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Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
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Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
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L’égalité du suffrage en droit allemand
Description
:
L’égalité du suffrage est au fondement de la démocratie allemande, l’élection du Parlement fédéral constituant le principe même de la formation de la volonté politique du peuple. A ce titre, le principe de l’égalité du suffrage fait l’objet d’une jurisprudence particulièrement fournie de la Cour con ...
L’égalité du suffrage est au fondement de la démocratie allemande, l’élection du Parlement fédéral constituant le principe même de la formation de la volonté politique du peuple. A ce titre, le principe de l’égalité du suffrage fait l’objet d’une jurisprudence particulièrement fournie de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dont les décisions successives ont permis de constater la place forte de ce principe dans l’ordre constitutionnel allemand ainsi que son adaptation aux divers bouleversements que la République fédérale d’Allemagne a connus depuis 1949. L’exemple de l’égalité du suffrage mène à comprendre l’équilibre, a priori paradoxal, existant en droit allemand entre, d’une part, la stabilité des principes constitutionnels et, d’autre part, leurs ajustements rendus nécessaires par les besoins du temps.
Mots clés
:
droit de suffrage, principe d’égalité, Allemagne, droit constitutionnel, cour constitutionnelle fédérale, loi fondamentale
Date
:
30-09-2015
Auteur
:
Moisan, Camille
Directeur du mémoire
:
JOUANJAN OLIVIER
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/9f895ce4-d649-4bcf-a94c-cd821f929ed5
L’influence de la lutte contre le terrorisme sur le droit d’asile en Allemagne et en France
Description
:
Le terrorisme a une influence sur l’opinion publique et sur les législations. En effet, suite aux attaques terroristes qu’ont connu l’Allemagne et le France ces dernières années, ces deux pays ont répondu par un durcissement de leur droit. Aujourd’hui, tous les Etats font face à une mutation de la m ...
Le terrorisme a une influence sur l’opinion publique et sur les législations. En effet, suite aux attaques terroristes qu’ont connu l’Allemagne et le France ces dernières années, ces deux pays ont répondu par un durcissement de leur droit. Aujourd’hui, tous les Etats font face à une mutation de la menace terroriste. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, l’internationalisation du terrorisme se fait de plus en plus sentir. La menace terroriste s’est globalisée. Pour comprendre l’influence de la lutte anti-terroriste sur le droit d’asile, il est intéressant d’analyser le droit allemand et le droit français. Ces deux pays tentent de parvenir à un équilibre entre sécurité et liberté. Face à cette menace, l’Allemagne et la France ont mis l’accent sur la prévention. Cela a eu pour conséquences l’accroissement de mesures visant à accroitre le contrôle des demandeurs d’asile et limiter leurs conditions d’accès au statut de réfugié. Il existe une délicate relation entre les obligations relatives à la protection internationale et l’impératif de prévention et de lutte contre le terrorisme
Mots clés
:
libertés fondamentales, Statut de réfugié, Frontières, Droit d"asile, Terrorisme, France, Allemagne
Date
:
27-04-2020
Auteur
:
BAUMBERGER, Mathilde
Directeur du mémoire
:
THEVENOT-WERNER ANNE-MARIE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/023df015-6d9d-4079-a422-ab796a258218
La lutte contre les fausses informations en période électorale face à la liberté d'expression : étude comparée France Etats-Unis
Description
:
Entendues comme « volontairement truquées, falsifiées ou trompeuses », les fausses informations connaissent depuis plusieurs années une diffusion massive sans précédent. S’il n’est pas nouveau, ce phénomène a été amplifié par l’émergence des nouveaux moyens de communication, dont internet et les rés ...
Entendues comme « volontairement truquées, falsifiées ou trompeuses », les fausses informations connaissent depuis plusieurs années une diffusion massive sans précédent. S’il n’est pas nouveau, ce phénomène a été amplifié par l’émergence des nouveaux moyens de communication, dont internet et les réseaux sociaux, notamment Facebook et Twitter. Dans un contexte de défiance à l’égard de la presse, chacun peut partager des informations librement indépendamment de leur véracité. En période électorale, ce phénomène est exacerbé. D’abord parce que la diffusion de fausses informations correspond à une pratique classique des campagnes électorales et parce que le climat de suspense et de ferveur lié au déroulement du scrutin a pour effet une primauté des émotions sur la raison. Les élections présidentielles américaine et française de 2016 et 2017 ont été particulièrement frappées par la diffusion de ces informations dont on considère qu’elles ont été de nature à porter atteinte aux grands principes qui composent le droit électoral. La loi relative à la manipulation de l’information adoptée par le législateur français et les multiples statuts des États fédérés outre-Atlantique entendent répondre à ces problématiques, non sans quelques difficultés. Car ces textes se heurtent à la liberté d’expression dont la protection est renforcée : par sa nature d’abord (discours politique) et par le contexte ensuite (la période électorale). Dans ce cadre, le juge joue un rôle fondamental soit en tant que de juge électoral soit en tant que gardien des droits et libertés fondamentaux. Face à cela, d’autres alternatives sont proposées, moins répressives mais insuffisantes.
Mots clés
:
Liberté d'expression, Fake news, Fausses informations, Elections, Cour suprême des Etats-Unis, Twitter, Facebook
Date
:
04-01-2021
Auteur
:
CHARVIN BAPTISTE
Directeur du mémoire
:
FASSASSI IDRIS
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/d478b881-47eb-45cb-b160-98d788f79dcd
La protection des droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière par les juridictions suprêmes : une approche comparée États-Unis – Mexique
Description
:
Dans le contexte de mouvements migratoires croissants et de restrictions des possibilités d’immigration légale, la protection des droits fondamentaux des étrangers en situation irrégulière est devenue un enjeu croissant dans la protection des droits fondamentaux en général. L’objectif de ce mémoire ...
Dans le contexte de mouvements migratoires croissants et de restrictions des possibilités d’immigration légale, la protection des droits fondamentaux des étrangers en situation irrégulière est devenue un enjeu croissant dans la protection des droits fondamentaux en général. L’objectif de ce mémoire est de questionner la situation des migrants dans une zone géographique illustrant un enjeu majeur du droit contemporain, à savoir l’appréhension juridique des migrations internationales, notamment entre pays « développés » et pays « en développement » ou émergents. L’étude des juridictions suprêmes permet par ailleurs de centrer l’analyse sur l’un des acteurs majeurs de la protection des droits fondamentaux dans ces deux pays. En effet, dans un premier temps, les juridictions suprêmes ont joué un rôle fondamental dans la reconnaissance de droits fondamentaux aux migrants en situation irrégulière, par le dépassement de la notion de citoyenneté dans leur jurisprudence concernant les droits fondamentaux. Toutefois, cette jurisprudence n’a abouti, dans aucun des deux Etats, à une assimilation totale des migrants en situation irrégulière aux citoyens ou même aux étrangers en situation régulière dans la protection des droits fondamentaux. Ceux-ci se maintiennent en effet dans une catégorie juridique particulière, ce qui explique certaines violations des droits dont ils sont victimes. Ce constat invite à interroger le pouvoir et le rôle du juge en relation avec le pouvoir politique.
Mots clés
:
Droits fondamentaux, Migrants en situation irrégulière, Mexique, Cour suprême, Etrangers
Date
:
20-04-2020
Auteur
:
BOINNARD Léa
Directeur du mémoire
:
FASSASSI IDRIS
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a96f442f-d2d7-4162-aac6-41fea6449c0b
Le contentieux des actes de droit souple : approche comparée
Description
:
Le développement du recours au droit souple se rencontre en droit public (ex : les recommandations et avis d’autorités de régulation comme l’Autorité des marchés financiers à l’origine de l’arrêt Fairvesta Numéricable) comme en droit privé (ex : codes privés de gouvernement d’entreprise, codes de co ...
Le développement du recours au droit souple se rencontre en droit public (ex : les recommandations et avis d’autorités de régulation comme l’Autorité des marchés financiers à l’origine de l’arrêt Fairvesta Numéricable) comme en droit privé (ex : codes privés de gouvernement d’entreprise, codes de conduite, chartes éthiques). Phénomène juridique issu des modes de conciliation au niveau international où la contrainte n’est pas privilégiée, le droit souple ou « soft law » se heurte à la conception traditionnelle du droit comme obligation, et donc à son « appropriation » par le juge pour faire respecter l’État de droit. Son contrôle et sa sanction en cas d’illégalité sont ainsi nécessaires pour assujettir les personnes publiques aux règles auxquelles elles sont tenues, mais surtout pour essayer de rétablir la situation des justiciables avant l’émission de l’acte litigieux, et qui pourraient avoir subi un préjudice. La spécificité du droit souple rend d’autant plus cruciale la comparaison avec les droits étrangers que le juge administratif français semble a priori dépourvu de toute arme pour s’en approcher. En effet, de prime abord le juge administratif conditionne notamment l’admission à son prétoire de l’acte litigieux par un critère ratione materiae : celui-ci doit constituer un « grief » au justiciable en raison de son caractère impératif. La présente analyse aura notamment pour objectif de fournir les grands principes et problématiques relatifs au contentieux des actes de droit souple des systèmes anglais et allemand.
Mots clés
:
Droit souple, Droit comparé, Droit anglais, Droit allemand, Contentieux
Date
:
05-07-2022
Auteur
:
BLOUD JULIEN
Directeur du mémoire
:
COSSALTER PHILIPPE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/608911ec-f3c4-401d-8d39-0b0a356b6287
Le contrôle de constitutionnalité des lois des assemblées dévolues au Royaume-Uni
Description
:
Au Royaume-Uni, la dévolution est le processus par lequel le pouvoir central basé à Londres transfère des compétences législatives et exécutives dans un certain nombre de domaines aux entités infra-étatiques, dites « dévolues », du pays de Galles, de l’Écosse et de l'Irlande du Nord. Le modèle actue ...
Au Royaume-Uni, la dévolution est le processus par lequel le pouvoir central basé à Londres transfère des compétences législatives et exécutives dans un certain nombre de domaines aux entités infra-étatiques, dites « dévolues », du pays de Galles, de l’Écosse et de l'Irlande du Nord. Le modèle actuel de répartition verticale des compétences a été institué par un cadre juridique singulier à la nature et à la portée variables. Le cadre législatif de la dévolution de 1998 s'est peu à peu mué en un cadre constitutionnel concomitamment avec la juridicisation et la juridictionnalisation des relations entre le pouvoir central et les entités dévolues. À cette date, les bases d'un contrôle de constitutionnalité original comprenant, d'une part, un examen de la répartition des compétences au sens strict et, d'autre part, un contrôle de conventionnalité des lois dévolues ont été posées. Par ailleurs, de l'élaboration d'un cadre procédural composite a émergé un système mixte de justice constitutionnelle dans le domaine de la dévolution. L'application et l'exercice de ce contrôle par les juges britanniques consistent en un perpétuel jeu d'équilibriste basé sur des méthodes d'interprétations variées à la croisée entre la mobilisation de principes traditionnels et la recherche d'approches novatrices. D'un côté, le contrôle de conventionnalité des lois dévolues tend à concilier le respect des textes européens et la préservation de la légitimité démocratique des assemblées dévolues. De l'autre côté, le contrôle de la répartition des compétences stricto sensu demeure conflictuel en ce qu'il est révélateur de tensions politiques entre le pouvoir central et les entités dévolues.
Mots clés
:
droit constitutionnel, Droit comparé, Droit britannique, Répartition verticale des compétences, Contrôle de constitutionnalité
Date
:
12-01-2023
Auteur
:
MARTIN CHARLES
Directeur du mémoire
:
DUFFY-MEUNIER AURELIE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/7cc4ae4e-f226-4c5f-81e2-73f79325edd7
Le droit à l'avortement en Corée du Sud
Description
:
Le 11 avril 2019, la Cour constitutionnelle sud-coréenne par sa décision de non-conformité à la Constitution des articles du Code Pénal pénalisant l’avortement marque un tournant en reconnaissant la prévalence du droit à l’autodétermination de la femme fondé sur la dignité face au droit à la vie du ...
Le 11 avril 2019, la Cour constitutionnelle sud-coréenne par sa décision de non-conformité à la Constitution des articles du Code Pénal pénalisant l’avortement marque un tournant en reconnaissant la prévalence du droit à l’autodétermination de la femme fondé sur la dignité face au droit à la vie du fœtus au regard des dispositions visées. Jusqu’alors, la femme et le praticien étaient sanctionnés pénalement sous réserve de rares exceptions interprétées strictement. En contraste avec cette législation rigoureuse, la Corée du Sud se distinguait par une pratique abortive répandue et des poursuites rares. Ce paradoxe s’explique par des éléments culturels, socio-économiques et historiques et a contribué à l’inertie sur la question du droit à l’avortement. Mais face au durcissement récent de la répression, la Cour constitutionnelle a été saisie à nouveau du sujet. Malgré cette dépénalisation par voie juridictionnelle et non législative, la Cour prend garde à intégrer le législateur en fixant un délai de réforme et en insistant sur l’importance du législateur sur ces questions sensibles. Pourtant, trois ans plus tard, l’absence d'une nouvelle législation laisse les femmes souhaitant avorter dans un flou juridique préjudiciable (identification de praticiens, prix, conseils,…). Les projets et propositions de loi varient entre prohibition sans sanction pénale ou selon diverses variables ou autorisation dans un cadre strictement défini. Au delà d’un nouveau cadre juridique, une réflexion sur la mise en place de politiques publiques pour prévenir les avortements semble aussi s’imposer avec la nécessité d’une meilleure éducation sexuelle et d’un meilleur accompagnement des familles.
Mots clés
:
Avortement, Corée du Sud, Libertés fondamentales, Contentieux constitutionnel, contrôle de proportionnalité, Droit sud-coréen
Date
:
24-01-2023
Auteur
:
SANGELY LEONIE
Directeur du mémoire
:
PERROUD THOMAS
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/d696b8a4-96cb-4732-a61c-5b049b852932
Le droit aux communications et visites des détenus de droit commun et des détenus pour cause de terrorisme en Colombie et en Espagne (FARC et ETA)
Description
:
Si l’institution carcérale est souvent présentée comme un lieu de « non-droit », c’est entre autres raisons car les droits et libertés des personnes détenues y sont réduits au nom de la sécurité. Toutefois, la détention ne devrait priver ces personnes que de leur seule liberté d’aller et venir, et g ...
Si l’institution carcérale est souvent présentée comme un lieu de « non-droit », c’est entre autres raisons car les droits et libertés des personnes détenues y sont réduits au nom de la sécurité. Toutefois, la détention ne devrait priver ces personnes que de leur seule liberté d’aller et venir, et garantir les droits et libertés dont elles jouissent en vertu du principe de la prééminence du droit. En effet, elles demeurent des personnes humaines disposant de droits fondamentaux, parmi lesquels le droit aux communications et visites. Pouvoir communiquer avec ses proches signifie pour la personne détenue conserver un minimum de liens avec l’extérieur, afin de pouvoir reprendre une vie nourrie de liens sociaux et affectifs après la détention. Les communications et visites apparaissent ainsi nécessaires à la réinsertion sociale, objectif principal que donne, dans les textes, l’Administration pénitentiaire à la détention. Elles le sont également pour le – difficile – maintien d’une vie digne, idéalement faite de relations humaines et d’échanges, que l’incarcération empêche largement. L’enfermement implique un certain cadre, des limites aux libertés des personnes le subissant ; des lois et règlements encadrent les possibilités de communications et visites dont elles bénéficient. Cette étude se propose d’analyser et de critiquer le régime de communications et visites imposé aux personnes détenues en Colombie et en Espagne, et notamment celui des personnes détenues pour faits de terrorisme. Elle compare la situation des prisons colombiennes à celle des prisons espagnoles, pour se concentrer ensuite sur les seuls groupements terroristes qu’ont été les FARC et l’ETA.
Mots clés
:
Droit aux communications et aux visites, Espagne, Colombie, FARC
Date
:
23-04-2020
Auteur
:
DE GALBERT, Laure
Directeur du mémoire
:
BOURGET Renaud
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/7c2bf7b2-8b92-4c57-9d94-7125a1ff0dae
Le principe d’égalité dans la décision de la Cour suprême des Etats-Unis Obergefell v. Hodges du 26 juin 2015
Description
:
« Il n’est presque pas de question politique, aux Etats-Unis, qui ne se résolve tôt ou tard en question judiciaire » (Tocqueville). C’est le cas du « mariage homosexuel » dans l’arrêt de la Cour suprême du 26 juin 2015 jugeant inconstitutionnelles les dispositions étatiques définissant le mariage co ...
« Il n’est presque pas de question politique, aux Etats-Unis, qui ne se résolve tôt ou tard en question judiciaire » (Tocqueville). C’est le cas du « mariage homosexuel » dans l’arrêt de la Cour suprême du 26 juin 2015 jugeant inconstitutionnelles les dispositions étatiques définissant le mariage comme ne pouvant unir qu’un homme et une femme. L’étude propose une analyse serrée de la décision (normes de référence, méthode, style), en la replaçant dans le contexte spécifique du système institutionnel des Etats-Unis et y apportant des éléments de droit comparé. L’arrêt, synthèse de la jurisprudence sur les droits des homosexuels, propose une lecture plutôt originale mais cohérente du principe d’égalité, formellement posé par la clause d’égale protection des lois, en le liant explicitement à la liberté de la clause de due process et en faisant découler de la jonction des clauses un principe d’égale dignité. En consacrant une égalité en libertés, la Cour suprême vise la liberté entre égaux. La décision conduit à un nouvel équilibre fédéral : la garantie des droits constitutionnels fédéraux limite l’autonomie des Etats fédérés en imposant un nouveau « standard fédéral minimum ». Le raisonnement et la solution donnent l’occasion de préciser le sens du principe d’égalité aux Etats-Unis et de retracer le débat sur l’interprétation de la Constitution (poids normatif du texte, Constitution vivante ou originalisme) et le rôle d’une cour constitutionnelle (les juges de la Cour s’étant eux-mêmes divisés entre dénonciation d’une usurpation de pouvoir par les juges et refus d’une capitulation du judiciaire devant le politique).
Mots clés
:
Cour suprême des Etats-Unis, Originalisme, Due process, Contrôle de constitutionnalité, Démocratie constitutionnelle, Mariage homosexuel
Date
:
30-09-2016
Auteur
:
MONTAUBIN MATHILDE
Directeur du mémoire
:
ZOLLER ELISABETH
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/85c70210-34c3-41a9-b02d-b8b3ec8692ef
Le rôle du juge constitutionnel dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au regard de la protection des libertés individuelle et d’aller et venir. Étude comparée : France & Royaume-Uni
Description
:
Cette étude a pour vocation de se demander quelle est la contribution du juge constitutionnel à la défense de l’Etat de droit, illustré ici à travers la liberté individuelle et la liberté d'aller et venir, face au phénomène terroriste. Elle adopte une démarche comparative des systèmes français et br ...
Cette étude a pour vocation de se demander quelle est la contribution du juge constitutionnel à la défense de l’Etat de droit, illustré ici à travers la liberté individuelle et la liberté d'aller et venir, face au phénomène terroriste. Elle adopte une démarche comparative des systèmes français et britanniques, ce qui permet de s’intéresser à l’impact de l’appartenance à des organisations régionales communes, telles que l’UE et la CEDH, sur des systèmes aux fondements radicalement différents, l’un de droit civil, l’autre de common law. Quel rôle le juge constitutionnel, confronté à des problématiques inédites, mettant en cause la manière dont est effectué son contrôle, mais aussi sa légitimité même, peut adopter afin de maintenir la lutte contre le terrorisme dans le cadre de l’État de droit ? Le juge constitutionnel, déstabilisé, a été amené à procéder à une mutation de son contrôle dans le cadre terroriste. Il a difficilement réussi, grâce à son pouvoir d’influence et à sa recherche d’une juste mesure dans l’autolimitation, à maintenir les ultimes limites de l’État de droit. L’équilibre qu’il s’efforce d’établir entre sécurité et sauvegarde des droits fondamentaux est toutefois chancelant, incertain, et sa capacité à maintenir seul et de manière durable la lutte contre le terrorisme dans le cadre de l’État de droit est dubitable. Le juge constitutionnel « reste, dans ce contexte, le dernier rempart contre l’arbitraire mais il livre ses ultimes concessions » (K. ROUDIER, Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne, LGDJ, 2012 p. 299).
Mots clés
:
Lutte contre le terrorisme, Liberté individuelle, Liberté d’aller et venir, Rôle du juge constitutionnel, Détention arbitraire, Contrôle juridictionnel, Protection des libertés, Légitimité du juge, État de droit, Rule of Law, Séparation des pouvoirs, Conseil constitutionnel, Human Rights Acts ...
Lutte contre le terrorisme, Liberté individuelle, Liberté d’aller et venir, Rôle du juge constitutionnel, Détention arbitraire, Contrôle juridictionnel, Protection des libertés, Légitimité du juge, État de droit, Rule of Law, Séparation des pouvoirs, Conseil constitutionnel, Cour Suprême du Royaume-Uni, Convention européenne des droits de l’homme, Human Rights Acts
Date
:
30-06-2015
Auteur
:
Mathieu, Ninon
Directeur du mémoire
:
Duffy-Meunier, Aurélie
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f127bca3-b973-4de0-b536-fce897397fbb
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