Par auteur
Vous êtes ici :
Accueil
»
Thèses
»
Par auteur
»
H
»
Hage Chahine Joséphine
Recherche par auteur
Recherche en cours
Par auteur
=
Hage Chahine Joséphine
1
ressource a été trouvée.
Trier par :
Titre
Année de soutenance
Auteur
Affichage de
5
10
15
20
25
30
35
40
résultats par page
|<
<<
1
>>
>|
|<
<<
1
>>
>|
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
Les contrats de transfert de risque : essai d'une nouvelle catégorie
Description
:
Le législateur français a formellement prévu des contrats de transfert de risque de crédit sans pour autant en donner une définition. Partant de ce visa exprès, il est possible d’identifier substantiellement des contrats de transfert de risque, de les distinguer de contrats voisins et de les systéma ...
Le législateur français a formellement prévu des contrats de transfert de risque de crédit sans pour autant en donner une définition. Partant de ce visa exprès, il est possible d’identifier substantiellement des contrats de transfert de risque, de les distinguer de contrats voisins et de les systématiser malgré leur diversité, en une catégorie autonome. Ayant posé la définition d’un contrat de transfert de risque et analysé ses éléments constitutifs, un régime juridique commun ressort clairement, pour régir aussi bien la formation que les effets d’un tel contrat. L’existence d’une notion de contrat de transfert de risque, qui va de pair avec un régime particulier ouvrira la voie aux praticiens à la conclusion de contrats innommés de transfert de risque, répondant à un besoin grandissant : celui de couverture des conséquences dommageables issues de la réalisation d’un évènement incertain
Mots clés
:
Assurance -- Droit, Contrats innommés
Auteur
:
Hage Chahine Joséphine
Année de soutenance
:
2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Drummond France
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/8c367571-7114-4e4c-b014-b3d5beaf1506
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/8c367571-7114-4e4c-b014-b3d5beaf1506
|<
<<
1
>>
>|