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Le pouvoir hiérarchique
Description
:
L’étude du pouvoir hiérarchique impose une approche basée sur sa fonction, en ce qu’elle est profondément liée à la théorie de la personnalité publique et à l’aménagement des compétences au sein des structures administratives. Ce préambule permet d’en identifier les caractères particuliers et de le ...
L’étude du pouvoir hiérarchique impose une approche basée sur sa fonction, en ce qu’elle est profondément liée à la théorie de la personnalité publique et à l’aménagement des compétences au sein des structures administratives. Ce préambule permet d’en identifier les caractères particuliers et de le définir comme un moyen d’unification de volonté au sein des personnes publiques. D’un point de vue théorique, il est un pouvoir inconditionné affectant l’ensemble de l’activité de subordonnés, qu’elle se traduise par la réalisation d’actes juridiques ou d’opérations matérielles. À travers des prérogatives d’instruction, de correction et de substitution, qui chacune en constitue un aspect particulier, il permet aux supérieurs de commander et contrôler. Cependant, et au-delà de ces instruments, le pouvoir hiérarchique conserve la réelle unité que lui donne sa fonction particulière. Cela ne signifie pas qu’il ne soit pas sujet à variation selon les habilitations respectives du supérieur et du subordonné, par exemple en conséquence de procédés de déconcentration ou de délégation qui peuvent venir limiter certaines de ses manifestations. Inversement, c’est parfois l’altération du pouvoir hiérarchique lui-même qui révèle un aménagement particulier de l’exercice des compétences. De plus, il faut envisager le pouvoir hiérarchique au-delà de la relation entre supérieur et subordonné. Si celle-ci présente des spécificités et s’adjoint des garanties non hiérarchiques nécessaires à son efficacité, le pouvoir hiérarchique joue également un rôle, en droit comme en fait, à l’égard des administrés, ce qui relativise la distinction parfois faite entre légalité intérieure et légalité générale.
Mots clés
:
Pouvoir hiérarchique, Compétence (droit), Légalité, Recours administratifs
Auteur
:
Chauvet Clément
Année de soutenance
:
2011
Accès restreint jusqu'au 01-01-2030 (confidentialité ou accès intranet)
Directeur
:
Gaudemet Yves
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c43848ab-e859-456d-8589-6551482bfa9e
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c43848ab-e859-456d-8589-6551482bfa9e
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