Par auteur
Vous êtes ici :
Accueil
»
Thèses
»
Par auteur
»
D
»
Deschamps Victor
Recherche par auteur
Recherche en cours
Par auteur
=
Deschamps Victor
1
ressource a été trouvée.
Trier par :
Titre
Année de soutenance
Auteur
Affichage de
5
10
15
20
25
30
35
40
résultats par page
|<
<<
1
>>
>|
|<
<<
1
>>
>|
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
Le fondement de la filiation : étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil
Description
:
Au moment où le législateur s’apprête à ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l’analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil. Alors que la plupart des auteurs considèrent que le droit français ...
Au moment où le législateur s’apprête à ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l’analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil. Alors que la plupart des auteurs considèrent que le droit français est incohérent en ce qu’il recourt aux mêmes modes d’établissement de la filiation que l’enfant soit ou non lié biologiquement à ceux qui sont juridiquement reconnus comme ses parents, cette thèse propose de réenvisager le fondement de la filiation à partir d’une analyse causale de la parenté. Ce changement de perspective permet d’éclairer sous un jour nouveau les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation ainsi que les enjeux tenant à leur éventuelle modification. Il permet aussi et surtout de réévaluer la cohérence du droit de la filiation et sa capacité à appréhender ces nouvelles figures de la parenté.
Mots clés
:
Procréation médicalement assistée -- Droit, Filiation, Parents et enfants (droit), Maternité, Paternité, Dons de gamètes
Auteur
:
Deschamps Victor
Année de soutenance
:
2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Fenouillet Dominique
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/b5598464-58e4-4538-ba7f-8f432e7ea8f3
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/b5598464-58e4-4538-ba7f-8f432e7ea8f3
|<
<<
1
>>
>|