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Droit de l'Union européenne et lois de police
Description
:
L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. La promotion des intérêts de l’Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être ...
L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. La promotion des intérêts de l’Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée. Il reste que des questions peuvent surgir quant à l’aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l’articulation des lois de police de source nationale et européenne. Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l’Union, le rapprochement des législations des Etats membres ou le poids plus important accordé aux raisonnements et aux intérêts européens au moment de la qualification mettent en lumière une catégorie « lois de police » avec des contours nouveaux. La mise en oeuvre des lois de police porte, elle aussi, l’empreinte de l’influence du droit de l’Union européenne. L’intégration des données liées à la réalisation du marché intérieur entraîne une perturbation significative du mécanisme traditionnel des lois de police, accompagnée d’une diminution de l’efficacité de ces normes dans les relations entre les Etats membres. L’objectif de création, au sein de l’Union, d’un espace de liberté, de sécurité et de justice s’est matérialisé par la mise en place de corps de règles européennes de DIP dans diverses matières. La méthode des lois de police en ressort transformée, suite tant à la prise de position directe du législateur européen sur les conditions de son intervention, qu’en raison des évolutions enregistrées par d’autres méthodes concurrentes de droit international privé.
Mots clés
:
Droit européen et droit interne
Auteur
:
Oprea Elena-Alina
Année de soutenance
:
2011
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Audit Bernard
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/50a3aaa3-1387-4604-9ba2-0c402a676023
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/50a3aaa3-1387-4604-9ba2-0c402a676023
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