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Université Panthéon-Assas - Master Droit de l'Union européenne
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Université Panthéon-Assas - Master Droit de l'Union européenne
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L’acquis communautaire et la révision des traités constitutifs de l’Union européenne
Description
:
Au cœur du processus d’intégration européenne, la notion d’acquis semble symboliser l’idée d’une « union sans cesse plus étroite ». Elle se trouve dès lors intrinsèquement liée au mécanisme de révisions des traités constitutifs de l’Union européenne. En effet, si la révision des traités originaires ...
Au cœur du processus d’intégration européenne, la notion d’acquis semble symboliser l’idée d’une « union sans cesse plus étroite ». Elle se trouve dès lors intrinsèquement liée au mécanisme de révisions des traités constitutifs de l’Union européenne. En effet, si la révision des traités originaires est apparue comme le moyen privilégié de consolidation de l’acquis et d’approfondissement de l’intégration, ce pouvoir de modifier la « Constitution » de l’Union européenne dont dispose les États membres dissimule un potentiel de réversibilité dont le risque pour la construction européenne doit être mesuré. Cette étude propose donc de réhabiliter la notion d’acquis communautaire au soutien d’une théorie constitutionnelle de la limitation matérielle du pouvoir de révision adaptée aux traités de l’Union européenne. En effet, la Cour de justice a identifié au gré de sa jurisprudence un noyau dur de règles et de principes au fondement de la structure constitutionnelle et de l’ordre juridique de l’Union européenne. Ils revêtent ainsi une valeur existentielle pour l’édifice européen. A défaut pour cet acquis fondamental d’être justiciable devant la Cour de justice, compte tenu du contrôle strictement limité et procédural qu’elle opère sur l’exercice du pouvoir de révision par les États membres, il est révélateur de la fragilité de l’œuvre européenne initiée par les « Pères de l’Europe » et qui appelle à être perpétuée.
Mots clés
:
Acquis communautaire, Intégration européenne, Droit primaire, Pouvoir constituant, Pouvoir de révision des Etats membres, Limites matérielles et formelles, Cour de justice de l’Union européenne
Date
:
30-09-2015
Auteur
:
Artus, Félix
Directeur du mémoire
:
PICOD FABRICE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit de l'Union européenne
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/eeb58c3e-95ad-4de5-ad8b-479ac92d4cf6
La lutte contre la criminalité organisée au sein de l'Union européenne
Description
:
La véritable prise en main du problème de la criminalité organisée au niveau de l’Union Européenne est devenue une nécessité : la criminalité organisée est à la croisée d’un grand nombre de compétences de l’UE, car la criminalité organisée se caractérise par une hétérogénéité et une adaptabilité à t ...
La véritable prise en main du problème de la criminalité organisée au niveau de l’Union Européenne est devenue une nécessité : la criminalité organisée est à la croisée d’un grand nombre de compétences de l’UE, car la criminalité organisée se caractérise par une hétérogénéité et une adaptabilité à tous les domaines où pouvoir et argent coexistent.
Mots clés
:
Criminalité organisée, Union européenne
Date
:
01-01-2010
Auteur
:
Albertin, Sarah
Directeur du mémoire
:
BLUMANN CLAUDE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit de l'Union européenne
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/6b731c7a-e2b6-4f7a-b79f-7a664d3134a3
Le contrôle du principe de subsidiarité par le Parlement français
Description
:
Apparu explicitement dans le droit européen avec l'Acte unique européen de 1986, confirmé et généralisé par le traité de Maastricht, le principe de subsidiarité demeure aujourd'hui sujet à quelques controverses. En effet, malgré des efforts d'ampleur variable déployés lors de la préparation des trai ...
Apparu explicitement dans le droit européen avec l'Acte unique européen de 1986, confirmé et généralisé par le traité de Maastricht, le principe de subsidiarité demeure aujourd'hui sujet à quelques controverses. En effet, malgré des efforts d'ampleur variable déployés lors de la préparation des traités d'Amsterdam et de Lisbonne, ce dernier reproduisant les innovations envisagées au moment du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des incertitudes continuent d'entourer la subsidiarité, tant par rapport à sa signification propre qu'en ce qui concerne sa fonction spécifique dans l'ordre juridique de l'Union. Ce flou relatif inhérent à la vie du principe en droit européen induit un régime juridique qui peine à s'affermir. Néanmoins, le traité de Lisbonne pourrait contribuer indirectement à des améliorations significatives, en énonçant de nouveaux moyens de contrôle de l'application de la subsidiarité. Il semblerait que le comportement des organes auxquels il incombe de veiller au respect du principe soit devenu l'ultime moyen de lui conférer un statut véritable, emportant des effets concrets clairement identifiables dans le processus législatif européen. On retrouve en quelque sorte la marque d'un certain pragmatisme qui a toujours innervé la conception de l'intégration européenne, particulièrement sur des problématiques éminemment sensibles.
Mots clés
:
Principe de subsidiarité, Parlement français, Droit européen
Date
:
01-01-2011
Auteur
:
Le Soudéer, Mathieu
Directeur du mémoire
:
PICOD FABRICE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit de l'Union européenne
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/08378e74-0661-4eb8-be7e-ad683d00d9fd
Le relevé d'office par la Cour de justice dans le cadre du renvoi préjudiciel
Description
:
Le relevé d’office constitue depuis fort longtemps une réalité dans la procédure préjudicielle. A l’instar des juridictions nationales, la Cour de justice peut elle-même soulever d’office des moyens tirés du droit de l’Union européenne. A la différence de celles-ci, elle détermine unilatéralement ta ...
Le relevé d’office constitue depuis fort longtemps une réalité dans la procédure préjudicielle. A l’instar des juridictions nationales, la Cour de justice peut elle-même soulever d’office des moyens tirés du droit de l’Union européenne. A la différence de celles-ci, elle détermine unilatéralement tant son pouvoir que les limites de celui-ci. L’étude ici menée confirme l’existence dans la procédure préjudicielle d’au moins trois des quatre formes de relevé d’office, à savoir celles du relevé d’office de questions préalables, de dispositions complétant la question préjudicielle, et de nouvelles questions de droit. La quatrième forme, la recherche d’office des faits, doit nécessairement faire l’objet de réserves particulières compte tenu de l’originalité de la procédure préjudicielle, sans pour autant disparaître totalement de celle-ci.
Mots clés
:
Cour de justice de l'Union européenne, Relevé d'office, Renvoi préjudiciel
Date
:
01-01-2010
Auteur
:
Clausen, Freya
Directeur du mémoire
:
PICOD FABRICE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit de l'Union européenne
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/d9b46f56-d793-43b6-99a1-701fe596dec7
Le rôle de l’International Competition Network dans la convergence des droits de la concurrence
Description
:
Crée en 2001, l’International Competition Network (ci-après « ICN ») est un réseau informel, sans secrétariat permanent, regroupant des autorités de la concurrence du monde entier qui choisissent discrétionnairement de le rejoindre. Dans le domaine de la politique internationale de concurrence, l’IC ...
Crée en 2001, l’International Competition Network (ci-après « ICN ») est un réseau informel, sans secrétariat permanent, regroupant des autorités de la concurrence du monde entier qui choisissent discrétionnairement de le rejoindre. Dans le domaine de la politique internationale de concurrence, l’ICN, via ses travaux, a réussi à se singulariser et à insuffler sa propre dynamique de convergence des droits de la concurrence nationaux. L'impact de l'ICN sur ce phénomène de convergence varie en fonction des différentes composantes du droit de la concurrence. Cependant, une analyse plus approfondie de l’intensité de l’influence de l’ICN met en exergue une summa divisio entre les règles procédurales et les règles substantielles inhérente à la fois au droit des concentrations et aux pratiques anticoncurrentielles. En matière de droit des concentrations, l'ICN a eu un rôle décisif sur la convergence des règles procédurales mais seulement secondaire sur le plan substantiel. En matière de pratiques anticoncurrentielles, l'impact de l'ICN sur la convergence dans le domaine des cartels et des pratiques unilatérales a été asymétrique. Si l'ICN a contribué indéniablement à améliorer la lutte contre les cartels en favorisant à la fois la convergence opérationnelle entre les autorités de la concurrence et la convergence normative, les pratiques unilatérales restent en revanche un domaine dans lequel l'ICN n'a pas réussi à générer un mouvement pérenne de rapprochement des droits nationaux.
Mots clés
:
ICN, Droit des concentrations, Cartels, Pratiques unilatérales, Pratiques recommandées, Convergence procédurale, Convergence substantielle, Convergence normative
Date
:
30-06-2014
Auteur
:
Echard, Clément
Directeur du mémoire
:
IDOT LAURENCE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit de l'Union européenne
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/41b7a2c6-8666-4fdc-9f49-2a68247d0689
Les groupes de sociétés en droit de la concurrence et en droit fiscal
Description
:
Le phénomène économique des groupes de sociétés est appréhendé par de nombreuses branches du droit des affaires. Cependant, la notion juridique du groupe de sociétés reflète une image différente selon la branche juridique étudiée. Il n’existe pas de notion cardinale commune à chaque matière du droit ...
Le phénomène économique des groupes de sociétés est appréhendé par de nombreuses branches du droit des affaires. Cependant, la notion juridique du groupe de sociétés reflète une image différente selon la branche juridique étudiée. Il n’existe pas de notion cardinale commune à chaque matière du droit. Le risque est donc pour les opérateurs économiques de devoir composer avec des règlementations éparses et difficilement conciliables. Le droit de la concurrence et le droit fiscal constituent un terrain idéal pour une analyse de ces différentes appréhensions. Tous deux connaissent la notion de groupe, tous deux imposent aux groupes des comportements spécifiques. Le mémoire analyse donc dans une première partie les conceptualisations des groupes dans les deux matières pour les comparer. Dans une seconde partie, consacrée à la réglementation de la vie du groupe, le mémoire analyse les interactions entre les règlementations fiscales et concurrentielles. Les opérateurs sont en effet amenés à jongler entre des règlementations parfois contradictoires. Une attention particulière est donnée aux problèmes de détermination des « justes prix », qui se retrouvent dans les deux matières et dont il est possible qu’elles soient à l’avenir un élément de « cross-pollination » entre deux branches du droit économique.
Mots clés
:
liens de dépendance, société fille, société mère, société soeur, acte anormal de gestion, détermination du prix, libertés de circulation, aides d’Etat, abus de position dominante, ententes anticoncurrentielles
Date
:
30-06-2014
Auteur
:
Estrabaud, Pierre
Directeur du mémoire
:
IDOT LAURENCE, DELAUNAY BENOIT
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit de l'Union européenne
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/205c42c0-1d9a-4192-a397-80327e0e45b6
Privation de liberté et conditions de mise en oeuvre de la procédure préjudicielle d'urgence
Description
:
La procédure préjudicielle d'urgence (PPU) étant réservée aux situations relevant de l'espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, elle est souvent amenée à être appliquée dans les matières relevant du droit pénal interne. Partant, elle est fréquemment mise en oeuvre lorsqu'une personne est privée ...
La procédure préjudicielle d'urgence (PPU) étant réservée aux situations relevant de l'espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, elle est souvent amenée à être appliquée dans les matières relevant du droit pénal interne. Partant, elle est fréquemment mise en oeuvre lorsqu'une personne est privée de sa liberté. Or, il s'avère que les conditions de mise en oeuvre de la PPU n'ont pas encore fait l'objet d'une définition précise, que ce soit par les textes ou par la jurisprudence de la Cour de justice. Il semble pourtant que, au regard du principe de protection juridictionnelle effective, une personne détenue soit en droit de savoir si sa cause sera jugée, devant la CJUE, dans les plus brefs délais ou dans le cadre de la procédure préjudicielle normale, procédure dont la durée excède souvent un an. A l'heure actuelle, une personne privée de sa liberté, dont le cas est soumis à la Cour de justice, n'est donc pas en mesure de savoir précisément si sa cause sera jugée dans l'urgence ou dans le cadre de la procédure de droit commun. Dans la mesure où la liberté est une valeur fondamentale, consacrée tant dans le cadre de l'Union européenne que du Conseil de l'Europe, l'on aurait pu s'attendre à plus de rigueur de la part de la Cour. C'est dans ce contexte que s'inscrit cette étude : il s'agira de tenter de systématiser des conditions de mise en oeuvre encore mal définies, et voir dans quelle mesure l'interprétation qu'en donne la Cour est adaptée à des situations privatives de liberté.
Mots clés
:
Privation de liberté, Renvoi préjudiciel, Urgence, PPU, ELSJ
Date
:
30-06-2013
Auteur
:
Richard, Alexandre
Directeur du mémoire
:
PICOD FABRICE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit de l'Union européenne
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/9ce8dfde-c523-4941-9ac4-78e9ef7e0614
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