Version accessible
  • fr
  • en


Recherche rapide
  • Aide
  • Recherche avancée
  • Nouveautés
Naviguer par :
  • Accueil
  • Mémoires
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par master
      Recherche par master
    • Recherche avancée
      Recherche de ressources documentaires
    • Tous les mémoires
  • Thèses
  • Publications de recherche
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par laboratoire de recherche
      Recherche par laboratoire
    • Recherche avancée
      Recherche de publication de recherche
    • Toutes les publications de recherche
  • Tous les documents
    • Nouveautés
      Recherche des nouveautés
    • Recherche avancée
      Recherche avancée sur plusieurs formats
    • Toutes les ressources
  • Nouveautés
    Recherche de nouveautés dans les thèses
  • Recherche avancée
    Recherche de ressources
  • Par auteur
    Recherche par auteur
  • Par année
    Recherche par année de soutenance
  • Par laboratoire
    Recherche par laboratoire
  • Par thème
    Recherche thématique
  • Par école doctorale
    Recherche par école doctorale
  • Toutes les thèses


Toutes les thèses

  • Vous êtes ici :
  • Accueil
  • »
  • Thèses
  • »
  • Toutes les thèses

Affiner ma recherche

Par Thème
Par Mots clés
Par Auteur
Par Année de soutenance
Par Laboratoire
Par École doctorale
  • Imprimer
  • Flux RSS
  • Version PDF
913 ressources ont été trouvées. Voici les résultats 71 à 80
Trier par : Titre Année de soutenance Auteur
Affichage de résultats par page
|< << 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 >> >|
|< << 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 >> >|

Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Des Prérogatives de contrat administratif : comparaisons entre droit chinois et droit français, entre droit administratif et droit contractuel Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La théorie des prérogatives de contrat administratif transplantée du droit administratif français a invoqué un débat de longue période dans la communauté judiciaire qu’une législation nationale unifiée a toujours été absente même aujourd’hui. En fait, dans le droit administratif français lié qui se ...
La théorie des prérogatives de contrat administratif transplantée du droit administratif français a invoqué un débat de longue période dans la communauté judiciaire qu’une législation nationale unifiée a toujours été absente même aujourd’hui. En fait, dans le droit administratif français lié qui se compose principalement par la jurisprudence dans ce domaine, il y a non seulement une série de conditions préalables pour réaliser chaque prérogative, mais aussi un mécanisme de protection qui maintient un équilibre financier du contrat pour la justice finale. Or, sur la base d’une préférence pour les pouvoirs publics enracinée dans les traditions juridiques et le régime politique de la Chine, combinés certaines situations actuelles contemporaines, les chercheurs chinois ont partiellement mis en évidence la première, mais ignoré la seconde, conduisant à l’échec de cette transplantation juridique. En fait, comme une sorte de pouvoir administratif, la prérogative ne doit pas être considérée dans le propre système de contrat qui se compose par les droits et obligations consensuels, mais se réfère à la compétence légale de l’administration qui doit être contrôlée par la responsabilité légale. De plus, cela peut s’interpréter aussi comme la rupture de contrat, de sorte que l’administrateur doive prendre la responsabilité contractuelle fondée sur la théorie de la responsabilité sans faute, la relativité de contrat et la force de contrat, au lieu de la Légalité au sens étroit; la responsabilité administrative dans ce domaine devrait par conséquent être attribuée à la rupture de contrat, à l’endommagement et à l’illégalité. Peu importe quel modèle serait suivi par la législation à l’avenir, un système judiciaire indépendant et influant dans la pratique sociale sera la protection ultime de tous les systèmes juridiques incluant le contrat administratif en Chine.
Mots clés : Contrats administratifs, Contrats, Imprévision (droit), Responsabilité délictuelle, État -- Responsabilité
Auteur : Li Yingyi
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Des Prérogatives de contrat administratif : comparaisons entre droit chinois et droit français, entre droit administratif et droit contractuel
Directeur : Lécuyer Hervé
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/d93a50bd-7a78-4ea0-b581-bc046709d75b Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/d93a50bd-7a78-4ea0-b581-bc046709d75b Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Désordre moral et justice pénale : contribution à l'étude des théories de la qualification et de la responsabilité applicables à l'aliéné, en France, au XIXe siècle Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Considérons que le droit pénal, indépendamment de la juridiction compétente, ne doit pas manquer d'éveiller la curiosité du publiciste et, bien sûr, celle de l'honnête homme. La recherche en question, éminemment frontalière, gravite autour de la responsabilité pénale de l'aliéné à un moment historiq ...
Considérons que le droit pénal, indépendamment de la juridiction compétente, ne doit pas manquer d'éveiller la curiosité du publiciste et, bien sûr, celle de l'honnête homme. La recherche en question, éminemment frontalière, gravite autour de la responsabilité pénale de l'aliéné à un moment historique, le XIXe siècle, où l'étude de la médecine mentale, en voie de spécialisation, se développe sur un fond humaniste. Cette période nous intéresse en ce qu'elle abrite les premiers apports théoriques relatifs à la qualification de l'aliénation mentale – « état de démence » pour reprendre les mots de l'ancien code pénal. Qualification, c'est-à-dire définition. Dès lors, une interrogation simple motive cette étude : quel est le critérium propre à l'état de démence ? Le verbe « être » doit ici se comprendre, à la fois, dans une acception descriptive (factuelle) et prescriptive (normative). Autrement dit : quels sont les critériums proposés par les juristes et les aliénistes, mais aussi quel est celui (ou ceux) qui devrait être retenu. Sachant que l'état de démence constitue une cause de non-imputabilité et que l'imputabilité offre, d'une manière générale, une définition ou une anthropologie de l'homme « normal », il nous faut nécessairement prendre au sérieux les fondations de la pénalité : la qualification de l'aliénation mentale dépend naturellement de la base anthropologique observée (et cela vaut également pour la science aliéniste). Elle dépend encore du « régime de qualification » ou « régime de responsabilité » à l'oeuvre : s'agit-il d'une absence de responsabilité pour cause de non-imputabilité avec ou sans responsabilité partielle (théorie dite des deux blocs) ? D'une responsabilité atténuée (théorie dite des trois blocs) ? Ou encore d'un régime qui ne reconnaît plus l'irresponsabilité du tout (fruit d'une anthropologie positiviste) ? Enfin, elle relève tout autant de la théorie de la peine adoptée. Ces trois variables connaissent une articulation complexe à éclaircir. Nous souhaitons avant tout montrer dans quelle mesure l'abandon d'une conception volontariste, enchâssée dans un régime de responsabilité « dualiste » théorie des trois blocs assortie d'une distinction entre altération et abolition du discernement, pourrait apporter à l'effort de qualification.
Mots clés : Malades mentaux -- Responsabilité pénale, Aliénation mentale -- Droit, Qualification (droit), Peines, Libre arbitre
Auteur : Notez Maël
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Désordre moral et justice pénale : contribution à l'étude des théories de la qualification et de la responsabilité applicables à l'aliéné, en France, au XIXe siècle
Directeur : Rials Stéphane
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Histoire du droit et des institutions
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/5952934a-9b9b-40b3-b0c6-f5f7ee1fa58b Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/5952934a-9b9b-40b3-b0c6-f5f7ee1fa58b Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Développer les talents par la mobilité interne dans les grandes entreprises françaises Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La mobilité interne est un outil de GRH fréquemment proposé aux cadres des grandes entreprises en France. La mobilité interne est en effet associée, tant dans la littérature économique que gestionnaire, à de nombreux enjeux. En particulier, l’exploration théorique suggère, au travers de la théorie d ...
La mobilité interne est un outil de GRH fréquemment proposé aux cadres des grandes entreprises en France. La mobilité interne est en effet associée, tant dans la littérature économique que gestionnaire, à de nombreux enjeux. En particulier, l’exploration théorique suggère, au travers de la théorie de l’apprentissage de Bateson, de l’approche par les motivations intrinsèques développée par Thomas et de la sociologie de la traduction, que la mobilité interne permet de développer et de diffuser le talent des collaborateurs au sein de l’entreprise. A partir d’une démarche qualitative, nous avons observé la mise en place de la mobilité interne au sein de trois grandes entreprises : la Société Générale, « Vénus » et EDF. La recherche montre que la mobilité interne se heurte à un certain nombre de freins qui en limitent la portée en termes de développement des talents. Dans des organisations en transition, la mobilité interne est l’objet de découplages et de logiques contradictoires qui la rendent ambiguë. Dans d’autres organisations, le nomadisme interne de carrière qui s’est développé, conformément au courant des carrières nomades, peut conduire à une perte de Sens chez les salariés et aboutir à un sentiment de mouvement brownien. Seule la mobilité chez Vénus développe l’ « agilité apprenante » des collaborateurs et leur motivation intrinsèque de Progrès, grâce à une philosophie managériale conférant le droit à l’erreur, mais au prix d’un investissement psychique important de la part des salariés. Ainsi, la mobilité interne apparait comme un outil de GRH séduisant, mais complexe quant à sa mise en oeuvre dans les organisations. L’analyse inter cas conduit à mettre en avant que la mobilité interne comporte en effet une forte dimension psychique et culturelle. De ce fait, elle a une signification beaucoup plus large et plus symbolique et reflète le teneur du lien entre le salarié et l’organisation.
Mots clés : Personnel -- Mutations, Personnel -- Motivation, Grandes entreprises
Auteur : Janand Anne
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Développer les talents par la mobilité interne dans les grandes entreprises françaises
Directeur : Voynnet-Fourboul Catherine, Bournois Frank
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de gestion
Thème : Gestion et organisation de l'entreprise
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/0fa4e115-a2ab-4513-a4f5-3958abf61cb3 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/0fa4e115-a2ab-4513-a4f5-3958abf61cb3 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Directives européennes et conflits de lois Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le droit de l’Union européenne emprunte fréquemment aux techniques élaborées et perfectionnées par la science des conflits de lois. Le droit dérivé en général, vecteur de l’intégration juridique des États membres, est la source d’un nombre croissant de dispositions de droit international privé. Les ...
Le droit de l’Union européenne emprunte fréquemment aux techniques élaborées et perfectionnées par la science des conflits de lois. Le droit dérivé en général, vecteur de l’intégration juridique des États membres, est la source d’un nombre croissant de dispositions de droit international privé. Les directives européennes, en particulier, exploitent les différentes méthodes de droit international privé façonnées de longue date par les droits nationaux. Les instruments conflictuels y sont placés au service de la construction européenne et voient ainsi leur finalité séculaire redéfinie. Ce sont donc tant les objectifs que les origines des règles touchant aux conflits de lois qui sont modifiés dans le contexte européen. Les contraintes propres aux directives, ces normes à deux niveaux, sont autant de facteurs susceptibles de perturber le fonctionnement des mécanismes de droit international privé. La présente étude se propose d’expliquer l’influence des directives sur le conflit de lois à travers le prisme des méthodes du droit international privé. Elle tend à montrer qu’un double mouvement d’influence réciproque caractérise les relations entre ces textes et ces méthodes. La réception des méthodes traditionnelles par les directives provoque une série de perturbations susceptibles de renouveler leur analyse classique. Inversement, des procédés nouveaux, issus de la construction du marché intérieur et présents au sein des directives, enrichissent la théorie du droit international privé. Cette analyse permet de mettre en lumière la diversité des méthodes de droit international privé contenues dans les directives européennes.
Mots clés : Législation européenne, Droit international privé, Droit européen et droit interne
Auteur : Mathieu Benjamin
Année de soutenance : 2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Directives européennes et conflits de lois
Directeur : Bureau Dominique
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/af136a49-f909-48f3-8259-8cfd4535ead8 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/af136a49-f909-48f3-8259-8cfd4535ead8 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Discours de l'innovation et médiations de la programmation. La télévision à l'heure du numérique Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Ce travail de recherche doctoral en sciences de l'information et de la communication propose d'appréhender un média, la télévision, en France, au printemps 2005. Cette période correspond à un épisode de mutation qui voit l'ancienne télévision analogique migrer vers un environnement numérique et info ...
Ce travail de recherche doctoral en sciences de l'information et de la communication propose d'appréhender un média, la télévision, en France, au printemps 2005. Cette période correspond à un épisode de mutation qui voit l'ancienne télévision analogique migrer vers un environnement numérique et informatique. Notre propos cherche à explorer la notion de média en articulant trois dimensions : le contexte, le discours et le format. Il s'agit d'explorer des mécanismes qui configurent les pratiques médiatiques, au printemps 2005, à travers : la définition d'un contexte d'innovation technique, l'analyse de discours d'actualité qui affirment des lignes éditoriales et enfin, la valorisation de la programmation et la conception de formats de programmes qui intègrent la culture numérique. Les objets construits au cours de cette recherche sont des formes médiatiques, composées de codes identifiables et marquées par le contexte culturel de leur production. En tant que pratique médiatique, la programmation télévisuelle est transversale. Elle assure une continuité entre les trois dimensions : le contexte dans lequel elle est agencée, les discours qui la prennent pour objet, enfin, les codes et formats télévisuels qu'elle intègre. Notre projet consiste à étudier la programmation télévisuelle comme un objet médiatique complexe, configuré par les enjeux techniques, industriels et économiques liés à la diffusion d'une innovation. Ainsi, dans une première partie, les modalités de la médiatisation des choix de programmation seront appréhendées en observant les discours d'actualité produits et diffusés le 31 mars 2005, à l'occasion du lancement en France de la télévision numérique terrestre. La nature éditoriale du média télévision, et la programmation comme objet de discours d'autopromotion seront mises en évidence. Puis, dans une deuxième partie, les nouvelles formes de la médiation de la programmation seront examinées à travers un corpus web, composé des pages des sites des chaînes de télévision pré-numériques.
Mots clés : Télévision numérique terrestre, Émissions télévisées, Télévision -- Ressources Internet, Télévision
Auteur : Ferjoux Céline
Année de soutenance : 2011
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Discours de l'innovation et médiations de la programmation. La télévision à l'heure du numérique
Directeur : Lambert Frédéric
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information et de la communication
Thème : Médias d'information, journalisme, édition
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/220cbaf2-b2be-448f-9031-f56f4369e7c6 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/220cbaf2-b2be-448f-9031-f56f4369e7c6 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Doctrine des fonctions de l’“Executif” Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’analyse des fonctions juridiques de l’État, telle qu’elle a été développée à partir du XVIIe siècle, notamment par Locke, est demeurée dans l’ensemble assez pauvre et a été soumise à des tensions peu propres à favoriser l’élucidation sereine des difficultés qu’elle soulevait, en particulier dans l ...
L’analyse des fonctions juridiques de l’État, telle qu’elle a été développée à partir du XVIIe siècle, notamment par Locke, est demeurée dans l’ensemble assez pauvre et a été soumise à des tensions peu propres à favoriser l’élucidation sereine des difficultés qu’elle soulevait, en particulier dans les débuts de la Révolution française. Il en est résulté une véritable vulgate philosophico-juridique établissant trois fonctions – législative, juridictionnelle, administrative – qui ne cadrent guère avec la diversité des activités de l’État, singulièrement la fonction administrative ou « exécutive » conçue d’un point de vue organique comme une catégorie résiduelle embrassant l’ensemble des actes juridiques et des actes matériels de ce que l’on ne saurait nommer « Exécutif » qu’avec la prudence des guillemets. Le propos de la thèse est donc d’offrir une méthodologie que l’on pourrait dire « réaliste » afin de construire une typologie complète des fonctions de l’Exécutif en distinguant les infinies manières d’édicter un acte juridique ou de commettre un acte matériel. Au terme de cette typologie, dont la summa divisio oppose les fonctions internes aux fonctions internationales, il apparaît que cet organe exerce ou participe peu ou prou à l’intégralité des activités de l’État. Des actes aux fonctions et des fonctions à l’essence, cette thèse se propose enfin de qualifier la nature d’un « Exécutif » qui ne saurait être réduit à un simple « pouvoir », au sens où l’on entend habituellement ce terme, mais qui est encore et surtout une « autorité », autorité désormais fragilisée et concurrencée.
Mots clés : Pouvoir exécutif, Séparation des pouvoirs, Pouvoir (sciences sociales), Droit et politique, Autorité, Droit -- Sources
Auteur : Montay Benoît
Année de soutenance : 2017
Accès restreint jusqu'au 31-12-2027 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 31-12-2027 (confidentialité ou accès intranet)
En savoir plus Fiche descriptive complète Doctrine des fonctions de l’“Executif”
Directeur : Rials Stéphane
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/310ae145-a7a6-4776-886a-7de9215d9e78 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/310ae145-a7a6-4776-886a-7de9215d9e78 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Droit au procès équitable et autorité administrative Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Principe trouvant une expression solennelle à l’article 6 C.E.D.H., le droit au procès équitable irradie aujourd’hui l’ensemble de notre droit interne. Dans un contexte de subjectivisation du droit, le droit administratif n’échappe pas à cette « irrésistible extension du contentieux du procès équita ...
Principe trouvant une expression solennelle à l’article 6 C.E.D.H., le droit au procès équitable irradie aujourd’hui l’ensemble de notre droit interne. Dans un contexte de subjectivisation du droit, le droit administratif n’échappe pas à cette « irrésistible extension du contentieux du procès équitable » (Mme KOERING-JOULIN). Cette assertion trouve une manifestation éclatante quant aux pouvoirs de sanctions et de règlement des différends reconnus aux autorités administratives. La définition européenne du champ d’application du droit au procès équitable, suivie par la Cour de cassation et adaptée par le Conseil d’État, permet, en effet, à l'article 6 précité de faire florès en ce domaine. Ainsi, en l’état actuel de la jurisprudence administrative, le moyen tiré de la violation de cette stipulation peut utilement être invoqué à l’encontre des autorités administratives indépendantes, tant dans le cadre de leur activité répressive que contentieuse. Depuis maintenant huit ans, le respect de cette garantie s’impose à la procédure d’établissement des sanctions fiscales. A suivre cette ligne jurisprudentielle, l’extension du droit au procès équitable à l’ensemble des autorités administratives répressives voire contentieuses pourrait être la voie de l’avenir. Une telle évolution n’est toutefois pas sans soulever certaines questions. La processualisation croissante de la répression administrative, sous l’effet du droit au procès équitable, n’est-elle pas une contradiction en soi ? Ne va-t-elle pas à rebours de l’objectif initialement poursuivi par l’externalisation de la sanction ? Plus fondamentalement, l’assujettissement de l’administration aux garanties spécifiques à la procédure juridictionnelle ne participe-t-il pas au rétablissement d’une certaine confusion entre l’administration et la juridiction ? N'y a-t-il pas là renaissance, sous une forme évidemment nouvelle, de la figure que l'on croyait révolue de l'administrateur-juge ?
Mots clés : Procès équitable, Sanctions administratives, Autorités administratives indépendantes
Auteur : Cornu Julie
Année de soutenance : 2014
En savoir plus Fiche descriptive complète Droit au procès équitable et autorité administrative
Directeur : Petit Jacques
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder au document Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Droit de l'Union européenne et lois de police Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. La promotion des intérêts de l’Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être ...
L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. La promotion des intérêts de l’Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée. Il reste que des questions peuvent surgir quant à l’aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l’articulation des lois de police de source nationale et européenne. Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l’Union, le rapprochement des législations des Etats membres ou le poids plus important accordé aux raisonnements et aux intérêts européens au moment de la qualification mettent en lumière une catégorie « lois de police » avec des contours nouveaux. La mise en oeuvre des lois de police porte, elle aussi, l’empreinte de l’influence du droit de l’Union européenne. L’intégration des données liées à la réalisation du marché intérieur entraîne une perturbation significative du mécanisme traditionnel des lois de police, accompagnée d’une diminution de l’efficacité de ces normes dans les relations entre les Etats membres. L’objectif de création, au sein de l’Union, d’un espace de liberté, de sécurité et de justice s’est matérialisé par la mise en place de corps de règles européennes de DIP dans diverses matières. La méthode des lois de police en ressort transformée, suite tant à la prise de position directe du législateur européen sur les conditions de son intervention, qu’en raison des évolutions enregistrées par d’autres méthodes concurrentes de droit international privé.
Mots clés : Droit européen et droit interne
Auteur : Oprea Elena-Alina
Année de soutenance : 2011
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Droit de l'Union européenne et lois de police
Directeur : Audit Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/50a3aaa3-1387-4604-9ba2-0c402a676023 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/50a3aaa3-1387-4604-9ba2-0c402a676023 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Droit fiscal et concurrence Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les rapports entre concurrence et droit fiscal, en tant que technique de mise en oeuvre du prélèvement fiscal, sont multiples et complexes. Il apparaît sans peine que la concurrence est affectée par le droit fiscal, dans la mesure où tant les dépenses fiscales que les normes fiscales peuvent dénatur ...
Les rapports entre concurrence et droit fiscal, en tant que technique de mise en oeuvre du prélèvement fiscal, sont multiples et complexes. Il apparaît sans peine que la concurrence est affectée par le droit fiscal, dans la mesure où tant les dépenses fiscales que les normes fiscales peuvent dénaturer le rapport concurrentiel. En pratique un tel biais concurrentiel résulte de critères d’imposition ratione materiae ou personae qui décorrèlent la charge fiscale de l’avantage concurrentiel, lequel détermine à lui seul l’issue du jeu concurrentiel, et est réductible à l’avantage en valeur ajoutée. Dit de manière plus analytique, le droit fiscal est distorsif de concurrence lorsqu’il traite certains concurrents ou actes concurrents de manière différenciée, soit de jure, soit de facto, c’est-à-dire en fonction de leurs caractéristiques économiques, dans la mesure où une telle différenciation ne recoupe pas les différences de valeur ajoutée. Le jeu concurrentiel est par ailleurs un instrument du droit fiscal, qui définit un principe dit « de pleine concurrence » pour déterminer objectivement la base imposable d’échanges intragroupes. Ce principe, qui emporte des effets importants en droit commercial et en droit de la concurrence, permet en outre d’exposer empiriquement les distorsions de concurrence naissant d’une méconnaissance de la valeur ajoutée propre à chaque contribuable. Au final, la distorsion fiscale de concurrence apparaît bien comme une affaire de critère d’imposition ; cette dimension juridique pose nécessairement la question de la réception de cette distorsion par le droit positif. magistère de fait dessine ainsi une norme matérielle de concurrence qui affecte le droit fiscal. Ainsi, en droit interne, la teneur et la mise en oeuvre du principe d’égalité devant l’impôt repose de manière croissante sur des analyses concurrentielles spontanées du juge de l’impôt et du juge constitutionnel, dont la seule limite paraît être une approche abstraite de l’égalité et une grande latitude d’appréciation laissée par ces derniers au pouvoir fiscal. Ce rapport d’influence se double d’une véritable instrumentalisation du droit fiscal sur le terrain du droit économique, qui subordonne la fiscalité à sa propre finalité concurrentielle. En effet, le droit de l’Union européenne recourt de manière étendue et explicite à l’analyse concurrentielle dans son contrôle de conventionalité du droit fiscal, en s’opposant aux mesures fiscales internes susceptibles, par une atteinte à l’obligation de traitement national ou une concurrence fiscale déloyale, de mettre en échec l’intégration économique européenne. Appliquant au droit fiscal un prisme purement économique ne présentant que des égards très limités pour les objectifs et méthodes fiscales, le droit de l’Union européenne porte en germe la censure de toute politique fiscale, même indistinctement applicable, à raison de son objet mais plus encore de ses effets anticoncurrentiels. L’expression ultime de l’instrumentalisation du droit fiscal par la concurrence réside dans la jurisprudence qui commande l’imposition au seul regard des distorsions de concurrence naissant de son absence, faisant de la concurrence une source d’imposition.
Mots clés : Droit fiscal, Droit fiscal (droit européen), Impôt -- Recouvrement, Égalité devant la loi, Concurrence
Auteur : Fontaine Fabien
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Droit fiscal et concurrence
Directeur : Gest Guy
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/6271dd69-ce82-4d12-85ab-53ede9431dcd Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/6271dd69-ce82-4d12-85ab-53ede9431dcd Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Droit naturel et droits individuels en France au dix-neuvième siècle Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les droits individuels consacrés en France par les déclarations des droits de la période révolutionnaire ont engendré tout au long du XIXe siècle un corps de droit positif destiné à organiser leur exercice légal. La doctrine de droit public a fourni à cette époque, par le biais des ouvrages, des rev ...
Les droits individuels consacrés en France par les déclarations des droits de la période révolutionnaire ont engendré tout au long du XIXe siècle un corps de droit positif destiné à organiser leur exercice légal. La doctrine de droit public a fourni à cette époque, par le biais des ouvrages, des revues et de l’enseignement, un important effort de théorisation de ce corps de droit inédit. Or il est frappant de constater le peu de souvenirs qui ont été conservés aujourd’hui de cet effort théorique. Les divers discours sur les droits individuels qui ont émaillé la période révolutionnaire nous demeurent en réalité bien mieux connus que la doctrine du siècle suivant : la pensée contemporaine reste par exemple en terrain connu lorsqu’elle démêle au sein des discours de la fin du XVIIIe siècle les influences croisées de Locke, de l’École moderne du droit naturel ou de l’Encyclopédie. En revanche, la réflexion menée par la doctrine publiciste du XIXe siècle sur les droits individuels est tombée dans l’oubli parce qu’elle nous est devenue culturellement étrangère. Le cadre intellectuel et moral au sein duquel la théorie des droits individuels a pu être élaborée à cette époque s’est en effet désagrégé définitivement au tournant des XIXe et XXe siècles, pour laisser la place à une domination sans partage du positivisme juridique. Le but de la présente thèse est de rouvrir l’accès à un moment bien déterminé de la réflexion française sur les droits individuels, en replaçant le travail mené par la doctrine publiciste du XIXe siècle dans le cadre de la culture juridique de l’époque. Elle adopte à cette fin une perspective large incluant l’apport,d’une part, de l’histoire de la philosophie, et, d’autre part, de l’histoire de la doctrine juridique et de l’enseignement du droit. La théorie publiciste des droits individuels au XIXe siècle ne devient en effet pleinement intelligible que mise en rapport avec la doctrine très particulière du droit naturel qui a dominé durant un siècle dans l’université française, et qui a profondément imprégné la culture juridique du temps.
Mots clés : Droit naturel, Droits de l'homme, Culture juridique, Droit -- Philosophie, Doctrine juridique, Droit public
Auteur : Pouthier Tristan
Année de soutenance : 2013
En savoir plus Fiche descriptive complète Droit naturel et droits individuels en France au dix-neuvième siècle
Directeur : Baranger Denis
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/bee911e8-b02f-41d5-872f-fdd921f21894 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/bee911e8-b02f-41d5-872f-fdd921f21894 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
|< << 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 >> >|


Rebondir
Sur les mots-clés
Sur les auteurs


À propos Aide
ORI-OAI-search 2.0.7 - © 2006-2014 ORI-OAI