Par auteur
Vous êtes ici :
Accueil
»
Thèses
»
Par auteur
»
P
»
Pham Thuy duong
Recherche par auteur
Recherche en cours
Par auteur
=
Pham Thuy duong
1
ressource a été trouvée.
Trier par :
Titre
Année de soutenance
Auteur
Affichage de
5
10
15
20
25
30
35
40
résultats par page
|<
<<
1
>>
>|
|<
<<
1
>>
>|
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
L'accord sur les ADPIC : les perspectives du droit vietnamien de la propriété intellectuelle
Description
:
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l’individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création pendant une certaine période. L’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle ...
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l’individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création pendant une certaine période. L’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui touchent au commerce (ADPIC), négocié au cours du Cycle d’Uruguay, qui s’est tenu de 1986 à 1994, a introduit pour la première fois des règles relatives à la propriété intellectuelle dans le système commercial multilatéral. Le Viet-Nam est devenu le 150ème Membre de l’OMC le 11 janvier 2007. Comme le Viet-Nam l’a déclaré au Conseil des ADPIC en 2008, le Code civil de 1995, qui a introduit les principes de base de la propriété, y compris la propriété intellectuelle, était le texte fondamental qui a constitué un tournant dans les efforts déployés par le Viet-Nam pour devenir une économie de marché. Le Code civil a été révisé en 2005 par la Loi n° 33/2005/QH11, qui a réitéré les principes civils de base des DPI. Le Code civil constitue le fondement sur la base duquel toutes les catégories de droit de la propriété intellectuelle sont réglementées, conformément à la législation vietnamienne pertinente. La Loi n° 50/2005/QH11 du 29 novembre 2005 sur la propriété intellectuelle a été modifiée et complétée en 2009 (Loi n° 36/2009/QH12). Elle couvre tout l’éventail des DPI, dans leur intégralité. Les dispositions d’application sont généralement énoncées dans des décrets et des circulaires. La recherche des textes nationaux nous permet de comprendre l’intégration de cet Accord dans le système interne. Mais il nécessite toujours un système normatif plus efficace en faisant des recherches sur les problèmes juridiques posés.
Mots clés
:
Propriété intellectuelle, Droit international et droit interne
Auteur
:
Pham Thuy duong
Année de soutenance
:
2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Leben Charles
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit international
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/9a7b0310-9078-4101-9ce0-26f87053ebc2
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/9a7b0310-9078-4101-9ce0-26f87053ebc2
|<
<<
1
>>
>|