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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La doctrine administrative de la commande publique Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n’a constitué que récemment un objet d’étude. Cependant, étant un outil essentiel pour les administrations, la doctrine administrative démontre à nouveau l’unilatéralité ...
Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n’a constitué que récemment un objet d’étude. Cependant, étant un outil essentiel pour les administrations, la doctrine administrative démontre à nouveau l’unilatéralité de l’action publique au motif qu’elle est l’instrumentum par lequel la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) propose une interprétation de ce droit technique. Une étude empirique et prospective de cette doctrine administrative doit conduire à mettre en lumière toutes ces sources souterraines du droit de la commande publique sur lesquelles l’ensemble des acteurs s’appuie.
Mots clés : Marchés publics -- Droit, Droit -- Interprétation, Doctrine juridique, Droit souple
Auteur : Di Francesco Dimitri
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur : Delaunay Benoît
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/39115d30-553b-45e1-9611-dd0a512cf7c1 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/39115d30-553b-45e1-9611-dd0a512cf7c1 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
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