Par auteur
Vous êtes ici :
Accueil
»
Thèses
»
Par auteur
»
H
»
Haddadi Rym Chihab
Recherche par auteur
Recherche en cours
Par auteur
=
Haddadi Rym Chihab
1
ressource a été trouvée.
Trier par :
Titre
Année de soutenance
Auteur
Affichage de
5
10
15
20
25
30
35
40
résultats par page
|<
<<
1
>>
>|
|<
<<
1
>>
>|
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
La régulation de l'activité bancaire en droit algérien à la lumière des principes du Comité de Bâle
Description
:
Le droit bancaire algérien a pendant longtemps était arc-bouté sur le principe de la souveraineté législative. L’Etat algérien était très réservé, presque imperméable, aux influences du droit international. Toutefois, la loi bancaire de 1990 a marqué une rupture avec la vision qui prévalait jusque-l ...
Le droit bancaire algérien a pendant longtemps était arc-bouté sur le principe de la souveraineté législative. L’Etat algérien était très réservé, presque imperméable, aux influences du droit international. Toutefois, la loi bancaire de 1990 a marqué une rupture avec la vision qui prévalait jusque-là ; sa promulgation s’est faite à l’aune des prescriptions contenues dans les principes du Comité de Bâle ce qui a amené à repenser le droit bancaire algérien dans son intégralité. Ainsi, de nouvelles institutions sont crées, en marge de l’architecture administrative classique, afin de réguler l’activité bancaire et des règles prudentielles sont consacrées dans l’objectif d’encadrer le comportement des opérateurs dans un souci de sécurité et de stabilité du secteur régulé.La consécration de la majorité des principes du Comité de Bâle en droit interne renseigne sur la démarche entreprise par l’Algérie qui s’inscrit dans la politique d’harmonisation internationale de la réglementation bancaire conduite par le Comité ; l’Algérie fait preuve de sa détermination à mettre sa réglementation au diapason des normes internationalement admises. Néanmoins, la réception desdits principes reste fragmentaire ; certains principes sont intégralement pris en compte, d’autres le sont relativement, lorsque certains ne trouvent aucun écho en droit interne. Effectivement, en vertu de la marge nationale d’appréciation et selon des considérations internes d’ordre politique, institutionnel et économique, la réception des principes du Comité de Bâle est inévitablement frappée du sceau de la relativité.La consécration de la majorité des principes du Comité de Bâle en droit interne renseigne sur la démarche entreprise par l’Algérie qui s’inscrit dans la politique d’harmonisation internationale de la réglementation bancaire conduite par le Comité ; l’Algérie fait preuve de sa détermination à mettre sa réglementation au diapason des normes internationalement admises. Néanmoins, la réception desdits principes reste fragmentaire ; certains principes sont intégralement pris en compte, d’autres le sont relativement, lorsque certains ne trouvent aucun écho en droit interne. Effectivement, en vertu de la marge nationale d’appréciation et selon des considérations internes d’ordre politique, institutionnel et économique, la réception des principes du Comité de Bâle est inévitablement frappée du sceau de la relativité.
Mots clés
:
Banques -- Réglementation, Contrôle prudentiel, Autorités de régulation et de surveillance financière
Auteur
:
Haddadi Rym Chihab
Année de soutenance
:
2020
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Bonneau Thierry, Yanat Abdelmadjid
Établissement de soutenance
:
Paris 2, Université d'Alger 1 Benyoucef Benkhedda (Alger)
Discipline
:
Droit des affaires
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a552cf88-19b4-4acd-a8c7-2fff1dfc3e8f
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a552cf88-19b4-4acd-a8c7-2fff1dfc3e8f
|<
<<
1
>>
>|