Par master

Parce que les médias font partie intégrante de notre quotidien, qu’ils nous permettent de nous informer, de nous tenir au courant de l’actualité, il paraitrait de prime à bord évident que les ressorts de la relation entre ces derniers et la justice soient facilement identifiables. Pour autant, ils ne le sont pas. La justice, institution étatique rendant des décisions qui tranchent des litiges entre personnes privées, ou entre personnes publiques et privées, se montre assez réticente à l’intégration des médias dans son fonctionnement. Pourtant, ce n’est pas faute pour les médias de s’y interesser. Par les enjeux économiques, sociétaux, sécuritaires ou encore politiques qu’elle connait lors des affaires qu’elle a à traiter, la justice intéresse les médias. Il n’en reste pas moins que les relations entre ces derniers sont floues. C’est pourquoi l’étude de cette relation, au sein de ce que l’on nomme « l’espace médiatico-judiciaire », nous intéresse. Parce que cette dernière dit quelque chose des médias, de la justice, et de la société française, cette relation et son évolution nous paraissent nécessaires à appréhender au regard de l’état de notre société démocratique contemporaine, de l’importance de la communication au sein de cette dernière, et du rôle que les médias ont traditionnellement à jouer à l’égard de cette communication.

Pouvons-nous concevoir que la prescription de l'action publique ait pour fondement l'effectivité du droit d'accès à un juge ? Tel est l'objet de ce mémoire, qui à travers l'étude des réformes successives de la prescription pénale, interroge toutes les facettes de cette institution. Loin du débat d'opinion, l'étude s'attache à saisir toute la dualité de la prescription de l'action publique : à la fois obstacle à l'introduction de l'action en justice et sanction de la négligence des autorités institutionnelles de poursuite. L'appréhension de la nature d'un tel mécanisme ne saurait être complète sans l'examen de ses réformes successives qui en modèlent constamment les contours. C'est ainsi que se révèle le paradoxe du législateur français qui, en souhaitant servir le droit d'accès à un juge, allonge les délais de prescription de l'action publique mais complique à ce point le choses que cette garantie s'en trouve desservie. Toutefois, en altérant l'institution de la procédure pénale, le législateur a finalement révélé combien la prescription était importante pour une garantie effective du droit d'accès à un juge, notamment dans sa dimension de sanction de la négligence des autorités de poursuite. Ainsi, de la dialectique entre le temps et le droit à celle entre le droit interne et le droit européen, en passant par toutes les nuances distinguant l'existence de l'effectivité d'un droit, ce travail de recherche consiste, en réalité, en une invitation à dépasser les apparences d'une institution afin d'en saisir les véritables enjeux.

A l’heure d’une politique de développement accru des modes amiables de résolution des différends, l’adage « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » mérite d’être dépassé par une réflexion sur la capacité de ces processus à présenter des vertus équivalentes à celles de la justice traditionnelle. En droit processuel, le triptyque du procès équitable garantit l’accès au juge, le règlement du litige par un « bon » juge ainsi que l’exécution de la décision de justice. La doctrine processualiste s’est déjà attachée à penser une justice amiable équitable dans la même logique. Si l’accès aux MARD est largement ouvert aux justiciables et si des garanties viennent assurer le déroulement d’une « bonne » justice négociée, la question se pose de l’aboutissement de tels procédés en la forme d’accords de résolution amiable. Ce mémoire se propose d’étudier le complexe équilibre à assurer entre efficacité des MARD et effectivité des droits des justiciables les empruntant. La recherche est d’abord théorique, sur les traces d’une reconnaissance d’un droit à l’exécution des accords de MARD par la jurisprudence européenne. Elle ne manque toutefois pas d’aborder les conséquences pratiques de la Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et de son décret d’application sur l’office (à repenser) du juge homologateur et la nouvelle mission (de taille) confiée au greffier, d’apposition de la formule exécutoire à certaines conventions amiables.

Composantes de la phase préparatoire au procès pénal, l'enquête de police et l'instruction préparatoire s'inscrivent dans une visée unique, celle de la manifestation de la vérité. Faisant intervenir des acteurs multiples aux statuts différenciés, l'évolution contemporaine de ces deux étapes préalables au jugement en matière pénale s'est opérée au détriment de l'instruction préparatoire, qui semble délaissée face à une enquête de police fondée sur un binôme aux pouvoirs sans cesse renforcés : la police et le ministère public. Les réformes récentes, à l'instar de la loi du 23 mars 2019, contribuent à creuser l'écart entre une instruction préparatoire portée par un juge d'instruction isolé et une enquête policière contrôlée par un procureur de la République conforté dans son rôle et une police judiciaire renforcée. Ce mémoire se propose d'offrir une réflexion sur les conséquences de la mutation insidieuse de la procédure pénale tant sur la structure de la chaîne pénale que sur le rôle des acteurs y évoluant ainsi que sur les éventuels apports d'une refonte d'envergure du modèle français.

Faustin Hélie, pénaliste et juge du XIXe siècle, a tenté de faire progresser la législation de son temps en menant dans ses écrits une réflexion scientifique sur la matière pénale. Il a également contribué à l'évolution du droit du fait de sa fonction de juge, au moment où la cour de Cassation était en train de reconquérir son pouvoir d'interprétation des lois. Par sa méthode consistant à présenter l'ensemble du droit criminel, législation, doctrine et jurisprudence et par l'analyse historique, philosophique et comparative, il a donné ses lettres de noblesse au droit criminel. Ainsi, au fur et à mesure de la publication de ses ouvrages et durant ces 25 années à la cour suprême, sa renommée s'est amplifiée, lui offrant l'opportunité d'inscrire ses idées dans le droit positif. Faustin Hélie souhaitait des lois pénales plus justes, plus libérales et plus favorables aux droits de la défense et c'est dans le domaine de la procédure que son œuvre est apparue pionnière. Malgré certains aspects un peu vieillis, son œuvre est d'un intérêt scientifique incomparable pour la compréhension du droit criminel en général, pour la connaissance du droit criminel du XIXe siècle en particulier et contient un grand nombre de propositions qui n'ont été mises en œuvre que de nombreuses années après sa mort. Son œuvre contient également une certaine sagesse qui mériterait qu'on s'y intéresse davantage aujourd'hui : il avait raison de vouloir promouvoir une justice pénale de qualité, plus humaine, plus juste et plus soucieuse des libertés sans pour autant perdre de vue la nécessaire conservation de l'ordre social.

L’intime conviction demeure aujourd’hui le meilleur critère de vérité car elle illustre la mise en oeuvre d’un processus intellectuel complexe, fondé sur la raison et la pratique du doute. La subjectivité est également partie prenante de ce raisonnement probatoire, sans toutefois conduire à ce que l’intime conviction soit une simple intuition. Afin de vaincre le risque d’arbitraire, la liberté de juger selon son intime conviction est conditionnée. L’indépendance et l’impartialité sont les garanties fondamentales de l’acte de juger selon son intime conviction. L’obligation de motivation des décisions de justice ainsi que l’existence de voies de recours présentent aussi l’avantage d’éviter, autant que possible, l’erreur judiciaire. L’intime conviction est également une exigence que le juge doit respecter, sur le fondement de sa responsabilité morale. L’intime conviction exhorte à la rigueur, à la prudence et au respect de valeurs communes sur lesquelles se fondent la profession de magistrats. Elle nécessite aussi du juge qu’il se défie de sa propre subjectivité et des influences et des impressions qui peuvent détourner la construction de l’intime conviction. Paradoxalement, le juge et les jurés doivent fonder leur jugement dans l’intime. Ce recueillement dans leur conscience recouvre l’acte de juger selon l’intime conviction de l’humanité nécessaire à toute décision de justice. Nous pensons qu’il faut absolument garantir un cadre propice à la construction de l’intime conviction qui se caractérise par la collégialité, la publicité mais aussi le secret des délibérés. C’est ainsi que le conflit des subjectivités pourra aboutir à la solution la plus juste.

A l’heure de « l’algorithmisation » des activités humaines, celle de la justice pose question. Les legaltechs proposent de plus en plus de solutions dites de « justice prédictive », qui permettent aujourd’hui d’aider les parties dans leur tactique contentieuse, et qui ambitionnent d’apporter demain aux magistrats une aide dans leur processus décisionnel. Se pose notamment la question de l’avenir de l’office du juge dans de telles conditions. A priori très éloignée de la logique judiciaire, la logique algorithmique pourrait amener à un évitement du juge, en même temps qu’elle le priverait de ses repères habituels, la loi et le syllogisme. Toutefois, loin de seulement reléguer le juge, elle pourrait lui offrir, dans le même mouvement, l’opportunité de se réinventer, notamment par le développement de son office amiable, forgeant alors, peut-être, le juge du XXIe siècle. Ce mémoire se propose d’examiner les conséquences possibles – qui ne manquent pas d’être ambigües - de l’introduction d’algorithmes d’aide à la décision sur l’office du juge.

Le mémoire tend à illustrer la particularité de l'office du juge de la famille par rapport aux autres juges civils. Il s'appuie notamment sur la notion de droit processuel de la famille, selon laquelle la procédure serait, en matière familiale, adaptée aux caractéristiques du litige et ne découlerait pas des principes traditionnels du procès civil. Ainsi dans une première partie, l'objectif du mémoire est d'illustrer les nombreuses exceptions qui existent en matière familiale aux règles de la procédure civile, et notamment aux principes directeurs du procès. Après avoir établi cette spécificité dans la première partie, le mémoire tend à montrer que cette spécificité de la procédure familiale s'explique par les particularités de l'office du juge en matière familiale. En effet, au-delà de sa mission de trancher le droit, le juge a pour mission de concilier les parties et de protéger les parties faibles, ce qui justifie que les règles de procédure civile soient assouplies.

Les récits de monstres, qu’ils soient fantastiques ou humains, ont toujours été le reflet des peurs et des angoisses profondes des sociétés. Les monstres sociaux incarnent des individus perçus comme des anomalies menaçant l’ordre établi, que ce soit par leurs actions ou leur apparence. Ces figures de monstres sont marginalisées et systématiquement exclues du reste de la société. Dans ce cadre, les médias jouent un rôle primordial puisqu’ils alimentent la stigmatisation de ces individus ainsi qu’un climat social particulièrement anxiogène. Au fil du temps, cette fabrique de monstres ne s’attache pas aux mêmes individus. En effet d’un point de vue historique les lépreux, perçus comme des monstruosités au Moyen-âge, ont été remplacés par des monstres plus contemporains au nombre desquels se trouve notamment le pédophile. C’est sur cette figure de monstre spécifique que ce mémoire se concentre. La réflexion porte alors ici sur les raisons pour lesquelles la société érige de tels individus en véritables monstres, mais également, et surtout, sur le rôle de la justice dans le traitement de ces individus : comment la justice, à travers le procès et la peine prononcée, permet-elle de dépasser cette image monstrueuse pour replacer l’individu au centre de son analyse ? Cette question est d’autant plus essentielle qu’il en va in fine de la réinsertion sociale de ces auteurs d’infractions à caractère sexuel sur mineur. La justice, par son pouvoir symbolique et sa ritualisation, peut-elle démystifier ces monstres sociaux et leur offrir une chance de réhabilitation ? Si le système judiciaire semble avoir les outils pour parvenir à « réhumaniser » ces individus, la persistance du mécanisme de marginalisation et de stigmatisation sociale rend cette réinsertion trop incertaine. Des phénomènes tels que l’émergence de tribunaux médiatiques ou les diverses insuffisances de notre système répressif interrogent la véritable possibilité de réinsertion, et donc de « réhumanisation », des auteurs d’infractions de nature pédophile. Finalement, peuvent-ils véritablement espérer se débarrasser un jour de leur image de monstre ?