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L’articulation et l’utilisation des contestations de la compétence du juge et de la recevabilité de la requête par les acteurs du procès interétatique peuvent paraître complexes et désordonnées. Pourtant, en s’interrogeant sur les effets escomptés et obtenus de la présentation de l’une plutôt que l’autre, sur le pouvoir juridictionnel finalement exercé, il est apparu que l’invocation et le traitement des questions juridictionnelles répondent à des stratégies propres aux Etats parties, d’une part, et au juge, d’autre part. Ils procèdent à un jeu à l’égard de ces contestations destinées à influencer l’exercice du pouvoir juridictionnel selon que leurs intérêts, ou ceux dont ils sont les gardiens, commandent. La présente étude tend à identifier la ligne de démarcation dans l’usage qui est fait de la compétence et de la recevabilité, et au-delà, à comprendre leur articulation et son utilisation par ses acteurs. Cela permet de clarifier la teneur de ces concepts, ce que ces contestations recouvrent, leur impact sur le pouvoir juridictionnels substantiel, mais aussi ce qu’ils ne recouvrent pas. L’étude met ainsi en lumière une carence à l’égard de certains obstacles que le seul couple qualificatif habituel ne permet pas de combler. C’est l’ambition de cette recherche que de proposer l’élaboration d’une troisième catégorie d’obstacles juridictionnels afin de combler cette lacune conceptuelle. L’analyse de la pratique révèle de tels besoins d’éclaircissements qu’elle invite à des mises au point sémantiques et une certaine réflexion théorique pour en tirer des enseignements destinés à concourir à une densification des règles procédurales dans l’ordre interétatique.

La théorie de la responsabilité civile, en termes de la reconstruction rationnelle du droit constitue une connaissance nouvelle et importante de ce régime. L’analyse économique en reconstruit les règles et les institutions à partir de la norme de l’efficience. La théorie morale de la justice corrective interprète la responsabilité civile à travers l’égalité entre les parties. Mais, aucune de ces deux interprétations ne parvenue à expliquer la responsabilité civile. L’analyse économique, en traitant les règles de la responsabilité comme un moyen visant à maximiser la richesse, a modifié leur sens original. La justice corrective réduit la responsabilité civile au régime d’allocation équitable des coûts d’accident. La reconstruction de la responsabilité civile, afin de la comprendre, requiert de s’engager dans une approche philosophique qui trouve la rationalité dans la réalité. Dans cette optique, la responsabilité civile, contrairement à l’analyse économique ou à la justice corrective, est constituée à partir les droits et les principes indéniables, non les normes hypothétiques. La faute, en termes de droit de la volonté subjective, tout est redéfinie selon la pratique sociale sur l’attribution des résultats de nos actes, ce qui permet de croire que la responsabilité civile est toujours morale, même lorsque elle s’impose à partir d’une évaluation objective et extérieure.

Cette thèse propose une analyse de la dynamique macroéconomique de l’économie camerounaise. On commence par une analyse quantitative générale du cycle des affaires au Cameroun, fondée sur des données macroéconomiques annuelles que nous avons nous-mêmes assemblées. Cette première exploration laisse apparaître un certain nombre de caractéristiques qui se prêtent bien à une modélisation de type néo-keynesien. Nous construisons alors un modèle dynamique stochastique d’équilibre général (DSGE) de l’économie camerounaise. Ce modèle comporte les blocs de construction de modèles DSGE néo-keynésiens standards (par exemple, la rigidité des prix et des salaires des rigidités, et des coûts d'ajustement), mais il inclut également un certain nombre de caractéristiques spécifiques (telles que l'exportation des matières premières et les revenus du pétrole entre autre) dont on montre qu’elles jouent un rôle important dans la dynamique de l'économie camerounaise. Le modèle est estimé et évalué selon une approche bayésienne. La performance du modèle DSGE en termes de prévision est comparée à celle d’un modèle de marche aléatoire, à celle d’un modèle vectoriel auto-régressif (VAR) et, enfin, à celle d’un modèle vectoriel auto-régressif de type Bayesien (BVAR). Nous trouvons que, le modèle DSGE est plus précis en matière de prévision au moins dans un horizon de court-terme. Pour ce qui est des fluctuations macroéconomiques, les chocs des prix des produits de base génèrent une expansion de la production, une augmentation de l'emploi et une baisse de l'inflation tandis que des chocs liés aux prix du pétrole ont un impact direct sur le coût marginal de production qui augmente et provoque une augmentation de l'inflation en même temps que production et emploi baissent. Notons que, les chocs extérieurs et les chocs d'offre domestiques représentent une grande part des fluctuations de la production et de l'investissement. Aussi, l'évolution de la production sur l'ensemble de l'échantillon est dominée par le choc de prix des matières premières et le choc des prix du pétrole.

En 2008, à l’issue du « Grenelle de l’Environnement » la France prend l’engagement de réduire de 50% les usages en pesticides des agriculteurs à niveaux de production inchangés. Comment y parvenir ? Un tel objectif est-il réalisable ? Cette thèse apporte des éléments de réponses grâce à l’étude de la demande en pesticides des agriculteurs et à son interaction avec l’offre de produits des firmes. L’exploitation de données individuelles permet d’analyser les déterminants des usages des agriculteurs liés aux caractéristiques des produits phytosanitaires. Le premier chapitre estime un système de demande en supposant que les produits sont homogènes au sein des grandes catégories de traitements. Il montre que la demande est peu sensible aux prix des produits à un niveau global. Il met en évidence que seule une taxe ad valorem très élevée permettrait d’atteindre l’objectif du "Grenelle de l’Environnement" , ce qui amputerait significativement les revenus des agriculteurs. Afin d’envisager une solution alternative, la suite de la thèse étudie une action simultanée sur l’offre et sur la demande. Il est préalablement nécessaire de construire un indice des prix qui intègre les spécificités techniques et réglementaires de ces produits. Cela fait l’ objet du second chapitre. Le prix ajusté est utilisé dans le troisième chapitre qui s’intéresse à l’équilibre du marché . La prise en compte de la structure de la concurrence rend possible l’identification des différentes sources de marges des firmes. L’analyse des changements de marges avant et après la modification de la procédure d’homologation des produits souligne une augmentation des marges des firmes après renforcement des exigences environnementales des caractéristiques des produits.

Création ou destruction de monnaie sont des facteurs majeurs de variation de sa valeur. Il est essentiel de cerner d’où provient originellement cette valeur, puis de comprendre comment de tels mécanismes de création ou de destruction l’affecteront, et enfin de mesurer les conséquences de ces mécanismes en termes de création ou destruction cette fois de richesse, au sens où Adam Smith traitait de la Richesse des nations. Plusieurs écoles de pensée ont formulé des propositions divergentes en matière d’émission de monnaie, pour sa bonne régulation et dans une recherche de relation efficace avec les besoins économiques. La montée en puissance des monnaies fiduciaires et scripturales a exacerbé ces divergences depuis deux siècles. La démonétisation progressive de l’argent métal puis de l’or ont parallèlement octroyé aux politiques monétaires une liberté d’action mais également une responsabilité croissantes. Une analyse critique de ces politiques et doctrines monétaires, ouvrira dans un second temps sur des propositions de nouveaux mécanismes d’injection de monnaie. Avec pour objectif premier de maintenir une stabilité entre inflation et déflation. Un deuxième objectif étant un meilleur lissage de la croissance économique, atténuateur notamment des cycles Juglar. Un troisième, de cercle vertueux, où les émissions de monnaie parviennent à établir des conditions économiques favorables à leur propre reproduction future. Ces mécanismes de création de monnaie, articulés avec la croissance et la productivité, trouvant pour complément une destruction des « faux-droits » dans l’acception que leur donnait Jacques Rueff, ou du « faux-monnayage » selon la définition de Maurice Allais.

Depuis son accession à l’indépendance en 1960, le Mali dans sa partie septentrionale (les trois régions administratives : Tombouctou, Gao et Kidal) est confronté à une incessante insécurité à travers cet immense Sahara. La communauté touarègue très attachée à sa culture nomade a longtemps caressé le rêve de constituer un Etat indépendant dans la zone frontalière entre le Mali, le Niger et l’Algérie. L’Etat malien s’est toujours opposé à cette revendication irrédentiste qui tranche avec l’unité nationale et l’intégrité de son territoire. De 1990 à 2010 le processus de la mise en oeuvre des accords de paix est émaillé par des agissements des rebelles. Ce phénomène sécuritaire vu de l’étranger est présenté en l’occurrence par des hebdomadaires français de façon partielle et partiale. Ce traitement médiatique pour la plupart du temps fait fi des réalités quotidiennes, des actions de pacification et de développement au profit de la réalité événementielle des attaques et représailles entre rebelles et l’armée régulière. Le rôle des médias en pareille circonstance est capital pour diffuser toute l’information. Ainsi à travers mes recherches j’attends mettre en exergue le décalage entre le traitement médiatique fait par les hebdomadaires français de 1990 à 2010 sur le conflit au nord du Mali et la réalité sur le terrain.

Avec le lancement de l'initiative pour l'intégration de l'infrastructure régionale sud-américaine (IIRSA), la construction d'un couloir de circulation ≪ bi-océanique ≫ cherche à relier l'Atlantique et le Pacifique par le fleuve Amazone. Ce projet, sous-tendu par un diagnostic économique selon lequel la situation de ≪ sous-développement ≫ est due a l'existence d'un≪ déficit ≫ en matière d'infrastructures, entend pallier ce manque en proposant un programme d'équipement du territoire unifié a l'échelle de l'Amérique du Sud. La pleine réalisation de ce programme ferait perdre leur pertinence aux entraves au commerce et permettrait d'intégrer des espaces marginalisés à l'économie productive. Toutefois, la réalisation de l' ≪ axe amazonien ≫soulève de nombreux enjeux environnementaux et sociaux qui donnent lieu à la mise en forme d'un discours critique sur l'opportunité du projet, a l'émergence d'une mobilisation qui s'y oppose et dans certains cas à la formation de conflits locaux.Cette étude considère l'Amazonie comme un laboratoire de la confrontation de deux paradigmes concurrents : la conquête de la frontière économique comme moteur du développement et celui de la préservation du ≪ poumon de la planète ≫. S'appuyant sur des données collectées dans le cadre de trois projets de l'axe amazonien de l'IIRSA (en Colombie,en Equateur et au Pérou), cette étude propose une enquête comparative sur plusieurs niveaux (international, national et local) afin de mener une réflexion croisée sur l'articulation des différents niveaux de gouvernement (intégration régionale, gouvernance locale), mais aussi d'étudier les rapports de force entre deux modèles de développement contradictoires.

Le présent travail met en lumière la dialectique des relations entre l’État et le système de l’enseignement supérieur en Russie sur une période de cent ans : de 1917 à 2017. S’appuyant sur une multitude des sources hétérogènes véhiculant les raisons et les causes des changements dans la politique publique russe, nous révélons l’évolution du rôle de l’État dans la gouvernance du secteur de l’enseignement supérieur lors de deux époques : soviétique et postsoviétique.L’analyse de cette politique sectorielle est effectuée en lien avec la politique générale de l’État russe afin de mettre en évidence leurs interactions déterminées par le contexte et les grands objectifs de l’État, mais aussi par le poids du passé soviétique, l’hérédité institutionnelle et le besoin de se moderniser face au monde qui évolue vite. Nous démontrons que malgré des grands changements apportés par les événements politiques nationaux et des nouvelles tendances mondiales dans l’enseignement supérieur, l’État russe demeure un acteur principal du processus de la détermination de la politique universitaire russe et de la stratégie du développement de ce secteur

Ce sujet de recherche appelle à s’interroger sur le statut le plus approprié pour les agents contractuels au sein de l’administration publique et par là-même, sur le régime de l’emploi public à adopter afin de l’adapter aux missions d’une administration moderne. A ce titre, deux options sont possibles : d’une part, la généralisation du statut de fonctionnaire ou du contrat à tous les agents publics ; d’autre part, la coexistence du statut et du contrat sous la forme de deux régimes strictement distincts, ou la recherche d’une harmonisation croissante entre eux, en adaptant cette coexistence à des missions spécifiques ou en les attribuant de manière indifférenciée quels que soient les postes ou les métiers exercés. Il y aura lieu d’apprécier quelle modalité de lien unira le contractuel à la personne publique, mais aussi, le cas échéant, le fonctionnaire à cette même personne. Cette étude s’attache à apporter des réponses à ces sujets. La première partie vise à déterminer les règles applicables à l’agent contractuel. Il s’agit de mettre en évidence l’existence de cet agent public particulier, en montrant l’émergence de cette notion juridique marquée par la diversité des statuts puis d’analyser le régime des contractuels, tant dans ses modalités de recrutement que dans les règles d’évolution du contrat, ce qui permettra de faire apparaître l’esquisse d’une carrière. La seconde partie analyse l’hybridation du statut et du contrat, caractérisée par une harmonisation de la protection des contractuels et des titulaires en termes de convergence des droits et de sécurisation de l’emploi, ainsi que par la nouvelle gestion de l’emploi public qui affecte l’ensemble des agents publics, selon deux logiques concomitantes, managériale et contractuelle. Il est finalement observé que si le droit de la fonction publique peut et doit conserver certaines spécificités, il ne doit pas pour autant évoluer en marge, voire à contre courant des évolutions contemporaines affectant l’emploi salarié de droit commun.