Version accessible
  • fr
  • en


Recherche rapide
  • Aide
  • Recherche avancée
  • Nouveautés
Naviguer par :
  • Accueil
  • Mémoires
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par master
      Recherche par master
    • Recherche avancée
      Recherche de ressources documentaires
    • Tous les mémoires
  • Thèses
  • Publications de recherche
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par laboratoire de recherche
      Recherche par laboratoire
    • Recherche avancée
      Recherche de publication de recherche
    • Toutes les publications de recherche
  • Tous les documents
    • Nouveautés
      Recherche des nouveautés
    • Recherche avancée
      Recherche avancée sur plusieurs formats
    • Toutes les ressources
  • Nouveautés
    Recherche de nouveautés dans les thèses
  • Recherche avancée
    Recherche de ressources
  • Par auteur
    Recherche par auteur
  • Par année
    Recherche par année de soutenance
  • Par laboratoire
    Recherche par laboratoire
  • Par thème
    Recherche thématique
  • Par école doctorale
    Recherche par école doctorale
  • Toutes les thèses


Toutes les thèses

  • Vous êtes ici :
  • Accueil
  • »
  • Thèses
  • »
  • Toutes les thèses

Affiner ma recherche

Par Thème
Par Mots clés
Par Auteur
Par Année de soutenance
Par Laboratoire
Par École doctorale
  • Imprimer
  • Flux RSS
  • Version PDF
913 ressources ont été trouvées. Voici les résultats 111 à 120
Trier par : Titre Année de soutenance Auteur
Affichage de résultats par page
|< << 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 >> >|
|< << 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 >> >|

Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Essais en microéconomie financière et appliquée Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette thèse est composée de trois articles indépendants qui ont pour trait commun d’analyser le comportement d’investisseurs et de firmes en situation de concurrence imparfaite. Nous considérons d’abord un modèle de marché financier à la Kyle (1985) où les investisseurs peuvent produire soit un sign ...
Cette thèse est composée de trois articles indépendants qui ont pour trait commun d’analyser le comportement d’investisseurs et de firmes en situation de concurrence imparfaite. Nous considérons d’abord un modèle de marché financier à la Kyle (1985) où les investisseurs peuvent produire soit un signal (fondamental) sur la valeur d’un actif risqué, soit un signal (non-fondamental) sur la demande aléatoire des noise traders. Nous montrons que réduire le coût du signal non-fondamental détériore l’efficience informationnelle du prix du titre et,sous certaines conditions, le bien-être des noise traders. Nous étendons ensuite le modèle au cas où les investisseurs non-fondamentalistes soumettent des ordres à cours limité. Leur activité s’apparente alors à du “front running”. Par ce biais, nous enrichissons nos résultats et montrons que l’effet potentiellement néfaste de l’accès à l’information non-fondamentale persiste.Nous considérons ensuite un marché à la Kyle (1985) où des agents non informés échangent pour un motif de partage de risque avec des investisseurs répartis sur un réseau.Ces derniers partagent leurs signaux avec leurs contacts, ce qui formalise une meilleure diffusion de l’information. Nous évaluons alors l’effet de cette hypothèse sur deux critères: le profit spéculatif et l’espérance d’utilité des agents non informés qui mesure l’efficacité du partage de risque sur le marché. Nous montrons que l’ajout du réseau peut simultanément améliorer ces deux critères ainsi que l’efficience informationnelle du prix. Un résultat original qui ne peut pas être obtenu sans l’ajout du réseau. Enfin, nous caractérisons la coopération graduelle entre deux firmes concurrentes de tailles différentes incapables de contracter et dont les contributions sont irréversibles. Nous montrons que l’asymétrie entre les deux firmes ralentit fortement le processus de collaboration,ce qui souligne l’importance des arrangements contractuels dans certaines situations. Nous montrons aussi qu’un renforcement de la concurrence entre les deux firmes peut nuire au bien-être social en réduisant leur capacité à collaborer.
Mots clés : Marché financier, Information financière, Finances, Concurrence imparfaite
Auteur : Demarquette Maximilien
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète Essais en microéconomie financière et appliquée
Directeur : Billot Antoine
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences économiques
Thème : Economie
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder au document Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Essais en théorie de la négociation et gouvernance Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette thèse a pour sujet les effets que l’information a sur les incitations. Les trois articles fournissent et explorent des résultats lorsque l’information est la principale variable d’intérêt, est endogène, pas homogène entre les acteurs et évolue dans le temps d’une manière qui n’est pas nécessai ...
Cette thèse a pour sujet les effets que l’information a sur les incitations. Les trois articles fournissent et explorent des résultats lorsque l’information est la principale variable d’intérêt, est endogène, pas homogène entre les acteurs et évolue dans le temps d’une manière qui n’est pas nécessairement rationnelle. Le premier article étudie les problèmes de hold-up dans les hiérarchies verticales avec la sélection adverse montrant qu’alors que le pouvoir de négociation des travailleurs augmente, les distorsions provenant de l’asymétrie d’information disparaissent. En outre, il étudie l’effet de la scolarité et du degré d’hétérogénéité de la population de travailleurs sur la répartition du pouvoir de négociation dans les marchés réglementés. Le deuxième article assouplit l’hypothèse des croyances homogènes dans les relations principal-agent avec sélection adverse. Dans un apprentissage évolutif qui est imitatif, les principaux peuvent avoir des croyances différentes sur la répartition des types d’agents dans la population. La convergence à une croyance uniforme dépend de la taille relative de la polarisation dans les croyances. En outre, le modèle est une version d’un cobweb stable. Notre approche offre des explications pour l’alternance des périodes avec quantité oscillante et relativement stable. Le troisième article étudie la fac¸on dont le contenu informatif des politiques juridiques, comme la responsabilité stricte et négligence, en cas de soucis morales, influence la conception optimale des régimes de responsabilité. Plusieurs cas récents ont montré qu’un individu ayant causé un dommage s’expose non seulement a une sanction légale — par exemple, une amende — mais aussi a un boycott social, la désapprobation ou la stigmatisation. L’article montre que le choix d’une stratégie dépend de façon complexe de l’importance du dommage et du “coût moral”.
Mots clés : Information économique, Théorie des jeux, Négociations, Gouvernement d'entreprise, Relations professionnelles
Auteur : Palermo Alberto
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Essais en théorie de la négociation et gouvernance
Directeur : Deffains Bruno
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences économiques
Thème : Economie
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/8a1c4ccf-d468-4c78-b6bd-fa20720d363d Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/8a1c4ccf-d468-4c78-b6bd-fa20720d363d Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Essais sur l'analyse économique de la responsabilité civile des entreprises Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’accélération du rythme des innovations technologiques et les pressions exercées par la société civile constituent deux défis majeurs pour le droit de la responsabilité civile. Cette thèse étudie les effets incitatifs de la responsabilité civile sur le comportement de prévention des entreprises dan ...
L’accélération du rythme des innovations technologiques et les pressions exercées par la société civile constituent deux défis majeurs pour le droit de la responsabilité civile. Cette thèse étudie les effets incitatifs de la responsabilité civile sur le comportement de prévention des entreprises dans ce contexte. Notre contribution vise, en particulier, à approfondir l’analyse traditionnelle de la responsabilité civile des entreprises d’une part, et d’autre part à évaluer dans quelle mesure les sanctions non légales jouent un rôle au côté de ce cadre juridique. D’abord, nous mettons en évidence l’évolution de l’analyse économique de la responsabilité. Puis nous étudions la responsabilité civile dans un modèle théorique, avec pour contribution d’évaluer les effets incitatifs du concept juridique de causalité. Ensuite, nous examinons comment les difficultés de prévision des risques d’accident affectent les incitations fournies par la responsabilité civile,par un modèle théorique d’une part, et par une expérimentation en laboratoire d’autre part. Nous développons dans un modèle théorique une analyse du rôle des sanctions non légales, émanant de la société civile,aux côtés de la responsabilité délictuelle. Nous montrons que les incitations fournies par le boycott des consommateurs sur le comportement de prévention des entreprises sont limitées. Enfin, nous complétons ce modèle par une étude empirique, et nous étudions l’ampleur et les déterminants du phénomène de boycott des consommateurs en Europe.
Mots clés : Personnes morales -- Responsabilité, Économie sociale et solidaire, Responsabilité sociétale, Boycotts, Consommateurs -- Confiance
Auteur : Ropaul Maïva
Année de soutenance : 2015
En savoir plus Fiche descriptive complète Essais sur l'analyse économique de la responsabilité civile des entreprises
Directeur : Deffains Bruno
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences économiques
Thème : Economie
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder au document Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Étude comparative de la lutte contre la contrefaçon en droit français et anglais Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : D’après le rapport 2019 de l’OCDE et de l’OUEPI, la contrefaçon représente 3,3 % du commerce international et 6,8% des importations de l’Union européenne. Cette activité illicite infiltre l’ensemble de l’économie mondiale, en n’épargnant aucun secteur d’activité et ses bénéfices constituent la premi ...
D’après le rapport 2019 de l’OCDE et de l’OUEPI, la contrefaçon représente 3,3 % du commerce international et 6,8% des importations de l’Union européenne. Cette activité illicite infiltre l’ensemble de l’économie mondiale, en n’épargnant aucun secteur d’activité et ses bénéfices constituent la première source de revenus des organisations criminelles. Face à ce fléau, une amélioration du dispositif juridique national et européen s’impose. Une démarche comparatiste, menée à partir d’une analyse approfondie des droits français et anglais, conduit à porter un regard critique sur les règles actuelles en matière de lutte contre la contrefaçon, ainsi qu’à proposer des pistes d’amélioration. Au stade de l’identification des éléments constitutifs de ce délit civil, s’inspirer du modèle anglais pour abandonner la classification traditionnelle des droits de propriété intellectuelle proposée par la doctrine française ouvre la voie à de nouveaux rapprochements et permet de renforcer l’objectivité des qualifications juridiques. Cette méthode d’analyse met aussi en lumière les stratégies procédurales des justiciables afin d’accroître leurs chances de succès devant les tribunaux. Elle conduit à en dénoncer les dérives dans la jurisprudence française. Ainsi, le concept de parasitisme, tel qu’il est mis en œuvre par nos juridictions, apparaît délimité de façon moins rigoureuse que le « tort of passing off » élaboré par les magistrats anglais. La comparaison franco-britannique invite enfin à envisager le secret des affaires comme un instrument privilégié de lutte contre la contrefaçon, auquel les entreprises françaises devraient être incitées à recourir, en association ou en substitution aux droits privatifs. Alors que les droits français et anglais convergent sur le rôle central dévolu aux douanes au stade de la sanction de la contrefaçon, ils divergent sur l’organisation judiciaire. La comparaison entre les deux systèmes nous incite à proposer, sur le modèle anglais, des juridictions spécialisées dans la défense des droits de propriété intellectuelle, la création d’un corps de magistrats dédié, une nouvelle répartition des dépens entre les parties et l’introduction des dommages et intérêts punitifs. Par ailleurs, convaincue de l’importance de l’harmonisation européenne pour l’instauration d’un dispositif efficace de sanction et de dissuasion à l’encontre des contrefacteurs, nous nous interrogerons sur les conséquences du Brexit. Toutefois, pour les juristes anglais et français, on doit constater la complexité de contrer la contrefaçon et ses conséquences économiques. Nous rechercherons les raisons essentielles de ces difficultés en envisageant la contrefaçon de chaque droit de propriété intellectuelle. Notre objectif est de mettre en exergue le caractère polymorphe de ce phénomène qui rend d?autant plus difficile l'appréhension de l'élément matériel par les magistrats français et anglais.
Mots clés : Contrefaçon, Propriété intellectuelle, Secrets d'entreprises, Dommages-intérêts, Douanes, Tribunaux spécialisés
Auteur : Rouquié Salomé
Année de soutenance : 2020
Accès restreint jusqu'au 07-10-2050 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 07-10-2050 (confidentialité ou accès intranet)
En savoir plus Fiche descriptive complète Étude comparative de la lutte contre la contrefaçon en droit français et anglais
Directeur : Galloux Jean-Christophe
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit comparé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e8e45e26-3958-4132-ba62-844d5383bb47 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e8e45e26-3958-4132-ba62-844d5383bb47 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Étude comparative des procureurs près les juridictions pénales internationales Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Elément fondamental du procès pénal en droit interne, les procureurs ont été incorporés dans l’ordre juridique international à l’occasion de la mise en place des juridictions pénales internationales. Cette transposition n’a pourtant pas pris en compte le double aspect du rôle des procureurs dans les ...
Elément fondamental du procès pénal en droit interne, les procureurs ont été incorporés dans l’ordre juridique international à l’occasion de la mise en place des juridictions pénales internationales. Cette transposition n’a pourtant pas pris en compte le double aspect du rôle des procureurs dans les systèmes juridiques nationaux, à savoir leur participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique pénale d’une part et de représentant de la collectivité devant les juridictions une fois l’ordre public atteint. En droit interne, ce double rôle est garanti par les modèles statutaires de Procureur général de l’État et de la Nation qui adoptent une approche divergente des garanties statutaires nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. En droit international, l’institutionnalisation limitée de la collectivité internationale a conduit à la mise en place d’un procureur dépendant des sujets de droit international au nom de la fiction de juridique de l’unicité des intérêts des sujets de droit international et de cette collectivité. De ce fait, les sujets de droit international ont eu recours au modèle statutaire de Procureur général de l’État, dominant dans les systèmes pénaux nationaux. Cependant, l’évolution de la collectivité a permis l’émergence d’un intérêt commun distinct de celui des Etats laquelle requiert un changement de modèle statutaire au profit du procureur général de la Nation. Pour permettre la mise en œuvre de cet intérêt, il convient de proposer la mise en place d’un modèle statutaire commun.
Mots clés : Justice pénale -- Administration, Ministère public, Procédure pénale (droit international), Tribunaux criminels internationaux
Auteur : Brejon Aude
Année de soutenance : 2020
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Étude comparative des procureurs près les juridictions pénales internationales
Directeur : Frouville Olivier de
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit international
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/466104c6-99c9-45b9-bc9a-c8327983e889 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/466104c6-99c9-45b9-bc9a-c8327983e889 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Etude comparée du droit du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) et du droit européen Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La régulation du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM), plus spécifiquement le Protocole de Carthagène est, de manière générale, bien articulée avec le droit européen des OGM. Celle-ci fait cependant apparaître des conflits vis-à-vis du droit de l’OMC. Une série de diver ...
La régulation du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM), plus spécifiquement le Protocole de Carthagène est, de manière générale, bien articulée avec le droit européen des OGM. Celle-ci fait cependant apparaître des conflits vis-à-vis du droit de l’OMC. Une série de divergences s’observe entre ces espaces normatifs par rapport aux principes de précaution et du libre-échange, ainsi qu’aux mécanismes de mise en œuvre relatifs au Protocole de Carthagène. Malgré l’existence de divergences, une série de convergences existe. Ces éléments de rencontre tiennent principalement aux objectifs qui, dans une plus ou moins grande mesure, sont présents dans ces espaces juridiques. Ces objectifs sont principalement la protection de la santé et l’environnement, le développement durable et la protection du libre-échange. Ceci nous amène à nous demander si ces convergences peuvent constituer des « passerelles » dans le cadre d’une démarche d’articulation des espaces juridiques. Cette articulation devient essentielle à l’heure où le droit est de plus en plus fragmenté et qu’un souci de cohérence s’impose. Les clauses de conflit prévues dans le préambule du Protocole de Carthagène ainsi que le principe du soutien mutuel sont les mécanismes qui permettent une mise en cohérence entre ces espaces juridiques. Cependant, cette articulation ne sera jamais véritablement mise en place si aucune ouverture de l’OMC n’est effectuée. Une évolution de l’OMC apparaît ainsi impérative et sous-tend de la part de ses États membres un effort politique. Outre cet effort politique, le juge de l’OMC devra lui aussi faire une interprétation évolutive du droit de l’OMC.
Mots clés : Organismes transgéniques, Principe de précaution, Libre-échange, Hiérarchie des normes juridiques, Droit international, Droit européen
Auteur : Llano Franco Andrea
Année de soutenance : 2019
En savoir plus Fiche descriptive complète Etude comparée du droit du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) et du droit européen
Directeur : Goré Marie
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit international
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder au document Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Étude des accords relatifs à l’investissement international conclus par les États d’Asie de l’Est – Chine, Corée, Japon – Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Ces dernières années, les trois États d’Asie de l’Est – la Chine, la Corée et le Japon – ont élargi et renforcé leurs réseaux d’accords relatifs à l’investissement international. Ce phénomène reflète la prise de conscience de ces États concernant l’importance de la protection de leurs investisseurs. ...
Ces dernières années, les trois États d’Asie de l’Est – la Chine, la Corée et le Japon – ont élargi et renforcé leurs réseaux d’accords relatifs à l’investissement international. Ce phénomène reflète la prise de conscience de ces États concernant l’importance de la protection de leurs investisseurs. De surcroît, en 2012, la Chine, la Corée et le Japon ont conclu un accord tripartite sur l’investissement prenant en compte leurs différences et leurs similitudes, et reflète leurs particularités régionales concernant la protection de l’investissement international. La présente étude analyse et examine les dispositions substantielles ainsi que les dispositions procédurales figurant dans les accords relatifs à l’investissement international conclus par ces trois États d’Asie de l’Est.
Mots clés : Investissements étrangers, Investissements étrangers -- Droit international, Accords commerciaux
Auteur : Lyou Sun-Hyung
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Étude des accords relatifs à l’investissement international conclus par les États d’Asie de l’Est – Chine, Corée, Japon –
Directeur : Santulli Carlo
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit international
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/5f1539b4-690f-44c9-9e41-46a4be483b1d Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/5f1539b4-690f-44c9-9e41-46a4be483b1d Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Étude des obstacles à l’équite et à l’efficacité du système fiscal français Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La France, de même que tous les pays développés à économie de marché, possède une fiscalité élaborée et complexe, faite d’un grand nombre de prélèvements obligatoires. Le législateur poursuit, dans la détermination de sa politique fiscale, plusieurs objectifs. Au premier rang de ces objectifs figure ...
La France, de même que tous les pays développés à économie de marché, possède une fiscalité élaborée et complexe, faite d’un grand nombre de prélèvements obligatoires. Le législateur poursuit, dans la détermination de sa politique fiscale, plusieurs objectifs. Au premier rang de ces objectifs figurent notamment l’efficacité et l’équité. Ces finalités de l’impôt obéissent à des logiques différentes, et peuvent parfois s’avérer contradictoires. Le système fiscal français parvient-il à atteindre ces objectifs? Divers concepts et situations – par exemple les niches fiscales et l’optimisation fiscale – étudiés dans le cas français mais également dans une perspective comparative internationale, en analysant plusieurs types de taxes et impôts, permettront d’éclairer la manière dont les politiques fiscales se positionnent au regard de l’équité et de l’efficacité, et de formuler des recommandations pour résoudre de façon optimale le dilemme entre efficacité et équité des prélèvements obligatoires.
Mots clés : Politique fiscale, Fraude fiscale, Impôt -- Exemptions, Évasion fiscale
Auteur : Mayer Sarah
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète Étude des obstacles à l’équite et à l’efficacité du système fiscal français
Directeur : Deffains Bruno
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder au document Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Etude sur le renouvellement normatif du droit des contrats Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’étude du renouvellement normatif du droit des contrats conduit à présenter le phénomène avant d’envisager sa portée. En premier lieu, ce phénomène est aisément observable et met en évidence deux crises : une « crise de croissance » et une « crise de normativité ». Toutes deux confirment une tendan ...
L’étude du renouvellement normatif du droit des contrats conduit à présenter le phénomène avant d’envisager sa portée. En premier lieu, ce phénomène est aisément observable et met en évidence deux crises : une « crise de croissance » et une « crise de normativité ». Toutes deux confirment une tendance à l’instrumentalisation des normes qui se veulent désormais harmonisatrices, protectrices, modèles ou encore persuasives. La part de nouveauté réside dans leur texture, leur élaboration ou encore leur mise en œuvre. Et les difficultés engendrées par ce renouvellement concernent l’articulation des diverses normes qui régissent le droit des contrats, ainsi que leur intégration au sein de l’ordre juridique interne.En second lieu, il s’agit de se questionner sur l’intérêt et l’influence de ce renouvellement à travers sa capacité à produire des effets sur le modèle contractuel. Au regard de la récente réforme, le renouvellement normatif a vraisemblablement participé à la modernisation du Code civil puisque des mouvements convergents vers la souplesse contractuelle et la sécurité juridique sont observés. Cependant, la limite des effets de ce renouvellement apparaît car il ne provoque pas une modélisation du droit des contrats qui permettrait de maintenir une cohérence malgré les transformations majeures à l’œuvre en la matière.
Mots clés : Droit souple, Contrats, Droit -- Codification, Droit -- Unification internationale, Droit -- Réforme, Sécurité juridique
Auteur : Maisonnat Bérangère
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Etude sur le renouvellement normatif du droit des contrats
Directeur : Bureau Dominique
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Philosophie du droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/15ef0d3c-ffc3-4cf3-b2b5-09da58ec40aa Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/15ef0d3c-ffc3-4cf3-b2b5-09da58ec40aa Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions peuvent également aménager la responsabilité extracontra ...
Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions peuvent également aménager la responsabilité extracontractuelle d’un potentiel responsable qui connaîtrait déjà la victime éventuelle, tel un voisin ou un cotraitant dans la réalisation d’un ouvrage. Malgré leur utilité et leur fréquence pratique, ces clauses pâtissent aujourd’hui d’un régime incertain, qui suscite nombre d’interrogations, tant en matière contractuelle qu’extracontractuelle. Pour savoir si une clause limitative ou exonératoire de responsabilité peut jouer en faveur du responsable, il faut dans un premier temps vérifier sa validité. Or, tant les droits spéciaux (droit des transports, droit de la consommation…) que la jurisprudence (notamment l’arrêt Chronopost) ont porté de multiples atteintes aux règles classiques de validité de ces stipulations. Il est dès lors nécessaire d’instaurer des directives renouvelées afin de clarifier cette question primordiale. Dans un second temps, il n’est pas certain que la clause relative à la responsabilité, pourtant valable, puisse déployer tous ses effets. L’efficacité de ces stipulations revêt ainsi une grande importance. Cependant, là encore, les règles de paralysie en cas de faute qualifiée du responsable, ainsi que celles qui gouvernent l’opposabilité des clauses aux tiers victimes d’un dommage causé par un manquement contractuel, méritent d’être rénovées pour balayer les incertitudes qui jalonnent aujourd’hui la matière. À l’heure où le droit de la responsabilité civile est en passe d’être réformé, cette étude propose un nouveau régime applicable aux clauses relatives à la responsabilité pour que la notion recouvre sa fonction de véritable outil de prévisibilité pour les parties.
Mots clés : Clauses de non-responsabilité, Responsabilité civile, Contrats, Réparation (droit), Transport -- Droit, Prévisibilité juridique, Consommateurs -- Protection -- Droit
Auteur : Leveneur-Azémar Marie
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
Directeur : Lequette Yves
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder au document Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
|< << 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 >> >|


Rebondir
Sur les mots-clés
Sur les auteurs


À propos Aide
ORI-OAI-search 2.0.7 - © 2006-2014 ORI-OAI