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Essai sur le formalisme contemporain dans la protection du consentement contractuel
Description
:
En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s’oblige est soumis au principe de liberté des formes. Par exception, la volonté doit adopter une certaine forme contractuelle pour s’extérioriser. Face à l’évolution du droit des contrats et à la nécessité de combattre les déséq ...
En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s’oblige est soumis au principe de liberté des formes. Par exception, la volonté doit adopter une certaine forme contractuelle pour s’extérioriser. Face à l’évolution du droit des contrats et à la nécessité de combattre les déséquilibres contractuels propres aux rapports contractuels actuels, le formalisme expérimente un processus de revitalisation et de renaissance en droit contemporain dont la finalité principale consiste à protéger le consentement contractuel des parties au contrat. Cela rend indispensable l’analyse des fondements du formalisme et de son rôle dans la protection du consentement contractuel en droit contemporain, à travers la révision transversale de ses nouvelles manifestations, principalement en matière du droit de la consommation et du commerce électronique ; pour constater finalement ses véritables effets et conséquences en matière du droit des contrats.
Mots clés
:
Liberté contractuelle, Consentement (droit), Formalités (droit), Contrats de consommation
Auteur
:
Fortich Silvana
Année de soutenance
:
2016
Directeur
:
Mazeaud Denis, Cortés Moncayo Édgar
Établissement de soutenance
:
Paris 2, Universidad Externado de Colombia (Bogotá)
Discipline
:
Droit privé général et droit des affaires
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/87b35b8b-d199-4dab-97bb-05a1d2b507d0
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