Par auteur
Vous êtes ici :
Accueil
»
Thèses
»
Par auteur
»
A
»
Auriel Pierre
Recherche par auteur
Recherche en cours
Par auteur
=
Auriel Pierre
1
ressource a été trouvée.
Trier par :
Titre
Année de soutenance
Auteur
Affichage de
5
10
15
20
25
30
35
40
résultats par page
|<
<<
1
>>
>|
|<
<<
1
>>
>|
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
L’équivalence des protections des droits fondamentaux dans l’Union européenne
Description
:
L’équivalence des protections des droits fondamentaux est une exigence formulée par les juridictions nationales afin de permettre de concilier les obligations constitutionnelles de mise en œuvre du droit de l’Union européenne et de protection des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnel ...
L’équivalence des protections des droits fondamentaux est une exigence formulée par les juridictions nationales afin de permettre de concilier les obligations constitutionnelles de mise en œuvre du droit de l’Union européenne et de protection des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels. En particulier, afin de répondre aux exigences d’unité et de de primauté du droit de l’Union, les juridictions nationales acceptent de suspendre le contrôle des actes étatiques mettant en œuvre le droit de l’Union européenne sur le fondement des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels aussi logntemps que le droit de l’Union européenne garantit une protection équivalente des droits fondamentaux. Dispositif baroque et instable, cette exigence est nécessairement précaire, des ruptures ponctuelles de l’équivalence apparaissant fréquemment. L’étude de cette exigence et de ces ruptures permet de faire apparaître la structure de l’Union européenne dans laquelle elle s’insère et à laquelle elle répond. Notamment, la nature internationale de l’Union et les mécanismes de réception du droit de l’Union européenne et du droit interne apparaissent au travers du jeu de l’équivalence. Le droit de l’Union européenne est mis en œuvre en étant soumis aux contraintes des ordres juridiques nationaux et en particulier, de leur ordre constitutionnel.
Mots clés
:
Droits de l'homme (droit européen), Droits de l'homme, Droit européen et droit interne, Droit constitutionnel
Auteur
:
Auriel Pierre
Année de soutenance
:
2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Baranger Denis, Picod Fabrice
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/44a3647e-4cf1-42c1-9080-c0490afc1a5b
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/44a3647e-4cf1-42c1-9080-c0490afc1a5b
|<
<<
1
>>
>|