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Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
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Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
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Au-delà de l’explication culturelle : Etude comparée sur le harcèlement sexuel au travail en France et aux Etats-Unis
Description
:
Après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel en France le 4 mai 2012 et le vote d’une nouvelle loi le 6 août 2012, les 18 mois écoulés ne permettent toujours pas aux victimes de harcèlement sexuel de bénéficier d’une protection sans faille. Le changement de législation, précipité et souvent inc ...
Après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel en France le 4 mai 2012 et le vote d’une nouvelle loi le 6 août 2012, les 18 mois écoulés ne permettent toujours pas aux victimes de harcèlement sexuel de bénéficier d’une protection sans faille. Le changement de législation, précipité et souvent incompris, a pourtant permis une évolution de la définition française. Dans quelle mesure ? Somme toute limitée répondront les associations et militant(e)s féministes. Pourtant à première vue, dans sa rédaction la nouvelle définition française tend à se rapprocher des systèmes américain et européen, plus protecteurs. Cependant l’approfondissement de la comparaison entre France et Etats-Unis montre vite que le système américain est concerné depuis plus longtemps par la question du sexual harassment et qu’il dispose d’outil bien plus dissuasif – comme la responsabilité renforcée de l’employeur - pour l’empêcher dans le milieu du travail. France et Etats-Unis, deux démocratisons occidentales qui se vantent chacune de leur implication dans la défense des « droits fondamentaux », mais qu’en est-il de la protection des individus – les femmes plus particulièrement – au travail ? Comment peuvent être expliquées les différences si fondamentales (de la création d’un concept à sa répression) qui existent entre ces deux pays sur la question du harcèlement sexuel au travail. L’analyse juridique apporte des réponses qui détrônent les explications culturelles trop souvent (et trop facilement) avancées.
Mots clés
:
Harcèlement sexuel, Droit du travail, Etats-Unis, Protection des femmes, Droit comparé
Date
:
30-06-2013
Auteur
:
Joz, Clémence
Directeur du mémoire
:
MARTIN-BIDOU PASCALE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/dcaf1409-974e-4188-9ff2-995de43f29c7
Comparaison de la notion et de la protection de la propriété des biens meubles en France et en Angleterre
Description
:
Ce mémoire présente les notions de property interest, ownership et possession, en les comparant avec leurs "équivalents" français. Les principales problématiques et controverses doctrinales anglaises et françaises seront étudiées. Un accent particulier sera mis sur les actions permettant de protéger ...
Ce mémoire présente les notions de property interest, ownership et possession, en les comparant avec leurs "équivalents" français. Les principales problématiques et controverses doctrinales anglaises et françaises seront étudiées. Un accent particulier sera mis sur les actions permettant de protéger la propriété dès lors que celles-ci sont le révélateur du droit et nous renseignent précieusement sur les différences de conception de la propriété en droit anglais et français
Mots clés
:
revendication, ownreship
Date
:
30-06-2014
Auteur
:
Oesterle, Oscar
Directeur du mémoire
:
CONVERT LAURENT
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1a58c429-fbe0-48fd-aefa-6f200d609ae5
Doux et amer: essai sur quelques contradictions du jugement de conveniens
Description
:
1. Autres lieux, autres mœurs. Le visage actuel de l'exception de forum non conveniens aux États-Unis a été principalement dessiné par une série de décisions qui, en fonction de la matière, accordent ou refusent la conveniens. Si d'une part les actions portées devant les juridictions américaines pa ...
1. Autres lieux, autres mœurs. Le visage actuel de l'exception de forum non conveniens aux États-Unis a été principalement dessiné par une série de décisions qui, en fonction de la matière, accordent ou refusent la conveniens. Si d'une part les actions portées devant les juridictions américaines par les victimes étrangères des accidents industriels, du fait des produits ou des violations des droits de l'homme, provoqués par les filiales des entreprises nord-américaines à l'étranger, sont systématiquement repoussées sur le fondement du forum non conveniens; d'autre part, l'exception de forum non conveniens a perdu son lustre dans les contentieux internationaux boursiers et dans les litiges relevant du Alien Tort Statute. Un bon nombre de pays n'ont pas manqué de souligner la vocation protectionniste de l'exception, en ce sens qu'elle permet au juge américain de fermer son prétoire aux actions mettant aux prises une personne étrangère et une entreprise américaine qui réalise des activités délocalisées. Ce mécontentement s'illustre par des dispositifs anti-forum non conveniens : dans le droit de certains pays d'Amérique Latine, des règles de blocage ont pu vigoureusement fleurir; en France, de manière originale, le jeu de l'exception de conveniens par le juge américain a été courageusement contré par l'admission de l'action déclaratoire en incompétence. Bien que cela ne soit pas encore le cas, c'est hypothétiquement un exemple remarquable de la façon dont les modifications du droit interne d'un pays peuvent influencer le droit interne d'un autre État, allant jusqu'à anéantir une institution juridique. Cette hypothèse peut aussi s'analyser comme un coup violent au courant particulariste du Droit international privé. Nous aborderons également l'autre face de la monnaie : le forum conveniens expéditif, autrement dit, l'acceptation par le juge américain de trancher une affaire petitement rattachée au for des États-Unis. 2. L'arroseur arrosé. Quelle réaction internationale possible ? Il faudra se placer sur le terrain de l'exequatur. Le premier rempart est le droit interne, et le droit Français en l'occurrence impose des considérations de proximité pour accorder l'exequatur à une sentence étrangère (arrêt Simitch). La Convention EDH constitue le deuxième frein, car tout État signataire qui entérine une décision d'un for américain n'ayant qu'un minimum-contact avec l'affaire, s'expose à une sanction pour violation de l'article 6 (arrêt Pellegrini). Certes, encore faut-il que la sentence ambitionne à s'appliquer en France ou en Europe des Droits de l'homme.
Mots clés
:
forum non conveniens, forum conveniens, forum shopping, principe de proximité, Déni de justice, protectionnisme judiciaire, Alien Tort Statute, action déclaratoire en incompétence, lois anti-forum non conveniens
Date
:
30-06-2013
Auteur
:
FREYRE COSTA, Felipe
Directeur du mémoire
:
GORE MARIE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/db480883-edbf-44db-8922-5c4cd9e09188
Élaboration de l’acte réglementaire et participation du citoyen. Étude des droits français et américains
Description
:
La marche continue vers la démocratisation a conduit les droits administratifs américain et français à enregistrer une même évolution : celle de la prise en compte croissante du citoyen dans son action ; s'illustrant notamment par la mise en place de mesures garantissant la participation du citoyen ...
La marche continue vers la démocratisation a conduit les droits administratifs américain et français à enregistrer une même évolution : celle de la prise en compte croissante du citoyen dans son action ; s'illustrant notamment par la mise en place de mesures garantissant la participation du citoyen au cours de l'élaboration de l'acte réglementaire. Aux États-Unis, la participation du citoyen est vite perçue comme aidant à la prise de meilleures décisions par l'Administration. La participation est rendue obligatoire, elle s'exerce selon diverse modalités : elle est minimale lorsque l'administrateur use d'une procédure dite « informelle », au cours de laquelle l’administrateur américain devra veiller à recueillir les commentaires du public quant à la règle proposée ; elle est maximale lors de la procédure « formelle » qui oblige à la mise en place d'une audience publique. Le législateur américain poursuivra ses efforts en prévoyant en 1990 la possibilité d'une procédure négociée, qui oblige à l'obtention d'un consensus au sein d'un comité de négociation avant l'adoption d'un règlement. Désormais le développement de la participation des citoyens aux États-Unis semble reposer sur l'outil internet. En France, la participation du citoyen est d'abord perçue comme gênant l'action administrative. Elle tarde quelque peu à se mettre en place et naîtra d'un empilement législatif traduisant les hésitations du législateur. Ainsi un point de départ peut être celui de la loi du 12 juillet 1983 réformant la procédure de l'enquête publique. Quelques années plus tard, la méthode de la concertation se voit consacrée (notamment par la loi du 18 juillet 1985) jusqu'à ce que le législateur n'institue en 1995 une Commission Nationale du Débat Public, étape ultime de la démarche participative française. Si ces évolutions semblent de prime abord s’inscrire dans une tendance louable de « démocratisation administrative », elles ne doivent cependant échapper à un regard critique. Aussi cette évolution de l'action administrative est la dérivée d'un changement sociétal autour duquel la réflexion mérite d'être élargie.
Mots clés
:
Acte reglementaire, Droit français, Droit américain
Date
:
01-01-2011
Auteur
:
Legendre, Marine
Directeur du mémoire
:
GUGLIELMI GILLES
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/6e4c8006-1d46-49d6-aabf-228afacd8ac3
Energies renouvelables comparaison entre le droit des Etats Unis et de l'Union européenne
Description
:
Le thème de ce mémoire est la comparaison entre le droit relatif aux énergies renouvelables de l’Union européenne et des États-Unis. La première partie du mémoire consiste à analyser les structures de formation du droit communautaire et des Etats-Unis en vue d’étudier le contenu substantiel du droit ...
Le thème de ce mémoire est la comparaison entre le droit relatif aux énergies renouvelables de l’Union européenne et des États-Unis. La première partie du mémoire consiste à analyser les structures de formation du droit communautaire et des Etats-Unis en vue d’étudier le contenu substantiel du droit des énergies renouvelables, qui est l’objet de la deuxième partie.
Mots clés
:
sources renouvelables d'énergie, modèle énergétique occidental
Date
:
12-06-2010
Auteur
:
FEBVRE Claire
Directeur du mémoire
:
BLUMANN CLAUDE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/ef3c40c7-c04f-43ff-a8d2-16886c038187
Faut il réviser le Chapitre I des Principes du droit européen des contrats
Description
:
La présente étude a pour objet l'analyse des quatre principes généraux constituant lie chapitre 1 des Principes du droit européen du contrat établis par la commission Lando.
Mots clés
:
Principes du droit européen du contrat
Date
:
12-06-2010
Auteur
:
BORTOLUZZI CHIARA
Directeur du mémoire
:
FAUVARQUE-COSSON BENEDICTE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/37b11003-25b7-49a2-b571-a8006897d465
L’accueil et le traitement en France et en Allemagne de la demande de protection
Description
:
« L’institution de l’asile constitue ce point de rencontre de toutes les cultures et de toutes les religions, l’une des expressions les plus fondamentales et les plus tenaces de la solidarité humaine » . Sadako Ogata, Ancien Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (1991–2001). --------- ...
« L’institution de l’asile constitue ce point de rencontre de toutes les cultures et de toutes les religions, l’une des expressions les plus fondamentales et les plus tenaces de la solidarité humaine » . Sadako Ogata, Ancien Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (1991–2001). ----------------------------- Jamais le droit d’asile n’a fait l’objet d’autant de débats politiques et juridiques dans l’Union européenne qu’en ce début de XXIe siècle. A l’évidence, la prolifération des guerres, des persécutions et de la violence de manière générale dans plusieurs régions du monde ont forcé des millions de personnes à fuir leur pays d’origine. Le seul choix, qui leur reste, est de trouver refuge et d’obtenir la protection à laquelle ils ont droit dans un pays qui se doit de les accueillir avec toute l’humanité et la solidarité nécessaires. Sous l’angle du respect des droits fondamentaux, cette étude comparative a pour objectif d’examiner l’efficacité des mesures et des solutions adoptées et proposées par l’Union européenne et par ses États membres, notamment la France et l’Allemagne, à l’accueil et le traitement de la demande de protection. Celles-ci sont mis à l’épreuve par un flux migratoire massif, divers et instable, dont l’impact révèle les dysfonctionnements structurels du régime d’asile européen commun (RAEC). Incapable de garantir une solution commune, équitable et effective aux personnes ayant besoin de protection, le système qu’il a instauré est aujourd’hui à la fois la cause et la conséquence de la division des États membres de l’Union européenne dans le défi de cette situation humanitaire dramatique. Il en résulte des différences substantielles dans l’accueil et le traitement de la demande de protection entre la France et l’Allemagne. La prévalence de considérations sécuritaires et nationalistes sur l’exigence de protection les conduit à adopter des mesures d’ordre discrétionnaire et restrictif. Un nombre croissant de demandeurs de protection ne bénéficient pas d’un examen équitable de leur demande et l’accès à celle-ci est toujours plus aléatoire. De même, le contenu de la protection varie considérablement d’un pays à l’autre, à la fois durant et à l’issue de la procédure d’asile. Les politiques des deux pays s’inscrivent dans une logique de limitation progressive des droits des demandeurs de protection.
Mots clés
:
Droit d'asile, Procédure d’asile, Droits fondamentaux, Régime d’asile européen commun, Demande de protection, Conditions matérielles d’accueil
Date
:
23-01-2018
Auteur
:
Ott, Jean-David
Directeur du mémoire
:
FERNANDEZ JULIAN
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/363f9bbf-b92e-4ce4-bf1f-b8c0435d883a
L’application de la théorie des facilités essentielles en Europe et aux Etats-Unis
Description
:
Un droit à la paresse ou une légitime réintroduction de la concurrence ? Des deux côtés de l’Atlantique, l’application de la théorie des facilités essentielles soulèvent des débats passionnés. Elle consiste à intervenir sur le marché de la facilité pour garantir la concurrence sur le marché dérivé. ...
Un droit à la paresse ou une légitime réintroduction de la concurrence ? Des deux côtés de l’Atlantique, l’application de la théorie des facilités essentielles soulèvent des débats passionnés. Elle consiste à intervenir sur le marché de la facilité pour garantir la concurrence sur le marché dérivé. En Europe comme aux États-Unis, les autorités de concurrence sont conscientes que les droits de propriété intellectuelle peuvent avoir des effets anticoncurrentiels. Ainsi, dans des circonstances exceptionnelles, ou le droit exclusif du titulaire de la facilité tangible ou intangible peut exclure la concurrence sur le marché dérivé, l’autorité de concurrence interviendra pour garantir l’accès à la facilité. La théorie des facilités essentielles est un excellent exemple de la spécificité du droit de la concurrence. Toute situation portée devant une autorité de concurrence demandera un examen approfondi des faits spécifiques de l’espèce sous le regard de la théorie et de l’analyse économique.
Mots clés
:
Droit de la concurrence, Théorie des facilités, Union européenne, Etats-Unis
Date
:
01-01-2010
Auteur
:
Goubet, Jocelyn
Directeur du mémoire
:
VOGEL LOUIS
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/194e4d0e-88e9-482f-8d14-4e109b15d636
L’Arbitrabilité de la propriété intellectuelle dans l’arbitrage commercial international
Description
:
L’objectif de la présente étude est de réfléchir d’abord sur la question suivante : de nos jours, l’arbitrage du commerce international aurait-il atteint son apogée, ce point culminant à partir duquel il projetterait la plénitude de sa puissance ? Si oui, dans quel rapport avec cette institution se ...
L’objectif de la présente étude est de réfléchir d’abord sur la question suivante : de nos jours, l’arbitrage du commerce international aurait-il atteint son apogée, ce point culminant à partir duquel il projetterait la plénitude de sa puissance ? Si oui, dans quel rapport avec cette institution se trouve aujourd’hui la notion de l’arbitrabilité ? La notion qui semble détenir la clé de l’ascension de la justice privée. En effet, les deux sèmes du terme – arbitr et habil - signifient clairement la faculté, l’aptitude d’une matière d’être réglée par voie d’arbitrage et donc, par effet de miroitement, ce terme signifie également les matières qui ne peuvent pas l’être. Appliquée à notre sujet, l’arbitrabilité devrait donc délimiter un champ d’action effectif de l’arbitrage en matière de propriété intellectuelle et, du même coup, une sphère d’ombre dans laquelle il devient inopérant. Aussi, si l’arbitrage se trouvait au point ultime de son développement, le domaine de l’inarbitrable devrait se réduire à son minimum, voire complètement disparaître.
Mots clés
:
Arbitrage, Propriété intellectuelle, Commerce international
Date
:
01-01-2011
Auteur
:
Goloubtchikova-Ernst, Tatiana
Directeur du mémoire
:
GORE MARIE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/ca3de94b-16e6-42f5-b5c9-369d88fe4a90
L'arbitrage commercial international face à l'ordre juridique étatique : étude comparée des droits français, américain et suisse.
Description
:
L'arbitrage commercial international, système de justice privée, est devenu une institution essentielle dans une économie globalisée. Son succès s'explique par l'émergence de politiques étatiques favorables envers ce qui est perçu comme la pierre angulaire d'une gouvernance internationale pacifique. ...
L'arbitrage commercial international, système de justice privée, est devenu une institution essentielle dans une économie globalisée. Son succès s'explique par l'émergence de politiques étatiques favorables envers ce qui est perçu comme la pierre angulaire d'une gouvernance internationale pacifique. Au-delà de ces considérations diplomatiques parfois utopistes, il existe un réel enjeu économique à l'élaboration d'une réglementation moderne de l'arbitrage : la mondialisation a pour corolaire une mise en concurrence des systèmes juridiques qui tentent de rendre leur droit des affaires plus attractif. Il n'en a pourtant pas toujours été ainsi. Une certaine défiance s'est longtemps manifestée envers un droit de l'arbitrage qui prétendait s'affranchir de la norme commune, par hostilité aux législations nationales, et qui de ce fait pouvait être perçu comme une remise en cause du monopole étatique de la justice. Ces dernières décennies ont cependant été marquées par une nouvelle phase de soutien à l'arbitrage, de judiciarisation de cette institution et de collaboration accrue entre le juge national et l'arbitre. Dans un dernier mouvement – très controversé en doctrine – l'arbitrage s'émanciperait du contrôle étatique pour accéder au rang d'ordre juridique autonome et transnational. Les législations nationales prévoient des modalités d'assistance parfois très différentes et admettent à divers degrés l'interférence des juridictions étatiques, reflet en cela du niveau de confiance accordée au processus arbitral. L'attitude des ordres juridiques nationaux envers l'arbitrage dépend essentiellement de la nature légale qui lui est reconnue. Ce mémoire se concentrera sur la comparaison des droits américain, suisse et français, au cœur des trois places majeures de l'arbitrage que sont New-York, Genève et Paris : derrière une uniformité de façade subsistent des divergences importantes – conséquences de cultures juridiques parfois très éloignées. Alors que le droit américain prône une conception contractuelle de l'arbitrage, le droit suisse, unanimement considéré comme « arbitration-friendly », s'inscrit au contraire dans une tendance à la judiciarisation de cette institution. Le droit français se distingue pour sa part par l'adoption de solutions particulièrement libérales, mais isolées sur le terrain du droit comparé. Plusieurs points mériteront discussion : si l'intervention du juge est nécessaire pour permettre à cette procédure de prospérer, celle-ci peut être source de tensions dans la recherche de simplicité et de célérité de l'arbitrage. Comment chacune de ces trois législations nationales tente-elle de parvenir à un équilibre respectant son autonomie et son efficience ? Comment une unification progressive des solutions juridiques peut-elle se concevoir dans un contexte de compétition très vive de modèles de justice, très marqués par des conceptions dogmatiques ? Nous tenterons ainsi de cerner les principales tendances dans l'évolution des relations entre droits de l'arbitrage et ordres juridiques nationaux.
Mots clés
:
arbitrage commercial international, Droit comparé, Droit français, droit suisse, Droit américain, cultures juridiques, ordre juridique étatique, arbitrage transnational
Date
:
30-09-2016
Auteur
:
Ollat, Constance
Directeur du mémoire
:
ANCEL BERTRAND
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/fb40f6d5-f414-46e3-9d83-095e3324ee1b
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