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L’objectif central de cette thèse est de comprendre les raisons pour lesquelles la corruption est tolérée dans certaines sociétés. Dans cette perspective, il s’avère indispensable de délimiter le concept de corruption qui ne peut être étudié indépendamment du cadre socioculturel de chaque pays, de la qualité des institutions et de la performance de l’État. Face à la défaillance de l’action collective et au coût des politiques étatiques de lutte, une norme sociale de tolérance de la corruption peut émerger dans une société, réfutant ainsi toute intervention publique. Un modèle proposé en théorie des jeux stipule qu’il est irrationnel de ne pas être corrompu dans une société où la corruption est largement répandue. Une corruption défensive, allant de l’acte individuel de paiement d’un pot-de-vin à la pression organisée des groupes d’intérêt, semble être une réaction rationnelle, un sous-produit de l’usage illégitime et répressif du pouvoir étatique. C’est la tolérance à cette corruption défensive, souvent caractérisée par des effets bénéfiques sur le bien-être social,que l’on propose comme réponse rationnelle à la corruption offensive du pouvoir. Le cas emblématique du multi-confessionnalisme au Liban montre que la corruption est acceptée dans les pratiques quotidiennes des libanais car elle se développe comme une contre-stratégie qui permet de contrecarrer la défaillance des institutions publiques et de contourner la fragmentation religieuse et confessionnelle du partage des ressources. Une enquête personnelle sera menée pour justifier l’émergence d’une « culture de cadeaux » et d’une norme sociale de tolérance vis-à-vis de la corruption.

L’accompagnement des processus électoraux constitue une politique publique destinée à assister et à soutenir les États qui en expriment le besoin dans la mise en œuvre de leurs obligations internationales en matière d’élection. Il est pratiqué à grande échelle par des organisations intergouvernementales à travers des activités telles que l’observation et l’assistance électorales. Parmi elles, l’Union européenne (UE) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) demeurent des acteurs fortement impliqués dans le soutien aux États africains en phase de transition et/ou de consolidation démocratique. Face à leur espace de compétences et leurs missions respectives, le point commun de leurs actions réside dans la promotion du droit à des élections libres au sein de ces États. Cependant, leurs approches se distinguent et leur expérience met en évidence un mode de fonctionnement propre à chaque acteur. La présente étude vise à le comprendre par l’analyse des bases juridiques qui encadrent leurs activités. Celles-ci montrent principalement que les procédures de l’UE et de l’OIF dans le soutien électoral sont façonnées par leur politique singulière de promotion de la démocratie, ainsi que par les moyens mobilisés pour la mettre en œuvre. Mais au-delà de l’approche normative, l’analyse de leurs mécanismes institutionnels révèle également comment les choix et les décisions liés à ces procédures dépendent des enjeux stratégiques qu’elles visent dans d’autres domaines de coopération. Le bilan du croisement de leur démarche nourrit le débat sur l’efficacité des actions multilatérales de promotion de la démocratie électorale en Afrique subsaharienne. Il identifie dans les différentes formes d’intervention de ces deux acteurs la plus-value et les limites de leur démarche, en particulier dans un contexte régional où les pratiques démocratiques sont de plus en plus controversées au sein des États de l’espace francophone, et où la mise en œuvre des politiques d’aide à la démocratie appelle à des réformes essentielles.

Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l’individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création pendant une certaine période. L’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui touchent au commerce (ADPIC), négocié au cours du Cycle d’Uruguay, qui s’est tenu de 1986 à 1994, a introduit pour la première fois des règles relatives à la propriété intellectuelle dans le système commercial multilatéral. Le Viet-Nam est devenu le 150ème Membre de l’OMC le 11 janvier 2007. Comme le Viet-Nam l’a déclaré au Conseil des ADPIC en 2008, le Code civil de 1995, qui a introduit les principes de base de la propriété, y compris la propriété intellectuelle, était le texte fondamental qui a constitué un tournant dans les efforts déployés par le Viet-Nam pour devenir une économie de marché. Le Code civil a été révisé en 2005 par la Loi n° 33/2005/QH11, qui a réitéré les principes civils de base des DPI. Le Code civil constitue le fondement sur la base duquel toutes les catégories de droit de la propriété intellectuelle sont réglementées, conformément à la législation vietnamienne pertinente. La Loi n° 50/2005/QH11 du 29 novembre 2005 sur la propriété intellectuelle a été modifiée et complétée en 2009 (Loi n° 36/2009/QH12). Elle couvre tout l’éventail des DPI, dans leur intégralité. Les dispositions d’application sont généralement énoncées dans des décrets et des circulaires. La recherche des textes nationaux nous permet de comprendre l’intégration de cet Accord dans le système interne. Mais il nécessite toujours un système normatif plus efficace en faisant des recherches sur les problèmes juridiques posés.

Par essence coercitive, la procédure pénale française se compose d’une succession d’actes auxquels procèdent les autorités publiques. De nature différente, ceux-ci constituent principalement des mesures d’administration judiciaire, des actes de police judiciaire, des actes de poursuite ou d’instruction ou bien des actes juridictionnels. Parmi cette multitude d’actes, certains se révèlent coercitifs. Leur trait commun est de porter atteinte aux libertés individuelles. Il suffit d’évoquer les contrôles et vérifications d’identité, la garde à vue, les perquisitions et saisies, les interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications, les sonorisations et fixations d’images, le contrôle judiciaire, l’assignation à résidence avec surveillance électronique ou la détention provisoire. Ces actes, a priori hétérogènes, forment en réalité une catégorie propre. Correspondant à la réalité juridique, une notion d’acte coercitif existe en procédure pénale, parallèlement aux concepts traditionnels. Son critère principal réside dans la spécificité de son grief. Une classification bipartite des actes, fondée sur leur caractère coercitif ou non, devient alors possible. Au-delà d’un intérêt théorique tangible, des intérêts pratiques apparaissent. Par exemple, les actes interdits au juge d’instruction lorsqu’il découvre des faits nouveaux pourront être identifiés, eu égard à l’interdiction d’accomplir des actes coercitifs dans une telle situation. Cette notion bénéficie en outre d’un régime autonome. Elle obéit à des exigences constitutionnelles, conventionnelles et législatives qui permettent de dépasser les variations inéluctables des actes composant cette catégorie : la légalité, la nécessité et la proportionnalité, le contrôle effectif par l’autorité judiciaire, le respect de la dignité de la personne, de sa santé, etc. Si l’acte coercitif doit respecter les droits de la défense, il doit encore pouvoir être contesté dans tous les cas au moyen d’un recours juridictionnel. Ses abus demeurent enfin sanctionnés puisque le Code pénal réprime les abus d’autorité. Celui qui décide ou exécute un acte coercitif arbitraire s’expose ainsi à différentes poursuites.

Cette thèse a pour objet de retracer la trajectoire de l’action culturelle européenne de sa mise à l’agenda dans les années 1970 à la formulation de son dernier programme de financement Europe Créative en 2021. Elle étudie la manière dont celle-ci a évolué suivant les différents paradigmes qui lui sont attachés - exception culturelle, diversité, créativité - et leur impact sur la formulation des programmes culturels de l’Union européenne. De plus, cette recherche donne à voir comment cette évolution s’inscrit dans un processus au long cours de métamorphose de l’action publique en Europe.À ce titre, ce travail propose de s’appuyer sur la méthode du process tracing pour expliciter les mécanismes causaux permettant à l’action culturelle de s’institutionnaliser à cette échelle. La sédimentation de programmes et les changements de paradigmes nous invitent à développer un cadre d’analyse s’appuyant sur la littérature néo-institutionnaliste et sur une approche cognitive et sociologique de l’action publique européenne. À partir d’une démarche méthodologique qualitative, cette recherche révèle les dynamiques internes et externes de l’action culturelle européenne qui alimentent son processus d’institutionnalisation. Elle démontre la pertinence de saisir les différentes formes de justification d’une telle action publique, cette dernière évoluant dans un environnement complexe et multi-niveaux, composé à la fois d’acteurs nationaux et européens, professionnels, bureaucratiques et politiques. Cette thèse démontre de fait que l’action culturelle européenne met en tension une logique classique d’intégration avec les différenciations continues des programmes et modes d’actions.

La conférence des Etats parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Paris à la fin de l’année 2015 (COP 21) a relancé l’intérêt des Etats pour la protection de l’environnement et la transition écologique et énergétique. Depuis plus d’une décennie, de nombreuses lois sont intervenues qui placent les collectivités territoriales au cœur de ce dispositif. Aujourd’hui, la réalisation de la transition énergétique repose sur un partenariat entre collectivités publiques, gardiennes du service public, et entreprises privées maitrisant ingénierie et technique propres au secteur énergétique. Cette politique publique s’inscrit ainsi dans le contexte de réforme de l’action publique qui modifie profondément les modes de gestion des services publics.

Si l’étude de l’activité externe des collectivités territoriales s’est longtemps cantonnée à l’observation des rapports que ces dernières pouvaient établir avec leurs homologues étrangères via la coopération décentralisée et l’action extérieure des collectivités territoriales, il doit être remarqué que les entités locales militent de plus en plus pour un droit à pouvoir coopérer avec les unités étrangères alors incarnées par les États, les Organisations internationales et, plus largement, les ordres juridiques externes. Comme si la coopération avec leurs seules homologues était devenue inefficace pour répondre à la multiplicité et à la complexification des enjeux imposés par le Nouveau Monde, les collectivités territoriales cherchent progressivement à bâtir à leur profit une sorte de droit international par lequel elles seraient à même d’avoir pour interlocuteurs les sujets de droit international. Loin de ne profiter qu’aux collectivités territoriales, cette quête profite aussi grandement aux ordres juridiques externes qui voient en elles de nouveaux relais pour mieux faire application de leurs normes. Rompant donc avec l’idée d’une activité externe des collectivités territoriales exclusivement horizontale, la présente étude tente de développer l’idée d’une activité externe qui puisse également être oblique.

La légitimité et la performance du secteur public sont ébranlées par les crises environnement-santé en lien avec les productions agricoles. En réponse, nous voyons apparaître des discours sur l’adoption de ‘paiement au résultat’ comme solution gestionnaire dans plusieurs communautés épistémiques, telles que les gestionnaires publics, les scientifiques de l’environnement et de la santé. Cet instrument de gestion soulève toutefois de nombreux défis lorsqu’il est appliqué aux enjeux environnementaux et sanitaires émergents : tout d’abord pour la définition d’un ‘résultat’ scientifiquement pertinent ; puis pour son intégration dans un schéma gestionnaire et la mise en œuvre de ce dernier. Ici, nous mobilisons le cadre conceptuel de la performativité pour étudier des discours de scientifiques et de gestionnaires publics praticiens. Sur plusieurs terrains - tels que le nexus environnement-santé, One Health dans le secteur public, et la protection de la biodiversité -, nous explorons les représentations de ce que pourrait être un résultat pertinent à rémunérer. Pour cela, nous avons développé une stratégie d’exploration des allégations managériales entourant la notion de 'résultat' en prenant la littérature gestionnaire comme point de départ. Les apports managériaux théoriques de cette thèse sont la construction d’un cadre conceptuel de la notion de résultat, et la contribution aux travaux sur la gestion de la complexité. En pratique, cette recherche doctorale soutient la réflexion des gestionnaires publics pour concevoir un paiement au résultat sur des enjeux complexes émergents. Enfin, l’approche interdisciplinaire a révélé de nouveaux territoires pour les sciences de gestion.

La compétition économique impose à l'entreprise de faire évoluer la relation de travail au rythme des contraintes qu'elle subit. Elle suppose l'adaptation des conditions d'emploi, laquelle implique de faire varier la rémunération, le temps de travail, les fonctions ou encore le lieu de travail du salarié. Semblables évolutions peuvent trouver appui sur divers dispositifs légaux, conventionnels ou contractuels, dont la mise en œuvre ne va pas, cependant, sans susciter maintes interrogations. Des réponses doivent être apportées. Est en jeu la capacité du système juridique français à donner aux entreprises des outils permettant d'assurer leur pérennité, voire leur développement et, par suite, la préservation de l'emploi. Descripteurs : emploi ; rémunération ; mobilité géographique ; mobilité professionnelle ; temps de travail ; modification du contrat de travail ; changement des conditions de travail ; négociation collective ; articulation des normes ; pouvoir de direction ; activité partielle ; licenciement pour motif économique ; droits et libertés fondamentaux.