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La Constitution algérienne révisée par la loi du 6 mars 2016 : les limites du constitutionnalisme algérien
Description
:
La révision de la Constitution algérienne par la loi n° 16-01 du 6 mars 2016 a été l’occasion d’introduire dans la Loi fondamentale le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception (article 188) et le principe de séparation des pouvoirs (préambule, paragraphe 13 et article 15, alinéa 1er). L’e ...
La révision de la Constitution algérienne par la loi n° 16-01 du 6 mars 2016 a été l’occasion d’introduire dans la Loi fondamentale le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception (article 188) et le principe de séparation des pouvoirs (préambule, paragraphe 13 et article 15, alinéa 1er). L’extension de la saisine du Conseil constitutionnel permet, en principe, de rendre plus effectifs les droits et libertés garantis par la Constitution. Elle interroge à cette occasion le pluralisme des sources qui caractérise l’ordre juridique algérien. Quant au principe de séparation des pouvoirs, cette révision l’a pour la première fois inscrit dans le texte de la Loi fondamentale, tandis que le Conseil constitutionnel l’avait déjà reconnu dans son avis n° 1.A.L.CC.89 du 28 août 1989, suite à la Constitution du 28 février 1989 qui avait supprimé toute mention au parti unique. Néanmoins, les pouvoirs du président de la République n’ont pas fondamentalement changé depuis la Constitution présidentialiste du 22 novembre 1976 où ce principe avait été ouvertement rejeté au profit du parti unique. Si la Constitution algérienne s’inscrit désormais formellement dans le constitutionnalisme, les limites constitutionnelles aux principes nouvellement proclamés en interrogent la réalité.
Mots clés
:
Révision constitutionnelle, Contrôle juridictionnel des lois, Séparation des pouvoirs, Pluralisme juridique, Régimes présidentiels, Constitutionnalisme
Auteur
:
Cherbi Massensen
Année de soutenance
:
2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Portelli Hugues
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/8d121069-107e-40cc-b394-6af396fb5b16
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/8d121069-107e-40cc-b394-6af396fb5b16
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