Par année

A travers le prisme d’articles parus dans la presse écrite française, nous réfléchissons à la question de l’opinion publique en Chine entre l’été 2007 et la fin 2010. L’objectif est double : d’une part appréhender l’opinion publique en Chine et d’autre part envisager l’opinion publique en France sur la Chine. L’opinion publique en Chine transperce dans des aspects sociaux. Pour mieux réfléchir à la question, il importe de comprendre les conditions mêmes de l’élaboration de l’opinion publique : l’évolution du contexte chinois et de son image internationale, la mouvance économique qui fait osciller la population entre tradition et modernité…Divisée entre capitalisme et communisme, la Chine est soumise à des inégalités importantes. L'analyse examine la vie sociale et politique, et l'opinion que les Chinois ont d'eux mêmes et du monde qui les entoure. Enfin, le regard occidental sur la Chine amène à la question de la démocratie. Le nombre récurrent d’émeutes est-il l’indice d’une volonté de démocratisation ? La Chine nourrit ainsi des illusions occidentales qui voient dans la démocratie la solution universelle. Le gouvernement chinois lui-même utilise régulièrement le terme de démocratie, mais « à la chinoise ». Dès lors une vision synthétique de la probabilité d'évolution de la politique chinoise est discutée. Est-il possible de conjuguer socialisme et démocratie ou bien la Chine s’achemine-t-elle vers une acculturation du Régime actuel ? Par ailleurs, l’étude étant basée sur les articles de la presse écrite française, il apparaît utile de se poser la question de la partialité de ce média. Qualitativement, quantitativement…quels sont les thèmes de l’opinion chinoise dans la presse écrite française ? Les articles sont-ils nombreux ? Qui écrit, à quelle fréquence ? Il saura apparaître que la Presse peut être assez partisane et structure l’opinion publique française. Or, une meilleure communication, plus ouverte sur la Chine, paraît absolument essentielle.

Si le législateur se préoccupe de l’organisation des instances de représentation du personnel, parfois de leur disparition, il n’envisage guère leur évolution. De celle-ci les opérations de restructuration constituent l’un des principaux facteurs. Elles affectent souvent l’organisation des instances de représentation du personnel, ne serait-ce qu’en provoquant une modification de leur cadre d’organisation. Le législateur ne s’en est que faiblement préoccupé laissant aux partenaires sociaux, par voie d’accord, et au juge, au fil de ses arrêts, le soin d’apporter réponse aux questions apparues. Si ce mode de traitement des interrogations que suscite le devenir des instances de représentation du personnel n’est pas dépourvu de mérites, il présente aussi des inconvénients, singulièrement sur le terrain, toujours sensible, de la sécurité juridique. A une intervention du législateur, il est permis d’appeler. Elle pourrait, au demeurant, être l’occasion de repenser le droit de la représentation du personnel afin d’en épurer les lignes et d’en simplifier l’architecture. Les empilements d’instances ne sont pas nécessairement utiles à la défense des intérêts des salariés … et peuvent compliquer à l’excès la gestion de l’entreprise ou du groupe.

Avec l’entrée d’internet dans notre quotidien, avec les réseaux sociaux, dans un monde de plus en plus numérique et mobile, le recours à la communication par internet est indispensable dans les stratégies de communication, et particulièrement en communication de crise. Une enquête, auprès d’universités françaises, permet d’analyser, à partir de l’exemple de la grippe A, comment internet est devenu un outil majeur dans la communication des universités en situation de crise. La communication par internet est d’abord une aide. Elle permet de diffuser largement les messages d’information et de prévention. A ce titre, elle est une communication interne. Elle aide aussi l’établissement à assurer la continuité du service public d’enseignement, grâce aux outils numériques qu’il développe. Mais la communication par internet présente aussi des risques. Elle peut être brouillée, altérant ainsi les effets attendus, comme il a été constaté lors de la campagne de communication sur la vaccination. Elle peut aussi être victime d’attaques, parce que toute communication empruntant la voie internet est menacée, posant ainsi le problème de la sécurité des systèmes d’information. En cas de crise, les établissements seraient confrontés, d’une part à la nécessité de maîtriser les techniques de communication, d’autre part aux besoins liés à l’utilisation des outils numériques ; mais aussi aux risques pesant sur les systèmes d’information. Prévoir, dans la mesure du possible, la survenance de problèmes qui pourraient se poser en cas de crise, est nécessaire. En se préparant à l’avance à la gestion de crise, grâce notamment à la mutualisation des moyens et à une prise de conscience des risques, les universités pourraient mieux maîtriser ces difficultés.

Ce travail de doctorat sur la communication politique dans l’Albanie postcommuniste vise à étudier la place, le rôle, les effets de l’industrie de l’image et de la communication politique basée sur l’image pendant les campagnes électorales au niveau national et local durant la période de la transition politique en Albanie. Au centre des analyses effectuées, nous avons établi des thèmes, importants et cruciaux comme le rôle, la fonction et la place des images dans le cadre de la communication politique et électorale, l’évolution et la transformation de ce rôle jusqu’au point où elle a réussi à se placer au centre des stratégies de persuasion et de propagande des partis politiques et des autres acteurs politiques du pays. L’image dans le contexte de cette thèse est considéré comme un ensemble significatif de formes, de couleurs, de mouvements, qui représentent des objets réels ou imaginaires, des signes spatiaux souvent associés à des bandes sonores et des textes, articulés sur des supports variés : affiches électorales, spots publicitaires électoraux et structuration des apparitions télévisées des acteurs politiques locaux, et la « scénographie –type » des évènements organisés dans le cadre des campagnes électorales. Toujours en fonction des besoins de cette étude, nous allons appeler cet aspect de la communication politique : « communication par l’image», et par ce terme que nous emprunterons tout au long de cette thèse, nous entendrons : Communication à travers les affiches électorales, la publicité électorale ainsi que la structuration scénographique de l’apparition des acteurs politiques locaux devant les médias en période de campagne électorale. L’utilisation de l’image dans la communication politique en Albanie représente une caractéristique locale importante. Il s’agit d’une tendance qui suit les dynamiques communicationnelles en Occident. Par un comportement de mimétisme, les acteurs politiques locaux ont trouvé intéressant, efficace et rentable d’appliquer en Albanie le modèle occidental de la communication politique sous tous ses aspects et surtout en ce qui concerne la logique interne des processus qui constituent la communication politique, les infrastructures qui rendent possible la communication politique, les principes des rapports des acteurs qui produisent la communication politique dans le triangle politique -médias - images, et jusqu’à l’introduction dans le pays des modèles de communication politique au travers des compagnies occidentales, surtout américaines, qui sont consultées par les principaux partis politiques localement situés ou qui restent derrière eux dans le processus de réalisation des stratégies politiques réalisées au cours des élections.Le processus de l’adoption des instruments, techniques et des modèles qui viennent de l’Occident a été réalisé dans le contexte albanais avec une rapidité surprenante pour s’achever en l’espace d’une seule décennie. La question qui se pose ici, ce serait : Quels sont les effets de la communication à travers les images sur l’intégralité du processus politique local ? Il s’agit, en effet, d’une communication politique qui s’éloigne toujours plus d’une tradition locale fondée sur la communication politique directe, interpersonnelle, face à face, orale et fondée sur un réseau organisationnel partisan. Bref, il faudrait bien évidemment étudier les avantages de la communication par l’image par rapport à la communication politique verbale et celle organisationnelle – partisane. Cette thèse a pour objectif de décrire et d’analyser la façon dont s’est développé ce processus dans le temps, quelle était la logique interne de cette transformation, comment la société albanaise est passée d’une communication politique fondée sur la parole écrite ou sur des moyens oraux de l’expression, vers une communication orientée vers un univers d’images ou vers le virtuel.

Pourquoi les individus s‟informent et comment en arrivent-ils à consommer certains types d‟actualités et de médias au cours de leur vie ? À partir de ces questionnements nous avons interrogé quarante-six personnes aux profils contrastés pour mettre en parallèle les trajectoires biographiques et les parcours de pratiques informationnelles médiatiques. La première partie traite de la socialisation aux médias en pointant l‟influence de la classe sociale, de la famille,du sexe et du rapport à l‟école et à la lecture. Sont également mis en avant le rôle des études supérieures (durée et filière) et le niveau de politisation. Dans la deuxième partie nous interrogeons la compétence politique, les contextes de consommation et les capacités techniques. Un développement est spécialement consacré à l‟incidence d‟une « culture informationnelle médiatique » dans le processus individuel d‟appropriation des actualités. Ce travail contribue également aux réflexions méthodologiques qui concernent l‟étude des publics des médias, de la politisation et des usages des technologies de l‟information et de la communication (TIC). Les résultats invitent à appréhender le niveau d‟instruction et la position sociale comme les principaux facteurs explicatifs des comportements informationnels.

La contrefaçon est un phénomène de dimension internationale qui constitue aujourd’hui plus qu’hier un véritable fléau. Il apparaît que les principaux pays de provenance des contrefaçons saisies dans l’Union Européenne sont les pays d’Asie,notamment la Thaïlande. Cette recherche a pour but d'étudier les problèmes juridiques relatifs à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. Ceci nous amène à poursuivre la recherche suivant deux axes. La première partie a pour but de mettre en évidence la comparaison de la définition de la contrefaçon en France et en Thaïlande. Elle se décompose en deux sous-parties, la première s'attachant à décrire la qualification de l’atteinte constitutive de contrefaçon selon les droits concernés (le terme « contrefaçon » en lui-même, tant en France qu’en Thaïlande, désignant différentes formes d’atteintes à un droit patrimonial de propriété intellectuelle). Pour identifier les atteintes constitutives de contrefaçon, notamment l’élément matériel, nous mettons l’accent sur 4 points: l’existence de la création, la diffusion de la création, l’usage de la création et la participation à l’action contrefaisante. S’agissant de l’élément intentionnel de contrefaçon, il semble présenter de multiples facettes. La seconde définit la preuve de la contrefaçon. On observe alors les moyens de preuve de la contrefaçon : la loi prévoit deux séries de mesures principales que nous pouvons regrouper en moyens de preuve en matière civile et pénale. Par ailleurs, il y a des moyens de preuve alternatifs entre les deux régimes. Ce sont des procédures douanières.La seconde partie a pour objet la prise en considération de la répression par les juridictions civiles et pénales. Elle se décompose donc en deux sous-parties : la première concerne les sanctions prononcées par les juridictions pénales. Nous avons déjà étudié la procédure pénale et les sanctions applicables à la contrefaçon. Il se trouve que la situation en Thaïlande est totalement différente de la situation française, notamment concernant la jurisprudence en matière pénale. Il semblerait que la majorité des décisions soient des sanctions prononcées par les juridictions pénales. La seconde sous-partie concerne quant à elle la réparation des atteintes à la propriété intellectuelle. Nous constatons que le préjudice subi, en France tout comme en Thaïlande constitue en un gain manqué . En outre l’évaluation du préjudice en France et en Thaïlande est difficile (préjudice subi en matière de marque, préjudice moral et fixation de l’indemnisation de peine privée).

La thèse étudie sous leurs aspects, historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation en droit du travail. D’autres juridictions,nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l’Homme et Cour de justice de l’Union européenne) concourent à ce rapprochement. La thèse aborde la convergence des objectifs sous deux angles ; l’un né d’une attraction réciproque, l’autre, d’une attraction amplifiée. La convergence jurisprudentielle est successivement qualifiée de « recherchée » et de « nuancée ». Le « juge répartiteur » exerce une influence indirecte, à laquelle s’ajoute celle, directe, des « juges prescripteurs ». A la convergence des objectifs s’ajoute une convergence de la méthode, perceptible à travers les modes d’articulation des sources et les techniques de construction jurisprudentielle. La thèse démontre que le droit du travail, qui s’est construit en réunissant les enseignements du droit civil – la force obligatoire du contrat – et les leçons du droit public – l’importance de l’intérêt général – se révèle être le domaine d’élection d’un échange technique inédit entre les deux ordres juridictionnels. Cette étude signale le passage d’une période d’indifférence mutuelle à celle d’une attention devenue traditionnelle. A l’instar du dialogue qui existe entre le juge et le législateur en matière sociale, se noue un « dialogue des juges » des deux Hautes Juridictions, pour prévenir des discordances majeures.

Expression la plus caractéristique du pouvoir de l’administration, la décision administrative est une notion familière. Pourtant, les données observables en droit positif s’avèrent hétérogènes et contingentes, compromettant la possibilité d’en circonscrire la teneur. Et derrière un consensus apparent, les présentations doctrinales de l’action adminis-trative unilatérale se caractérisent par un éclatement terminologique et conceptuel. Le choix a été fait de construire une définition, à partir d’une analyse critique du droit positif et du discours doctrinal, pour en éprouver les mérites en vue d’une meilleure compréhension de l’administration et de son droit. Signification impérative d’une manifestation de volonté uni-latérale et arrêtée d’une autorité administrative, la décision administrative constitue un utile outil d’analyse du pouvoir de l’administration, du contrôle du juge sur celui-ci et de la place à laquelle les citoyens peuvent prétendre dans son élaboration et sa mise en oeuvre. Distincte de l’incitation ou de la déclaration d’intention, la décision demeure le mode privilégié de direction de la conduite des citoyens et l’objet principal du contrôle du juge sur la légalité de l’action administrative. La portée explicative de cette définition est complétée par la compréhension qu’elle autorise des usages stratégiques que les acteurs du droit administratif peuvent en faire. En tant que signification, la décision révèle les luttes qu’ils mènent pour l’identification, au cas concret, de la portée des divers actes de l’administration ; enjeu de pouvoir, elle fait ressortir les stratégies de légitimation qui entourent son emploi par les autorités publiques.

Définir une immobilisation en droit fiscal implique de se référer à des critères permettant préalablement d’identifier l'existence d'un actif mobilisable et d'en mesurer le coût d'inscription à l’actif. La difficulté réside dans le fait que le Code général des impôts contient une seule disposition, l'article 38 quinquies de l’Annexe III qui prévoit que : « les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.... ». Si le code traite de la mesurabilité il reste muet sur l'identification. En l’absence d’une définition purement fiscale, il convient de se retourner vers le droit comptable. En effet, il ressort de l’article 38 quater de l’Annexe III du Code général des impôts que "les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le Plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour la détermination de l'assiette de l'impôt". A cet égard, le plan comptable général définit un actif comme « un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs ». Cette définition est la conséquence d’une réforme profonde de notre comptabilité. En effet, la comptabilité a connu un bouleversement, depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises cotées de l’Union européenne devant présenter leurs comptes consolidés selon des normes comptables internationales. Par ailleurs et toujours sous l’influence des normes comptables internationales, la comptabilité interne a désormais tendance à privilégier une approche économique au détriment d’une conception traditionnellement patrimoniale. La définition des immobilisations incorporelles confirme parfaitement cette évolution et pour certains reflète même, à terme, la disparition d’un droit comptable et fiscal spécifiquement français.