Par année

Les questions de légitimité et de stabilité des systèmes politiques ont longtemps été étudiées séparément des problèmes de mise en oeuvre du droit en sciences économiques. L’objectif de cette thèse est concilier ces différentes approches afin de replacer la mise en oeuvre de la norme juridique au centre du débat institutionnel. Ce travail se décompose en cinq investigations empiriques ou expérimentales portant chacune sur une des étapes du processus politique et judiciaire.Le premier article s’intéresse à l’impact des droits constitutionnels sur les dépenses publiques. La seconde étude explore l’influence des biais d’auto-complaisance sur la demande et l’offre de redistribution. Le troisième travail analyse les décisions rendues par le Conseil Constitutionnel. La quatrième partie examine la réforme de la carte judiciaire des Conseils de Prud’hommes de 2008. Le dernier chapitre étudie la relation entre la composition syndicale des Conseils de Prud’hommes et les issues des litiges qui y sont portés.Nos analyses reposent sur les outils économétriques et expérimentaux. Elles font usage de méthodes d’estimations classiques (OLS, GLS, Probit, Logit, Within OLS), de modèles à sélection (Heckman, Triprobit), des outils destinés aux problèmes d’endogénéité (2SLS)et des techniques d’estimation de systèmes d’équation (3SLS). L’approche expérimentale contient également des tests statistiques communément appliqués (tests de permutation,tests de comparaison de moyenne, tests de proportion) ainsi que de récentes méthodes pour traiter l’hétérogénéité (wild clustering).

Durant les dernières décennies, deux théories a priori contradictoires l’une avec l’autre,prétendent donner un fondement aux comportements des agents économiques. La théorie de la décision axiomatique, la plus ancienne cherche à décrire les comportements à partir du principe de rationalité, alors que l’économie comportementale se base principalement sur une analyse empirique et expérimentale. Cette thèse, prend le parti de réunir ces deux points de vues en mobilisant le concept de préférence incomplète. Leurs fléxibilités capturent de nombreux comportements observés lors des expériences, et leurs structures riches permettent une analyse normative. Dans cette optique, nous développons dans la première partie un modèle d’aversion au risque dynamique, en modélisant la notion de bienêtre par une relation de préférence incomplète. Nous montrons que le bien-être du décideur est représenté par deux psychologies contradictoires. La première traduit l’aversion au risque sur le long terme et, est représentée par le modèle de l’espérance d’utilité, la deuxième décrit une réaction plus émotionnelle face au risque, et est caractérisée par le modèle de l’espérance d’utilité au sens de Choquet. Dans la seconde partie, nous démontrons quelles sont les conditions comportementales, nécessaires et suffisantes permettant à une relation de préférences incomplète d’être représentée par l’intersection d’un ensemble de relation de préférences complètes vérifiant l’axiome de l’indépendance comonotone.

L'émergence d'invendus constitue un phénomène de première importance. En effet, il n'y a pas d'entreprise sans invendus. C'est pourquoi les entreprises souhaitent éliminer les invendus en fin de période de vente. Dans ce cadre une nouvelle problématique émerge : comment valoriser un stock d'invendus et optimiser son déstockage ? C'est l'objet du travail doctoral que de répondre à cette question fondamentale du point de vue de la science économique. Pour cela, il faut tout d'abord déterminer à quel prix une firme peut-elle déstocker ses invendus et ensuite dé-terminer quand doit-elle avoir recours au marché du déstockage ou aux soldes directes ? Cette thèse consacre une première partie à un survol de la littérature,à la fois en management et marketing, mais surtout en sciences économiques. La seconde partie propose un modèle original de valorisation des invendus qui adapte en microéconomie les méthodes de couvertures utilisées en finance, notamment les options, dans le cas où la demande est incertaine. Il est montré d'un point de vue théorique qu'il est possible de proposer une couverture contre le risque d'invendus.D'une part la théorie est adaptée au cas de l'approvisionnement, et d'autre part au cas des invendus. Des simulations chiffrées illustrent comment fonctionne concrètement cette méthode dans chacun des cas. La troisième partie est plus générale et développe deux modèles originaux inter-temporels dans le cadre d'un marché monopolistique. Il y a deux types de consommateurs, ceux qui sont sensibles à l'étalage des biens, et ceux qui sont insensibles à cet étalage. Les consommateurs sensibles à l'étalage, choisissent la part qu'ils achètent de cet étalage, cependant que le monopole choisit à la fois le prix et l'étalage. Que la demande soit certaine ou incertaine, il émerge toujours un stock d'invendus. Le monopole peut le revendre, soit directement aux consommateurs insensibles à l'étalage, soit à une firme de déstockage. L'endogénéité du marché du déstockage est alors étudiée.

A l’heure où l’institution judiciaire est placée au coeur des débats de société, le statut et le rôle du parquet apparaissent comme des questions centrales de la réforme de la justice. Injonctions de la Cour européenne des droits de l’Homme, incohérences du modèle français: le parquet connaît une crise profonde de légitimité. Une réflexion théorique s’impose afin de construire un modèle cohérent et de donner aux représentants de la société, garants de l’intérêt général et des libertés individuelles une indiscutable légitimité. Celle-ci doit s’envisager au regard de la position du ministère public dans l’appareil d’Etat, à travers les procédures qu’il applique et les objectifs qu’il doit poursuivre. Après avoir envisagé la légitimité du ministère public au sein de l’autorité judiciaire, examiné les spécificités et les incohérences de son statut tant en droit interne que sous l’éclairage européen, il apparaît nécessaire de démontrer que ses différentes fonctions en matière pénale, civile et commerciale, font de lui un acteur indispensable de l’autorité judiciaire et complémentaire du juge, son statut ne pouvant s’envisager qu’à la mesure des missions qui lui sont confiées.

La question initiale de cette étude est comment ont communiqué les candidats à l'élection présidentielle colombienne de 2014, à travers Twitter, et qui impose les agendas médiatiques et politiques? Cette question a été basée sur la construction de l’objectif de connaître l'utilisation que les candidats à l’élection présidentielle colombienne de 2014, ont fait de la plate-forme de communication Twitter. De là, trois objectifs spécifiques ont été fixés: 1) Connaître l’utilisation que les candidats à l'élection présidentielle de 2014 ont fait de Twitter; 2) Clarifier les questions sur lesquelles ont parlé et 3) Établir qui a imposé les agendas politiques et médiatiques. Et nous sommes partis de l’hypothèse que les candidats à l'élection présidentielle de 2014 (premier et deuxième tours) communiquent de manière unidirectionnelle à travers Twitter et que les agendas continuent à être construits par le gouvernement, les leaders d'opinion et les médias avec peu ou pas de participation des citoyens. Ce travail a été réalisé selon une méthodologie qualitative de la recherche sociale, dont le genre de recherche est appliqué avec une portée descriptive-interprétative mesurée par la cyber-ethnographie. À la fin de la recherche, l’hypothèse initiale a été confirmée et cela montre que les citoyens ont échoué à être entendus par les gouvernements, par les leaders d’opinion et par les médias à travers les réseaux sociaux. En fait, ce sont ces trois derniers qui imposent toujours leurs agendas.

Cette thèse propose une analyse de la dynamique macroéconomique de l’économie camerounaise. On commence par une analyse quantitative générale du cycle des affaires au Cameroun, fondée sur des données macroéconomiques annuelles que nous avons nous-mêmes assemblées. Cette première exploration laisse apparaître un certain nombre de caractéristiques qui se prêtent bien à une modélisation de type néo-keynesien. Nous construisons alors un modèle dynamique stochastique d’équilibre général (DSGE) de l’économie camerounaise. Ce modèle comporte les blocs de construction de modèles DSGE néo-keynésiens standards (par exemple, la rigidité des prix et des salaires des rigidités, et des coûts d'ajustement), mais il inclut également un certain nombre de caractéristiques spécifiques (telles que l'exportation des matières premières et les revenus du pétrole entre autre) dont on montre qu’elles jouent un rôle important dans la dynamique de l'économie camerounaise. Le modèle est estimé et évalué selon une approche bayésienne. La performance du modèle DSGE en termes de prévision est comparée à celle d’un modèle de marche aléatoire, à celle d’un modèle vectoriel auto-régressif (VAR) et, enfin, à celle d’un modèle vectoriel auto-régressif de type Bayesien (BVAR). Nous trouvons que, le modèle DSGE est plus précis en matière de prévision au moins dans un horizon de court-terme. Pour ce qui est des fluctuations macroéconomiques, les chocs des prix des produits de base génèrent une expansion de la production, une augmentation de l'emploi et une baisse de l'inflation tandis que des chocs liés aux prix du pétrole ont un impact direct sur le coût marginal de production qui augmente et provoque une augmentation de l'inflation en même temps que production et emploi baissent. Notons que, les chocs extérieurs et les chocs d'offre domestiques représentent une grande part des fluctuations de la production et de l'investissement. Aussi, l'évolution de la production sur l'ensemble de l'échantillon est dominée par le choc de prix des matières premières et le choc des prix du pétrole.

Création ou destruction de monnaie sont des facteurs majeurs de variation de sa valeur. Il est essentiel de cerner d’où provient originellement cette valeur, puis de comprendre comment de tels mécanismes de création ou de destruction l’affecteront, et enfin de mesurer les conséquences de ces mécanismes en termes de création ou destruction cette fois de richesse, au sens où Adam Smith traitait de la Richesse des nations. Plusieurs écoles de pensée ont formulé des propositions divergentes en matière d’émission de monnaie, pour sa bonne régulation et dans une recherche de relation efficace avec les besoins économiques. La montée en puissance des monnaies fiduciaires et scripturales a exacerbé ces divergences depuis deux siècles. La démonétisation progressive de l’argent métal puis de l’or ont parallèlement octroyé aux politiques monétaires une liberté d’action mais également une responsabilité croissantes. Une analyse critique de ces politiques et doctrines monétaires, ouvrira dans un second temps sur des propositions de nouveaux mécanismes d’injection de monnaie. Avec pour objectif premier de maintenir une stabilité entre inflation et déflation. Un deuxième objectif étant un meilleur lissage de la croissance économique, atténuateur notamment des cycles Juglar. Un troisième, de cercle vertueux, où les émissions de monnaie parviennent à établir des conditions économiques favorables à leur propre reproduction future. Ces mécanismes de création de monnaie, articulés avec la croissance et la productivité, trouvant pour complément une destruction des « faux-droits » dans l’acception que leur donnait Jacques Rueff, ou du « faux-monnayage » selon la définition de Maurice Allais.

L’intérêt d’une étude portant sur les espaces périphériques européens découle des transformations qui affectent les frontières depuis les années 1980 : alors que l’intensification de flux transnationaux de différentes natures semble les ignorer, la disparition des marques physiques les symbolisant tend à les invisibiliser, et la promotion de politique de coopération au niveau communautaire, à les dépasser. Parmi les zones frontalières, celles qui partagent une histoire commune offre un véritable intérêt heuristique : l’analyse de l’évolution des rapports sociaux, économiques, politiques et institutionnels qu’entretiennent les sociétés frontalières se double d’une interrogation sur la permanence de liens identitaires par-delà la frontière. Dans le département des Pyrénées-Orientales, l’attrait pour la Catalogne se traduit, depuis le début des années 2000, par deux phénomènes concomitants : tandis que les projets de coopération se sont multipliés et diversifiés, des acteurs politiques et sociaux ont entrepris de revivifier le sentiment d’appartenance à la localité. L’étude tend à montrer que l’intensification des interactions n’a pas abouti à l’avènement d’un espace transfrontalier intégré et que les actions identitaires ne semblent pas redessiner le circuit des allégeances territoriales. Tout se passe comme si, au rebours de l’idée préconçue d’une Europe « sans frontières », les limites territoriales jouaient toujours un rôle dans la structuration des représentations et l’orientation des conduites.

L’extrême complexité de notre droit contemporain conduit de plus en plus de juristes à rechercher la spécialisation, synonyme d’approfondissement et donc de compétence. Mais si une telle démarche a d’évidents aspects positifs, elle recèle parfois l’inconvénient de laisser dans l’ombre les questions qui se trouvent à l’intersection de plusieurs disciplines. Or là, dans ces conflits ou coordinations de droits spéciaux, gisent souvent de nos jours de beaux sujets de thèse. Dans la législation de l'insolvabilité, les pays doivent trancher un certain nombre de questions du fond et de la forme. Nonobstant la diversité des questions du fond à résoudre, la législation de l'insolvabilité est d'une nature procédurale. Les règles de la procédure collective sont conçues pour jouer un rôle crucial dans la répartition des risques entre les divers acteurs de la procédure judiciaire. La question de procédure est de savoir quels sont les facteurs déclenchant pour l’introduction d’une procédure collective. La première partie de l’étude montre que les critères d’insolvabilité existaient toujours mais leur sens a changé à travers le temps et dépendaient du système juridique du pays en question. La seconde partie de cette recherche est consacrée au contenu des critères d’insolvabilité en France, en Ukraine et dans l’UE. Un second enjeu de la recherche est de voir comment le troisième critère (l'insolvabilité imminente) est apparu dans le droit commun français et à quel moment la réforme de la législation de l’insolvabilité en Ukraine s’arrêtait. L’internationalisation de l’économie engendre nécessairement des situations de défaillance d’entreprises multinationales ou/et possédantes d'actifs à travers toute la planète. Nous allons donc essayer d'élaborer une approche commune dans un droit européen qui s’inscrirait dans la suite logique des législations nationales.