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Université Panthéon-Assas - Master Droit de la communication
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Université Panthéon-Assas - Master Droit de la communication
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L’exercice du droit moral après la mort de l’auteur
Description
:
La perpétuité de l’exercice du droit moral de l’auteur est loin d’être une évidence : tant les modalités de sa mise en œuvre que le fondement de sa légitimité suscitent des interrogations. Les difficultés à déterminer les héritiers titulaires du droit moral et le refus d’accepter l’action de tiers i ...
La perpétuité de l’exercice du droit moral de l’auteur est loin d’être une évidence : tant les modalités de sa mise en œuvre que le fondement de sa légitimité suscitent des interrogations. Les difficultés à déterminer les héritiers titulaires du droit moral et le refus d’accepter l’action de tiers intéressés limite l’exercice effectif de ce droit post-mortem. Mais c’est également sur la légitimité que la perpétuité du droit moral pose problème. La perpétuité du droit moral se justifie en effet par l’idée que l’œuvre est le reflet de la personnalité de l’auteur et que tant que l’œuvre survit, l’auteur survit également. Si l’idée est belle et se comprend aisément dans une perspective artistique, sa traduction juridique s’avère plus complexe. Tout d’abord parce qu’en se fondant sur la personnalité d’un auteur, le droit moral peine à trouver une légitimité une fois que cet auteur disparaît. Ensuite parce que le droit moral, certes reflet d’un lien entre un auteur et une œuvre, reste avant tout une prérogative juridique dont l’exercice entre en conflit avec le domaine public, qui se veut un espace de liberté artistique totale.
Mots clés
:
Droit moral, perpétuité du droit, Droit de la personnalité, Droit d'auteur
Date
:
30-06-2013
Auteur
:
Bouloc, Camille
Directeur du mémoire
:
PASSA JEROME
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit de la communication
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/ac6b7b8d-d860-4f6c-a4b4-f2ff7f2c9f1e
La patrimonialisation du droit à l’image
Description
:
Le droit à l’image des personnes physiques est traditionnellement considéré comme un droit de la personnalité, nécessairement extrapatrimonial car consubstantiel à la personne. Il bénéficie à chacun et permet d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son image. L’image d’une personne peut cependan ...
Le droit à l’image des personnes physiques est traditionnellement considéré comme un droit de la personnalité, nécessairement extrapatrimonial car consubstantiel à la personne. Il bénéficie à chacun et permet d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son image. L’image d’une personne peut cependant parfois avoir une valeur marchande, et dans ce cas, en pratique, l’autorisation d’utilisation se monnaie : c’est une forme de patrimonialisation du droit à l’image. Les contrats d'image peuvent alors se voir comme la transmission d'un droit de nature patrimoniale ou comme une renonciation onéreuse à l'exercice d'un droit extrapatrimonial. Dès lors, la patrimonialisation est primaire et utilise le mécanisme du droit de propriété ou bien elle dérive simplement du contrat et s'analyse comme un droit personnel.
Mots clés
:
droit à l’image, droits de la personnalité, contrat d’image, droit patrimonial, droit personnel
Date
:
30-09-2015
Auteur
:
Bloch, Justine
Directeur du mémoire
:
Varet, Vincent
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit de la communication
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a0b5bdda-0c3f-44ac-807c-422b7cb72e4e
La protection de l’enfance à l’ère numérique
Description
:
Internet s’est très vite imposé comme un outil de communication incontournable. Internet est une source intarissable d’informations et constitue également une plateforme d’échange de l’information. Les jeunes générations, x, y, z, n’ont pas eu à apprivoiser cet outil. Elles sont nées avec les te ...
Internet s’est très vite imposé comme un outil de communication incontournable. Internet est une source intarissable d’informations et constitue également une plateforme d’échange de l’information. Les jeunes générations, x, y, z, n’ont pas eu à apprivoiser cet outil. Elles sont nées avec les technologies du numérique et en ont une maîtrise innée. Cependant, cette utilisation intuitive ne leur suffit pas à connaître Internet. En effet, si Internet a de nombreux aspects attractifs – facilité de l’accès à l’information, rapidité de l’accès à l’information, accès à une information transfrontière – ce réseau présente tout autant de dangers pour l’internaute, et plus particulièrement pour l’enfant. Si l’enfant peut être victime d’Internet, il peut aussi se rendre coupable d’infractions et engager sa responsabilité à l’égard d’autrui. Il est nécessaire alors que la réglementation appréhende les différents dangers encourus par l’enfant aussi bien dans son activité de spectateur du numérique que dans son activité d’acteur du numérique.
Mots clés
:
Internet, enfant, réglementation, opérateurs, comportements cybercriminels
Date
:
30-09-2015
Auteur
:
DIOT, Anne
Directeur du mémoire
:
FRANCESCHINI, Laurence
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit de la communication
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/953aa7ef-e01c-4a12-81e4-7122f38b9569
La rémunération des auteurs du cinéma
Description
:
Le cinéma français a depuis longtemps gagné sa place parmi les plus puissantes et les plus rayonnantes industries cinématographiques du monde. Son rayonnement se réaffirme d’ailleurs triomphalement par le dernier bilan du CNC, publié le 22 mai 2012, qui annonce l’atteinte d’un record historique : 27 ...
Le cinéma français a depuis longtemps gagné sa place parmi les plus puissantes et les plus rayonnantes industries cinématographiques du monde. Son rayonnement se réaffirme d’ailleurs triomphalement par le dernier bilan du CNC, publié le 22 mai 2012, qui annonce l’atteinte d’un record historique : 272 films de long métrage ont été produits en 2011, dont 207 films d’initiative française. Au total 595 long-métrages ont apparu pour la première fois aux salles de cinéma françaises au cours de la dernière année. Au sein de cette industrie, où sont investis annuellement plus d’1,3 milliards euros, coexiste un grand nombre d’intervenants qui garantissent la production, la mise dans le marché et l’exploitation des films. Ainsi, cette année plus que 180 sociétés de production ont assuré la sortie de 207 films d’initiative française, pendant que 129 sociétés de distribution ont participé à la sortie de l’ensemble des longs-métrages. Quant au secteur de l’exploitation, l’apparition de nouveaux modes et supports de commercialisation des œuvres cinématographiques, suite aux évolutions technologiques de la dernière décennie, a conduit à l’entrée dans le marché des films de nouveaux acteurs nationaux et internationaux, en bouleversant les règles du jeu traditionnelles et en redéfinissant les équilibres économiques dans l’ensemble de la filière cinématographique.
Mots clés
:
Cinéma
Date
:
01-01-2012
Auteur
:
Petsopoulou-Douka, Christina
Directeur du mémoire
:
VARET VINCENT
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit de la communication
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/678ef538-3fd6-4747-a64c-b4de6620f1f5
Le droit à l’information et le droit à l’oubli numérique
Description
:
Chaque jour, notre monde, toujours plus boulimique d’informations, crée cinq exabytes de données en ligne. Cette frénésie, favorisée par internet, génère autant de données, en un jour, que celles produites depuis le début de l’humanité jusqu’à l’année 2003. C’est bien sûr pour tous un immense accès ...
Chaque jour, notre monde, toujours plus boulimique d’informations, crée cinq exabytes de données en ligne. Cette frénésie, favorisée par internet, génère autant de données, en un jour, que celles produites depuis le début de l’humanité jusqu’à l’année 2003. C’est bien sûr pour tous un immense accès à la connaissance, qui reflète l’état d’esprit dominant sur internet, qui est en partie celui du partage et de la gratuité. Aujourd’hui, chacun est en mesure de nourrir le réseau, de mettre en commun des informations, de les faire circuler, de réagir dans un sens ou dans l’autre. Toutes ces informations deviennent aisément accessibles grâce à la puissance des moteurs de recherche. Les dernières générations de téléphones portables, de tablettes numériques, augmentent les possibilités de connexions instantanées au web. Tout peut se trouver, tout peut être archivé, tout peut être récupéré, un jour ou l’autre.
Mots clés
:
Droit à l'information, Internet
Date
:
01-01-2012
Auteur
:
Malet, Saholy
Directeur du mémoire
:
DREYER EMMANUEL
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit de la communication
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/00ff9baa-b984-4618-a0d3-57e9d9263ee9
Le principe de neutralité à l’épreuve des bouleversements de l’Internet
Description
:
La révolution technique de notre époque s’appelle Internet. Le développement très rapide du réseau en a fait un trait d’union pour plus de 2 milliards d’êtres humains, interrogeant la pérennité des modèles socioculturels existants. Le débat sur la neutralité du net (NN) émerge dans cet environnement ...
La révolution technique de notre époque s’appelle Internet. Le développement très rapide du réseau en a fait un trait d’union pour plus de 2 milliards d’êtres humains, interrogeant la pérennité des modèles socioculturels existants. Le débat sur la neutralité du net (NN) émerge dans cet environnement en pleine mutation et porte pour l’essentiel sur la question de savoir quel contrôle les acteurs de l’Internet ont le droit d’exercer sur le trafic acheminé sur le réseau. L'objet de ce mémoire est d’évaluer la résistance du principe de neutralité face aux bouleversements techniques, économiques et sociétaux d’Internet. Ces mutations posent une équation difficile : préserver un espace public numérique porteur de liberté et d’innovation tout en assurant le financement équitable des investissements - rendus nécessaire par la croissance accélérée des usages - et en garantissant la protection de certains droits.
Mots clés
:
Neutralité, Internet, Convergence des règles, LCEN, Audiovisuel, Réseaux sociaux, Tim Wu, Objets connectés, Economie numérique, FCA, ANR, Mobiles, Innovation, Concurrence, World Wide Web, Empowerment, Société, Information, Numérique, QoS, YTHD, Partage, Valeur
Date
:
30-06-2013
Auteur
:
BERTHET CHARLY, FENIEYS GUILHEM
Directeur du mémoire
:
Franceschini Laurence, Hurard François
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit de la communication
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1c7646c7-3935-4ec8-859a-f38c4948aaf1
Le traitement de l'information par les journalistes et les correpondants de guerre dans les zones de conflit armé
Description
:
De tout temps et en tous lieux les journalistes doivent pouvoir exercer leur mission dans la plus grande liberté. Garants de la transparence et piliers de la démocratie, ils ont un rôle complexe mais d’une importance considérable puisqu’une presse libre contribue au développement politique, économiq ...
De tout temps et en tous lieux les journalistes doivent pouvoir exercer leur mission dans la plus grande liberté. Garants de la transparence et piliers de la démocratie, ils ont un rôle complexe mais d’une importance considérable puisqu’une presse libre contribue au développement politique, économique et social des États. Et même si depuis ces dernières années les journalistes ont perdu en crédibilité auprès du public, ils restent « les yeux et les oreilles du monde, ils sont appelés à jouer un rôle prépondérant dans la prévention des tragédies, ils peuvent détecter les signes précurseurs d’un conflit et en avertir le monde », comme le reconnaît M. Iftekar Ahmed Chowdhury, Président du comité de l’information de l’Organisation des Nations Unies. Et la complexité de leur mission est encore plus importante dans les zones dites sensibles ou périlleuses telles les zones de conflit armé où la liberté de la presse est souvent mise en péril.
Mots clés
:
Journalisme, Guerre, Droit de la communication
Date
:
01-01-2010
Auteur
:
Lalizou, Amandine
Directeur du mémoire
:
TRUCHET DIDIER
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit de la communication
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/03ef7447-7542-4f06-b485-c25460c802d1
Les obligations d'investissement des éditeurs de services télévisuels dans la production indépendante : problématiques économiques et culturelles
Description
:
Tout comme le sport, l’art et la culture ont un impact politique non négligeable. La politique culturelle d’un pays permet en effet de construire une identité nationale commune, ainsi que de véhiculer cette identité et les valeurs qui y sont associées au reste du monde. Dans le domaine culturel, les ...
Tout comme le sport, l’art et la culture ont un impact politique non négligeable. La politique culturelle d’un pays permet en effet de construire une identité nationale commune, ainsi que de véhiculer cette identité et les valeurs qui y sont associées au reste du monde. Dans le domaine culturel, les industries cinématographique et audiovisuelle occupent une place prépondérante, de part leur potentiel économique d’une part, ainsi que de part leur popularité auprès du public. A l’instar d’autres pays européens, la France a ainsi fait de la préservation du cinéma et de l’audiovisuel français une priorité. La politique française de soutien à l’audiovisuel et au cinéma est reconnue comme l’une des plus complètes au monde. Mise en place dans les années 1980 suite à la libéralisation du secteur audiovisuel, cette politique prévoit notamment un encadrement strict des relations entre producteurs et éditeurs télévisuels. Ces derniers sont ainsi soumis à des taxes spécifiques, mais également à des règles de diffusion des oeuvres et surtout à des obligations d’investissement dans la production audiovisuelle et cinématographique. Si ce dispositif a permis à la France de maintenir un niveau de production élevé, il fait aujourd’hui l’objet de nombreuses critiques. L’un des points les plus débattus concerne la réglementation des obligations d’investissements des éditeurs télévisuels dans la production indépendante, partiellement réformée par le décret du 27 avril 2015. Il apparaît en effet aujourd’hui que cette réglementation, dans ses modalités actuelles, permet certes de maintenir un niveau élevé de production, mais entraine des effets de plus en plus néfastes dans un contexte de concurrence numérique et mondialisée. Au niveau économique, l’ampleur des obligations d’investissement imposées aux éditeurs télévisuels, assortie de la limitation de leurs droits, leur fait subir un déficit concurrentiel certain, notamment face aux nouveaux médias, et impacte négativement leur capacité d’innovation. Parallèlement, ces obligations, associées aux mécanismes d’aides publiques, permettent et encouragent le maintien d’une multitude de sociétés de production dites indépendantes mais qui n’ont pas la surface financière nécessaire pour initier et développer des projets originaux. Cette situation économique produit alors des incidences négatives sur la diversité culturelle des œuvres produites. On assiste ainsi depuis plusieurs années à une baisse du renouvellement du cinéma français. Au niveau audiovisuel, la France peine à rassembler le public autour de fictions françaises. Ces mauvais résultats, bien que relatifs, se retrouvent alors dans un net recul des exportations et du rayonnement du cinéma et de l’audiovisuel français à l’international. En effet, mis à part quelques succès isolés, la balance commerciale de l’audiovisuel français reste négative et la place du cinéma français, autrefois privilégiée, est de plus en plus remise en question. Après en avoir présenté les principales caractéristiques, ce mémoire se propose donc de revenir sur cette réglementation et d’examiner plus en profondeur l’impact qu’elle engendre sur les secteurs cinématographique et audiovisuel, dans leur composantes économique et culturelle.
Mots clés
:
éditeurs télévisuels, production indépendante (cinéma et télévision), Cinéma, Audiovisuel, obligations d’investissement
Date
:
30-09-2015
Auteur
:
Ducarre, Lucie
Directeur du mémoire
:
BROYELLE CAMILLE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit de la communication
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/77f5da3d-451d-4120-b917-3b4c53e17b50
Publicité extérieure et protection du cadre de vie
Description
:
La publicité est une forme de communication matérialisée par un support, destinée à attirer l'attention d'un public ciblé, afin de l'inciter à adopter un comportement déterminé. Elle représente donc un moyen de sollicitation très influent dans nos sociétés contemporaines. Toutefois, quoique le publi ...
La publicité est une forme de communication matérialisée par un support, destinée à attirer l'attention d'un public ciblé, afin de l'inciter à adopter un comportement déterminé. Elle représente donc un moyen de sollicitation très influent dans nos sociétés contemporaines. Toutefois, quoique le public puisse être ciblé, aucune considération personnelle n'entre en ligne de compte dans la promotion publicitaire. De plus, toute communication au public n'est pas une publicité : il faut en outre une visée commerciale, ainsi qu'une rémunération. La publicité lorsqu'elle est extérieure, c'est-à-dire non plus contenue dans un cercle privé, mais agissante dans la sphère publique, en vient à s'imposer comme partie intégrante du cadre de vie quotidien. Souvent associée à l'affichage, elle en regroupe en réalité toutes les diverses formes. Son essor considérable, étroitement lié au développement de la liberté de communication d'une part, et aux évolutions du commerce et de la concurrence d'autre part, lui fait prendre une place importante dans le monde d'aujourd'hui. De ce constat naissent des débats passionnés et des réactions souvent très vives, pouvant aller jusqu'à la « publiphobie ».
Mots clés
:
Publicité
Date
:
01-01-2011
Auteur
:
Polin, Élisabeth
Directeur du mémoire
:
TRUCHET DIDIER
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit de la communication
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/00a8c257-0902-4d3c-b706-d0e1d8a19a6d
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