Par master

Le pluralisme juridique peut emporter une absence d’accès à la justice. Ce mémoire propose donc une étude de cette problématique à travers les cas d’impunité des assassinats, disparitions et violences sexuelles commis à l’encontre des femmes autochtones en Colombie et au Canada. En effet, dans ces deux pays du continent Américain, les femmes autochtones sont victimes du passé colonial violent dont la négation emporte des conséquences de discriminations institutionnelles. Leur accès à la justice est limité en raison de l’abandon de l’État qui ne garantit ni un pluralisme juridique effectif, ni leurs droits Malgré les sanctions et incitations des instances internationales, ces États manquent de volonté politique afin de protéger ces sujets de droits.

L'article 25(3)(d) du Statut de Rome prévoit une responsabilité pénale pour les contributions individuelles aux crimes commis par un groupe de personnes poursuivant un dessein commun. Ce mode de responsabilité est le seul, dans le système de la Cour pénale internationale (CPI), qui aborde explicitement la criminalité collective. Il s'inscrit, en ce sens, dans l'héritage controversé du droit la responsabilité pénale internationale, qui cherche, depuis Nuremberg, à réconcilier le crime de masse à la responsabilité individuelle. Pourtant, loin de constituer la réponse évidente à ce défi technique, l'article 25(3)(d) est pour l'heure délaissé par la doctrine, et son usage pratique demeure difficilement lisible. Dès lors, face à l'enjeu que constitue, en droit international, l'imputation à une personne d'actes commis en groupe, cette recherche entend proposer une interprétation nouvelle de l'article 25(3)(d) du Statut de Rome, susceptible d'en faire un outil prolifique de la lutte contre l'impunité. La réévaluation cette disposition implique un travail didactique, divisé en trois étapes successives : une analyse de sa fonction dans le droit de la responsabilité pénale internationale ; une définition normative délimitant son champ d’application ; et un questionnement théorique, puis pratique, sur la légitimité et l’utilité de la sanction des contributions à un crime collectif. In fine, l'article 25(3)(d) du Statut de Rome apparaît comme le mieux adapté, devant la CPI, pour saisir la complexité du phénomène de criminalité internationale, caractérisé par sa nature systémique, irréductible à l’individuel, et, par là-même, son caractère « normal », c’est-à-dire non nécessairement déviant. La capacité de l'article 25(3)(d) à appréhender la réalité de l'atrocité de masse, sans égal dans le Statut de Rome, est dès lors susceptible d'ouvrir pour la justice pénale internationale une voie prometteuse vers une meilleure compréhension des crimes les plus graves.

La procédure pénale internationale peut être représentée sous la forme d’une chaîne composée de plusieurs maillons, la solidité de la chaîne dépendant de celle de chacun de ses maillons. Concrètement, la phase préliminaire représente le premier maillon ; la phase du procès, le deuxième maillon ; et enfin la phase post-procès, c’est-à-dire celle au cours de laquelle sont réglées les questions subséquentes à la détermination de la culpabilité de l’accusé, le dernier maillon. Si les deux premières phases se voient accorder une importance particulière, il en va autrement pour la dernière, très souvent occultée et pourtant essentielle. Cela était vrai devant les TPI ; c’est aussi vrai devant la Cour pénale internationale. Dans ce contexte, se focalisant sur la CPI sans toutefois faire abstraction des juridictions qui lui ont précédé, la présente étude s’est proposée deux démarches. D’une part, elle a examiné les différents droits que le droit international pénal en général et le droit de la CPI en particulier, consacrent au profit des mis en cause lors des phases d’exécution de la peine, de réinstallation, des réparations aux victimes et d’indemnisation de mis en cause. D’autre part, l’étude a relevé les limites qui entourent la mise en œuvre de ces droits, et la plus importante se rapporte à l’insuffisance de la coopération des États. Dans ces conditions, pour que les droits de la défense ne soient plus seulement des droits théoriques mais qu’ils deviennent effectifs, nous avons souligné l’importance d’une réforme du cadre juridico-institutionnel de la CPI. Ce n’est qu’à cette condition que le demain de la justice pénale internationale sera différente de son aujourd’hui.

Ce travail de recherche porte sur la notion du crime environnemental, plus couramment qualifie? d’ « e?cocide ». Ce terme, apparu dans les anne?es 1970, avait alors e?te? employe? par le biologiste W. Galston afin de qualifier la destruction environnementale majeure re?sultant de l’emploi de l’agent orange lors de la guerre du Vietnam. Bien qu’excluant de?libe?re?ment l’usage de cette expression, son essence demeure conserve?e. Aussi, le crime environnemental est appre?hende? comme visant a? re?primer les plus graves atteintes a? l’environnement en droit international. Il constituerait en ce sens un hypothe?tique cinquie?me crime contre la paix et la se?curite? de l’humanite?. Il s’ensuit que cette recherche envisage le crime environnemental par le prisme du droit international, et plus particulie?rement du droit international pe?nal tel que codifie? par le Statut de Rome. Cette e?tude a cherche? a? de?finir les e?le?ments constitutifs de ce crime hypothe?tique, en se focalisant plus particulie?rement sur les composantes mate?rielle et psychologique. Son ambition a e?te? d’e?tudier les enjeux de l’appre?hension de chacun de ces e?le?ments au regard de la conciliation des exigences de?coulant d’une re?pression des atteintes a? l’environnement et de celles inhe?rentes a? la matie?re pe?nale. Pour ce faire, une me?thodologie pre?cise a e?te? suivie : celle d’e?tudier cinq propositions de de?finitions d’un « e?cocide ». Cette e?tude a finalement conduit a? conside?rer le crime environnemental comme « l’un quelconque des actes ci-apre?s commis par toute personne physique ou morale qui savait ou aurait du? savoir que des dommages graves et e?tendus ou durables a? l’environnement re?sulteraient de son comportement ».

La transformation numérique que nous connaissons aujourd’hui a conduit à l'émergence de nouvelles menaces. Les cyberattaques, dont le nombre a considérablement augmenté au cours des dernières années, constituent une des menaces les plus graves : capables de s’infiltrer dans les systèmes de défense et de paralyser les systèmes informatiques civils, elles sont devenues une arme efficace dans les conflits armés internationaux. Des experts techniques, spécialistes du droit international et chefs de la sécurité, préoccupés par le fait que le droit humanitaire ne prévoie pas explicitement dans ses dispositions la régulation des attaques informatiques, sont tombées d'accord sur la transposition des normes du droit humanitaire coutumier dans le cyberespace. Les règles fondamentales concernant le comportement des combattants, la protection des civils, l’exercice du droit à la légitime défense et le principe de responsabilisation ont ainsi été adaptées au cybercontexte. Néanmoins, la mise en œuvre des normes du droit humanitaire est toujours difficile dans le monde cybernétique. Cet état de choses s’explique à la fois par le fait que les capacités techniques sont inégales pour les pays développés et les pays en développement, et par la tentative des parties au conflit de se soustraire à leur responsabilité en utilisant des outils les rendant anonymes. Par conséquent, la communauté internationale doit agir sur le plan technique pour obtenir des preuves solides établissant un lien entre la cyberattaque et son auteur, ainsi que négocier sur le plan politique afin de canaliser les disputes liées à l’application du droit et sensibiliser les sociétés sur les dangers des cyberopérations.

Au travers diverses directives et décisions-cadres, la procédure pénale interne des États membres a ainsi accueilli de nombreux mécanismes de coopération judiciaire européenne, concrétisant au mieux l’espace de liberté, de sécurité et de justice. D’un point de vue sécuritaire, ces outils se sont révélés primordiaux pour coopérer lors d’enquêtes et d’instructions terroristes, particulièrement basque ou islamiste ces dernières années. D’un autre côté, les États membres doivent garantir des libertés fondamentales aux personnes recherchées ou condamnées pour terrorisme par un État membre. La condition de double incrimination n’étant pas exigée pour l’infraction de terrorisme, l’exception ne doit pas permettre une coopération trop permissive. Le rôle de la CJUE parait ainsi particulièrement attendu pour veiller à l’application des textes tout en garantissant l’espace tant souhaité de liberté, de sécurité et de justice. Son arrêt du 5 avril 2016 en est un exemple, autorisant alors l’inexécution d’un mandat d'arrêt européen en cas de risque d’atteinte aux droits fondamentaux. À ce jour, peu de jurisprudence démontre une réelle application de ce cas de refus aux terroristes. C’est pourquoi le rôle du magistrat, et plus particulièrement celui du juge judiciaire, de la Chambre de l’instruction, est primordial pour mettre en œuvre cet équilibre, tout en se bornant aux textes européens. Si un parquet européen antiterroriste n’est pas envisageable pour les États membres, car attachés à leur souveraineté, le rôle d’Eurojust pourrait cependant être plus marqué en judiciarisant davantage la coopération antiterroriste, et en balayant la possible « supervision mutuelle » entre les États.

La compétence universelle constitue, pour l'État, l'outil suprême de contribution à l’œuvre de justice pénale internationale en ce qu'elle offre la possibilité de juger l'auteur d'une infraction qui n'a aucun lien de rattachement territorial ou personnel avec lui. L'État qui exerce la compétence universelle agit donc moins en défense de ses intérêts propres qu'au profit d'une "communauté internationale" dont il défend les valeurs fondamentales sans considération de frontières. En cela, la compétence universelle est, dans son principe, le reflet du phénomène de globalisation du droit et de l'émergence d'un droit international nouveau, fondé sur la coopération et la solidarité entre les États. Néanmoins, ces phénomènes se heurtent à la persistance des conceptions traditionnelles définissant les États comme des entités méfiantes à l'égard de leurs pairs et mues par le seul désir de préserver leurs intérêts particuliers. La compétence universelle est, dans son application, marquée par la cohabitation de ces approches antagoniques de la société internationale et de son droit. D'un côté, les conditions posées à son exercice par le législateur français démontrent une certaine résistance à la globalisation, destinée à garantir la légitimité juridique et diplomatique de l'action des juridictions françaises. D'un autre côté, les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, reflétant l'interconnexion croissante des acteurs publics entre eux et des acteurs publics et privé, illustrent une ouverture à la globalisation qui s'est avérée nécessaire pour mener efficacement les poursuites et pose les fondations d'un système global de justice pénale.

Le but de ce travail fut de faire un état des lieux de la situation des poursuites mises en place contre les combattants étrangers ayant rejoint des organisations terroristes en zone irako-syrienne, à savoir pour l’essentiel Daech, le Front Al Nosra et des filiales issues d’Al Qaïda. Étudier ce phénomène permettait de soulever un certain nombre de difficultés classiques auxquelles est confrontée la justice pénale internationale, et de s’interroger sur les moyens disponibles pour y pallier. Après avoir évoqué les différents champs de compétence existants pour poursuivre les combattants étrangers et les mécanismes développés par différents acteurs internationaux, il convenait de s’interroger sur les infractions prévues à leur encontre. Face à la multitude des retours sur le territoire national d’individus partis combattre sur zone et dans un contexte de montée en puissance du terrorisme, les États n’ont eu d’autres choix que d’adapter leur législation rapidement et dans l’urgence. Plus précisément, les années 2000-10 ont vu se développer une nouvelle forme de criminalité, où les auteurs des crimes n’hésitent pas à mettre leur propre vie en jeu pour servir leur cause politique et/ou religieuse. Nécessitant une réponse urgente, les États ont opté pour une réponse rapide et efficace en renforçant leur arsenal répressif relatif au terrorisme. Or, en choisissant d’axer les poursuites en ce sens, les États, et notamment la France, ont d'une part délaissé les éventuelles poursuites pour des crimes de droit international et d’autre part aggravé la tendance prospective de leur droit pénal, mettant à mal les principes généraux et classiques de la matière.