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Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s’appuie sur une relation bilatérale entre l’employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d’œuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle s’est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de maind’œuvre. L’évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l’encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l’absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l’efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d’œuvre ? Si l’encadrement répressif actuel et sa mise en œuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n’est pas pour autant la seule solution.

Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi le besoin de confiance de chacune d’elle, propice à faciliter les échanges, à conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur et, plus généralement, à sécuriser le marché. Dans le cadre des opérations de financement (opérations de crédit, opérations de refinancement, emprunts obligataires et financements structurés), l’importance des garanties et des contre-garanties est liée à la volonté et au rôle des parties à l’opération et influencée par le cadre posé par le marché et la réglementation associée. Plus spécialement, l’opération de financement est l’ensemble contractuel impliquant un montage financier et faisant intervenir des mécanismes de garanties et de contre-garanties : cet ensemble contractuel constitue le complexe {contrat initial - garantie - contre-garantie}, objet de la thèse.Cette thèse a pour objectif d’étudier les rapports entre le contrat initial et la garantie, la garantie et la contre-garantie, la contre-garantie et le contrat initial au sein des opérations de financement et ce, au regard du droit civil et du droit bancaire et financier. L’analyse portera sur la nature de ces rapports lors de la mise en place et de la mise en œuvre des garanties et des contre-garanties et conduira à évaluer la force de celles-ci au regard des procédures collectives et du régime de résolution bancaire. C’est l’efficacité des garanties et des contre-garanties au sein des opérations de financement qui est en jeu, laquelle doit être au service de l’efficience de l’opération.

Le phénomène des télévisions satellitaires a fait son apparition dans le monde arabe en 1990-1991. Date de l’instauration du Nouvel Ordre Mondial. Une progression foisonnante s’est produite, par la suite, profitant d’un espace géolinguistique étendu, d’une ouverture sans précédent et d’un financement généreux. Sont-elles l’expression d’un changement ou bien celle d’une adaptation ? Et au service de qui ? L’étude des chaines d’information en continu Al Jazeera, Al Arabiya ou « flexibles », Abou Dhabi et Al Manar est particulièrement intéressante pour répondre à cette question. Comprendre le fond de ce phénomène, les intérêts qu’il représente, qu’il sert, et les limites du changement qu’il est capable de produire, exige de dresser un état des lieux panoramique, une étude de la géopolitique qui a donné lieu à la naissance de ces télévisions, et qui a dicté les évolutions qu’elles ont subit. L’analyse du contenu et du discours vient repérer les expressions d’une culture démocratique, ou anti démocratique, dont dépend la nature du changement

Une crise de grande ampleur laisse supposer d’importants changements en politiques publiques.Toutefois, les multiples accidents nucléaires ont souligné l’effet d’inertie du système de l’électricité en France comme au Japon et du maintien des acteurs dominants au sein de ce système. Le particulier focusing event que constitue Fukushima apparaît toutefois comme un vecteur important de changement dans un système fortement soumis à la dépendance au sentier et à un bouleversement des rapports de force,dépassant par là même les enjeux énergétiques. Au delà des questions de gouvernance de l’énergie, ce travail vise en outre à souligner les importantes transformations qui touchent le marché de l’électricité sous les effets d’une libéralisation toujours plus poussée. Dès lors cette analyse s’attache à fois à l’étude de la gouvernance de la politique de l’énergie mais également aux conséquences d’une ouverture plus progressive du marché sur les acteurs concernés dans une perspective principalement nationale mais aussi européenne.

Le Conseil et le Bureau du commerce constituent l’instance principale de l’administration royale du commerce au XVIIIe siècle. Bien que le roi n’assiste jamais aux séances hebdomadaires, cette institution, créée en 1700 et dissoute en 1791, a contribué à modeler l’économie française de l’époque. Installé au sommet d’une pyramide institutionnelle, cet organe est étroitement associé à l’élaboration et à l’application du droit économique, exerçant un véritable pouvoir par procuration en matière d’édiction de la norme. Un de ses traits les plus originaux consiste en la présence, très influente, de Députés du commerce. Ces Députés du commerce, au minimum, constituent un tiers-intervenant susceptible de crédibiliser l’institution par rapport aux forces vives de l’économie. Par ailleurs, une intégration institutionnelle forte tend à solidariser presque organiquement les chambres de commerce, les corporations et les manufactures avec l’instance centrale. Contrairement à une vision quelque peu réductrice d’une économie « dirigiste », le Conseil/Bureau du commerce, durant la première moitié du siècle, opère une économie d’une nature profondément conventionnelle. Concrètement, cette institution forme le point de rencontre de toutes les entités intéressées au commerce et le rapport de force s’avère ambigu entre le pouvoir et les opérateurs privés. Durant la seconde moitié du siècle, le Bureau du commerce change radicalement de politique, voire de doctrine, pour mettre en oeuvre un libéralisme économique « premier ». Le langage employé et l’intériorisation de concepts économiques et idéologiques nouveaux montrent le degré de pénétration de ce libéralisme.

Cette thèse tire les enseignements de la zone Euro qui représente la phase la plus avancée de l’intégration économique au sein de l’Union Européenne. Cependant, force est de constater que la zone euro affiche des lacunes en termes de mécanismes d’ajustement alternatifs. Ainsi malgré les avancées considérables, cette intégration économique et institutionnelle semble insuffisante pour absorber les chocs asymétriques sur les États. Nous avons utilisé diverses approches (baromètres de convergence, classification par arbre de décision et modèle de Merton) pour évaluer l’efficacité des politiques économiques au sein de l’UEMOA. Nous avons étudié, à partir de données empiriques allant de 1994 à 2015, l’hétérogénéité des principaux agrégats macroéconomiques entre les pays de la zone et leurs évolutions dans le temps. Contrairement aux attentes, des différences existent encore entre les pays. Selon l’objectif de politique macroéconomique mesuré (croissance économique, inflation, chômage), nos résultats révèlent que les changements dans les performances des groupes constitués sont expliqués soit par des migrations entre les groupes, soit par les changements à l’intérieur des groupes. Finalement, nos investigations montrent que l’élargissement à la CEDEAO amplifie ces divergences. Nos résultats montrent enfin une bonne performance de la règle de Taylor comparativement à l’inflation cible depuis 2003. Cette règle serait une "conduite de base" adaptable à la politique de la future banque centrale après avoir levé la difficulté à déterminer les valeurs de référence de l’équation dans ces espaces économiques hétérogènes.

Balbutiante à la fin de l’Ancien Régime, interdite sous la Révolution, quasi inexistante sous le premier Empire, l’assurance de dommages réapparut sous la Restauration pour prendre son envol sous le second Empire. La Révolution avait certes interdit les sociétés d’assurances, mais en sacralisant l’individu elle a développé le besoin de sécurité et donc à terme le besoin d’assurances. Ce sont des créateurs humanistes qui relancèrent l’idée d’assurance en concevant les premières mutuelles contournant ainsi l’interdiction révolutionnaire. L’assurance de dommages s’est construite sur la science des jurisconsultes et sur la jurisprudence. Le législateur est intervenu tardivement, en 1930, alors que les compagnies d’assurances avaient déjà pris leur essor. Au XVIIIe et XIXe siècles, il s’agissait de protéger ses biens contre les risques d’incendie. La société française étant alors essentiellement agricole, les assurances couvraient aussi le risque de grêle et la mortalité du bétail. L’industrialisation de la France a contribué au développement des contrats de responsabilité professionnelle et aussi de responsabilité civile. L’assurance automobile en est un exemple. Aujourd’hui, l’assurance est une activité complexe exigeant une grande technicité et à forts enjeux financiers. Elle est dans de nombreux cas devenue obligatoire. Pourquoi avoir interdit les sociétés d’assurances sous la Révolution ? Comment s’est construite et s’est développée l’assurance avant que le législateur n’intervienne ? Quelle a été son évolution et quel fut le rôle de l’État après la loi de 1930? C’est à ces questions que nous tenterons de répondre au cours de cette étude.

Cette thèse en Histoire et sémiologie porte sur les représentations de l’unité du peuple chinois (1949-2009) et le traitement médiatique des conflits au Tibet (2008) et au Xinjiang (2009). Dans le cadre d'une approche sémiotique, l'analyse des images et des textes nous permet de considérer comment les discours d'information, les discours institutionnels et ceux des industries culturelles font la promotion de l'unité du peuple chinois. Ce travail se concentre sur les écritures portées par le gouvernement chinois soucieux de proposer le récit collectif d'une société harmonieuse, de maintenir une nation solidaire au moment de deux crises sociales entre les Hans et les ethnies minoritaires. L'année 2008 aurait dû, grâce aux Jeux Olympiques, être l'année favorisant le nation-branding d'une Chine victorieuse. Or, cinq mois avant l’ouverture des JO de Pékin, les événements de Lhassa, capitale de la région autonome du Tibet, mettent sous tension le gouvernement chinois et soulignent une fracture profonde entre les Hans et les Tibétains. Un an après, des émeutes surviennent dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang. Pour traiter les récits médiatiques, nous comparons à la fois les différents points de vue portés par des journalistes chinois et français sur ces événements, nous observons aussi comment un certain nombre d’Ouïghours ont participé à un mouvement de réhabilitation des Xinjiangrens (habitants du Xinjiang) à la suite de la publication d’un livre Je viens du Xinjiang, ouvrage qui fait partie de notre corpus. Cette thèse observe donc comment les médias d'information, les séries télévisées, les écritures de l'histoire officielle promue par le gouvernement chinois, les productions des industries culturelles (cinéma, émissions de plateau, projets d'éditions imprimées...) finissent par former la légende collective de l'unité du peuple chinois.

Aucune collectivité humaine ne saurait s’organiser et durer sans être dominée par un pouvoir politique, fondée sur une autorité reconnue comme légitime à l’intérieur d’un territoire circonscrit et sur une population donnée.Un pouvoir de nature politique, c’est-à-dire, disposant du monopole de la violence légitime à l’intérieur de ses frontières au nom d’un bien commun, partagé entre dirigeants et dirigés. Ce bien commun qui légitime les règles de dévolution du pouvoir (la morphologie politique) et place nécessairement la sauvegarde du groupe au-dessus de la préservation de l’individu.Depuis 1991, en France ainsi que dans les pays européens les plus engagés dans la construction européenne, le pouvoir politique s’est engagé dans un processus d’auto-affaiblissement au profit de pouvoirs économiques et juridiques aboutissant à relativiser la notion d’intérêt général et à délégitimer l’exercice du monopole de la violence légitime.Ce paradigme peut s’analyser comme l’utopie d’une autorité sans pouvoir et d’un dépassement juridique de l’Etat-nation mais aussi comme le dépassement historique de la nécessité absolue du pouvoir politique.Le caractère traumatique des totalitarismes du XXᵉ siècle a donné naissance à de nombreux courants de pensée plaidant tous en faveur de la déligitimation de l’autorité et de la mitigation du pouvoir.En Europe occidentale, un phénomène d’hystérèse des totalitarismes du XXᵉ siècle explique le succès de ces théories mais aussi la facilité avec laquelle l’utopie de la bonne gouvernance mondiale s’est répandue.