues, menées et suivies au gré des évolutions politiques survenues dans le pays ces cinquante dernières années. Il s'agira également d'apprécier la réception de ces programmes étatiques auprès de populations aux réalités multiples, entre villes et campagnes, entre tradition et modernité. Nos recherches s'appuieront notamment sur une expérience de haut fonctionnaire dans l'administration nationale, ainsi que sur une analyse globale des politiques de communication dans les médias nationaux, qu'ils soient écrits ou audiovisuels, régionaux ou au contraire capables de toucher l'ensemble des Burkinabè.

Le contrat unilatéral désigne en droit français un contrat par lequel « une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d’engagement » (article 1103 du Code civil). Procéder à l’analyse fonctionnelle de la notion de contrat unilatéral consiste ainsi à s’interroger sur l’utilité de distinguer dans une catégorie spécifique les contrats qui n’obligent que d’un côté. A quoi cela sert-il de penser les contrats à partir du caractère unilatéral des obligations qu’ils produisent ? Cette interrogation invite d’abord à éprouver la fonction normative de la notion de contrat unilatéral, c’est-à-dire sa capacité à justifier l’application de règles spécifiques. Les résultats de cette première démarche révèlent que la notion de contrat unilatéral ne commande pas l’application d’un régime spécifique et que son utilité principale ne tient donc pas à la faculté qu’elle aurait de déterminer l’application de règles de droit particulières. Une étude attentive de ses origines et de son utilisation en droit positif montre au contraire que la notion de contrat unilatéral remplit principalement une fonction définitoire de la notion de contrat elle-même. Contre la tentation de réduire le contrat aux conventions qui obligent réciproquement toutes les parties, elle rappelle expressément que le droit français ne distingue pas selon le caractère unilatéral ou réciproque des obligations produites pour retenir la qualification de contrat. Ainsi, la notion de contrat unilatéral se présente, en quelque sorte, comme le gardien de la définition large du contrat posée par l’article 1101 du Code civil.

La participation populaire existe-elle dans un régime non démocratique comme la République populaire de Chine? Si la réponse est affirmative, comment la population chinoise participe-t-elle et quelle en est la portée? C'est en s'appuyant sur l'expérience de la ville de Guangzhou que la thèse entend répondre, concrètement à ces questions, en s'appuyant sur une méthode comparative: il s'agit d'observer les pratiques participatives chinoises en les confrontant à des expériences réalisées dans les pays occidentaux ainsi qu'aux éthiques et valeurs démocratiques libérales. À partir de différents angles d'observation - historique, juridique, politique et sociale- la recherche se propose de déterminer dans quelle mesure la nature d'un régime et son agencement institutionnel conditionnent, voire façonnent, le cadre, le contenu, les procédés et la portée de la participation populaire. Contrairement aux idées reçues, le Parti communiste chinois a toujours accordé une grande attention à la participation populaire: il se montre adaptatif et ouvert à l'évolution de la conjoncture sociale, ce qu'il manifeste par sa constance à conduire des innovations ou des réformes. Cette ouverture et ces adaptations s'avèrent cependant partielles: derrière elles, le pouvoir du Parti reste inchangé et intouchable; toutes les réformes engagées visent en fin de compte à défendre et à consolider tant l'autorité que l'influence du Parti. Il en va ainsi, de la mobilisation des masses à l'époque maoïste au court passage du grand débat sur " la pratique comme unique critère de la vérité", initié par Deng Xiaoping à son arrivée au sommet du pouvoir, jusqu'à la promotion de la "participation ordonnée", induite depuis les années 2000 par l'intensification des contestations sociales, et qui se traduit par la mise en place de plusieurs dispositifs destinés à l'expression directe des citoyens aux processus décisionnels: au lieu d'être un moyen de démocratisation, la participation apparait surtout comme un outil de renforcement du régime; elle est mise au service de la légitimation du pouvoir du Parti. Faute d'une volonté de redistribution ou de partage des pouvoirs entre l'Etat et la société, la portée de la participation populaire reste très limitée.

Cette recherche explore un sujet encore très peu étudié empiriquement: où en sont “l’éthique professionnelle” et la “déontologie” chez les journalistes en France? Qu’ont-ils à dire? À quelles embûches sont-ils confrontés ? Quel est le rôle des rédacteurs en chef ? En raison de la concurrence accrue, de la concentration de la propriété des médias, des changements technologiques et de plusieurs autres facteurs, « l’éthique » se situe à l’épicentre du journalisme contemporain. La thèse repose d’abord sur une analyse de contenu des points de vue d’une centaine de journalistes professionnels qui furent interviewés en face à face, dans la presse nationale, écrite et audiovisuelle, privée et publique. Elle repose également sur une observation participante : une dizaine de stages dans divers média. Elle analyse de surcroît une vingtaine de chartes ou codes de déontologie, de même qu’elle se fonde sur une brève enquête de certains directeurs d’école de journalisme. La thèse révèle la montée récente des enjeux déontologiques et la bonne volonté des journalistes et de leurs médiateurs pour faire face à cette situation. Elle montre aussi les différences entre les pratiques éthiques concrètes des différents médias, l’impuissance des écoles de journalisme à enseigner l’éthique, l’importance névralgique de l’attitude des patrons de presse envers l’éthique journalistique et parfois les difficultés des journalistes devant certains dilemmes et certaines pressions. Un des enjeux majeurs pour l’avenir est de rendre plus cohérentes les chartes ou codes écrits, les différentes formes de gouvernance de la presse et les pratiques journalistiques.

Souvent présentée non seulement comme une notion fondamentale du droit, mais encore comme une notion fondatrice du droit public moderne, la personnalité morale est une oeuvre collective des juristes. Ce sont eux qui l’ont créée et qui continuent de la façonner. Elle s’impose aussi à eux en les orientant, en leur fournissant une palette de ressources dans lesquelles ils peuvent puiser. Le recours à cette technique d’individualisation d’un collectif est ainsi susceptible d’affecter la structure du droit public. Au travers d’une étude sémantique de la notion de personnalité morale, l’analyse des discours juridiques aura permis de montrer dans quelle mesure la signification retenue par les acteurs juridiques a pu être à l’origine tant de son développement que de sa stérilisation. En effet, plus la doctrine s’efforcera d’établir le sens proprement juridique de la personnalité morale, plus elle la réduira à rien ou presque. En tant que concept, elle est un point d’imputation qui ne fournit aucune indication sur les prérogatives juridiques des collectifs qui bénéficient de cette qualification. Quant à leurs différences de régime juridique, elles sont rattachées à la notion d’organisation. En revanche, en tant que procédé rhétorique, elle vise à assurer le succès d’une argumentation qu’elle contribue à mettre en forme. Cette métaphore assumerait ainsi une fonction heuristique dans la construction d’un droit des collectifs ou encore une fonction herméneutique dans la définition de leurs prérogatives. En définitive, la personnalité morale est une figure du discours juridique qui contribue à inscrire dans un même dispositif de rationalité les différents phénomènes qu’elle recouvre.

La pensée politique moderne a admis la dichotomie entre réforme et révolution. Le réformisme en a fait un principe qui domine actuellement les esprits. Mais la politique n’est-elle pas irrémédiablement partagée entre révolution et réforme ? La politique de Kant constitue un paradigme idéal pour poser le problème du rapport entre réforme et révolution. A l’initiative de Burke, l’opposition moderne entre réforme et révolution se forme à cette époque en réaction aux révolutions en Europe. Kant accepte bien l’opposition entre la réforme entreprise par le souverain et la révolution accomplie par le peuple. Mais sa sympathie bien connue pour la Révolution française l’amène à élaborer une politique pragmatique qui prend en compte les conditions historico-politiques de l’application des principes républicains défendus par la Révolution. Animé par un esprit révolutionnaire, le réformisme kantien entend réussir le processus politique de la républicanisation par le moyen de la réforme, tout en rendant justice à la nécessité du processus naturel de la révolution qui réagit à l’oppression de la liberté. Selon le philosophe de la Révolution, la réforme (révolutionnaire) accomplit la révolution. Pour le montrer, il faut réinscrire la politique de Kant dans son temps. La partie I en précise le contexte historique et sémantique : la réfutation kantienne du droit de rébellion est dirigée contre les monarchomaques ; l’articulation kantienne de la réforme à la révolution s’inscrit dans la lignée du consensus entre réforme et révolution mise en place par les Lumières. La partie II retrace la mise en place de la dichotomie « réformiste » entre réforme et révolution par les burkiens allemands : ils opposent à la violence destructrice de la Révolution l’option d’une réforme conservatrice qui se contente d’améliorer ponctuellement les institutions monarchiques. Kant, en revanche, se révèle être le théoricien secret d’une réforme révolutionnaire qui bouleverse le système monarchique de fond en comble : pour le montrer, la partie III décrypte l’esprit révolutionnaire de sa politique.

L’instauration des relations humaines dans l’entreprise a suscité de nouvelles méthodes de gestion, et dans lesquelles la communication a été le mobile fondamental. Ainsi, le facteur humain a pu être reconsidéré dans l’organisation du travail, et la participation des salariés dans la marche de l’entreprise, a été éveillée. Nous avons choisi d’analyser la représentation des relations humaines, à travers le journal interne, au sein du Groupe Elf, afin de révéler l’ensemble des pratiques et techniques, mis en oeuvre pour permettre aux salariés de s’épanouir dans l’entreprise. Mis à part son rôle d’information, avec pour but de sensibiliser les salariés aux objectifs et aux enjeux de l’entreprise, le journal interne est également un espace d’expression, dans lequel les dirigeants et les salariés, se reconnaissent dans une démarche collective. Il reproduit les relations humaines qui y naissent, à travers l’organisation et les enjeux professionnels de l’entreprise. A travers les représentations de l’entreprise qu’il véhicule en son sein, de par son contenu, il semble accompagner cette dernière dans son rôle sociétal. De la sorte, il reste un lien d’échanges qui maintient une relation triangulaire entre l’entreprise, ses salariés et son environnement externe.