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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Renseignement public et sécurité nationale Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Si les activités de renseignement public n’étaient pas encadrées, la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a permis de créer un cadre juridique du renseignement, tout en mettant en avant la communauté du renseignement. Cet encadrement juridique des activités de renseignement s’exerce dans ...
Si les activités de renseignement public n’étaient pas encadrées, la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a permis de créer un cadre juridique du renseignement, tout en mettant en avant la communauté du renseignement. Cet encadrement juridique des activités de renseignement s’exerce dans le but de faire face aux menaces à la sécurité nationale. Cet encadrement juridique est aussi une avancée qui a permis d’ériger le renseignement public comme une politique publique, nécessaire pour protéger les intérêts fondamentaux de la Nation, et a été complété par un contrôle concret de ces activités de renseignement.
Mots clés : Sécurité nationale, Services de renseignements, Terrorisme -- Lutte contre, Recherche de l'information
Auteur : Deprau Alexis
Année de soutenance : 2017
En savoir plus Fiche descriptive complète Renseignement public et sécurité nationale
Directeur : Gohin Olivier
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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