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Codification et Etat de droit
Description
:
Depuis ses origines, la codification a toujours été officiellement réalisée en vue d’assurer l’accessibilité et l’intelligibilité de la norme ainsi que la sécurité juridique des individus. Cette conception téléologique de la codification est corroborée par les discours politiques contemporains qui l ...
Depuis ses origines, la codification a toujours été officiellement réalisée en vue d’assurer l’accessibilité et l’intelligibilité de la norme ainsi que la sécurité juridique des individus. Cette conception téléologique de la codification est corroborée par les discours politiques contemporains qui l’associent plus généralement à l’Etat de droit auquel elle est censée contribuer. La seule récurrence de cette affirmation ne suffit pas à prouver sa pertinence. C’est pourquoi, en se fondant sur l’Etat de droit et ses multiples facettes, il est au préalable nécessaire de procéder à la conceptualisation de la codification. Il s’agit de la condition sine qua non pour une étude fiable de l’Etat de droit comme fin de la codification.
Mots clés
:
Droit -- Codification, Primauté du droit, Sécurité juridique
Auteur
:
Zaradny Aude
Année de soutenance
:
2011
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Seiller Bertrand
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4933cfc7-f3b8-4aaf-bf06-a1f6c7f5b716
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4933cfc7-f3b8-4aaf-bf06-a1f6c7f5b716
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