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Assassinats, disparitions et violence sexuelles contre les femmes autochtones et responsabilité de l'État, comparaison entre la Colombie et le Canada Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le pluralisme juridique peut emporter une absence d’accès à la justice. Ce mémoire propose donc une étude de cette problématique à travers les cas d’impunité des assassinats, disparitions et violences sexuelles commis à l’encontre des femmes autochtones en Colombie et au Canada. En effet, dans ces ...
Le pluralisme juridique peut emporter une absence d’accès à la justice. Ce mémoire propose donc une étude de cette problématique à travers les cas d’impunité des assassinats, disparitions et violences sexuelles commis à l’encontre des femmes autochtones en Colombie et au Canada. En effet, dans ces deux pays du continent Américain, les femmes autochtones sont victimes du passé colonial violent dont la négation emporte des conséquences de discriminations institutionnelles. Leur accès à la justice est limité en raison de l’abandon de l’État qui ne garantit ni un pluralisme juridique effectif, ni leurs droits Malgré les sanctions et incitations des instances internationales, ces États manquent de volonté politique afin de protéger ces sujets de droits.
Mots clés : Droit autochtone, Colombie, Pluralisme juridique, Femmes autochtones, Peuples autochtones, Conflits de compétences, CEDEF
Date : 04-01-2021
Auteur : LEVEILLE ALICE
Directeur du mémoire : DENIZEAU CHARLOTTE
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
En savoir plus Fiche descriptive complète Assassinats, disparitions et violence sexuelles contre les femmes autochtones et responsabilité de l'État, comparaison entre la Colombie et le Canada
Format : Document PDF
Type de contenu : Dissertation

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Cour pénale internationale : les droits de la défense au stade de l’après-procès Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La procédure pénale internationale peut être représentée sous la forme d’une chaîne composée de plusieurs maillons, la solidité de la chaîne dépendant de celle de chacun de ses maillons. Concrètement, la phase préliminaire représente le premier maillon ; la phase du procès, le deuxième maillon ; et ...
La procédure pénale internationale peut être représentée sous la forme d’une chaîne composée de plusieurs maillons, la solidité de la chaîne dépendant de celle de chacun de ses maillons. Concrètement, la phase préliminaire représente le premier maillon ; la phase du procès, le deuxième maillon ; et enfin la phase post-procès, c’est-à-dire celle au cours de laquelle sont réglées les questions subséquentes à la détermination de la culpabilité de l’accusé, le dernier maillon. Si les deux premières phases se voient accorder une importance particulière, il en va autrement pour la dernière, très souvent occultée et pourtant essentielle. Cela était vrai devant les TPI ; c’est aussi vrai devant la Cour pénale internationale. Dans ce contexte, se focalisant sur la CPI sans toutefois faire abstraction des juridictions qui lui ont précédé, la présente étude s’est proposée deux démarches. D’une part, elle a examiné les différents droits que le droit international pénal en général et le droit de la CPI en particulier, consacrent au profit des mis en cause lors des phases d’exécution de la peine, de réinstallation, des réparations aux victimes et d’indemnisation de mis en cause. D’autre part, l’étude a relevé les limites qui entourent la mise en œuvre de ces droits, et la plus importante se rapporte à l’insuffisance de la coopération des États. Dans ces conditions, pour que les droits de la défense ne soient plus seulement des droits théoriques mais qu’ils deviennent effectifs, nous avons souligné l’importance d’une réforme du cadre juridico-institutionnel de la CPI. Ce n’est qu’à cette condition que le demain de la justice pénale internationale sera différente de son aujourd’hui.
Mots clés : Cour pénale internationale, Droits de la défense, Exécution de la peine, Réparation, Indemnisation
Date : 09-03-2022
Auteur : DJIRE Saliou
Directeur du mémoire : FERNANDEZ JULIAN
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
En savoir plus Fiche descriptive complète Cour pénale internationale : les droits de la défense au stade de l’après-procès
Format : Document PDF
Type de contenu : Dissertation

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Garantir l'effectivité d'une répression pénale internationale des atteintes à l'environnement : les enjeux de la consécration d'un crime environnemental à la CPI Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Ce travail de recherche porte sur la notion du crime environnemental, plus couramment qualifié d’ « écocide ». Ce terme, apparu dans les années 1970, avait alors été employé par le biologiste W. Galston afin de qualifier la destruction environnementale majeure résultant de l’emploi de l’agent ...
Ce travail de recherche porte sur la notion du crime environnemental, plus couramment qualifié d’ « écocide ». Ce terme, apparu dans les années 1970, avait alors été employé par le biologiste W. Galston afin de qualifier la destruction environnementale majeure résultant de l’emploi de l’agent orange lors de la guerre du Vietnam. Bien qu’excluant délibérément l’usage de cette expression, son essence demeure conservée. Aussi, le crime environnemental est appréhendé comme visant à réprimer les plus graves atteintes à l’environnement en droit international. Il constituerait en ce sens un hypothétique cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité. Il s’ensuit que cette recherche envisage le crime environnemental par le prisme du droit international, et plus particulièrement du droit international pénal tel que codifié par le Statut de Rome. Cette étude a cherché à définir les éléments constitutifs de ce crime hypothétique, en se focalisant plus particulièrement sur les composantes matérielle et psychologique. Son ambition a été d’étudier les enjeux de l’appréhension de chacun de ces éléments au regard de la conciliation des exigences découlant d’une répression des atteintes à l’environnement et de celles inhérentes à la matière pénale. Pour ce faire, une méthodologie précise a été suivie : celle d’étudier cinq propositions de définitions d’un « écocide ». Cette étude a finalement conduit à considérer le crime environnemental comme « l’un quelconque des actes ci-après commis par toute personne physique ou morale qui savait ou aurait dû savoir que des dommages graves et étendus ou durables à l’environnement résulteraient de son comportement ».
Mots clés : Crime environnemental, Ecocide, Crimes internationaux, Répression, Statut de Rome
Date : 01-03-2022
Auteur : BAGARY-LATCHIMY Juliette
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
En savoir plus Fiche descriptive complète Garantir l'effectivité d'une répression pénale internationale des atteintes à l'environnement : les enjeux de la consécration d'un crime environnemental à la CPI
Format : Document PDF
Type de contenu : Dissertation

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L'application du droit humanitaire aux cyberattaques commises dans les conflits armés internationaux Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La transformation numérique que nous connaissons aujourd’hui a conduit à l'émergence de nouvelles menaces. Les cyberattaques, dont le nombre a considérablement augmenté au cours des dernières années, constituent une des menaces les plus graves : capables de s’infiltrer dans les systèmes de défense e ...
La transformation numérique que nous connaissons aujourd’hui a conduit à l'émergence de nouvelles menaces. Les cyberattaques, dont le nombre a considérablement augmenté au cours des dernières années, constituent une des menaces les plus graves : capables de s’infiltrer dans les systèmes de défense et de paralyser les systèmes informatiques civils, elles sont devenues une arme efficace dans les conflits armés internationaux. Des experts techniques, spécialistes du droit international et chefs de la sécurité, préoccupés par le fait que le droit humanitaire ne prévoie pas explicitement dans ses dispositions la régulation des attaques informatiques, sont tombées d'accord sur la transposition des normes du droit humanitaire coutumier dans le cyberespace. Les règles fondamentales concernant le comportement des combattants, la protection des civils, l’exercice du droit à la légitime défense et le principe de responsabilisation ont ainsi été adaptées au cybercontexte. Néanmoins, la mise en œuvre des normes du droit humanitaire est toujours difficile dans le monde cybernétique. Cet état de choses s’explique à la fois par le fait que les capacités techniques sont inégales pour les pays développés et les pays en développement, et par la tentative des parties au conflit de se soustraire à leur responsabilité en utilisant des outils les rendant anonymes. Par conséquent, la communauté internationale doit agir sur le plan technique pour obtenir des preuves solides établissant un lien entre la cyberattaque et son auteur, ainsi que négocier sur le plan politique afin de canaliser les disputes liées à l’application du droit et sensibiliser les sociétés sur les dangers des cyberopérations.
Mots clés : cyberattaque, cybercriminalité, Droit international des droits de l’homme et humanitaire, Conflit armé, Guerre, Cyberopération
Date : 02-12-2020
Auteur : VOLKOVA ELENA
Directeur du mémoire : DE FROUVILLE OLIVIER
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
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Format : Document PDF
Type de contenu : Dissertation

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Tribunaux pénaux internationaux et justice transitionnelle : le cas du Tribunal spécial pour le Liban Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le 14 février 2005, Rafic Hariri - premier ministre libanais alors démissionnaire et une des figures les plus influentes de la région moyen-orientale - est tué suite à l’explosion de son convoi, en plein centre de Beyrouth. Cet assassinat politique est le trentième perpétré depuis l’indépendance du ...
Le 14 février 2005, Rafic Hariri - premier ministre libanais alors démissionnaire et une des figures les plus influentes de la région moyen-orientale - est tué suite à l’explosion de son convoi, en plein centre de Beyrouth. Cet assassinat politique est le trentième perpétré depuis l’indépendance du Liban vis à vis de la tutelle française, le 22 novembre 1943. Quelques mois plus tard, le 7 avril 2005, le Conseil de sécurité de l’ONU vote l’adoption de la résolution 1595 portant création du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) en charge de juger les auteurs de l’assassinat de Rafic Hariri et des vingt-trois autres personnes. Le TSL devient alors le premier tribunal international qui statue - selon une procédure judiciaire régulière - sur un assassinat politique qui a eu lieu sur le territoire libanais et cela bien que le pays soit marqué par une guerre civile qui a duré quinze ans (1975- 1990) et encore la proie de multiples assassinats politiques. La création de tribunaux pénaux internationaux par le Conseil de sécurité des Nations Unies en matière de justice pénale internationale témoigne, ces dernières années, d’un intérêt accru de ce dernier pour les questions de justice transitionnelle et de restauration de l’état de droit dans les sociétés en conflit et post-conflit. On le voit avec la création du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) en 2002, puis plus tard, en 2003, avec la création des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Quelle est la place occupée par le TSL dans ce paysage ? C’est ici que peut se poser la question des possibles conséquences de l’absence d’un processus de justice transitionnelle sur l’effectivité d’une juridiction pénale internationale et sur l’empreinte qu’elle peut laisser dans ce domaine.
Mots clés : Justice pénale internationale, Justice transitionnelle, Tribunaux pénaux internationaux, Tribunaux hybrides, Assassinats politiques, Tribunal spécial Liban
Date : 16-03-2022
Auteur : HAMELIN LARA
Directeur du mémoire : FERNANDEZ JULIAN
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
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Format : Document PDF
Type de contenu : Dissertation

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